Canton de Masevaux-Niederbruck
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| Canton de Masevaux-Niederbruck | |
 Situation du canton de Masevaux-Niederbruck dans le département du Haut-Rhin. | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Grand Est |
| Département | Haut-Rhin |
| Arrondissement(s) | Altkirch (45) Thann-Guebwiller (17) |
| Bureau centralisateur | Masevaux-Niederbruck |
| Conseillers départementaux Mandat |
Isabelle Hector-Butz Maxime Beltzung 2015-2021 |
| Code canton | 68 09 |
| Histoire de la division | |
| Création | 1926[1] |
| Modification | 22 mars 2015 |
| Démographie | |
| Population | 38 183 hab. (2021) |
| Densité | 98 hab./km2 |
| Géographie | |
| Coordonnées | 47° 46′ 28″ nord, 6° 59′ 47″ est |
| Superficie | 390,44 km2 |
| Subdivisions | |
| Communes | 59 |
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Le canton de Masevaux-Niederbruck, précédemment appelé canton de Masevaux, est une circonscription électorale française située dans le département du Haut-Rhin, en région Grand Est.
Histoire modifier
Un nouveau découpage territorial du Haut-Rhin entre en vigueur à l'occasion des élections départementales de 2015. Il est défini par le décret du 21 février 2014[2], en application des lois du (loi organique 2013-402 et loi 2013-403)[3]. Les conseillers départementaux sont, à compter de ces élections, élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton élisent au Conseil départemental, nouvelle appellation du Conseil général, deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats. Les conseillers départementaux sont élus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 12,5 % des inscrits au 1er tour. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée. Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair, assorti de conditions de seuils minimaux[4]. Dans le Haut-Rhin, le nombre de cantons passe ainsi de 31 à 17.
Maintenu, le canton de Masevaux est élargi de 15 à 62 communes, issues des anciens cantons d'Altkirch (2 communes), de Cernay (3 communes), de Dannemarie (30 communes), de Ferrette (1 commune), de Hirsingue (11 communes), de Masevaux (14 communes) et de Thann (1 commune). Avec ce redécoupage administratif, le territoire du canton s'affranchit des limites d'arrondissements, avec 45 communes incluses dans l'arrondissement d'Altkirch[5] et 17 communes dans l'arrondissement de Thann-Guebwiller. Le bureau centralisateur est situé à Masevaux.
Le canton prend sa dénomination actuelle par décret du [6].
Représentation modifier
Conseillers généraux de 1833 à 1871 et de 1919 à 2015 modifier
Conseillers d'arrondissement (de 1833 à 1871 et de 1919 à 1940) modifier
Le canton de Masevaux avait deux conseillers d'arrondissement à partir de 1919.
De 1833 à 1871, il appartenait à l'arrondissement de Belfort.
Conseillers départementaux à partir de 2015 modifier
À l'issue du 1er tour des élections départementales de 2015, deux binômes sont en ballotage : Fabienne Orlandi et Rémy With (DVD, 38,65 %) et Claudia Noletta et Sébastien Schoettel (FN, 31,34 %). Le taux de participation est de 51,25 % (15 007 votants sur 29 280 inscrits)[11] contre 47,8 % au niveau départemental[12] et 50,17 % au niveau national[13].
Au second tour, Fabienne Orlandi et Rémi With (DVD) sont élus avec 64,07 % des suffrages exprimés et un taux de participation de 50,03 % (8 504 voix pour 14 650 votants et 29 285 inscrits)[14].
