District judiciaire (Québec)

Le district judiciaire constitue, au Québec, une subdivision du territoire de la province aux fins de l'administration du système de justice. Il existe un total de 36 districts judiciaires qui sont institués en vertu de la Loi sur la division territoriale[1],[2]. Chaque district dispose d'un chef-lieu où se trouve un palais de justice. Toutefois, certains districts judiciaires comptent plus d'un palais de justice, disposent de points de service ou disposent de points de service itinérants[3].

La scission du territoire québécois en districts judiciaires permet d'ailleurs de faciliter l'accès par les citoyens aux services judiciaires dans l'ensemble de la province. Il est à noter que certaines municipalités relèvent simultanément de plus d'un district judiciaire, toujours dans cette optique de faciliter l'accès aux services de justice[3].

HistoireModifier

En 1760, le territoire colonial correspondant au Québec était subdivisé en trois districts, soit ceux de Québec, Montréal et Trois-Rivières. Ceux-ci deviennent des districts judiciaires en 1793[3]. En 1841 et en 1857, plusieurs districts judiciaires sont formés[4],[5].

Le dernier changement notable relatif aux districts judiciaires constitue le changement de nom du district judiciaire de Hull pour devenir celui de Gatineau en 2013, onze ans après la fusion des deux villes et l'adoption du nom de Gatineau pour former la nouvelle ville[6].

Compétence territoriale des tribunauxModifier

Le Code de procédure civile prévoit les règles établissant le district judiciaire compétent lorsque l'on désire s'adresser au tribunal pour formuler une demande en justice, celles-ci se trouvent aux articles 40 à 48 du Code, dans la section sur la compétence territoriale des tribunaux[7].

La règle générale quant à la compétence territoriale des tribunaux se trouve à l'art. 41 du Code de procédure civile où il est disposé que le tribunal compétent est celui du district du défendeur. L'art. 42 du Code prévoit néanmoins que le demandeur peut choisir le district judiciaire où le contrat a été conclu, celui où une faute extracontractuelle a été commise ou où le préjudice en résultant a été subi, ou encore celui d'un immeuble lorsque le litige porte sur un immeuble. Les articles 43 à 48 du Code prévoient des situations particulières notamment en matière de contrat de travail ou de consommation, en matière de capacité, d'état et d'intégrité de la personne, en matière familiale, en matière de succession, concernant les demandes incidentes et concernant le transfert dans un autre district judiciaire. Dans ces cas, le district judiciaire compétent peut ne pas être le même que celui qui serait déterminé par la règle générale.

Tel qu'énoncé par l'art. 40 du Code, lorsque l'on veut faire appel d'une décision, il faut faire appel à la Cour d'appel de Montréal si la décision visée est rendue dans les districts judiciaires de Beauharnois, Bedford, Drummond, Gatineau, Iberville, Joliette, Labelle, Laval, Longueuil, Mégantic, Montréal, Pontiac, Richelieu, Saint-François, Saint-Hyacinthe ou Terrebonne. Si la décision visée est rendue dans un autre district judiciaire que ceux mentionnés, il faut faire appel à la Cour d'appel de Québec[8].

Liste des districtsModifier

Le tableau suivant présente les 36 districts judiciaires du Québec avec leur siège et points de service ainsi que les municipalités qu'ils desservent.

