Portail:Droit français

Portail

Projet Droit

Introduction générale au droit

Droit constitutionnel

Institutions administratives

Droit du Conseil de l'Europe (UE)

Droit communautaire (UE)

Carrières judiciaires

Enseignement du droit

Sécurité intérieure

Justice française

Droit français
6 309 articles de Wikipédia sont actuellement consacrés au droit français.

Présentation

Le droit français est, actuellement, un droit de tradition civiliste régissant le droit appliqué en France.

La notion de droit français est apparue de manière doctrinale au XVI^e siècle.

Modifier

Citation

« Dire le droit, en qualité de juge ou de conseil, suppose bien sûr de le connaître et de le maîtriser, mais cette exigence constitue à mes yeux un point de départ plutôt qu’un aboutissement : dans une société marquée par l’importance croissante des rapports de droit, où la sécurité juridique s’est imposée comme un principe de droit européen mais aussi, depuis la récente décision d’assemblée KPMG et autres, comme un principe de droit national, l’image d'Épinal d’un juge administratif enfermé dans sa tour d’ivoire, disant le droit sans tenir compte des réalités ni des conséquences pratiques d’éventuels revirements de jurisprudence, est depuis longtemps caduque. »

— Jean-Marc Sauvé actuel vice-président du Conseil d'État, 7 mars 2007, in « Jean-Marc Sauvé : Allocution d'ouverture des journées du Palais-Royal. », www.conseil-etat.fr

Modifier

Lumière sur

Wikipédia:Sélection/Droit français

Modifier

Le projet

Le projet Droit vise à organiser, homogénéiser, classer et assurer la qualité des articles relatifs au Droit au sein de Wikipédia, en réunissant le travail de ses contributeurs.

Participer au projet Droit
Surveiller les modifications des articles de droit français.
Contribuez à l'amélioration de l'article de la semaine : Codification (droit).

Poser une question ?

Modifier

Articles récents

Image

Code civil de 1804 ou Code napoléon

Le Code civil est le plus ancien code français encore officiellement en vigueur. Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte et modifié par le législateur à de nombreuses reprises par la suite, il n'a jamais été entièrement refait.

Modifier

Le saviez-vous ?

1^re page de la 1^re édition du Code civil

Le Code civil français institué en 1804 n'a jamais été le premier code de France. Institué en 1685 sous le règne de Louis XIV, le Code noir règlementait le statut des esclaves. Le Code Louis était également un recueil d'ordonnances royales, relatives à la procédure civile et criminelle.
L'expression en mettre sa main au feu a pour origine une ancienne pratique judiciaire. Cette pratique nommée ordalie consiste à faire passer à l'accusé des épreuves physiques diverses dans le but de démontrer la justesse de sa cause. Dieu ne pouvant laisser périr l'innocent ou triompher l'injustice.
Le droit de cuissage qui permettait à un seigneur de coucher avec la femme d'un vassal ou d'un serf la première nuit de ses noces ne serait qu'une invention.
Le Parlement sous l'ancien Régime était une cour souveraine de justice.
Modifier