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Redécoupage cantonal de 2014 en France

Un redécoupage des cantons français est défini par la loi du [1] et les décrets d'application publiés en février et mars 2014. En application de cette loi, les circonscriptions que sont les cantons permettent l'élection des assemblées départementales, rebaptisées conseils départementaux au scrutin majoritaire, binominal et paritaire. En effet, ce redécoupage s'accompagne d'un mode de scrutin destiné à promouvoir la parité : chaque nouveau canton est représenté par deux conseillers départementaux, un homme et une femme, élus en binôme.

Les premières élections de ce type (les élections départementales) ont lieu en mars 2015, les mandats des conseillers généraux élus en 2008 et en 2011 expirant en 2015 par dérogation à l'article L.192 du Code électoral[2],[3], [4],[5]. Reportées en décembre 2015 dans le projet de loi définissant la nouvelle carte des régions[6], ces élections départementales ont bien lieu en mars 2015, après arbitrage du Premier ministre Manuel Valls[7].

Sommaire

Contexte et objectifModifier

La réforme des collectivités territoriales engagée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, sur proposition du comité Balladur, avait abouti à la création d'un conseiller territorial, par substitution du conseiller général et du conseiller régional. Critiquée et contraire aux promesses de campagne électorale de François Hollande, qui souhaitait « respecter le principe de parité posé dans la Constitution », la loi no 2010-1563 du a fait l'objet d'une abrogation[8].

Rééquilibrage démographiqueModifier

Les trois-cinquièmes des cantons français n'ont quasiment pas été modifiés depuis 1801[9], les rééquilibrages réalisés depuis deux siècles étant presque exclusivement limités à la division des cantons très peuplés[10]. Un rééquilibrage tenant compte des réalités démographiques était rendu nécessaire : la jurisprudence du Conseil constitutionnel, renforcée en 2010 au nom du « principe d'égalité devant le suffrage », exige que la population d'un canton ne s'écarte pas de plus de 20 % de la moyenne de la population des cantons du département[11].

Les règles de redécoupage suivantes sont donc appliquées :

« La modification des limites territoriales des cantons […] est conforme aux règles suivantes :
a) Le territoire de chaque canton est défini sur des bases essentiellement démographiques ;
b) Le territoire de chaque canton est continu ;
c) Est entièrement comprise dans le même canton toute commune de moins de 3 500 habitants. »

— Article L. 3113-2 III du Code général des collectivités territoriales.[12]

Introduction du principe de paritéModifier

À la suite des élections cantonales, les conseils généraux comprennent 544 femmes soit 13,9 % des conseillers généraux français ; la Moselle, la Haute-Savoie, l'Indre et la Haute-Corse n'ont alors élu aucune femme ; enfin, seuls quatre conseils généraux sont présidés par des femmes[13]. Devant ce constat, contraire à l'article 1er de la Constitution sur la parité dans les fonctions électives[14], et sur proposition de la délégation parlementaire aux droits des femmes a été introduit un nouveau mode de scrutin permettant de garantir le respect du principe constitutionnel de parité[15] : l'élection d'un binôme composé d'un homme et une femme dans chaque canton.

Renouvellement unique des conseils départementauxModifier

Parallèlement à la refonte des limites cantonales et à l'introduction de la parité, la réforme abroge le renouvellement triennal par moitié, institué par la loi du et réinstauré par celle du [16]. Ainsi, le mandat des conseillers généraux élus en 2008 ou en 2011 expire en 2015 et celui des conseillers départementaux élus en 2015 reste de six ans.

Mise en œuvre de la réformeModifier

Des consultations aux décretsModifier

Par l'intermédiaire des préfets, les conseils généraux ainsi que les principaux élus de chaque département ont été consultés sur le contour des nouveaux cantons, l'objectif étant de concilier les bases démographiques et la réalité des territoires. Une circulaire du ministère de l'Intérieur en date du , intitulée « Méthodologie du redécoupage cantonal en vue de la mise en œuvre du scrutin », précise à l'attention des préfets la procédure d'élaboration des projets départementaux[17]. Le calendrier impose que soient pris en compte les chiffres légaux de population de 2010 publiés le . Le conseil d'État, en formation administrative, est ensuite saisi pour avis avant la publication de chaque décret.

