Portail:Droit français
Droit français
6 733 articles de Wikipédia sont actuellement consacrés au droit français.
Présentation
Le droit français est, actuellement, un droit de tradition civiliste régissant le droit appliqué en France.
La notion de droit français est apparue de manière doctrinale au XVIe siècle.Citation
« Actuellement, il est à Vichy mon cher père. Ah ! c'est un homme qui a la légalité dans le sang. Si les Chinois débarquaient, il se ferait mandarin. Si les nègres prenaient le pouvoir, il se mettrait un os dans le nez. Si les Grecs... oui enfin, passons ! »
— Un taxi pour Tobrouk, Michel Audiard, 1961 (réf. détaillée)
Lumière sur
Le projet
Le projet Droit vise à organiser, homogénéiser, classer et assurer la qualité des articles relatifs au Droit au sein de Wikipédia, en réunissant le travail de ses contributeurs.
- Participer au projet Droit
- Surveiller les modifications des articles de droit français.
- Contribuez à l'amélioration de l'article de la semaine : Montesquieu.
Articles récents
- Discours de Simone Veil
- Sarah Knafo
- Affaire des reclus de Monflanquin
- Jean Baptiste Gaspard Bochart de Saron
- Claude Gaultier
- Récusation péremptoire
- Récusation en droit français
- Code général de la fonction publique
- Émile Giraud
- Histoire du parlement de Paris
- Prévôt des marchands de Paris
- Prison de la Santé
- Bailliage de Sens
- Marie-Aimée Peyron
- Charles Appleton
- Centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville
- Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement
- Scandale du charnier de l'université Paris-Descartes
- Maison d'arrêt de Reims
- Michel Tubiana
- NF M 62-200
- NF Z 65-130
- NF Z 43-400
- NF Z 42-026
- NF Z 42-013
- NF Z 40-350
- NF X 50-056
- NF X 35-109
- NF X 15-140
- NF E 29-650
- NF C 18-510
- NF C 16-600
- NF C 15-100
- NF C 14-100
- Déshérence en droit français
- Budget de l'État français en 2022
- François Vérove
- Robert Mauger (juriste)
- Florent Mayet-Genetry
- Coutumes de Beauvaisis
- Taxe sur le transport public aérien et maritime en provenance ou à destination de la Corse
- Taxe d'embarquement sur les passagers dans les territoires d'outre-mer
- Référendum constitutionnel français de 2000
- André Lefèvre d'Ormesson (1577-1665)
- Acte en main
- Palais de justice de Bordeaux
- Tribunal judiciaire de Bordeaux
- Poncé Gaudissard
- Jean Arthur de La Gibonnais
- Échiquier d'Alençon
- Chambre des comptes du Dauphiné
- Pays d'élection
- Emmanuel Orceau de Fontette
- Scandale de Toulon
- Thomas Jules Armand Cottereau
- Loi Abeille
- Jeux d'argent en France
- Abstention de combattre un sinistre en droit pénal français
- Contrat à titre gratuit
- Contrat à titre onéreux
- Pôle national de lutte contre la haine en ligne
- Affaire Christian Ranucci
- Contribution volontaire de 1926
- Boris Starck
- Appel comme d'abus en France
- Taxe sur les objets perdus
- Georges Claretie
- Palais de justice de Blois
- Charles Antoine Bourdot de Richebourg
- Honoré Zanchi
- Direction interrégionale de la Mer
- Augustin César François de Cheppe
- Affaire de l'Aéropostale
- Alexandre Millerand
- Affaire de la Banque commerciale de Bâle
- Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud
- Claudine Cordani
- Jean-Nicolas de Boullongne
- Fabrice Di Vizio
- Claude Coqueley de Chaussepierre
- Sociétés civiles
- Décret de l'Assemblée nationale du 26 août 1792 qui confère le titre de citoyen français à plusieurs étrangers
- Société civile de portefeuille
- Claude Katz
- Denys de Béchillon
- Droit électoral en France
- Pauline Rebour
- Société d'économie mixte à opération unique
- Loi relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
- Liste des intendants de la généralité de Montauban
- Affaire Geneviève Legay
- Parlement de Chambéry
- Institut des hautes études de droit rural et d'économie agricole
- Affaire Chahinez Daoud
- Charte de l'artisanat
- Arrêt Luze et Devaux
- Arrêt Alliès
- Présomption en droit français
- Fouille corporelle en droit français
- Marine Le Pen
Image
 |
| Couverture d'une réédition de 1743 du Code noir
|
|---|
Le Code noir est le nom qui est donné au milieu du XVIIIe siècle à un ensemble de textes juridiques réglant la vie des esclaves noirs dans les îles françaises, en particulier l'ordonnance de soixante articles, portant statut civil et pénal, donnée en mars 1685 par Louis XIV, complétée par des déclarations et des règlements postérieurs dont une seconde édition en 1724.
Vous pouvez les lire en ligne sur Wikisource : version 1685, version de 1724.Le saviez-vous ?
- Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique créé en 1919 après la fin de la Première Guerre mondiale qui s'applique aux départements français du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle. Il est issu de dispositions diverses : des lois françaises d'avant 1870 non abrogées par l'administration allemande, des lois allemandes faites par l'Empire allemand entre 1871 et 1918, des dispositions propres à l'Alsace-Moselle adoptées par les organes locaux de l'époque et des lois françaises intervenues après 1918, mais applicables aux trois départements.
- La grâce présidentielle du 14 juillet qui permettait au président de la République française d'exercer son droit de grâce présidentielle de manière collective n'existe plus depuis la réforme constitutionnelle de 2008.
- La notion de « provocation au suicide » a été créée suite à la diffusion du livre Suicide, mode d'emploi. Celui-ci relatait l'histoire, les différentes techniques et l'actualité du suicide. Faisant un véritable scandale dans l'opinion publique, ces adversaires batailleront treize années durant pour réprimer et définitivement interrompre toute diffusion du livre au nom de la protection de la vie.
- La journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) remplace maintenant la conscription. Cette formalité est obligatoire, tant pour les hommes que pour les femmes, afin de permettre le passage de certains examens, comme le permis de conduire ou certains diplômes.
Portails connexes
Sur Wikimédia
Retrouvez ce thème sur les autres projets coordonnés par la Wikimedia Foundation, l'hébergeur de Wikipédia :