District judiciaire Siège et autres palais de justice Municipalités desservies Barreau de section
Abitibi Amos
Autres palais de justice : Chibougamau, Kuujjuaq, Val-d'Or
Centre de services judiciaires : La Sarre
Services itinérants : Senneterre, Akulivik, Ivujivik, Kuujjuarapik, Puvirnituq, Salluit, Umiujaq, Kangiqsualujjuaq, Kangiqsujuaq, Kangirsuk, Quaqtaq, Chisasibi, Eastmain, Waskaganish, Wemindji, Mistissini, Nemiscau, Oujé-Bougoumou, Waswanipi
Akulivik, Amos, Aupaluk, Authier, Authier-Nord, Barraute, Belcourt, Berry, Champneuf, Chapais, Chazel, Chibougamau, Chisasibi, Clermont, Clerval, Duparquet, Dupuy, Eastmain, Eeyou Istchee Baie-James, Gallichan, Ivujivik, Kangiqsualujjuaq, Kangiqsujuaq, Kangirsuk, Kiggaluk, Kitcisakik, Kuujjuaq, Kuujjuarapik, La Corne, La Morandière, La Motte, La Reine, La Sarre, Landrienne, Launay, Lebel-sur-Quévillon, Macamic, Malartic, Matagami, Mistissini, Nemiscau, Normétal, Obedjiwan, Oujé-Bougoumou, Palmarolle, Pikogan, Poularies, Preissac, Puvirnituq, Quaqtaq, Rapide-Danseur, Rivière-Héva, Rochebaucourt, Roquemaure, Saint-Dominique-du-Rosaire, Saint-Félix-de-Dalquier, Saint-Lambert, Saint-Marc-de-Figuery, Saint-Mathieu-d'Harricana, Sainte-Germaine-Boulé, Sainte-Gertrude-Manneville, Sainte-Hélène-de-Mancebourg, Salluit, Senneterre, Taschereau, Tasiujaq, Trécesson, Umiujaq, Val-d'Or, Val-Saint-Gilles, Waskaganish, Waswanipi, Wemindji, Whapmagoostui
Alma Alma Alma, Desbiens, Hébertville, Hébertville-Station, L'Ascension-de-Notre-Seigneur, Métabetchouan–Lac-à-la-Croix, Saint-Bruno, Saint-Gédéon, Saint-Henri-de-Taillon, Sainte-Monique
Arthabaska Victoriaville Chesterville, Daveluyville, Maddington, Norbertville, Princeville, Saint-Albert, Saint-Christophe-d'Arthabaska, Saint-Louis-de-Blandford, Saint-Norbert-d'Arthabaska, Saint-Rémi-de-Tingwick, Saint-Rosaire, Saint-Valère, Sainte-Anne-du-Sault, Sainte-Clotilde-de-Horton, Sainte-Élisabeth-de-Warwick, Sainte-Hélène-de-Chester, Sainte-Séraphine, Sainte-Sophie-d'Halifax, Tingwick, Victoriaville, Warwick (Québec)
Baie-Comeau Baie-Comeau
Centre de services judiciaires : Forestville
Baie-Comeau, Baie-Trinité, Betsiamites, Chute-aux-Outardes, Colombier, Essipit, Forestville, Franquelin, Godbout, Les Bergeronnes, Les Escoumins, Longue-Rive, Pointe-aux-Outardes, Pointe-Lebel, Portneuf-sur-Mer, Ragueneau, Sacré-Cœur, Tadoussac
Beauce Saint-Joseph-de-Beauce
Services itinérants : Saint-Georges
Beauceville, Frampton, Lac-Etchemin, Lac-Poulin, Notre-Dame-des-Pins, Saint-Alfred, Saint-Anselme, Saint-Benjamin, Saint-Benoît-Labre, Saint-Bernard, Saint-Côme–Linière, Saint-Cyprien, Saint-Elzéar, Saint-Éphrem-de-Beauce, Saint-Frédéric, Saint-Gédéon-de-Beauce, Saint-Georges, Saint-Hilaire-de-Dorset, Saint-Honoré-de-Shenley, Saint-Isidore, Saint-Joseph-de-Beauce, Saint-Joseph-des-Érables, Saint-Jules, Saint-Léon-de-Standon, Saint-Louis-de-Gonzague, Saint-Luc-de-Bellechasse, Saint-Malachie, Saint-Martin, Saint-Nazaire-de-Dorchester, Saint-Odilon-de-Cranbourne, Saint-Philibert, Saint-Prosper, Saint-René, Saint-Séverin, Saint-Simon-les-Mines, Saint-Théophile, Saint-Victor, Saint-Zacharie, Sainte-Aurélie, Sainte-Claire, Sainte-Clotilde-de-Beauce, Sainte-Hénédine, Sainte-Justine, Sainte-Marguerite, Sainte-Marie, Sainte-Rose-de-Watford, Saints-Anges, Scott, Tring-Jonction, Vallée-Jonction
