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Le droit français est, actuellement, un droit de tradition civiliste régissant le droit appliqué en France. La notion de droit français est apparue de manière doctrinale au XVIe siècle.

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Lumière sur…

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La Convention européenne des droits de l'homme officiellement appelée Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales a été adoptée par le Conseil de l'Europe en 1950 et est entrée en vigueur en 1953. Elle a pour but de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales en permettant un contrôle judiciaire du respect de ces droits individuels. Elle se réfère à la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, proclamée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948.

Lire l'article · Portail du droit du Conseil de l'Europe en France

Le saviez-vous ?

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Citation

« Dire le droit, en qualité de juge ou de conseil, suppose bien sûr de le connaître et de le maîtriser, mais cette exigence constitue à mes yeux un point de départ plutôt qu’un aboutissement : dans une société marquée par l’importance croissante des rapports de droit, où la sécurité juridique s’est imposée comme un principe de droit européen mais aussi, depuis la récente décision d’assemblée KPMG et autres, comme un principe de droit national, l’image d'Épinal d’un juge administratif enfermé dans sa tour d’ivoire, disant le droit sans tenir compte des réalités ni des conséquences pratiques d’éventuels revirements de jurisprudence, est depuis longtemps caduque. »

— Jean-Marc Sauvé actuel vice-président du Conseil d'État, 7 mars 2007, in « Jean-Marc Sauvé : Allocution d'ouverture des journées du Palais-Royal. », www.conseil-etat.fr

 

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Code civil
Code civil de 1804 ou Code napoléon

Le Code civil est le plus ancien code français encore officiellement en vigueur. Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte et modifié par le législateur à de nombreuses reprises par la suite, il n'a jamais été entièrement refait.

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