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Le droit français est, actuellement, un droit de tradition civiliste régissant le droit appliqué en France. La notion de droit français est apparue de manière doctrinale au XVI^e siècle.

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Lumière sur…

La procédure civile porte sur l'ensemble des formalités qui doivent être accomplies et suivies devant les juridictions de l'ordre judiciaire en matière civile, commerciale et sociale, pour qu'une personne puisse soumettre son affaire à la justice.

Les phases de la procédure civile :

La demande introductive d'instance (demande initiale) : elle est introduite soit par assignation d'un huissier de justice, soit par requête conjointe des deux parties.
La mise en état : le juge vérifie la recevabilité de l'action, si le dossier est complet ou pas, et s'assure du respect du principe du contradictoire.
L'audience : audition des parties ou de leurs avocats.
La décision ou jugement : prononcé de la décision, mise en délibéré.

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Le saviez-vous ?

Le chien, un meuble ?

Les animaux domestiques sont juridiquement des meubles.
L'esclavage moderne n'a pendant longtemps pas suffisamment été combattu par la législation française. Il ne s'agit par d'un avis personnel mais d'une décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, 2005, affaire Siliadin c. France).
La majorité sexuelle en France était à l'origine établie à onze ans, maintenant elle est à quinze ans. Si on en croit le droit, les jeunes ne sont donc pas mûrs de plus en plus tôt.
Une personne physique est un être humain au sens du droit.

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Citation

« La liberté n'est ni une invention juridique ni un trésor philosophique, propriété chérie de civilisations plus dignes que d'autres parce qu'elles seules sauraient la produire ou la préserver. Elle résulte d'une relation objective entre l'individu et l'espace qu'il occupe, entre le consommateur et les ressources dont il dispose. »

— Claude Lévi-Strauss, Tristes Tropiques, 1955 (réf. détaillée)

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Image du mois

Le Palais Bourbon siège de l'Assemblée nationale, depuis 1879.

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