Par cette loi de 2013, le nombre de cantons doit être divisé par deux, avec arrondi à l'unité impaire supérieure[note 1]. Elle prévoit un minimum de 13 cantons pour les départements de plus de 150 000 habitants et de 17 pour ceux de plus de 500 000 habitants.

En application de la loi du sur le renouvellement des conseils généraux et des conseils régionaux[18], tous les décrets pris en Conseil d'État concernant le redécoupage des circonscriptions cantonales paraissent au Journal officiel durant la semaine du 24 février au , soit un an au plus tard avant l'échéance de renouvellement des assemblées.

Exceptions territorialesModifier

98 départements sont concernés, Paris, la Martinique et la Guyane ayant un statut différent : le premier possède le Conseil de Paris et les deux départements d'outre-mer, régis par l'article 73 de la Constitution, comptent à partir de 2014 une assemblée unique avec les compétences, à la fois, d'un département et d'une région d'outre-mer[19]. En tant que collectivités d'outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ne sont pas concernées par ce remodelage cantonal. In fine, les 3 971 cantons concernés par la réforme (et le même nombre de conseillers généraux) deviennent 2 054 soit 4 108 conseillers départementaux[11],[note 2].

Dans le département du Rhône, les nouveaux cantons n'incluent pas les communes du Grand Lyon, appelées à intégrer au la Métropole de Lyon, créée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Celle-ci se substitue au Conseil général du Rhône et les membres de son conseil communautaire sont élus au suffrage universel en même temps que les élections municipales suivantes[20].

En synthèseModifier

Le nombre de cantons passe de 4 035 à 2 054 (hors les 20 arrondissements de Paris qui font office de cantons), les cantons de Martinique et de Guyane disparaissant à la suite de la transformation de ces collectivités en collectivités uniques. Le nombre total de conseillers généraux passe ainsi de 4 035 à 4 108 (ou de 4 055 à 4 128 si les 20 maires d'arrondissements qui siègent également au Conseil de Paris sont pris en compte).

Départements Nombre de cantons Nombre de conseillers généraux/départementaux
En 2014 Après mars 2015 En 2014 Après mars 2015
Paris (20) (20) (20) (20)
Métropole (hors Paris) 3 863 1 995 3 863 3 990
Guadeloupe 40 21 40 42
La Réunion 49 25 49 50
Mayotte 19 13 19 26
Martinique 45 45
Guyane 19 19
Total (hors Paris) 4 035 2 054 4 035 4 108
Total (avec Paris) (4 055) (2 074) (4 055) (4 128)

Respect de la clause démographiqueModifier

Au total, sur les 2 054 nouveaux cantons, seuls 29 cantons (1,4 %) sont en « exception démographique », c’est-à-dire que leur population excède l’écart de plus ou moins 20 % par rapport à la population moyenne des cantons du département, au nom de « considérations géographiques » ou d’ « autres impératifs d’intérêt général ». Par ailleurs 497 cantons (soit 24,2 % du total) sont situés au-delà de 15 % d’écart à la moyenne départementale. Parmi eux, 70 cantons (soit 3,4 % du total) sont très proches — entre 19 % et 20 % — de la borne démographique[21].

Perte de la qualité de chef-lieuModifier

Ce nouveau découpage cantonal entraînera la perte de la qualité de chef-lieu pour certaines communes, en raison des regroupements de cantons et donc une perte financière à terme pour ces communes. En effet, la première fraction dite « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale (DSR) est notamment attribuée aux communes chefs-lieux de cantons ainsi qu'aux communes dont la population représente au moins 15 % de celle de leur canton (article L. 2334-21 du CGCT). La réduction du nombre de cantons pose donc la question de l'éligibilité des communes perdant leur qualité de chef-lieu de canton à la suite de cette réforme ainsi que de celles ne remplissant plus le critère de la part de la population communale dans la population cantonale. Selon l'article L. 3113-2 du CGCT modifié par la loi du  : « (...) II. -La qualité de chef-lieu de canton est maintenue aux communes qui la perdent dans le cadre d'une modification des limites territoriales des cantons, prévue au I, jusqu'au prochain renouvellement général des conseils départementaux. (...) ». Ainsi, tous les décrets de remodelage de la carte cantonale n'auront vocation à s'appliquer qu'au moment du renouvellement des conseils départementaux, soit en mars 2015. Par conséquent, ce n'est seulement qu'à compter de 2017, année au cours de laquelle sera prise en compte la situation des communes au , que le redécoupage de la carte cantonale pourrait avoir un impact sur la répartition de la fraction « bourg-centre » de la DSR[22],[23].