Beauharnois Salaberry-de-Valleyfield
Services itinérants : Châteauguay, Vaudreuil-Dorion
Akwesasne, Beauharnois, Châteauguay, Coteau-du-Lac, Dundee, Elgin, Franklin, Godmanchester, Havelock, Hemmingford, Hemmingford, Hinchinbrooke, Howick, Hudson, Huntingdon, L'Île-Cadieux, L'Île-Perrot, Léry, Les Cèdres, Les Coteaux, Mercier, Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, Ormstown, Pincourt, Pointe-des-Cascades, Pointe-Fortune, Rigaud, Rivière-Beaudette, Saint-Anicet, Saint-Chrysostome, Saint-Clet, Saint-Étienne-de-Beauharnois, Saint-Isidore, Saint-Lazare, Saint-Louis-de-Gonzague, Saint-Polycarpe, Saint-Stanislas-de-Kostka, Saint-Télesphore, Saint-Urbain-Premier, Saint-Zotique, Sainte-Barbe, Sainte-Clotilde-de-Châteauguay, Sainte-Justine-de-Newton, Sainte-Marthe, Sainte-Martine, Salaberry-de-Valleyfield, Terrasse-Vaudreuil, Très-Saint-Rédempteur, Très-Saint-Sacrement, Vaudreuil-Dorion, Vaudreuil-sur-le-Lac
Bedford Cowansville
Autres palais de justice : Granby
Austin, Bedford, Béthanie, Bolton-Est, Bolton-Ouest, Bonsecours, Brigham, Brome, Bromont, Cowansville, Dunham, East Farnham, Eastman, Farnham, Frelighsburg, Granby, Lac-Brome, Lawrenceville, Maricourt, Notre-Dame-de-Stanbridge, Noyan, Potton, Racine, Roxton, Roxton Falls, Roxton Pond, Saint-Alphonse-de-Granby, Saint-Armand, Saint-Benoît-du-Lac, Saint-Étienne-de-Bolton, Saint-Georges-de-Clarenceville, Saint-Ignace-de-Stanbridge, Saint-Joachim-de-Shefford, Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike-River, Saint-Valérien-de-Milton, Sainte-Anne-de-la-Rochelle, Sainte-Cécile-de-Milton, Sainte-Sabine, Shefford, Stanbridge East, Stanbridge Station, Stukely-Sud, Sutton, Valcourt, Venise-en-Québec, Warden, Waterloo
Bonaventure New Carlisle
Centre de services judiciaires : Carleton-sur-Mer
Bonaventure, Caplan, Carleton-sur-Mer, Cascapédia–Saint-Jules, Escuminac, Gesgapegiag, Hope, Hope Town, L'Ascension-de-Patapédia, Listuguj, Maria, Matapédia, New Carlisle, New Richmond, Nouvelle, Paspébiac, Pointe-à-la-Croix, Port-Daniel–Gascons, Ristigouche-Partie-Sud-Est, Saint-Alexis-de-Matapédia, Saint-Alphonse, Saint-André-de-Restigouche, Saint-Elzéar, Saint-François-d'Assise, Saint-Godefroi, Saint-Siméon, Shigawake,
Charlevoix La Malbaie Baie-Saint-Paul, Baie-Sainte-Catherine, Clermont, L'Isle-aux-Coudres, La Malbaie, Les Éboulements, Notre-Dame-des-Monts, Petite-Rivière-Saint-François, Saint-Aimé-des-Lacs, Saint-Hilarion, Saint-Irénée, Saint-Siméon, Saint-Urbain
Chicoutimi Saguenay (Chicoutimi)
