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Droit français
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Présentation
Le droit français est, actuellement, un droit de tradition civiliste régissant le droit appliqué en France.
La notion de droit français est apparue de manière doctrinale au XVIe siècle.Citation
« Dire le droit, en qualité de juge ou de conseil, suppose bien sûr de le connaître et de le maîtriser, mais cette exigence constitue à mes yeux un point de départ plutôt qu’un aboutissement : dans une société marquée par l’importance croissante des rapports de droit, où la sécurité juridique s’est imposée comme un principe de droit européen mais aussi, depuis la récente décision d’assemblée KPMG et autres, comme un principe de droit national, l’image d'Épinal d’un juge administratif enfermé dans sa tour d’ivoire, disant le droit sans tenir compte des réalités ni des conséquences pratiques d’éventuels revirements de jurisprudence, est depuis longtemps caduque. »
— Jean-Marc Sauvé actuel vice-président du Conseil d'État, 7 mars 2007, in « Jean-Marc Sauvé : Allocution d'ouverture des journées du Palais-Royal. », www.conseil-etat.fr
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Code civil de 1804 ou Code napoléon
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Le saviez-vous ?
- Le Code civil français institué en 1804 n'a jamais été le premier code de France. Institué en 1685 sous le règne de Louis XIV, le Code noir règlementait le statut des esclaves. Le Code Louis était également un recueil d'ordonnances royales, relatives à la procédure civile et criminelle.
- L'expression en mettre sa main au feu a pour origine une ancienne pratique judiciaire. Cette pratique nommée ordalie consiste à faire passer à l'accusé des épreuves physiques diverses dans le but de démontrer la justesse de sa cause. Dieu ne pouvant laisser périr l'innocent ou triompher l'injustice.
- Le droit de cuissage qui permettait à un seigneur de coucher avec la femme d'un vassal ou d'un serf la première nuit de ses noces ne serait qu'une invention.
- Le Parlement sous l'ancien Régime était une cour souveraine de justice.