Fin du lien entre le canton et l'arrondissementModifier

Avant la réforme, le découpage des cantons devait en principe respecter celui des arrondissements départementaux[24]. La réforme supprime cette exigence, le Conseil d'État ayant indiqué qu'elle avait perdu sa justification[17].

Nombre de cantons par départementModifier

L'article 8 du décret du définit la population de référence à utiliser pour la première délimitation générale des cantons opérée en application de l’article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de l’article 46 de la loi no 2013-403 du . Cette disposition permet d'assurer le traitement de l'ensemble des départements sur une même base statistique et de garantir le respect de l'article 7 de la loi no 90-1103 du organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux[25]. Le chiffre de population municipale auquel il convient de se référer est celui authentifié par le décret no 2012-1479 du , à savoir la population légale entrant en vigueur au [25],[26]. Les différents décrets votés en 2014 précisant ce nouveau découpage cantonal sont indiqués dans le tableau suivant. Postérieurement, deux décrets, l’un du 19 mars 2014[27], l’autre du [28], ont corrigé certaines erreurs matérielles.

Département Situation de référence au [29] Situation après réorganisation
Code Nom Nombre de cantons Population municipale[30] Décret de réorganisation Nombre de cantons
01 Ain 43 597 341 Décret no 2014-147 du [31] 23
02 Aisne 42 540 508 Décret no 2014-202 du [32] 21
03 Allier 35 342 908 Décret no 2014-265 du [33] 19
04 Alpes-de-Haute-Provence 30 160 149 Décret no 2014-226 du [34] 15
05 Hautes-Alpes 30 136 971 Décret no 2014-193 du [35] 15
06 Alpes-Maritimes 52 1 078 729 Décret no 2014-227 du [36] 27
07 Ardèche 33 315 090 Décret no 2014-148 du [37] 17
08 Ardennes 37 283 250 Décret no 2014-203 du [38] 19
09 Ariège 22 152 038 Décret no 2014-174 du [39] 13
10 Aube 33 303 327 Décret no 2014-216 du [40] 17
11 Aude 35 356 467 Décret no 2014-204 du [41] 19
12 Aveyron 46 276 805 Décret no 2014-205 du [42] 23
13 Bouches-du-Rhône 57 1 972 018 Décret no 2014-271 du [43] 29
14 Calvados 49 683 105 Décret no 2014-160 du [44] 25
15 Cantal 27 148 162 Décret no 2014-149 du [45] 15
16 Charente 35 351 577 Décret no 2014-195 du [46] 19
17 Charente-Maritime 51 622 323 Décret no 2014-269 du [47] 27
18 Cher 35 311 257 Décret no 2014-206 du [48] 19
19 Corrèze 37 243 551 Décret no 2014-228 du [49] 19
2A Corse-du-Sud 22 143 600 Décret no 2014-229 du [50] 11
2B Haute-Corse 30 166 093 Décret no 2014-255 du [51] 15
21 Côte-d'Or 43 524 358 Décret no 2014-175 du [52] 23
22 Côtes-d'Armor 52 591 641 Décret no 2014-150 du [53] 27
23 Creuse 27 123 029 Décret no 2014-161 du [54] 15
24 Dordogne 50 414 149 Décret no 2014-218 du [55] 25
25 Doubs 35 527 770 Décret no 2014-240 du [56] 19
26 Drôme 36 484 715 Décret no 2014-191 du [57] 19
27 Eure 43 586 543 Décret no 2014-241 du [58] 23
28 Eure-et-Loir 29 428 933 Décret no 2014-231 du [59] 15
29 Finistère 54 897 628 Décret no 2014-151 du [60] 27
30 Gard 46 709 700 Décret no 2014-226 du [61] 23
31 Haute-Garonne 53 1 243 641 Décret no 2014-152 du [62] 27
32 Gers 31 188 159 Décret no 2014-254 du [63] 17
33 Gironde 63 1 449 245 Décret no 2014-192 du [64] 33
34 Hérault 49 1 044 558 Décret no 2014-258 du [65] 25
35 Ille-et-Vilaine 53 988 140 Décret no 2014-177 du [66] 27
36 Indre 26 231 176 Décret no 2014-178 du [67] 13
37 Indre-et-Loire 37 590 515 Décret no 2014-179 du [68] 19