Services itinérants : Saguenay (Jonquière)
Bégin, Ferland-et-Boilleau, L'Anse-Saint-Jean, Labrecque, Lamarche, Larouche, Petit-Saguenay, Rivière-Éternité, Saguenay, Saint-Ambroise, Saint-Charles-de-Bourget, Saint-David-de-Falardeau, Saint-Félix-d'Otis, Saint-Fulgence, Saint-Honoré, Saint-Nazaire, Sainte-Rose-du-Nord
Drummond Drummondville Drummondville, Durham-Sud, Kingsey Falls, L'Avenir, Lefebvre, Notre-Dame-du-Bon-Conseil, Saint-Bonaventure, Saint-Cyrille-de-Wendover, Saint-Edmond-de-Grantham, Saint-Eugène, Saint-Félix-de-Kingsey, Saint-Germain-de-Grantham, Saint-Guillaume, Saint-Léonard-d'Aston, Saint-Lucien, Saint-Majorique-de-Grantham, Saint-Nazaire-d'Acton, Saint-Zéphirin-de-Courval, Sainte-Brigitte-des-Saults, Sainte-Perpétue, Ulverton, Wickham
Frontenac Thetford Mines Adstock, Beaulac-Garthby, Disraeli, East Broughton, Inverness, Irlande, Kinnear's Mills, La Guadeloupe, Laurierville, Lyster, Notre-Dame-de-Lourdes, Plessisville, Sacré-Cœur-de-Jésus, Saint-Adrien-d'Irlande, Saint-Évariste-de-Forsyth, Saint-Ferdinand, Saint-Jacques-de-Leeds, Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfestown, Saint-Jean-de-Brébeuf, Saint-Joseph-de-Coleraine, Saint-Julien, Saint-Pierre-Baptiste, Saint-Pierre-de-Broughton, Saint-Sylvestre, Sainte-Agathe-de-Lotbinière, Sainte-Praxède, Thetford Mines
Gaspé Percé
Autres palais de justice : Les Îles-de-la-Madeleine
Centre de services judiciaires : Gaspé, Sainte-Anne-des-Monts
Cap-Chat, Chandler, Cloridorme, Gaspé, Grande-Rivière, Grande-Vallée, Grosse-Île, La Martre, Les Îles-de-la-Madeleine, Marsoui, Mont-Saint-Pierre, Murdochville, Percé, Petite-Vallée, Rivière-à-Claude, Saint-Maxime-du-Mont-Louis, Sainte-Anne-des-Monts, Sainte-Madeleine-de-la-Rivière-Madeleine, Sainte-Thérèse-de-Gaspé
Hull Gatineau Boileau, Bowman, Cantley, Chelsea, Chénéville, Denholm, Duhamel, Fassett, Gatineau, Gracefield, Kazabazua, L'Ange-Gardien, La Pêche, Lac-des-Plages, Lac-Sainte-Marie, Lac-Simon, Lochaber, Lochaber-Partie-Ouest, Low, Mayo, Montebello, Montpellier, Mulgrave-et-Derry, Namur, Notre-Dame-de-Bonsecours, Notre-Dame-de-la-Paix, Notre-Dame-de-la-Salette, Papineauville, Plaisance, Ripon, Saint-André-Avellin, Saint-Émile-de-Suffolk, Saint-Sixte, Thurso, Val-des-Bois, Val-des-Monts
Iberville Saint-Jean-sur-Richelieu Henryville, Lacolle, Mont-Saint-Grégoire, Napierville, Saint-Alexandre, Saint-Bernard-de-Lacolle, Saint-Blaise-sur-Richelieu, Saint-Cyprien-de-Napierville, Saint-Édouard, Saint-Jacques-le-Mineur, Saint-Jean-sur-Richelieu, Saint-Michel, Saint-Patrice-de-Sherrington, Saint-Paul-de-l'Île-aux-Noix, Saint-Sébastien, Saint-Valentin, Sainte-Anne-de-Sabrevois, Sainte-Brigide-d'Iberville
Joliette Joliette
Services itinérants : Repentigny
