Ouvrir le menu principal

Portail:Droit français

Portail du Droit français
Actuellement, 5 497 articles de Wikipédia sont consacré au Droit français, dont 6 articles de qualité et 6 bons articles.
Présentation du Droit français
Légende

Le droit français est, actuellement, un droit de tradition civiliste régissant le droit appliqué en France. La notion de droit français est apparue de manière doctrinale au XVIe siècle.

Portails plus généraux


Recherche silhouette.svg
Recherche et consultation des articles de droit français

Articles juridiques de qualité · Une sélection d'articles · Navigation dans les catégories · Index · Listes juridiques

 
Participation et communauté juridique sur Wikipédia

Mise en garde juridique · Participez au Projet:Droit · Demander un article · Poser une question sur les articles


Ce portail présente un sous-portail spécifique pour chaque matière.Pour découvrir le droit, nous vous proposons un sous-portail introductif.


 
Sur Wikimedia
Contenu libre proposé sur les autres projets Wikimedia

Faculté de droit · Citations · Iconographie · Ressources documentaires Actualités juridiques : France · Monde

Nuvola France flag.svg
L'État français et les personnes : le droit public

Un carré gris et trois carrés oranges Droit constitutionnel · Trois carrés gris et un carré marron Institutions administratives · Trois carrés gris et un carré marron Droit administratif général · Trois carrés gris et un carré marron Contentieux administratif · Trois carrés gris et un carré marron Droit fiscal

Gnome-home.svg
Les personnes entre elles : le droit privé

Deux carrés gris et deux carrés violets Droit des contrats · Trois carrés gris et un carré marron Droit de la famille · Un carré gris et trois carrés oranges Droit des personnes · Trois carrés gris et un carré marron Procédure civile

Emblem-web.svg
Le droit français et les autres pays : le droit international français

Trois carrés gris et un carré marron Droit international · Droit européen : Deux carrés gris et deux carrés violets Droit du Conseil de l'Europe (CEDH et autres) · Deux carrés gris et deux carrés violets Droit communautaire (UE)

Merge-short arrows.svg
Les droits mixtes, transversaux ou autonomes

Un carré gris et trois carrés oranges Droit pénal · Deux carrés gris et deux carrés violets Procédure pénale · Trois carrés gris et un carré marron Droit du travail ·

Nuvola apps edu phi.svg
Les sciences non juridiques qui s'intéressent au droit

Trois carrés gris et un carré marron Philosophie du droit · Deux carrés gris et deux carrés violets Sociologie du droit

System-users.svg
Les acteurs et les organes du droit en France

Trois carrés gris et un carré marron Carrières judiciaires · Trois carrés gris et un carré marron Enseignement du droit · Trois carrés gris et un carré marron Sécurité intérieure · Trois carrés gris et un carré marron Justice française



Lumière sur…

La garde à vue est le statut d'une personne suspectée d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction et gardée par des forces de police ou de gendarmerie dans le cadre d'une enquête judiciaire. C'est une mesure privative de liberté, d'une durée strictement limitée qui reste sous le contrôle permanent de l'autorité judiciaire.

La garde à vue est régie notamment par les dispositions des articles 63 et suivants, 77 et suivants, 154, 706-88 et 803-2 et suivants du Code de procédure pénale.

Le gardé à vue peut s'entretenir avec un avocat pendant 30 minutes, et cela, dès la première heure. Cependant, dans cas particuliers cette possibilité ne pourra avoir lieu qu'à partir de la 36è heure voir de la 72è de garde à vue. En cas de prolongation, il revient dès le début de cette mesure.

L'avocat peut communiquer avec la personne gardée à vue dans des conditions qui garantissent la confidentialité. Il est informé de la nature et de la date présumée de l'infraction sur laquelle porte l'enquête. Dans le cadre d’une commission rogatoire, il devra être informé que la mesure de garde à vue intervient dans ce type d’enquête. L’avocat ne peut pas prendre connaissance des pièces ni participer aux interrogatoires, néanmoins, il peut remettre, à l'issue de l'entretien, des observations écrites qui sont jointes à la procédure.

Lire l'article

· Portail de la procédure pénale en France

Le saviez-vous ?

Emblème du Conseil de l'Europe

Citation

« Avec son bandeau sur les yeux, la justice était aveugle. Depuis l'affaire d'Outreau, elle est devenue sourde. Avec l'affaire Seznec, elle est devenue folle. Honte à elle ! Les juges avaient une occasion unique de se racheter. C'est raté. »

— Denis Seznec, petit-fils de Guillaume Seznec, Déclaration à la suite du 14e et dernier rejet du recours en révision du procès de son grand-père, 14 décembre 2006.

« Monsieur, vous avez le droit de maudire vos juges, mais respectez cette enceinte. »

— Réponse du Président Bruno Cotte

 

Image du mois

Conseil constitutionnel fr sallereunion.jpg
Salle de réunion dans le Palais Royal, où siège le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il veille à la régularité des principales élections et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements avant leur entrée en vigueur et intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique.
Retrouvez ce thème sur les autres projets coordonnés par la Wikimedia Foundation, l'hébergeur de Wikipédia :
Commons
Commons
Médiathèque
Wikiquote
Wikiquote
Citations
Wikidata
Wikidata
Base de données
Wikivoyage
Wikivoyage
Guide de voyage
Wiktionnaire
Wiktionnaire
Dictionnaire
Wikilivres
Wikilivres
Manuels
Wikisource
Wikisource
Bibliothèque
Wikiversité
Wikiversité
Cours et exercices
Wikinews
Wikinews
Site d'actualités
Wikispecies
Wikispecies
Index taxonomique