38 Isère 58 1 206 374 Décret no 2014-180 du [69] 29
39 Jura 34 261 534 Décret no 2014-165 du [70] 17
40 Landes 30 384 320 Décret no 2014-181 du [71] 15
41 Loir-et-Cher 30 330 079 Décret no 2014-213 du [72] 15
42 Loire 40 748 947 Décret no 2014-260 du [73] 21
43 Haute-Loire 35 224 006 Décret no 2014-162 du [74] 19
44 Loire-Atlantique 59 1 282 052 Décret no 2014-243 du [75] 31
45 Loiret 41 656 105 Décret no 2014-244 du [76] 21
46 Lot 31 174 578 Décret no 2014-154 du [77] 17
47 Lot-et-Garonne 40 331 123 Décret no 2014-257 du [78] 21
48 Lozère 25 77 082 Décret no 2014-245 du [79] 13
49 Maine-et-Loire 41 784 810 Décret no 2014-259 du [80] 21
50 Manche 52 498 747 Décret no 2014-246 du [81] 27
51 Marne 44 565 307 Décret no 2014-208 du [82] 23
52 Haute-Marne 32 184 039 Décret no 2014-163 du [83] 17
53 Mayenne 32 306 337 Décret no 2014-209 du [84] 17
54 Meurthe-et-Moselle 44 732 207 Décret no 2014-261 du [85] 23
55 Meuse 31 193 923 Décret no 2014-166 du [86] 17
56 Morbihan 42 721 657 Décret no 2014-215 du [87] 21
57 Moselle 51 1 045 066 Décret no 2014-183 du [88] 27
58 Nièvre 32 219 584 Décret no 2014-184 du [89] 17
59 Nord 79 2 576 770 Décret no 2014-167 du [90] 41
60 Oise 41 803 595 Décret no 2014-196 du [91] 21
61 Orne 40 291 642 Décret no 2014-247 du [92] 21
62 Pas-de-Calais 77 1 461 387 Décret no 2014-233 du [93] 39
63 Puy-de-Dôme 61 632 311 Décret no 2014-210 du [94] 31
64 Pyrénées-Atlantiques 52 653 515 Décret no 2014-248 du [95] 27
65 Hautes-Pyrénées 34 229 458 Décret no 2014-242 du [96] 17
66 Pyrénées-Orientales 31 448 543 Décret no 2014-262 du [97] 17
67 Bas-Rhin 44 1 095 905 Décret no 2014-185 du [98] 23
68 Haut-Rhin 31 749 782 Décret no 2014-207 du [99] 17
69D Rhône 54 1 725 177[100] Décret no 2014-267 du [101] 13
70 Haute-Saône 32 239 548 Décret no 2014-164 du [102] 17
71 Saône-et-Loire 57 555 663 Décret no 2014-182 du [103] 29
72 Sarthe 40 563 518 Décret no 2014-234 du [104] 21
73 Savoie 37 414 959 Décret no 2014-272 du [105] 19
74 Haute-Savoie 34 738 088 Décret no 2014-153 du [106] 17
75 Paris 2 243 833 non concerné[note 3]
76 Seine-Maritime 69 1 250 411 Décret no 2014-266 du [107] 35
77 Seine-et-Marne 43 1 324 865 Décret no 2014-186 du [108] 23
78 Yvelines 39 1 408 765 Décret no 2014-214 du [109] 21
79 Deux-Sèvres 33 369 270 Décret no 2014-176 du [110] 17
80 Somme 46 570 741 Décret no 2014-263 du [111] 23
81 Tarn 46 375 379 Décret no 2014-170 du [112] 23
82 Tarn-et-Garonne 30 241 698 Décret no 2014-273 du [113] 15
83 Var 43 1 008 183 Décret no 2014-270 du [114] 23
84 Vaucluse 24 543 105 Décret no 2014-249 du [115] 17
85 Vendée 31 634 778 Décret no 2014-169 du [116] 17
86 Vienne 38 427 193 Décret no 2014-264 du [117] 19
87 Haute-Vienne 42 376 191 Décret no 2014-194 du [118] 21
88 Vosges 31 379 724 Décret no 2014-268 du [119] 17
89 Yonne 42 342 510 Décret no 2014-156 du [120] 21
90 Territoire de Belfort 15 142 911 Décret no 2014-155 du [121] 9
91 Essonne 42 1 215 340 Décret no 2014-230 du [122] 21
92 Hauts-de-Seine 45 1 572 490 Décret no 2014-256 du [123] 23
93 Seine-Saint-Denis 40 1 522 048 Décret no 2014-217 du [124] 21
94 Val-de-Marne 49 1 327 732 Décret no 2014-171 du [125] 25
95 Val-d'Oise 39 1 171 161 Décret no 2014-168 du [126] 21
971 Guadeloupe 40 403 355 Décret no 2014-235 du [127] 21
972 Martinique 45 394 173 non concerné[note 4]
973 Guyane 19 229 040 non concerné[note 5]
974 La Réunion 49 821 136 Décret no 2014-236 du [130] 25
976 Mayotte 19 212 645[131] Décret no 2014-157 du [132] 13
Total 4 035   2 054