Berthierville, Charlemagne, Chertsey, Crabtree, Entrelacs, Joliette, L'Assomption, L'Épiphanie, La Visitation-de-l'Île-Dupas, Lanoraie, Lavaltrie, Mandeville, Mascouche, Notre-Dame-de-la-Merci, Notre-Dame-de-Lourdes, Notre-Dame-des-Prairies, Rawdon, Repentigny, Saint-Alexis, Saint-Alphonse-Rodriguez, Saint-Ambroise-de-Kildare, Saint-Barthélemy, Saint-Calixte, Saint-Charles-Borromée, Saint-Cléophas-de-Brandon, Saint-Côme, Saint-Cuthbert, Saint-Damien, Saint-Didace, Saint-Donat-de-Montcalm, Saint-Esprit, Saint-Félix-de-Valois, Saint-Gabriel, Saint-Gabriel-de-Brandon, Saint-Ignace-de-Loyola, Saint-Jacques, Saint-Jean-de-Matha, Saint-Liguori, Saint-Lin–Laurentides, Saint-Michel-des-Saints, Saint-Norbert, Saint-Paul, Saint-Pierre, Saint-Roch-de-l'Achigan, Saint-Roch-Ouest, Saint-Sulpice, Saint-Thomas, Saint-Zénon, Sainte-Béatrix, Sainte-Élisabeth, Sainte-Émélie-de-l'Énergie, Sainte-Geneviève-de-Berthier, Sainte-Julienne, Sainte-Marcelline-de-Kildare, Sainte-Marie-Salomé, Sainte-Mélanie
Kamouraska Rivière-du-Loup
Services itinérants : Cabano, La Pocatière
Auclair, Cabano, Cacouna, Dégelis, Kamouraska, L'Isle-Verte, La Pocatière, Lejeune, Mont-Carmel, Notre-Dame-des-Neiges, Notre-Dame-des-Sept-Douleurs, Notre-Dame-du-Lac, Notre-Dame-du-Portage, Packington, Pohénégamook, Rivière-Bleue, Rivière-du-Loup, Rivière-Ouelle, Saint-Alexandre-de-Kamouraska, Saint-André-de-Kamouraska, Saint-Antonin, Saint-Arsène, Saint-Athanase, Saint-Bruno-de-Kamouraska, Saint-Clément, Saint-Cyprien, Saint-Denis-De La Bouteillerie, Saint-Éloi, Saint-Elzéar-de-Témiscouata, Saint-Épiphane, Saint-Eusèbe, Saint-François-Xavier-de-Viger, Saint-Gabriel-Lalemant, Saint-Germain, Saint-Honoré-de-Témiscouata, Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup, Saint-Jean-de-Dieu, Saint-Jean-de-la-Lande, Saint-Joseph-de-Kamouraska, Saint-Juste-du-Lac, Saint-Louis-du-Ha! Ha!, Saint-Marc-du-Lac-Long, Saint-Michel-du-Squatec, Saint-Modeste, Saint-Onésime-d'Ixworth, Saint-Pacôme, Saint-Pascal, Saint-Paul-de-la-Croix, Saint-Philippe-de-Néri, Saint-Pierre-de-Lamy, Sainte-Anne-de-la-Pocatière, Sainte-Françoise, Sainte-Hélène-de-Kamouraska, Sainte-Rita, Trois-Pistoles, Whitworth
Labelle Mont-Laurier
Autres palais de justice : Maniwaki
Aumond, Blue Sea, Bois-Franc, Bouchette, Chute-Saint-Philippe, Déléage, Egan-Sud, Ferme-Neuve, Grand-Remous, Kiamika, Kitigan Zibi, L'Ascension, La Conception, La Macaza, La Minerve, Labelle, Lac-des-Écorces, Lac-du-Cerf, Lac-Saguay, Lac-Saint-Paul, Lac-Tremblant-Nord, Maniwaki, Messines, Mont-Laurier, Mont-Saint-Michel, Montcerf-Lytton, Nominingue, Notre-Dame-de-Pontmain, Notre-Dame-du-Laus, Rivière-Rouge, Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles, Sainte-Anne-du-Lac, Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau
Laval Laval Laval
Longueuil Longueuil Boucherville, Brossard, Candiac, Carignan, Chambly, Delson, Kahnawake, La Prairie, Longueuil, Saint-Basile-le-Grand, Saint-Bruno-de-Montarville, Saint-Constant, Saint-Lambert, Saint-Mathieu, Saint-Philippe, Saint-Rémi, Sainte-Catherine, Sainte-Julie
