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Le droit français est, actuellement, un droit de tradition civiliste régissant le droit appliqué en France. La notion de droit français est apparue de manière doctrinale au XVI^e siècle.

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Lumière sur…

La Convention européenne des droits de l'homme officiellement appelée Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales a été adoptée par le Conseil de l'Europe en 1950 et est entrée en vigueur en 1953. Elle a pour but de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales en permettant un contrôle judiciaire du respect de ces droits individuels. Elle se réfère à la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, proclamée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948.

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Le saviez-vous ?

1^re page de la 1^re édition du Code civil

Le Code civil français institué en 1804 n'a jamais été le premier code de France. Institué en 1685 sous le règne de Louis XIV, le Code noir règlementait le statut des esclaves. Le Code Louis était également un recueil d'ordonnances royales, relatives à la procédure civile et criminelle.
L'expression en mettre sa main au feu a pour origine une ancienne pratique judiciaire. Cette pratique nommée ordalie consiste à faire passer à l'accusé des épreuves physiques diverses dans le but de démontrer la justesse de sa cause. Dieu ne pouvant laisser périr l'innocent ou triompher l'injustice.
Le droit de cuissage qui permettait à un seigneur de coucher avec la femme d'un vassal ou d'un serf la première nuit de ses noces ne serait qu'une invention.
Le Parlement sous l'ancien Régime était une cour souveraine de justice.
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Citation

« Avec son bandeau sur les yeux, la justice était aveugle. Depuis l'affaire d'Outreau, elle est devenue sourde. Avec l'affaire Seznec, elle est devenue folle. Honte à elle ! Les juges avaient une occasion unique de se racheter. C'est raté. »

— Denis Seznec, petit-fils de Guillaume Seznec, Déclaration à la suite du 14^e et dernier rejet du recours en révision du procès de son grand-père, 14 décembre 2006.

« Monsieur, vous avez le droit de maudire vos juges, mais respectez cette enceinte. »

— Réponse du Président Bruno Cotte

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Image du mois

Salle de réunion dans le Palais Royal, où siège le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il veille à la régularité des principales élections et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements avant leur entrée en vigueur et intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique.

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