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Le droit français est, actuellement, un droit de tradition civiliste régissant le droit appliqué en France. La notion de droit français est apparue de manière doctrinale au XVI^e siècle.

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Lumière sur…

Édit de Saint-Germain-en-Laye

Présentation
Titre	Édit de Saint-Germain-en-Laye
Type	Édit royal

Adoption et entrée en vigueur
Signature	avril 1679
Abrogation	-

L'édit de Saint-Germain-en-Laye pris en avril 1679 par Louis XIV apporte d'importants changements dans l'enseignement du droit en France.

Cet édit autorise en premier lieu l'enseignement du droit romain à Paris, où il avait été interdit par une bulle d'Honorius III en 1219.

L'édit instaure aussi une nouveauté dans l'ensemble des facultés de droit du royaume, avec la création de chaires pour l'enseignement du « droit français contenu dans les ordonnances et dans les coutumes ». Les professeurs de droit français seraient nommés directement par le chancelier de France ; dans le protocole, ils devaient siéger immédiatement après le doyen. L'édit prévoyait également que le droit français serait enseigné en français, ce qui constituait une rupture avec la tradition universitaire héritée du Moyen Âge, qui voulait que tous les cours aient lieu en latin.

L'édit comprenait encore des mesures destinées à contrôler l'assiduité des étudiants, mais aussi la tenue régulière des cours par les professeurs.

L'édit d'avril 1679 apparaît comme une affirmation de l'autonomie du droit français par rapport à l'ensemble formé du droit romain et du droit canonique, qui formaient jusque-là l'essentiel des études juridiques.

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Le saviez-vous ?

Le chien, un meuble ?

Les animaux domestiques sont juridiquement des meubles.
L'esclavage moderne n'a pendant longtemps pas suffisamment été combattu par la législation française. Il ne s'agit par d'un avis personnel mais d'une décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, 2005, affaire Siliadin c. France).
La majorité sexuelle en France était à l'origine établie à onze ans, maintenant elle est à quinze ans. Si on en croit le droit, les jeunes ne sont donc pas mûrs de plus en plus tôt.
Une personne physique est un être humain au sens du droit.

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Citation

« Nul n’a droit au superflu tant que chacun n’a pas le nécessaire. »

— Sur une affiche de la Révolution française de 1848, cité par Anne-Cécile Robert

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Image du mois

Grand sceau de France, sceau officiel de la République française.

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