Mégantic Lac-Mégantic Audet, Courcelles, Frontenac, Lac-Drolet, Lac-Mégantic, Lambton, Marston, Milan, Nantes, Notre-Dame-des-Bois, Piopolis, Saint-Augustin-de-Woburn, Saint-Ludger, Saint-Robert-Bellarmin, Saint-Romain, Saint-Sébastien, Sainte-Cécile-de-Whitton, Stornoway, Stratford, Val-Racine
Mingan Sept-Îles
Services itinérants : Blanc-Sablon, Fermont, Havre-Saint-Pierre, Kawawachikamach, La Romaine, Natashquan, Port-Cartier, Saint-Augustin, Schefferville
Aguanish, Baie-Johan-Beetz, Blanc-Sablon, Bonne-Espérance, Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent, Fermont, Gros-Mécatina, Havre-Saint-Pierre, Kawawachikamach, L'Île-d'Anticosti, La Romaine, Lac-John, Longue-Pointe-de-Mingan, Maliotenam, Matimekosh, Mingan, Natashquan, Pakuashipi, Port-Cartier, Rivière-au-Tonnerre, Rivière-Saint-Jean, Saint-Augustin, Schefferville, Sept-Îles, Uashat
Montmagny Montmagny Armagh, Berthier-sur-Mer, Cap-Saint-Ignace, Honfleur, L'Islet, La Durantaye, Lac-Frontière, Montmagny, Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland, Notre-Dame-du-Rosaire, Saint-Adalbert, Saint-Antoine-de-l'Isle-aux-Grues, Saint-Aubert, Saint-Camille-de-Lellis, Saint-Charles-de-Bellechasse, Saint-Cyrille-de-Lessard, Saint-Damase-de-L'Islet, Saint-Damien-de-Buckland, Saint-Fabien-de-Panet, Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud, Saint-Gervais, Saint-Jean-Port-Joli, Saint-Just-de-Bretenières, Saint-Lazare-de-Bellechasse, Saint-Magloire, Saint-Marcel, Saint-Michel-de-Bellechasse, Saint-Nérée-de-Bellechasse, Saint-Omer, Saint-Pamphile, Saint-Paul-de-Montminy, Saint-Philémon, Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud, Saint-Raphaël, Saint-Roch-des-Aulnaies, Saint-Vallier, Sainte-Apolline-de-Patton, Sainte-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud, Sainte-Félicité, Sainte-Louise, Sainte-Lucie-de-Beauregard, Sainte-Perpétue, Sainte-Sabine, Tourville
Montréal Montréal Baie-D'Urfé, Beaconsfield, Côte-Saint-Luc, Dollard-Des Ormeaux, Dorval, Hampstead, Kirkland, L'Île-Dorval, Montréal, Montréal-Est, Montréal-Ouest, Mont-Royal, Pointe-Claire, Sainte-Anne-de-Bellevue, Senneville, Westmount
Pontiac Campbell's Bay Alleyn-et-Cawood, Bristol, Bryson, Campbell's Bay, Cayamant, Chichester, Clarendon, Fort-Coulonge, L'Ïle-du-Grand-Calumet, L'Isle-aux-Allumettes, Lac-Rapide, Litchfield, Mansfield-et-Pontefract, Otter Lake, Pontiac, Portage-du-Fort, Rapides-des-Joachims, Shawville, Sheenboro, Thorne, Waltham
Québec Québec
Services itinérants : Lévis, Sainte-Croix
