Ministère de l'Intérieur (France)

ministère français

Le ministère de l’Intérieur est le ministère du gouvernement français chargé traditionnellement de la sécurité intérieure, de l’administration du territoire et des libertés publiques.

Depuis sa création, le ministère de l’Intérieur est au cœur de l’administration française : il assure sur tout le territoire le maintien et la cohésion des institutions du pays. Son organisation, ses moyens humains et matériels constituent l’outil privilégié de l’État pour garantir aux citoyens l'exercice des droits, devoirs et libertés réaffirmés par la Constitution de la Ve République.

Installé à l’hôtel de Beauvau, dans le 8e arrondissement de Paris, à quelques pas du palais de l'Élysée, il est surnommé, par métonymie, « la Place Beauvau ».

L'actuel ministre de l'Intérieur est Gérald Darmanin, qui assure la fonction depuis le .

HistoriqueModifier

 
Le portail de l'hôtel de Beauvau.
 
L'entrée du ministère, depuis la rue des Saussaies.

À la fin de l’Ancien Régime, le département de la Maison du roi était parfois déjà appelé « département de l’intérieur »[3], mais le ministère de l'Intérieur est officiellement créé au moment de la Révolution française, le , quand François-Emmanuel Guignard de Saint-Priest, secrétaire d'État à la Maison du Roi, reçoit le nouveau titre de « ministre de l’Intérieur »[4]. Depuis, il y a toujours eu un ministère de l’Intérieur, sauf pendant les quelques années où les ministères sont supprimés.

Dès le début, le ministère était chargé, comme son nom l'indique, de l'administration de l'intérieur du pays, attributions qui relevaient auparavant déjà en partie du secrétaire d'État à la maison du Roi. Le ministère s'est donc intéressé aux relations avec les départements et les communes, aux élections, mais aussi à des questions économiques, comme l'agriculture et le commerce.

Le ministère de l'Intérieur est aussi chargé de la police, sauf de 1796 à 1818, où il existe, avec quelques périodes d'interruption, un ministère de la Police.

Au début du XIXe siècle, le ministère avait un domaine de compétence très large, qui s'est trouvé par la suite réduit avec la création d'autres ministères. Dès l'Empire sont créés, outre le ministère de la Police, un ministère des Cultes (1804) et un ministère des Manufactures et du Commerce (1811)[5]. Ces ministères disparaissent au début de la Restauration, mais en 1824 est créé le ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique[6]. Le ministère perd alors définitivement l’essentiel de ses attributions touchant à l'instruction publique ; quant aux Cultes, ce portefeuille est souvent, tout au long du XIXe siècle, confié en complément à un autre ministre qui se trouve être souvent celui de l'Intérieur. Le ministère du Commerce s'installe durablement dans le paysage institutionnel en 1831, ravissant de larges pans du champ d'activité du ministère de l'Intérieur, en particulier toutes les questions économiques, d'assistance ou culturelles. Avec l’ordonnance du , le champ du ministère de l’Intérieur se réduit aux affaires de l'imprimerie et de la librairie (censure notamment), aux élections et aux sapeurs-pompiers, tandis qu'il perd l'organisation municipale et départementale, le personnel des préfectures et les Gardes nationales transférés au ministère du Commerce[7]. La même ordonnance attribue les grands établissements d'enseignement supérieur au ministère de l'Instruction publique, ainsi que l'Institut, les sociétés savantes et les bibliothèques publiques. Un an et demi plus tard, par l'ordonnance du , le ministère de l'Intérieur retrouve l'administration générale et territoriale, le personnel des préfectures, les gardes nationales, mais aussi les travaux publics, les ponts et chaussées, ainsi que les beaux-arts, le théâtre et les Archives du Royaume, lesquelles retournent à l'Instruction publique dès 1838. En revanche la tutelle sur les Archives départementales, municipales et hospitalières reste au ministère de l'Intérieur jusqu'en 1884.

