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Droit français
6 178 articles de Wikipédia sont actuellement consacrés au droit français.
Présentation
Le droit français est, actuellement, un droit de tradition civiliste régissant le droit appliqué en France.
La notion de droit français est apparue de manière doctrinale au XVIe siècle.Citation
« Nul n’a droit au superflu tant que chacun n’a pas le nécessaire. »
— Sur une affiche de la Révolution française de 1848, cité par Anne-Cécile Robert
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- La Constitution de la Cinquième République française a été révisée 18 fois par 24 textes différents depuis 1958.
- La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) permet désormais un contrôle a posteriori de la constitutionnalité des lois.
- La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 fait partie du bloc de constitutionnalité mais pas celle de 1793 qui est considérée comme plus égalitaire.
- C'est depuis une modification de la Constitution en 1962 que le Président de la République française est élu au suffrage universel direct.
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