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Le droit français est, actuellement, un droit de tradition civiliste régissant le droit appliqué en France. La notion de droit français est apparue de manière doctrinale au XVI^e siècle.

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Lumière sur…

La règle de droit est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple...) ». L'ensemble des règles de droit forme le droit objectif.

La règle de droit présente les caractères généraux que partagent en réalité chaque règle : elle est générale et impersonnelle (c'est-à-dire abstraite), impersonnelle (elle ne s'applique pas à une personne précisément déterminé, mais à un ensemble objectif), et extérieure (elle ne provient pas de la personne elle-même, mais d'une autre autorité qui a le pouvoir d'émettre cette règle). Elle poursuit aussi une finalité sociale : elle a pour objet d'organiser la société. En ce sens, l'évolution de la règle de droit suit l'évolution de la société.

Ce qui en fait la spécificité par-rapport aux autre règles (morales ou religieuses, mais aussi d'hygiène ou de politesse) est qu'elle la seule règle sanctionnée par l'État, et l'État ne peut sanctionner que le manquement ou la violation de cette règle. C'est parce que la règle de droit est sanctionnée par l'État qu'elle a une force obligatoire et peut devenir opposable à chacun des individus.

Pourquoi cette règle serait-t-elle contraignante ? On a pu défendre que c'était parce que la règle de droit dépendait du droit naturel, qui défend des principes de justice qui s'imposent à tous (école du droit naturel). Cette école idéaliste a ensuite été contredite par les tenants du positivisme : pour eux, le droit naturel n'existe pas. Le fondement de ce caractère obligatoire n'est donc autre que l'autorité de l'État elle-même. Pour les marxistes, enfin, la règle de droit n'est que l'instrument d'oppression de la classe dominante : lorsque disparaitront les classes, il n'y aurait plus de règle de droit, ou sinon, elle serait sans force obligatoire.

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Le saviez-vous ?

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Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique créé en 1919 après la fin de la Première Guerre mondiale qui s'applique aux départements français du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle. Il est issu de dispositions diverses : des lois françaises d'avant 1870 non abrogées par l'administration allemande, des lois allemandes faites par l'Empire allemand entre 1871 et 1918, des dispositions propres à l'Alsace-Moselle adoptées par les organes locaux de l'époque et des lois françaises intervenues après 1918, mais applicables aux trois départements.
La grâce présidentielle du 14 juillet qui permettait au président de la République française d'exercer son droit de grâce présidentielle de manière collective n'existe plus depuis la réforme constitutionnelle de 2008.
La notion de « provocation au suicide » a été créée suite à la diffusion du livre Suicide, mode d'emploi. Celui-ci relatait l'histoire, les différentes techniques et l'actualité du suicide. Faisant un véritable scandale dans l'opinion publique, ces adversaires batailleront treize années durant pour réprimer et définitivement interrompre toute diffusion du livre au nom de la protection de la vie.
La journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) remplace maintenant la conscription. Cette formalité est obligatoire, tant pour les hommes que pour les femmes, afin de permettre le passage de certains examens, comme le permis de conduire ou certains diplômes.
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Citation

« La liberté n'est ni une invention juridique ni un trésor philosophique, propriété chérie de civilisations plus dignes que d'autres parce qu'elles seules sauraient la produire ou la préserver. Elle résulte d'une relation objective entre l'individu et l'espace qu'il occupe, entre le consommateur et les ressources dont il dispose. »

— Claude Lévi-Strauss, Tristes Tropiques, 1955 (réf. détaillée)

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Le Palais Bourbon siège de l'Assemblée nationale, depuis 1879.

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