Beaumont, Beaupré, Boischatel, Cap-Santé, Château-Richer, Deschaillons-sur-Saint-Laurent, Deschambault-Grondines, Donnacona, Dosquet, Fortierville, Fossambault-sur-le-Lac, L'Ancienne-Lorette, L'Ange-Gardien, Lac-Beauport, Lac-Delage, Lac-Saint-Joseph, Lac-Sergent, Laurier-Station, Leclercville, Lévis, Lotbinière, Neuville, Notre-Dame-des-Anges, Notre-Dame-du-Sacré-Cœur-d'Issoudun, Parisville, Pont-Rouge, Portneuf, Québec, Rivière-à-Pierre, Saint-Agapit, Saint-Alban, Saint-Antoine-de-Tilly, Saint-Apollinaire, Saint-Augustin-de-Desmaures, Saint-Basile, Saint-Casimir, Saint-Édouard-de-Lotbinière, Saint-Ferréol-les-Neiges, Saint-Flavien, Saint-François-de-l'Île-d'Orléans, Saint-Gabriel-de-Valcartier, Saint-Gilbert, Saint-Gilles, Saint-Henri, Saint-Janvier-de-Joly, Saint-Jean-de-l'Île-d'Orléans, Saint-Joachim, Saint-Lambert-de-Lauzon, Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans, Saint-Léonard-de-Portneuf, Saint-Louis-de-Gonzague-du-Cap-Tourmente, Saint-Marc-des-Carrières, Saint-Narcisse-de-Beaurivage, Saint-Patrice-de-Beaurivage, Saint-Pierre-de-l'Île-d'Orléans, Saint-Raymond, Saint-Thuribe, Saint-Tite-des-Caps, Saint-Ubalde, Sainte-Anne-de-Beaupré, Sainte-Brigitte-de-Laval, Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, Sainte-Christine-d'Auvergne, Sainte-Croix, Sainte-Famille-de-l'Île-d'Orléans, Sainte-Françoise, Sainte-Pétronille, Shannon, Stoneham-et-Tewkesbury, Val-Alain, Villeroy, Wendake
Richelieu Sorel-Tracy Baie-du-Febvre, Calixa-Lavallée, Contrecœur, La Visitation-de-Yamaska, Massueville, Odanak, Pierreville, Saint-Aimé, Saint-Amable, Saint-Antoine-sur-Richelieu, Saint-David, Saint-Elphège, Saint-François-du-Lac, Saint-Gérard-Majella, Saint-Joseph-de-Sorel, Saint-Louis, Saint-Marc-sur-Richelieu, Saint-Marcel-de-Richelieu, Saint-Ours, Saint-Pie-de-Guire, Saint-Robert, Saint-Roch-de-Richelieu, Sainte-Anne-de-Sorel, Sainte-Victoire-de-Sorel, Sorel-Tracy, Varennes, Verchères, Yamaska
Rimouski Rimouski
Centres de services judiciaires : Amqui, Matane, Mont-Joli
Albertville, Amqui, Baie-des-Sables, Biencourt, Causapscal, Esprit-Saint, Grand-Métis, Grosses-Roches, La Rédemption, La Trinité-des-Monts, Lac-au-Saumon, Lac-des-Aigles, Le Bic, Les Hauteurs, Les Méchins, Matane, Métis-sur-Mer, Mont-Joli, Padoue, Price, Rimouski, Saint-Adelme, Saint-Alexandre-des-Lacs, Saint-Anaclet-de-Lessard, Saint-Charles-Garnier, Saint-Cléophas, Saint-Damase, Saint-Donat, Saint-Eugène-de-Ladrière, Saint-Fabien, Saint-Gabriel-de-Rimouski, Saint-Guy, Saint-Jean-de-Cherbourg, Saint-Joseph-de-Lepage, Saint-Léandre, Saint-Léon-le-Grand, Saint-Marcellin, Saint-Mathieu-de-Rioux, Saint-Médard, Saint-Moïse, Saint-Narcisse-de-Rimouski, Saint-Noël, Saint-Octave-de-Métis, Saint-René-de-Matane, Saint-Simon-de-Rimouski, Saint-Tharcisius, Saint-Ulric, Saint-Valérien, Saint-Vianney, Saint-Zénon-du-Lac-Humqui, Sainte-Angèle-de-Mérici, Sainte-Félicité, Sainte-Flavie, Sainte-Florence, Sainte-Irène, Sainte-Jeanne-d'Arc, Sainte-Luce, Sainte-Marguerite-Marie, Sainte-Paule, Sayabec, Val-Brillant
Roberval Roberval
Centre de services judiciaires : Dolbeau-Mistassini
Albanel, Chambord, Dolbeau-Mistassini, Girardville, La Doré, Lac-Bouchette, Mashteuiatsh, Normandin, Notre-Dame-de-Lorette, Péribonka, Roberval, Saint-André-du-Lac-Saint-Jean, Saint-Augustin, Saint-Edmond-les-Plaines, Saint-Eugène-d'Argentenay, Saint-Félicien, Saint-François-de-Sales, Saint-Ludger-de-Milot, Saint-Prime, Saint-Stanislas, Saint-Thomas-Didyme, Sainte-Hedwidge, Sainte-Jeanne-d'Arc