Le ministère de l'Intérieur perd d'autres attributions au début du XXe siècle. En 1906, la création du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale retire à l'Intérieur le contrôle du mouvement mutualiste[8]. En 1911, la direction de l'Administration pénitentiaire, avec les prisons, quitte l'Intérieur pour le ministère de la Justice[9]. En revanche, la suppression définitive du ministère des Cultes en 1912 entraîne l’attribution de son domaine au ministère de l’Intérieur[10],[11]. En 1920, apparaît le ministère de l'Hygiène, de l'Assistance publique et de la Prévoyance sociale, futur ministère de la Santé, ce qui retire à l'Intérieur toutes les questions de santé publique et d'assistance sociale[12]. À compter de cette date, les attributions du ministère sont assez stables, sauf que l'Outre-mer, qui relevait traditionnellement d'un « ministère des Colonies », est plus souvent confié au département de l’Intérieur, ou lui est délégué à partir des années 1970.

En 2007, le secrétariat général du ministère de l'Immigration regroupe des services transférés depuis plusieurs ministères : ceux de l’Intérieur, des Affaires étrangères, des Affaires sociales et de l’Économie et des finances[13]. En novembre 2010, le secrétariat général à l'immigration et à l'intégration est maintenu, sous l’autorité du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration[14], avant d’être supprimé en 2013, remplacée par la direction générale des étrangers en France du ministère de l'Intérieur[15].

En 2009, « la gendarmerie nationale est placée sous l'autorité du ministre de l'Intérieur[16] » pour ses missions civiles tout en restant sous celle du ministre de la Défense pour l'exercice de ses missions militaires.

Le ministère de l'Intérieur connaît tout au long de son histoire diverses implantations, notamment au grand et au petit hôtel de Villars au début du XIXe siècle (aujourd'hui respectivement mairie du VIIe arrondissement et section collège de l'établissement Paul Claudel-d'Hulst), puis à l'hôtel de Rothelin-Charolais (actuel porte-parolat du gouvernement) avant d'être définitivement affecté à l'hôtel de Beauvau en 1861. En 2016, un nouvel immeuble rue des Pyrénées, « Le Grarance », conçu par Brigitte Métra est inauguré et accueille plusieurs services du ministère[17],[18].

Identité visuelle (logotype)Modifier

Le logotype du ministère varie régulièrement au gré des changements de dénominations. Le logotype suit systématiquement les règles et principes de la charte graphique de la communication gouvernementale en France avec le système du « bloc marque ».

Missions et attributionsModifier

Le ministre de l'Intérieur prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de sécurité intérieure, de libertés publiques, d'administration territoriale de l'État, d'immigration et d'asile, de sécurité routière. Sans préjudice des attributions du garde des sceaux, ministre de la justice, il prépare et met en œuvre, dans la limite de ses attributions, la politique du Gouvernement en matière d'accès à la nationalité française. Sans préjudice des attributions du ministre des affaires étrangères, il est chargé de l'organisation des scrutins. Il est, en outre, chargé de coordonner les actions de prévention de la délinquance et de lutte contre les trafics de stupéfiants[19].

Jusqu'en , le ministre de l'Intérieur prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement à l'égard des collectivités territoriales.

Les attributions du ministère sont très variées, allant notamment de la gestion des événements climatiques[20] aux relations avec les autorités représentatives des religions présentes en France et de l’application de la loi de séparation des Églises et de l'État en matière de police des cultes[21].

OrganisationModifier

À l’instar des autres ministères français, le ministère de l’Intérieur est divisé en une administration centrale située à Paris et une administration territoriale présente sur l’ensemble du territoire national.

MinistreModifier

Dans le gouvernement Jean Castex, Gérald Darmanin est ministre de l’Intérieur.

Depuis sa fondation, le ministère de l'Intérieur connaît de nombreux titulaires, plus ou moins marquants, comme Jacques Chirac (qui fait un court passage en 1974, peu avant le décès du président Georges Pompidou), Michel Poniatowski, Gaston Defferre (à l'origine des lois de décentralisation contemporaines), Pierre Joxe, Charles Pasqua, Jean-Pierre Chevènement, Nicolas Sarkozy et Manuel Valls. Michèle Alliot-Marie est la première femme à occuper ce poste régalien.