Composition modifier
Composition avant 2015 modifier
Le canton de Masevaux regroupe 15 communes.
| Nom | Code Insee |
Codepostal | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Masevaux (chef-lieu) |
68201 | 68290 | 23,21 | 3 334 (2012) | 144
|
| Bourbach-le-Haut | 68046 | 68290 | 6,86 | 416 (2012) | 61 |
| Dolleren | 68073 | 68290 | 8,37 | 457 (2012) | 55 |
| Kirchberg | 68167 | 68290 | 6,74 | 816 (2012) | 121 |
| Lauw | 68179 | 68290 | 4,61 | 938 (2012) | 203 |
| Mortzwiller | 68219 | 68780 | 4,23 | 332 (2012) | 78 |
| Niederbruck | 68233 | 68290 | 3,78 | 464 (2012) | 123 |
| Oberbruck | 68239 | 68290 | 4,30 | 428 (2012) | 100 |
| Rimbach-près-Masevaux | 68275 | 68290 | 16,66 | 489 (2012) | 29 |
| Sentheim | 68304 | 68780 | 6,18 | 1 669 (2012) | 270 |
| Sewen | 68307 | 68290 | 21,50 | 529 (2012) | 25 |
| Sickert | 68308 | 68290 | 5,12 | 329 (2012) | 64 |
| Soppe-le-Bas | 68313 | 68780 | 5,68 | 740 (2012) | 130 |
| Soppe-le-Haut | 68314 | 68780 | 7,37 | 564 (2012) | 77 |
| Wegscheid | 68361 | 68290 | 10,06 | 336 (2012) | 33 |
Composition depuis 2015 modifier
Après le redécoupage cantonal de 2014, le canton de Masevaux comprenait soixante-deux communes[2].
Il comprend désormais 59 communes à la suite de trois fusions de communes au :
- Masevaux et Niederbruck pour former la commune nouvelle de Masevaux-Niederbruck[15],
- Ammertzwiller et Bernwiller pour former la commune nouvelle de Bernwiller[16],
- Mortzwiller et Soppe-le-Haut pour former la commune nouvelle du Haut-Soultzbach[17].
Démographie modifier
Démographie avant 2015 modifier
Démographie depuis 2015 modifier
En 2021, le canton comptait 38 183 habitants[Note 2], en diminution de 0,65 % par rapport à 2015 (Haut-Rhin : +0,59 %, France hors Mayotte : +1,84 %).
Notes et références modifier
Notes modifier
- Pour éviter une trop forte concentration des scrutins, la loi du 22 février 2021 a reporté les élections régionales et départementales de juin 2027 à mars 2028[10].
- Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2024, millésimée 2021, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2023, date de référence statistique : 1er janvier 2021.
Références modifier
- Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Masevaux », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
- Décret no 2014-207 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Haut-Rhin.
- « Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le ).
- Article 4 de la loi du 17 mai 2013 modifiant l'article L 191 -1 du code électoral.
- décret no 2014-1720 du 29 décembre 2014 : il transfère la commune de Bernwiller de l'arrondissement de Thann à celui d'Altkirch.
- Décret no 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons, publié au JORF, no 49 du .
- « Journal des débats politiques et littéraires », sur Gallica, (consulté le ).
- « Recherche - Base de données Léonore », sur www2.culture.gouv.fr (consulté le ).
- « Journal officiel de la République française. Lois et décrets », sur Gallica, (consulté le ).
- Loi du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.
- « Résultats du premier tour pour le canton de Masevaux », sur le site du ministère de l'Intérieur (consulté le ).
- « Résultats du premier tour pour le département du Haut-Rhin », sur le site du ministère de l'Intérieur (consulté le ).
- « Résultats du 1er tour pour la France entière », sur le site du ministère de l'Intérieur (consulté le ).
- « Résultats du second tour pour le canton de Masevaux », sur le site du ministère de l'Intérieur (consulté le ).
- RAA n° 57 du 24 décembre 2015
- « Arrêté du 12 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bernwiller », Recueil des actes administratifs du Haut-Rhin, , p. 8 (lire en ligne [PDF]).
- « Arrêté du 23 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle du Haut-Soultzbach », Recueil des actes administratifs du Haut-Rhin, (lire en ligne [PDF])
- Structure de la population du canton de 1968 à l'année de la dernière population légale connue
- Fiches Insee - Populations légales du canton pour les années 2006, 2011, 2012
- Fiches Insee - Populations légales du canton pour les années 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021.
