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Liste des cantons d'Eure-et-Loir

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Découpage cantonal avant 2015Modifier

Redécoupage cantonal de 2014Modifier

Dans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l'Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le [1]. Un nouveau découpage territorial est défini par décret du 24 février 2014 pour le département d'Eure-et-Loir[2]. Celui-ci entre en vigueur lors du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, soit en mars 2015. Les conseillers départementaux sont élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton éliront au Conseil départemental, nouvelle appellation des Conseils généraux, deux membres de sexe différent, qui se présenteront en binôme de candidats. Les conseillers départementaux seront élus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 10 % des inscrits au 1er tour. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée.

Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair et avec des conditions de seuils minimaux[3]. Dans l'Eure-et-Loir le nombre de cantons passe ainsi de 29 à 15[2].

Les critères du remodelage cantonal sont les suivants : le territoire de chaque canton doit être défini sur des bases essentiellement démographiques, le territoire de chaque canton doit être continu et les communes de moins de 3 500 habitants sont entièrement comprises dans le même canton. Il n’est fait référence, ni aux limites des arrondissements, ni à celles des circonscriptions législatives.

Conformément à de multiples décisions du Conseil constitutionnel depuis 1985 et notamment sa décision n° 2010-618 DC du 9 décembre 2010, il est admis que le principe d’égalité des électeurs au regard des critères démographiques est respecté lorsque le ratio conseiller/habitant de la circonscription est compris dans une fourchette de 20 % de part et d'autre du ratio moyen conseiller/habitant du département[4]. Pour le département d'Eure-et-Loir, la population de référence est la population légale en vigueur au 1er janvier 2013, à savoir la population millésimée 2010, soit 428 933 habitants[5]. Avec 15 cantons la population moyenne par conseiller départemental est de 28 596 habitants. Ainsi la population de chaque nouveau canton doit-elle être comprise entre 22 876 habitants et 34 315 habitants pour respecter le principe de l'égalité citoyenne au vu des critères démographiques.

À la suite de la création dans l'Eure-et-Loir, à partir de 2015, de plusieurs communes nouvelles, la liste des communes de plusieurs cantons est actualisée par un décret du [6].

