Code électoral (France)

Le code électoral regroupe, en France, les dispositions législatives et réglementaires relatives aux élections politiques, c'est-à-dire à l'élection des sénateurs, des députés, des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers municipaux.

Plan sommaire du code électoralModifier

Le code se décompose en trois parties, l'une législative, l'autre réglementaire, composées chacune de neuf livres divisés chacun en titres, et une troisième partie d'annexes :

  • Livre Ier : Élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires[1]
  • Livre II : Élection des sénateurs des départements[1]
  • Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France[1]
  • Livre IV : Élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse[1]
  • Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna[1]
  • Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon[1]
  • Livre VI bis : Élection des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique[1]
  • Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires[1]
  • Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution[1],[2]
  • Livre VIII : Commission prévue par l'article 25 de la Constitution[1],[3]
  • Livre IX : Dispositions finales[1]

Liens avec d'autres textesModifier

Les opérations de propagande font référence à l'article L47 du code électoral[4], ainsi qu’à :

  • la loi du sur la liberté de réunion[5]
  • la loi du relative aux réunions publiques[6]

Notes et référencesModifier

  1. a b c d e f g h i j et k Code électoral - livre I à VI + annexes Sur le site legifrance.gouv.fr
  2. Article 72-4 de la Constitution Sur le site legifrance.gouv.fr
  3. Article 25 de la Constitution Sur le site legifrance.gouv.fr
  4. Article L47 du code électoral Sur le site legifrance.gouv.fr
  5. Loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion Sur le site legifrance.gouv.fr
  6. Loi du 28 mars 1907 relative aux réunions publiques Sur le site legifrance.gouv.fr

Voir aussiModifier

Article connexeModifier

Lien externeModifier