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Droit français
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Présentation
Le droit français est, actuellement, un droit de tradition civiliste régissant le droit appliqué en France.
La notion de droit français est apparue de manière doctrinale au XVIe siècle.Citation
« Pauvre con ! Le droit ! Mais dis-toi bien qu'en matière de monnaie les États ont tous les droits et les particuliers aucun ! »
— Michel Audiard, Le cave se rebiffe, dit par Jean Gabin.
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| Manifestation anti-CPE, Paris, 18 mars 2006 [lire la dépêche]
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- On parle de contrat entre absents quand deux personnes concluent sans être au même endroit. C'est le cas notamment quand on commande sur Internet.
- Le terme pollicitation ou offre est le fait de proposer la conclusion d'un contrat.
- La violence en droit civil français peut être reconnue même si aucun acte physique de contrainte n'a été accompli. On parle dans ce cas de violence économique.
- Il est possible de réaliser un contrat à titre gratuit, c'est-à-dire sans contre-partie.
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