Canton de Frasne
Canton de Frasne | |
![]() Situation du canton de Frasne dans le département de Doubs. | |
Administration | |
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Pays | ![]() |
Région | Bourgogne-Franche-Comté |
Département | Doubs |
Arrondissement(s) | Pontarlier |
Bureau centralisateur | Frasne |
Conseillers départementaux |
Philippe Alpy Michèle Letoublon 2015-2021 |
Code canton | 25 11 |
Histoire de la division | |
Création | 22 mars 2015[1] |
Démographie | |
Population | 24 963 hab. (2016) |
Densité | 35 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 706,65 km2 |
Subdivisions | |
Communes | 47 |
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Le canton de Frasne est une division administrative française du département du Doubs créée par le décret du 25 février 2014 et entrant en vigueur lors des élections départementales de 2015.
HistoireModifier
De 1790 à 1801, Frasne fut le chef-lieu du 1er canton du district de Pontarlier, qui comprenait Bannans, Bonnevaux, Bouverans, Bulle, Courvières, Dompierre-les-Tilleuls, Frasne, la Grange du Forbonnet et la Rivière-Drugeon[2].
Un nouveau découpage territorial du Doubs (département) entre en vigueur à l'occasion des élections départementales de mars 2015, défini par le décret du 25 février 2014[1], en application des lois du (loi organique 2013-402 et loi 2013-403)[3]. Les conseillers départementaux sont, à compter de ces élections, élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton élisent au Conseil départemental, nouvelle appellation du Conseil général, deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats. Les conseillers départementaux sont élus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 12,5 % des inscrits au 1er tour. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée. Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair, assorti de conditions de seuils minimaux[4]. Dans le Doubs, le nombre de cantons passe ainsi de 35 à 19.
Le canton de Frasne est formé de communes des anciens cantons de Levier (10 communes), de Pontarlier (14 communes) et de Mouthe (23 communes). Le canton est entièrement inclus dans l'arrondissement de Pontarlier. Le bureau centralisateur est situé à Frasne.
Par arrêté du , les communes de Levier et de Labergement-du-Navois fusionnent le pour former la commune de Levier[5]. Cependant, cette commune nouvelle est partagée entre les cantons de Frasne et d'Ornans en raison de l'appartenance de la commune déléguée de Labergement-du-Navois à ce dernier. Le décret du entraîne le rattachement complet du territoire de la commune nouvelle de Levier au canton de Frasne[6].
CompositionModifier
Le nouveau canton de Frasne comprend quarante-sept communes entières[1] :
En 2014, la population municipale du canton était de 24 151 habitants[7].
ReprésentationModifier
À l'issue du 1er tour des élections départementales de 2015, trois binômes sont en ballotage : Philippe Alpy et Michèle Letoublon (DVD, 41,08 %), Gérard Deque et Géraldine Tissot-Trullard (Divers, 31,97 %) et David Navion et Anne Troncin (FN, 26,94 %). Le taux de participation est de 53,87 % (8 959 votants sur 16 632 inscrits)[8] contre 52,68 % au niveau départemental[9] et 50,17 % au niveau national[10]. Au second tour, Philippe Alpy et Michèle Letoublon (DVD) sont élus avec 45,12 % des suffrages exprimés et un taux de participation de 53,59 % (3 806 voix pour 8 913 votants et 16 632 inscrits)[11].
RéférencesModifier
- Décret no 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs (département), sur Légifrance (consulté le 3 mai 2014)
- Renaud, Michel. - Frasne : Mémoires d'ici. Vol. 2. Page 132.
- « Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le 3 mai 2014)
- Article 4 de la loi du 17 mai 2013 modifiant l'article L 191 -1 du code électoral.
- « Recueil des actes administratifs N°25-2016-047, page 138 », sur http://www.doubs.gouv.fr (consulté en août 2018).
- Décret no 2019-1151 du 7 novembre 2019 modifiant le décret no 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs, publié au JORF du , sur legifrance.gouv.fr.
- Populations légales 2012 des cantons - découpage 2015, sur le site de l'Insee
- « Résultats du 1er tour pour le canton de Frasne », sur le site du Ministère de l'Intérieur (consulté le 25 mars 2015)
- « Résultats du 1er tour pour le département du Doubs », sur le site du Ministère de l'Intérieur (consulté le 25 mars 2015)
- « Résultats du 1er tour pour la France entière », sur le site du Ministère de l'Intérieur (consulté le 23 mars 2015)
- « Résultats du second tour pour le canton de Frasne », sur le site du Ministère de l'Intérieur (consulté le 31 mars 2015)