Listes alphabétiques des cantons et des bureaux centralisateursModifier

La liste comprend aussi les cas d'homonymies de cantons (avec les noms non suffixés) : si c'est avec un ancien canton ou un canton qui disparaît en mars 2015, cet autre nom est barré. Les noms suffixés à utiliser pour les cantons de 2015 sont affichés normalement. Les noms d'anciens cantons homonymes sont omis s'ils ne sont pas homonymes des cantons définis en 2014 pour les élections départementales de mars 2015.

La liste alphabétique des bureaux centralisateurs est également affichée en vis-à-vis (note : de nombreux cantons ne sont pas nommés d'après le nom de leur bureau centralisateur mais utilisent une autre dénomination géographique ou culturelle ; pour le détail des cantons et de leur bureau centralisateur associé, consulter la table donnant le nombre de cantons par département, et suivre le lien vers la liste des cantons de chaque département).

ContentieuxModifier

Consultation des conseils générauxModifier

Comme tout redécoupage des circonscriptions électorales en France, de vives oppositions naissent au sein des départements[11]. Certains élus reprochent des « fins électoralistes », d'autres la disparition du poids de la ruralité[133]. L'obligation de parité, alors que le taux de femmes élues dans les conseils généraux après les élections de 2011 s'élève à 13,9 %, entraîne aussi des résistances. Début février 2014, 54 conseils généraux ont rejeté le projet concernant leurs départements. Même si la formation administrative du Conseil d'État a rendu un avis consultatif « globalement favorable », sous réserve de quelques modifications visant à un respect plus strict du principe d'égalité démographique, de nombreux recours devant la section du contentieux de cette même juridiction sont annoncés par les opposants[134].

En application de l’article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales[135], les conseils généraux ont été consultés sur les projets de décret portant nouvelle délimitation des cantons. Sur les 98 conseils généraux consultés, 41 d’entre eux (soit 42 %) ont émis un avis favorable, tandis que 57 (soit 58 %) ont rendu un avis défavorable sur le projet de redécoupage[21].

Recours gracieuxModifier

Les décrets en Conseil d’État adoptés en février 2014 portant délimitation des cantons ont fait l’objet d’une importante série de recours. Le ministère de l’Intérieur a reçu plus d’un millier de recours gracieux. Au , aucun n’avait donné lieu à une suite favorable aux requérants[21].

Recours en Conseil d'ÉtatModifier

Au , le Conseil d'État a enregistré 2 558 recours contentieux contre des décrets portant nouvelle délimitation des cantons. À cette date, trois départements concentraient à eux seuls plus d'un millier de recours : l'Isère (443 requêtes), la Vendée (383 requêtes) et le Loiret (242 requêtes), les recours émanent, pour la plupart, d'élus opposés à la majorité gouvernementale du moment. Les principales critiques émises par les opposants à ces décrets portent sur le caractère supposé partisan du nouveau découpage, qui avantagerait la majorité actuelle lors des prochaines élections, ainsi que sur les atteintes portées à la ruralité, en raison de la très vaste superficie de certains cantons et du grand nombre de communes dans certains d'entre eux. Quatre décisions significatives du Conseil d'État peuvent être mentionnées faisant jurisprudence[21] :

Décision « Hyest » du 21 mai 2014Modifier

Le nouveau découpage cantonal n’est pas tenu de coïncider avec les périmètres d’autres circonscriptions électorales ou de subdivisions administratives[21].