Administration centraleModifier

Selon le décret d’organisation de 2013, l'administration centrale du ministère comprend[22] :

Le ministre a autorité sur ces différents services, il dispose aussi de l'inspection générale de l'administration et du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'État[23].

Toutefois, au sein du gouvernement Jean Castex, la direction générale des Outre-Mer est placée sous l’autorité du ministre des Outre-Mer[24] et la direction générale des Collectivités locales est placée sous l’autorité du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales[25].

Direction générale de la Police nationaleModifier

Direction générale de la Police nationale
Fonctionnaires de police
Organisation
Directeur général
Site web

La police nationale relève de l'autorité du ministre de l'intérieur, sous réserve des dispositions du code de procédure pénale relatives à l'exercice de la police judiciaire[26].

Direction générale de la Gendarmerie nationaleModifier

Direction générale de la Gendarmerie nationale
Organisation
Directeur général
Site web

La gendarmerie nationale est une force armée instituée pour veiller à l'exécution des lois. La police judiciaire constitue l'une de ses missions essentielles. La gendarmerie nationale est destinée à assurer la sécurité publique et l'ordre public, particulièrement dans les zones rurales et périurbaines, ainsi que sur les voies de communication[27].

Sans préjudice des attributions de l'autorité judiciaire pour l'exercice de ses missions judiciaires et de celle du ministre de la défense pour l'exécution de ses missions militaires, la gendarmerie nationale est placée sous l'autorité du ministre de l'intérieur, responsable de son organisation, de sa gestion, de sa mise en condition d'emploi et de l'infrastructure militaire qui lui est nécessaire[28].

Direction générale de la Sécurité intérieureModifier

La direction générale de la Sécurité intérieure, créée en 2014, est chargée, sur l'ensemble du territoire français, de rechercher, de centraliser et d'exploiter le renseignement intéressant la sécurité nationale ou les intérêts fondamentaux de la Nation. Elle concourt, dans ses domaines de compétence, à l'exercice des missions de police judiciaire [29]

Direction générale des étrangers en FranceModifier

Direction générale des étrangers en France
La DGEF est une des directions installées à l’immeuble « Le Garance »[30].
Organisation
Directeur général
Claude d'Harcourt (d) (depuis ) 
Site web

La direction générale des étrangers en France est chargée de la conception et de la mise en œuvre des politiques publiques concernant l’immigration, légale ou illégale ; l’accueil et l’acquisition et le retrait de la nationalité française et les questions de droit d'asile.

Secrétariat généralModifier

Le secrétariat général, dirigé par le secrétaire général et haut fonctionnaire de défense du ministère, est chargé d'appuyer les autres services du ministère, soit via des missions administratives (budget, ressources humaines, immobilier, conseil juridique...), soit via des missions transversales et d'assurer la tutelle d'établissements publics administratifs (EPA). Il se compose de directions et services[31] :

  • la direction de la Modernisation et de l'Action territoriale ;
  • la direction des Libertés publiques et des Affaires juridiques (DLPAJ) ;
  • la direction des Ressources humaines ;
  • la direction de l’Évaluation de la performance, et des Affaires financières et immobilières ;
  • la direction du numérique (DNUM) ;
  • le service du Haut Fonctionnaire de défense ;
  • la délégation à l'information et à la communication ;
  • la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication.

Le service à compétence nationale Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur est rattaché au secrétaire général[32].

Administration territorialeModifier

Pour mener à bien les missions qui lui incombent, le ministère de l'Intérieur s'appuie sur un réseau de préfectures (de région ou de département) et de sous-préfectures sur l’ensemble du territoire français. On trouve aussi tous les commissariats de police, les brigades de gendarmerie, les bases de la sécurité civile, etc.

EffectifsModifier

Les effectifs du ministère de l’Intérieur sont importants : environ 292 000 agents de tous statuts en 2017.

Des fonctionnaires de l'État, des agents contractuels, des ouvriers d'État et des militaires dépendant de la Direction Générale de la Sécurité et de la Défense civile y travaillent ensemble.