Composition détailléeModifier

[7] Nom du Canton Bureau centralisateur Population 2010 Écart /moyenne Nombre de communes entières Communes composant le canton
1 Anet Anet 24 144 0,84 25 Abondant, Anet, Berchères-sur-Vesgre, Boncourt, Boutigny-Prouais, Broué, , La Chapelle-Forainvilliers, La Chaussée-d'Ivry, Cherisy, Germainville, Gilles, Goussainville, Guainville, Havelu, Marchezais, Le Mesnil-Simon, Montreuil, Oulins, Rouvres, Saint-Lubin-de-la-Haye, Saint-Ouen-Marchefroy, Saussay, Serville, Sorel-Moussel.
2 Auneau Auneau 22 576 0,79 32 Ardelu, Aunay-sous-Auneau, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, Bailleau-Armenonville, Béville-le-Comte, Champseru, La Chapelle-d'Aunainville, Châtenay, Denonville, Écrosnes, Francourville, Gallardon, Garancières-en-Beauce, Le Gué-de-Longroi, Houville-la-Branche, Léthuin, Levainville, Maisons, Moinville-la-Jeulin, Mondonville-Saint-Jean, Morainville, Oinville-sous-Auneau, Oysonville, Roinville, Saint-Léger-des-Aubées, Sainville, Santeuil, Umpeau, Vierville, Voise, Yermenonville, Ymeray.
3 Brou Brou 24 637 0,86 40 Arrou, Les Autels-Villevillon, Autheuil, Authon-du-Perche, La Bazoche-Gouet, Beaumont-les-Autels, Béthonvilliers, Boisgasson, Brou, Bullou, Chapelle-Guillaume, Chapelle-Royale, Charbonnières, Charray, Châtillon-en-Dunois, Cloyes-sur-le-Loir, Coudray-au-Perche, Courtalain, Dampierre-sous-Brou, Douy, Les Étilleux, La Ferté-Villeneuil, Frazé, Gohory, Langey, Luigny, Le Mée, Mézières-au-Perche, Miermaigne, Montigny-le-Chartif, Montigny-le-Gannelon, Mottereau, Moulhard, Romilly-sur-Aigre, Saint-Bomer, Saint-Hilaire-sur-Yerre, Saint-Pellerin, Soizé, Unverre, Yèvres.
4 Chartres-1 Chartres 12 280 + fraction Chartres 11 + fraction Chartres 1° Les communes suivantes : Berchères-Saint-Germain, Briconville, Challet, Champhol, Clévilliers, Coltainville, Fresnay-le-Gilmert, Gasville-Oisème, Jouy, Poisvilliers, Saint-Prest. 2° La partie de la commune de Chartres située à l'est et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Lèves, chemin du Rigeard, chemin des Grandes-Plantes, rue Gabriel-Loire, avenue de Beaurepaire, cours de l'Eure, boulevard Jean-Jaurès, boulevard du Maréchal-Foch, rue de la Porte-Guillaume, rue du Bourg, place Jacqueline-de-Romilly, rue Saint-Éman, tertre de la Poissonnerie, place de la Poissonnerie, rue de la Poissonnerie, rue du Soleil-d'Or, rue Noël-Ballay, rue Jacques-Delacroix, place des Épars, boulevard Chasles, place Pasteur, boulevard de la Courtille, rue du Faubourg-la-Grappe, rue de Sours, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Gellainville.
5 Chartres-2 Chartres 16 790 + fraction Chartres 14 + fraction Chartres 1° Les communes suivantes : Berchères-les-Pierres, La Bourdinière-Saint-Loup, Corancez, Le Coudray, Dammarie, Fresnay-le-Comte, Gellainville, Mignières, Morancez, Nogent-le-Phaye, Prunay-le-Gillon, Sours, Thivars, Ver-lès-Chartres.
2° La partie de la commune de Chartres située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Luisant, avenue du Maréchal-Maunoury, rue du Docteur-Gabriel-Maunoury, place des Épars, boulevard Chasles, place Pasteur, boulevard de la Courtille, rue du Faubourg-la-Grappe, rue de Sours, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Gellainville.
6 Chartres-3 Chartres 18 144 + fraction Chartres 4 + fraction Chartres 1° Les communes suivantes : Bailleau-l'Évêque, Lèves, Mainvilliers, Saint-Aubin-des-Bois.
2° La partie de la commune de Chartres non incluse dans les cantons de Chartres-1 et de Chartres-2.
7 Châteaudun Châteaudun 32 085 1,12 29 Alluyes, Bonneval, La Chapelle-du-Noyer, Châteaudun, Civry, Conie-Molitard, Dancy, Dangeau, Donnemain-Saint-Mamès, Flacey, Jallans, Lanneray, Logron, Lutz-en-Dunois, Marboué, Moléans, Montboissier, Montharville, Moriers, Ozoir-le-Breuil, Saint-Christophe, Saint-Cloud-en-Dunois, Saint-Denis-les-Ponts, Saint-Maur-sur-le-Loir, Saumeray, Thiville, Trizay-lès-Bonneval, Villampuy, Villiers-Saint-Orien.
8 Dreux-1 Dreux 18 404 + fraction Dreux 12 + fraction Dreux 1° Les communes suivantes : Allainville, Aunay-sous-Crécy, Boissy-en-Drouais, Crécy-Couvé, Garancières-en-Drouais, Garnay, Louvilliers-en-Drouais, Marville-Moutiers-Brûlé, Saulnières, Tréon, Vernouillet, Vert-en-Drouais.
