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Le droit français est, actuellement, un droit de tradition civiliste régissant le droit appliqué en France. La notion de droit français est apparue de manière doctrinale au XVI^e siècle.

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Lumière sur…

Le droit mou (soft law en anglais) est un ensemble de règles dont la « juridicité » est discutée. Ce sont des règles de droit non obligatoires, ce qui est a priori contraire à l'essence du droit. On trouve du droit mou en droit international, particulièrement en droit de l'environnement, mais aussi dans les constitutions (la nature même des droits-créances) et les lois contemporaines. Un texte crée du droit mou quand il se contente de conseiller, sans poser d'obligation juridiquement sanctionnée.

Les juristes français ont pu également parler de « flexible droit », de « droit flou », ou « gazeux » et considèrent presque unanimement que le phénomène est déterminant dans l'inflation législative, et dénature la notion même de loi.

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Le saviez-vous ?

Icône droit français

Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique créé en 1919 après la fin de la Première Guerre mondiale qui s'applique aux départements français du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle. Il est issu de dispositions diverses : des lois françaises d'avant 1870 non abrogées par l'administration allemande, des lois allemandes faites par l'Empire allemand entre 1871 et 1918, des dispositions propres à l'Alsace-Moselle adoptées par les organes locaux de l'époque et des lois françaises intervenues après 1918, mais applicables aux trois départements.
La grâce présidentielle du 14 juillet qui permettait au président de la République française d'exercer son droit de grâce présidentielle de manière collective n'existe plus depuis la réforme constitutionnelle de 2008.
La notion de « provocation au suicide » a été créée suite à la diffusion du livre Suicide, mode d'emploi. Celui-ci relatait l'histoire, les différentes techniques et l'actualité du suicide. Faisant un véritable scandale dans l'opinion publique, ces adversaires batailleront treize années durant pour réprimer et définitivement interrompre toute diffusion du livre au nom de la protection de la vie.
La journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) remplace maintenant la conscription. Cette formalité est obligatoire, tant pour les hommes que pour les femmes, afin de permettre le passage de certains examens, comme le permis de conduire ou certains diplômes.
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Citation

« Pauvre con ! Le droit ! Mais dis-toi bien qu'en matière de monnaie les États ont tous les droits et les particuliers aucun ! »

— Michel Audiard, Le cave se rebiffe, dit par Jean Gabin.

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Image du mois

Manifestation anti-CPE, Paris, 18 mars 2006 [lire la dépêche]

Le mouvement anti-CPE est un mouvement contestataire qui a eu lieu en France aux mois de février, mars et avril 2006, en réaction au projet de loi pour l'égalité des chances. Le mouvement a abouti au retrait du CPE.

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