Décision « ASERDEL » du 26 mai 2014Modifier

L'Association de soutien pour l'exercice des responsabilités départementales et locales (ASERDEL) saisit le Conseil d'État le d'une demande d'annulation de l'article 8 du décret du définissant la population de référence à prendre en compte pour la délimitation des cantons. La requérante fait valoir notamment que ces dispositions sont illégales au motif que les chiffres de population retenus comme référence pour le redécoupage des cantons ne sont pas les plus récents disponibles pour des décrets publiés en 2014 puisqu'à cette date ceux publiés par décret du sont connus. Le Conseil d'État rappelle que, « s’il résulte du principe constitutionnel d’égalité devant le suffrage que le territoire de chaque canton doit être défini sur des bases essentiellement démographiques, la délimitation des circonscriptions cantonales peut cependant tenir compte d’autres impératifs d’intérêt général » qui dans le cas d'espèce comprend le respect des contraintes et des délais de consultation inhérents au processus d’élaboration et d’adoption des nouvelles délimitations. Sur ces bases, le Conseil d'État valide les dispositions de la loi dans sa décision du [21].

Décision « Commune de Dieuze » du 4 juin 2014Modifier

Le rattachement d’une commune à un canton plutôt qu’à un autre fait l’objet d’un contrôle restreint du juge, consistant à vérifier l'absence d’erreur manifeste d’appréciation. De plus, le moyen tiré d'un écart important entre la population d’un nouveau canton et la population moyenne du département, alors même qu'il est inférieur à 20 % (en l’espèce, plus de 19 %), est examiné par le Conseil d'État, qui contrôle les justifications de cet écart et vérifie que celles-ci ne revêtent pas un « caractère arbitraire ». En outre, complétant la décision « Hyest » du , cette décision du énonce qu’aucun texte « non plus qu'aucun principe n’imposent au pouvoir réglementaire de prendre comme critères de délimitation [des cantons] les limites des anciens cantons, la proximité géographique des communes ou l'absence de disparité de superficie entre cantons »[21].

Décision du 27 juin 2014Modifier

Le Conseil d’État a statué sur les conséquences d’une éventuelle annulation, totale ou partielle, d’un décret portant délimitation des cantons, au regard de la règle législative selon laquelle aucun redécoupage des circonscriptions électorales ne peut avoir lieu dans l’année précédant le scrutin (règle prévue à l’article 7 de la loi no 90-1103 du ). Il y est jugé que cette règle n'entacherait pas d'illégalité un nouveau décret de délimitation des cantons, rendu nécessaire par l’annulation d'un premier décret par le Conseil d’État[21].

CodificationModifier

Le code Insee de chacun des 2 054 nouveaux cantons correspond au numéro d'ordre du canton dans le décret définissant la réorganisation du département dont il fait partie. La liste des codes a été publiée par l'Insee à l'occasion de la première publication des populations des nouveaux cantons au [136].

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. Le nombre total de cantons d'un département doit obligatoirement être impair.
  2. La source du Monde, qui se réfère certainement aux premières circulaires du ministère de l'Intérieur, évoque le chiffre de 2 068 qui prenait en compte 27 cantons pour le Rhône, soit la moitié des 54 cantons antérieurs, sans tenir compte du cas particulier de la Métropole de Lyon ; le nombre de cantons du Rhône est en réalité de 13.
  3. Le Conseil de Paris étant élu sur la base des arrondissements municipaux, lors des élections municipales, Paris n'est pas concerné par le redécoupage des cantons.
  4. L'Assemblée de Martinique, qui, selon la loi no 2011-884 du relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, se substitue à partir de 2015 à la fois au conseil général et au conseil régional, est élue sur la base de quatre secteurs régionaux (correspondant aussi aux circonscriptions législatives)[128], la notion de canton n'a ainsi plus de pertinence ; la Martinique n'est donc pas concernée par le redécoupage des cantons.
  5. L'Assemblée de Guyane, qui, selon la loi no 2011-884 du relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, se substitue à partir de 2015 à la fois au conseil général et au conseil régional, est élue sur la base de huit secteurs régionaux[129], la notion de canton n'a ainsi plus de pertinence ; la Guyane n'est donc pas concernée par le redécoupage des cantons.