2° La partie de la commune de Dreux située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Montreuil, route départementale 928, rue Sam-Isaacs, rue Jean-Giono, chemin rural 66 dit ruelle des Pains-Perdus, en lisière du bosquet des Pains-Perdus, section de droite traversant la route nationale 12 prolongée jusqu'au chemin des Pains-Perdus, chemin des Pains-Perdus, chemin des Pommiers, limite séparative des parcelles AK 132 et AK 25, limite séparative des parcelles AK 132 et AI 11, avenue du Général-Pershing, avenue Voisin, rue de la Grande-Falaise, chemin du Roi, rue du Président-Wilson, rue de Billy, rue du Bois-Sabot, rue du Vieux-Pavé, rue Saint-Thibault, rond-point Francis-et-Maurice-Dablin, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Vernouillet.
9 Dreux-2 Dreux 10 356 + fraction Dreux 13 + fraction Dreux 1° Les communes suivantes : Le Boullay-Mivoye, Le Boullay-Thierry, Bréchamps, Charpont, Chaudon, Croisilles, Écluzelles, Luray, Mézières-en-Drouais, Ormoy, Ouerre, Sainte-Gemme-Moronval, Villemeux-sur-Eure.
2° La partie de la commune de Dreux non incluse dans le canton de Dreux-1.
10 Épernon Épernon 33 965 1,19 23 Bouglainval, Chartainvilliers, Coulombs, Droue-sur-Drouette, Épernon, Faverolles, Gas, Hanches, Houx, Lormaye, Maintenon, Mévoisins, Néron, Nogent-le-Roi, Pierres, Les Pinthières, Saint-Laurent-la-Gâtine, Saint-Lucien, Saint-Martin-de-Nigelles, Saint-Piat, Senantes, Soulaires, Villiers-le-Morhier.
11 Illiers-Combray Illiers-Combray 25 745 0,9 41 Bailleau-le-Pin, Billancelles, Blandainville, Cernay, Charonville, Les Châtelliers-Notre-Dame, Chauffours, Chuisnes, Courville-sur-Eure, Dangers, Épeautrolles, Ermenonville-la-Grande, Ermenonville-la-Petite, Le Favril, Fontaine-la-Guyon, Friaize, Fruncé, Illiers-Combray, Landelles, Luplanté, Magny, Marchéville, Méréglise, Meslay-le-Grenet, Mittainvilliers, Nogent-sur-Eure, Ollé, Orrouer, Pontgouin, Saint-Arnoult-des-Bois, Saint-Avit-les-Guespières, Saint-Denis-des-Puits, Saint-Éman, Saint-Georges-sur-Eure, Saint-Germain-le-Gaillard, Saint-Luperce, Sandarville, Le Thieulin, Vérigny, Vieuvicq, Villebon.
12 Lucé Lucé 27 524 0,96 6 Amilly, Barjouville, Cintray, Fontenay-sur-Eure, Lucé, Luisant.
13 Nogent-le-Rotrou Nogent-le-Rotrou 29 571 1,03 33 Argenvilliers, Belhomert-Guéhouville, Brunelles, Champrond-en-Gâtine, Champrond-en-Perchet, Chassant, Combres, Les Corvées-les-Yys, Coudreceau, La Croix-du-Perche, Fontaine-Simon, Frétigny, Happonvilliers, La Gaudaine, La Loupe, Manou, Margon, Marolles-les-Buis, Meaucé, Montireau, Montlandon, Nogent-le-Rotrou, Nonvilliers-Grandhoux, Saint-Denis-d'Authou, Saint-Éliph, Saint-Jean-Pierre-Fixte, Saint-Maurice-Saint-Germain, Saint-Victor-de-Buthon, Souancé-au-Perche, Thiron-Gardais, Trizay-Coutretot-Saint-Serge, Vaupillon, Vichères.
14 Saint-Lubin-des-Joncherets Saint-Lubin-des-Joncherets 32 998 1,15 47 Ardelles, Beauche, Bérou-la-Mulotière, Boissy-lès-Perche, Le Boullay-les-Deux-Églises, Brezolles, La Chapelle-Fortin, Châtaincourt, Châteauneuf-en-Thymerais, Les Châtelets, Crucey-Villages, Dampierre-sur-Avre, Digny, Escorpain, Favières, La Ferté-Vidame, Fessanvilliers-Mattanvilliers, Fontaine-les-Ribouts, La Framboisière, Jaudrais, Lamblore, Laons, Louvilliers-lès-Perche, Maillebois, La Mancelière, Le Mesnil-Thomas, Montigny-sur-Avre, Morvilliers, Prudemanche, La Puisaye, Puiseux, Les Ressuintes, Revercourt, Rohaire, Rueil-la-Gadelière, Saint-Ange-et-Torçay, Saint-Jean-de-Rebervilliers, Saint-Lubin-de-Cravant, Saint-Lubin-des-Joncherets, Saint-Maixme-Hauterive, Saint-Rémy-sur-Avre, Saint-Sauveur-Marville, La Saucelle, Senonches, Serazereux, Thimert-Gâtelles, Tremblay-les-Villages.
15 Voves Voves 28 414 0,99 67 Allaines-Mervilliers, Allonnes, Baigneaux, Baignolet, Barmainville, Baudreville, Bazoches-en-Dunois, Bazoches-les-Hautes, Beauvilliers, Boisville-la-Saint-Père, Boncé, Bouville, Bullainville, Cormainville, Courbehaye, Dambron, Fains-la-Folie, Fontenay-sur-Conie, Fresnay-l'Évêque, Le Gault-Saint-Denis, Germignonville, Gommerville, Gouillons, Guilleville, Guillonville, Intréville, Janville, Levesville-la-Chenard, Loigny-la-Bataille, Louville-la-Chenard, Lumeau, Mérouville, Meslay-le-Vidame, Montainville, Moutiers, Neuvy-en-Beauce, Neuvy-en-Dunois, Nottonville, Oinville-Saint-Liphard, Orgères-en-Beauce, Ouarville, Péronville, Pézy, Poinville, Poupry, Prasville, Pré-Saint-Évroult, Pré-Saint-Martin, Le Puiset, Réclainville, Rouvray-Saint-Denis, Rouvray-Saint-Florentin, Sancheville, Santilly, Terminiers, Theuville, Tillay-le-Péneux, Toury, Trancrainville, Varize, Viabon, Villars, Villeau, Villeneuve-Saint-Nicolas, Vitray-en-Beauce, Voves, Ymonville.
428 933 401