Ils sont répartis ainsi[Quand ?][réf. nécessaire] :

  • l’administration centrale : 6 000 fonctionnaires ;
  • l’administration territoriale : 25 000 fonctionnaires, affectés en préfectures et sous-préfectures, appartenant au corps national des préfectures, créé en 1941 ; les effectifs des préfets (environ 200 agents) et ceux des sous-préfets (environ 550 personnes) ne sont pas comptabilisés dans ce décompte ;
  • effectifs des forces de l’ordre : 258 000 hommes et femmes[33]
    • police nationale : 146 000 fonctionnaires opérationnels et 12 000 personnels de soutien (administratifs, techniques et scientifiques) ;
    • la gendarmerie nationale : 98 000 militaires dont environ 8 000 appartenant au corps de soutien et 2 000 agents civils ;
  • la sécurité civile : 1 300 fonctionnaires et 1 700 militaires faisant partie des unités d'intervention et d'instruction de la Sécurité Civile (U.I.I.S.C) .

Notes et référencesModifier

  1. En 2020, les autorisations d’engagement des crédits dont dispose le ministre dans le budget général sont, selon le décret no 2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi no 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020:
    • 21 364 764 984 € pour la mission « Sécurités »
    • 2 456 904 059 € pour la mission « Administration générale et territoriale de l'État »
    • 1 927 814 330 € pour la mission « Immigration, asile et intégration»
  2. [PDF] Effectifs 2013 du ministère sur le site www.performance-publique.gouv.fr
  3. Bouteiller 1993, p. 11
  4. Le Journal officiel de la République française utilise la graphie ministère de l’intérieur, sans majuscule, contrairement au Dictionnaire de l'Académie française.
  5. Bouteiller 1993, p. 53
  6. Bouteiller 1993, p. 62
  7. Bouteiller 1993, p. 69
  8. Bouteiller 1993, p. 111
  9. Bouteiller 1993, p. 120
  10. Lettre de Brice Hortefeux à Mohamed Moussaoui à l'occasion de l'entrée dans le mois du ramadan, consulté le .
  11. Bureau central des cultes, consulté le .
  12. Bouteiller 1993, p. 119
  13. Décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
  14. Décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
  15. Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
  16. Loi no 2009-971 du 3 août 2009 relative à la Gendarmerie nationale.
  17. « Inauguration de l'immeuble Garance », sur www.interieur.gouv.fr,
  18. Aurélien Jouhanneau, « Ces ministères qui abandonnent le centre de Paris », sur immobilier.lefigaro.fr,
  19. Article 1 du Décret no 2017-1070 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur
  20. « Le Plan Neige et Verglas en Île-de-France », sur www.interieur.gouv.fr,
  21. « L'administration et les cultes », sur Vie-publique.fr,
  22. Décret no 2013-728, art. 1.
  23. Décret no 2013-728, art. 2.
  24. Décret no 2017-1084 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des outre-mer
  25. Décret no 2017-1075 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
  26. Article L411-1 du Code de la sécurité intérieure
  27. Article L421-1 du Code de la sécurité intérieure
  28. Article L421-2 du Code de la sécurité intérieure
  29. Décret no 2014-445 du 30 avril 2014 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la Sécurité intérieure.
  30. « Direction générale des étrangers en France (DGEF) », sur lannuaire.service-public.fr
  31. Décret no 2013-728, art. 3.
  32. Arrêté du 3 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur »
  33. Laurent Borredon, « Depuis 2012, les effectifs des forces de l’ordre ont diminué », sur Le Monde, (consulté le 29 avril 2018)

AnnexesModifier

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Articles connexesModifier

BibliographieModifier

  • Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur, Histoire du ministère de l'Intérieur de 1790 à nos jours, Paris, La Documentation française, 1993 (ISBN 2-11-002922-6)
  • Paul Bouteiller (dir.), Histoire du ministère de l’Intérieur – de 1790 à nos jours, Paris, La documentation française, .

Liens externesModifier