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Droit français
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Présentation

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Le droit français est, actuellement, un droit de tradition civiliste régissant le droit appliqué en France.

La notion de droit français est apparue de manière doctrinale au XVIe siècle.

Citation

« Dire le droit, en qualité de juge ou de conseil, suppose bien sûr de le connaître et de le maîtriser, mais cette exigence constitue à mes yeux un point de départ plutôt qu’un aboutissement : dans une société marquée par l’importance croissante des rapports de droit, où la sécurité juridique s’est imposée comme un principe de droit européen mais aussi, depuis la récente décision d’assemblée KPMG et autres, comme un principe de droit national, l’image d'Épinal d’un juge administratif enfermé dans sa tour d’ivoire, disant le droit sans tenir compte des réalités ni des conséquences pratiques d’éventuels revirements de jurisprudence, est depuis longtemps caduque. »

— Jean-Marc Sauvé actuel vice-président du Conseil d'État, 7 mars 2007, in « Jean-Marc Sauvé : Allocution d'ouverture des journées du Palais-Royal. », www.conseil-etat.fr

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17 janvier 2024

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13 janvier 2024

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10 janvier 2024

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9 janvier 2024

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7 janvier 2024

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18 décembre 2023

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Abel Matthieu (d), Marché public global de performance (d), Décompte général et définitif (d), Vérification de service régulier (d), Clause Molière (d).

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28 octobre 2023

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Code civil
Code civil de 1804 ou Code napoléon

Le Code civil est le plus ancien code français encore officiellement en vigueur. Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte et modifié par le législateur à de nombreuses reprises par la suite, il n'a jamais été entièrement refait.

Le saviez-vous ?

1re page de la 1re édition du Code civil

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