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Le droit français est, actuellement, un droit de tradition civiliste régissant le droit appliqué en France. La notion de droit français est apparue de manière doctrinale au XVI^e siècle.

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Lumière sur…

Édit de Saint-Germain-en-Laye

Présentation
Titre	Édit de Saint-Germain-en-Laye
Type	Édit royal

Adoption et entrée en vigueur
Signature	avril 1679
Abrogation	-

L'édit de Saint-Germain-en-Laye pris en avril 1679 par Louis XIV apporte d'importants changements dans l'enseignement du droit en France.

Cet édit autorise en premier lieu l'enseignement du droit romain à Paris, où il avait été interdit par une bulle d'Honorius III en 1219.

L'édit instaure aussi une nouveauté dans l'ensemble des facultés de droit du royaume, avec la création de chaires pour l'enseignement du « droit français contenu dans les ordonnances et dans les coutumes ». Les professeurs de droit français seraient nommés directement par le chancelier de France ; dans le protocole, ils devaient siéger immédiatement après le doyen. L'édit prévoyait également que le droit français serait enseigné en français, ce qui constituait une rupture avec la tradition universitaire héritée du Moyen Âge, qui voulait que tous les cours aient lieu en latin.

L'édit comprenait encore des mesures destinées à contrôler l'assiduité des étudiants, mais aussi la tenue régulière des cours par les professeurs.

L'édit d'avril 1679 apparaît comme une affirmation de l'autonomie du droit français par rapport à l'ensemble formé du droit romain et du droit canonique, qui formaient jusque-là l'essentiel des études juridiques.

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Le saviez-vous ?

1^re page de la 1^re édition du Code civil

Le Code civil français institué en 1804 n'a jamais été le premier code de France. Institué en 1685 sous le règne de Louis XIV, le Code noir règlementait le statut des esclaves. Le Code Louis était également un recueil d'ordonnances royales, relatives à la procédure civile et criminelle.
L'expression en mettre sa main au feu a pour origine une ancienne pratique judiciaire. Cette pratique nommée ordalie consiste à faire passer à l'accusé des épreuves physiques diverses dans le but de démontrer la justesse de sa cause. Dieu ne pouvant laisser périr l'innocent ou triompher l'injustice.
Le droit de cuissage qui permettait à un seigneur de coucher avec la femme d'un vassal ou d'un serf la première nuit de ses noces ne serait qu'une invention.
Le Parlement sous l'ancien Régime était une cour souveraine de justice.
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Citation

« L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. »

— Nuit du 4 août, 4 août 1789, abolition des privilèges (lire le texte intégral sur Wikisource)

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Image du mois

Tribunal d'instance de Pontarlier, Rama, 19 janvier 2007.

Le Tribunal d'instance (TI) est historiquement la juridictions des « petits conflits » civils. Les autres conflits étant jugés au Tribunal de grande instance (TGI) au-delà d'un certain seuil revu chaque année. Actuellement une nouvelle juridiction inférieur vient de voir le jour dénommée Juridiction de proximité.

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