Circonscription départementale du Rhône

territoire composé de la métropole de Lyon et du département du Rhône

Rhône (circonscription)
Circonscription départementale du Rhône
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Création du département
Chef-lieu
(Préfecture)
Lyon
Sous-préfectures Villefranche-sur-Saône
Code Insee 69
Code ISO 3166-2 FR-69
Code Eurostat NUTS-3 FR716
Démographie
Gentilé Rhodaniens
Population 1 859 524 hab. (2018)
Densité 572 hab./km2
Géographie
Superficie 3 249,10 km2
Subdivisions
Arrondissements 2
Circonscriptions législatives 14[Note 1]
Liens
Site web rhone.gouv.fr

La circonscription départementale du Rhône, aussi appelée le « département du Rhône » par les services de l'État[1], est une circonscription administrative déconcentrée de l'État français. L'Insee et la Poste lui attribuent le code 69[2].

Carte de la circonscription départementale du Rhône et ses arrondissements, sa préfecture et sa sous-préfecture.

Depuis le , elle a la particularité de s'étendre sur le territoire de deux collectivités territoriales : le département du Rhône (code INSEE : 69D) et la métropole de Lyon (code INSEE : 69M)[2]. Elle correspond au territoire du département du Rhône (69) avant la séparation de la métropole de Lyon et le département.

LégislationModifier

Le territoire du Rhône constituait jusqu'au une circonscription départementale des services déconcentrés de l'État au sens de l'article 2 de la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République[3].

La loi MAPTAM du crée sur le territoire du Grand Lyon, en lieu et place du département du Rhône, une collectivité territoriale à statut particulier : la métropole de Lyon[4]. Elle exerce en même temps les compétences d'une intercommunalité[5] et d'un département[6],[7].

Toutefois, plutôt que de créer une représentation de l'État et des services déconcentrés spécifiques, il est décidé par une ordonnance du que « L'évolution des limites des collectivités territoriales est sans incidence sur les circonscriptions administratives de l'État[8]. » Dès lors, la compétence territoriale du préfet du Rhône s'étend sur la métropole de Lyon et le département du Rhône. Par ailleurs, l'ordonnance prévoit également que « Dans la circonscription départementale du Rhône et sauf disposition contraire, les établissements publics, les établissements d'utilité publique, les ordres professionnels et les associations dont l'existence est prévue par la loi ou le règlement à l'échelle du département sont compétents sur l'ensemble du territoire du département du Rhône et de la métropole de Lyon[9]. »

Un arrêté préfectoral redécoupe les arrondissements du Rhône afin que l'arrondissement de Lyon intègre totalement le territoire de la métropole[10]. Celui-ci est cependant redécoupé au et intègre depuis cette date huit intercommunalités du sud du département du Rhône en plus de la métropole[11].

Ainsi, la préfecture de la circonscription départementale du Rhône demeure à Lyon et sa sous-préfecture à Villefranche-sur-Saône, chef-lieu d'arrondissement.

DémographieModifier

En 2018, le département comptait 1 859 524 habitants[Note 2], en augmentation de 4,48 % par rapport à 2013 (France hors Mayotte : +1,78 %).

Évolution de la population  [ modifier ]
1801 1806 1831 1836 1841 1851 1856 1861 1866
299 390340 980434 429482 024500 831574 745625 991662 493678 648
1872 1876 1881 1886 1891 1896 1901 1906 1911
670 247705 131741 470772 912806 737839 329843 179858 907915 581
1921 1926 1931 1936 1946 1954 1962 1968 1975
956 566993 9151 046 0281 028 379918 866966 7821 116 6641 325 5711 429 647
1982 1990 1999 2006 2011 2016 2018 - -
1 445 2081 508 9661 578 8691 669 6551 744 2361 835 9031 859 524--
(Sources : SPLAF - population totale du département depuis sa création jusqu'en 1962[12] − puis base Insee − population sans doubles comptes de 1968 à 2006[13] puis population municipale à partir de 2006[14].)
Histogramme de l'évolution démographique

Tendances politiques et résultatsModifier

Élections présidentiellesModifier

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. Le découpage des circonscriptions législatives du Rhône ne tient pas compte de la création de la métropole de Lyon.
  2. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2021, millésimée 2018, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2020, date de référence statistique : 1er janvier 2018.

RéférencesModifier

  1. Site de la préfecture : « Les services de l'État dans le département du Rhône », sur Préfecture du Rhône (consulté le ), INSEE : « Département du Rhône : deux collectivités, un million d’emplois », sur INSEE, .
  2. a et b Insee, Code officiel géographique.
  3. Loi no 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République.
  4. Article L. 3611-1 du code général des collectivités territoriales.
  5. Article L. 3641-1 du code général des collectivités territoriales.
  6. Article L. 3641-2 du code général des collectivités territoriales.
  7. Article 4 de l'ordonnance no 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon.
  8. Article 2 de la loi no 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République.
  9. Article L. 3611-7 du code général des collectivités territoriales.
  10. « Arrêté préfectoral n° 2014353-0002 du 19 décembre 2014 relatif à la modification des limites territoriales des arrondissements de Lyon et de Villefranche-sur-Saône », sur Préfecture de la région Rhône-Alpes.
  11. « Découpage des arrondissements au 1er février 2017 », sur Préfecture du Rhône.
  12. Site sur la Population et les Limites Administratives de la France - fiche historique du département
  13. Population selon le sexe et l'âge quinquennal de 1968 à 2013 - Recensements harmonisés - Séries départementales et communales
  14. Fiches Insee - Populations légales du département pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018
  15. « Large victoire de Macron à Lyon », sur mag2Lyon, .