RéférencesModifier

  1. « Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114, (consulté le 24 février 2014), p. 8242
  2. Communiqué de presse sur le projet de loi "Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires", gouvernement.fr, consulté le 24 février 2014.
  3. « Décision n° 2013-668 DC du 16 mai 2013 (Loi organique relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux) », Conseil constitutionnel, (consulté le 24 février 2014)
  4. « Décision n° 2013-667 DC du 16 mai 2013 (Loi relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral) », Conseil constitutionnel, (consulté le 24 février 2014)
  5. Patrick Roger, « Élections locales : le Conseil constitutionnel valide le mode de scrutin paritaire », Le Monde, .
  6. Marion Joseph, Les élections régionales et départementales auront lieu en décembre 2015, Le Figaro, .
  7. Des élections régionales seront organisées fin 2015, après le redécoupage, Sud Ouest, .
  8. Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial, site du Sénat.
  9. Marie-Vic Ozouf-Marignier, Nicolas Verdier, « Le canton d'hier à aujourd'hui. Étude cartographique d’un maillage » in Yann Lagadec, Jean Le Bihan et Jean-François Tanguy (dir.), Le canton. Un territoire du quotidien ?, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2009, pp. 281-295. (lire en ligne)  
  10. « Proposition de loi tendant à réviser périodiquement le découpage des cantons afin de limiter les écarts de population », Jean-Louis Masson, séance du Sénat du .
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  12. Article L. 3113-2 III du Code général des collectivités territoriales., sur Légifrance
  13. Éric Nunès, « La parité hommes-femmes promise pour 2015 dans les départements », Le Monde, .
  14. Loi no 2007-128 du tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, JORF no 27 du , p. 1941.
  15. Rapport d'information de Michèle André, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, Sénat, .
  16. Loi no 94-44 du rétablissant le renouvellement triennal par moitié des conseils généraux, JORF no 15 du , p. 977.
  17. a et b Yves d'Amécourt, « Méthodologie du redécoupage cantonal en vue de la mise en œuvre du scrutin », circulaire du ministère de l'Intérieur, .
  18. Loi no 90-1103 du organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, JORF no 289 du p. 15271.
  19. Loi no 2011-884 du relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, JORF no 0173 du , p. 12821.
  20. Loi no 2014-58 du de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, article 26. D'ici ces élections, les délégués communautaires au Grand Lyon deviennent au conseillers métropolitains.
  21. a b c d e f g et h « Rapport d’information sur la mise en application de la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux et de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. » [PDF], Légifrance (consulté le 5 août 2014), p. 19-22.
  22. Question écrite n° 09291 de M. Gérard Bailly (Jura - UMP) - Réponse du ministère de l'Intérieur, « Perte pour les chefs-lieux de canton des dotations spécifiques au titre de la fraction bourg centre », sur le site du Sénat, (consulté le 17 juillet 2014).
  23. Brigitte Menguy, « Dotation de solidarité rurale », sur le site de la Gazette des communes, (consulté le 17 juillet 2014).
  24. Sénat, Rapport no 250 (2012-2013) de M. Michel Delebarre sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral, commentaire de l'article 23.
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  26. « Décret no 2012-1479 du authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon », Légifrance (consulté le 14 juin 2014)
  27. « Décret no 2014-351 du 19 mars 2014 portant correction d’erreurs matérielles dans les décrets délimitant les cantons de divers départements », Légifrance (consulté le 8 août 2014)
  28. « Décret no 2014-481 du portant correction d’erreurs matérielles dans le décret no 2014-217 du portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Saint-Denis », Légifrance (consulté le 8 août 2014)
  29. Populations légales en vigueur au pour l’ensemble des départements hors Mayotte : décret no 2012-1479 du authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; pour Mayotte : décret no 2012-1453 du authentifiant les résultats du recensement de la population effectué à Mayotte en 2012.
  30. Populations légales en vigueur au , ayant pour date de référence statistique le , sur la base des limites territoriales en vigueur au .
  31. Décret no 2014-147 du , Légifrance.
  32. Décret no 2014-202 du , Légifrance.
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  100. Population légale de la circonscription départementale du Rhône, incluant la Métropole de Lyon, qui n'est pas découpée en cantons.
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  128. Election des conseillers à l'assemblée de Martinique, mode de scrutin, article L558-7 du code électoral.
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  130. Décret no 2014-236 du , Légifrance.
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  134. Laure Équy, « Redécoupage cantonal : les antis à l'assaut du Conseil d'État », Libération, .
  135. Article L3113-2 du Code général des collectivités territoriales
  136. « Populations légales 2012 des cantons - découpage 2015 » [PDF], Insee (consulté le 27 février 2015)

Voir aussiModifier