Répartition par arrondissementModifier

Contrairement à l'ancien découpage où chaque canton était inclus à l'intérieur d'un seul arrondissement, le nouveau découpage territorial s'affranchit des limites des arrondissements. Certains cantons peuvent être composés de communes appartenant à des arrondissements différents. Dans le département d'Eure-et-Loir, c'est le cas de quatre cantons (Brou, Épernon, Illiers-Combray, Voves).

Le tableau suivant présente la répartition par arrondissement :

Canton Chartres Châteaudun Dreux Nogent-le-Rotrou Total
1 Anet 26 26
2 Auneau 34 34
3 Brou 23 17 40
4 Chartres-1 11 + fraction Chartres 11 + fraction Chartres
5 Chartres-2 14 + fraction Chartres 14 + fraction Chartres
6 Chartres-3 4 + fraction Chartres 4 + fraction Chartres
7 Châteaudun 29 29
8 Dreux-1 12 + fraction Dreux 12 + fraction Dreux
9 Dreux-2 13 + fraction Dreux 13 + fraction Dreux
10 Épernon 13 10 23
11 Illiers-Combray 37 2 2 41
12 Lucé 6 6
13 Nogent-le-Rotrou 33 33
14 Saint-Lubin-des-Joncherets 47 47
15 Voves 41 26 67
161 80 109 52 402

Notes et référencesModifier

  1. Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, JORF no 0114 du 18 mai 2013, p. 8242 (consulté le 10 mai 2014)
  2. a et b Décret no 2014-231 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Eure-et-Loir, sur Légifrance (consulté le 10 mai 2014)
  3. Article 4 de la loi du 17 mai 2013 modifiant l'article L 191 -1 du code électoral.
  4. « Décision n° 2010-618 DC – 9 décembre 2010 - Loi de réforme des collectivités territoriales », sur http://www.conseil-constitutionnel.fr/ (consulté le 10 mai 2014)
  5. « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département d'Eure-et-Loir (28) », sur http://www.insee.fr/ (consulté le 10 mai 2014)
  6. Décret n° 2019-1152 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-231 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Eure-et-Loir.
  7. N° = numéro d'ordre dans le décret

Voir aussiModifier