Rouyn-Noranda Rouyn-Noranda Rémigny, Rouyn-Noranda
Saint-François Sherbrooke
Centre de services judiciaires : Magog
Ascot Corner, Ayer's Cliff, Barnston-Ouest, Bury, Chartierville, Cleveland, Coaticook, Compton, Cookshire-Eaton, Danville, Dixville, Dudswell, East Angus, East Hereford, Ham-Nord, Hampden, Hatley, Kingsbury, La Patrie, Lingwick, Magog, Martinville, Melbourne, Newport, North Hatley, Notre-Dame-de-Ham, Ogden, Orford, Richmond, Saint-Adrien, Saint-Camille, Saint-Claude, Saint-Denis-de-Brompton, Saint-Fortunat, Saint-François-Xavier-de-Brompton, Saint-Georges-de-Windsor, Saint-Herménégilde, Saint-Isidore-de-Clifton, Saint-Joseph-de-Ham-Sud, Saint-Malo, Saint-Venant-de-Paquette, Sainte-Catherine-de-Hatley, Sainte-Edwidge-de-Clifton, Saints-Martyrs-Canadiens, Scotstown, Sherbrooke, Stanstead, Stanstead-Est, Stoke, Val-des-Sources, Val-Joli, Waterville, Weedon, Westbury, Windsor, Wotton
Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe Acton Vale, Ange-Gardien, Belœil, La Présentation, Marieville, McMasterville, Mont-Saint-Hilaire, Otterburn Park, Richelieu, Rougemont, Saint-Barnabé-Sud, Saint-Bernard-de-Michaudville, Saint-Césaire, Saint-Charles-sur-Richelieu, Saint-Damase, Saint-Denis-sur-Richelieu, Saint-Dominique, Saint-Hugues, Saint-Hyacinthe, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Jude, Saint-Liboire, Saint-Mathias-sur-Richelieu, Saint-Mathieu-de-Beloeil, Saint-Paul-d'Abbotsford, Saint-Pie, Saint-Simon, Saint-Théodore-d'Acton, Sainte-Angèle-de-Monnoir, Sainte-Christine, Sainte-Hélène-de-Bagot, Sainte-Madeleine, Sainte-Marie-Madeleine, Upton
Saint-Maurice Shawinigan
Autres palais de justice : La Tuque
Charette, Coucoucache, Grandes-Piles, Hérouxville, La Bostonnais, La Tuque, Lac-aux-Sables, Lac-Édouard, Manawan, Notre-Dame-de-Montauban, Saint-Adelphe, Saint-Alexis-des-Monts, Saint-Barnabé, Saint-Boniface, Saint-Élie-de-Caxton, Saint-Étienne-des-Grès, Saint-Mathieu-du-Parc, Saint-Roch-de-Mékinac, Saint-Sévère, Saint-Séverin, Saint-Tite, Sainte-Thècle, Shawinigan, Trois-Rives, Wemotaci
Témiscamingue Ville-Marie Angliers, Béarn, Belleterre, Duhamel-Ouest, Fugèreville, Guérin, Hunter's Point, Kebaowek, Kipawa, Laforce, Latulippe-et-Gaboury, Laverlochère, Lorrainville, Moffet, Nédélec, Notre-Dame-du-Nord, Saint-Bruno-de-Guigues, Saint-Édouard-de-Fabre, Saint-Eugène-de-Guigues, Témiscaming, Timiskaming, Ville-Marie, Winneway
Terrebonne Saint-Jérôme
Centres de services judiciaires : Lachute, Sainte-Agathe-des-Monts
Amherst, Arundel, Barkmere, Blainville, Bois-des-Filion, Boisbriand, Brébeuf, Brownsburg-Chatham, Deux-Montagnes, Doncaster, Estérel, Gore, Grenville, Grenville-sur-la-Rouge, Harrington, Huberdeau, Ivry-sur-le-Lac, Kanesatake, Lac-des-Seize-Îles, