Portail:Droit français



Droit français
6 309 articles de Wikipédia sont actuellement consacrés au droit français.

Présentation

Légende

Le droit français est, actuellement, un droit de tradition civiliste régissant le droit appliqué en France.

La notion de droit français est apparue de manière doctrinale au XVIe siècle.

Citation

« Dire le droit, en qualité de juge ou de conseil, suppose bien sûr de le connaître et de le maîtriser, mais cette exigence constitue à mes yeux un point de départ plutôt qu’un aboutissement : dans une société marquée par l’importance croissante des rapports de droit, où la sécurité juridique s’est imposée comme un principe de droit européen mais aussi, depuis la récente décision d’assemblée KPMG et autres, comme un principe de droit national, l’image d'Épinal d’un juge administratif enfermé dans sa tour d’ivoire, disant le droit sans tenir compte des réalités ni des conséquences pratiques d’éventuels revirements de jurisprudence, est depuis longtemps caduque. »

— Jean-Marc Sauvé actuel vice-président du Conseil d'État, 7 mars 2007, in « Jean-Marc Sauvé : Allocution d'ouverture des journées du Palais-Royal. », www.conseil-etat.fr

Le projet

Le projet Droit vise à organiser, homogénéiser, classer et assurer la qualité des articles relatifs au Droit au sein de Wikipédia, en réunissant le travail de ses contributeurs.

Poser une question ?

Articles récents

  1. Maison d'arrêt de Périgueux
  2. Jean-Pierre-François Ripert de Monclar
  3. Toussaint Joseph Borély
  4. Jacques de Saget
  5. Affaire Jean-Pierre Mura
  6. Plainte en droit pénal français
  7. Taxe sur les bureaux
  8. Affaire Michel Ambras
  9. Affaire Jacqueline Sauvage
  10. Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement
  11. Taxe additionnelle spéciale annuelle au profit de la région Île-de-France
  12. Taxe sur l'or de Guyane
  13. Ordonnances sous la présidence de Charles de Gaulle
  14. Philippe Waquet
  15. Tony Meilhon
  16. Amadou Koumé
  17. Jean-Yves Moyart
  18. Couscous connection
  19. Liste des Conseils de prud'hommes en France
  20. René Bouscatel
  21. Pierre Gillet (procureur)
  22. Khadija Aoudia
  23. Juge des contentieux de la protection
  24. Code de la justice pénale des mineurs
  25. Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
  26. Jean Paillusseau
  27. Élise Arfi
  28. Publicité mensongère en droit français
  29. Affaire Julie
  30. Affaire Francis Imbard
  31. Affaire Sabine Dumont
  32. Renaud Van Ruymbeke
  33. Loi relative à la sécurité sociale
  34. Pater is est quem nuptiæ demonstrant
  35. Institutions de la République française
  36. Cadre de la lutte anti-blanchiment dans les établissements financiers en France
  37. Jean-François Bachelet
  38. Affaire Jallal Hami
  39. Marc d'or (taxe)
  40. Claude Gueux (criminel)
  41. August Debouzy
  42. Ordonnances sous la présidence de François Mitterrand
  43. Ordonnances sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing
  44. Ordonnances sous la présidence de Georges Pompidou
  45. La Vérité (film, 1960)
  46. La Petite Femelle
  47. Ordonnances sous la présidence d'Emmanuel Macron
  48. Nathalie Fellonneau
  49. Fraude fiscale en droit français
  50. Club des juristes
  51. Julia Minkowski
  52. Charles Prats
  53. Nicolas Sarkozy
  54. Procès de Louis XVI
  55. Taxe sur les boues d'épuration
  56. Jean-Marc Février
  57. Antoine Montader
  58. Jade Dousselin
  59. Extraterritorialité du droit français
  60. École d'avocats
  61. Taxe Buffet
  62. Christelle Rotach
  63. Rémy Roy
  64. Geoffroy Le Tellier
  65. Clément Vaillant
  66. Bernard Prévot
  67. Charles de Feuquières
  68. Eustache de Laistre
  69. Joseph Auriol
  70. Code de la Défense
  71. Centre pénitentiaire de Baie-Mahault
  72. Procédure innommée
  73. Éric Morain
  74. Mort de Wissam El-Yamni
  75. Droit français des contrats
  76. Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
  77. Procès du maréchal Ney
  78. Camille Kouchner
  79. Ernest Cadet
  80. Robert-Édouard Charlier
  81. Marie-Auguste Desanlis
  82. Maison centrale de Riom
  83. Jules Quesnay de Beaurepaire
  84. Stéphane Maitre
  85. Alfred Xavier de La Douespe du Fougerais
  86. Paul de Fougères de Villandry
  87. Agence de l'eau Rhin-Meuse
  88. Agence de l'eau Seine-Normandie
  89. Décrets-lois Marchandeau
  90. Maison d'arrêt du Puy-en-Velay
  91. Maria (victime de violences policières à Marseille)
  92. Loi du 18 germinal an III
  93. Possession d'état en droit français
  94. Elisa Rojas
  95. Affaire Babacar Gueye
  96. Jean-Baptiste Gastumeau
  97. Je voulais juste rentrer chez moi
  98. Impôt sécheresse
  99. Marie Dosé
  100. Projet d'aménagement d'ensemble

Image

Code civil
Code civil de 1804 ou Code napoléon

Le Code civil est le plus ancien code français encore officiellement en vigueur. Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte et modifié par le législateur à de nombreuses reprises par la suite, il n'a jamais été entièrement refait.

Le saviez-vous ?

1re page de la 1re édition du Code civil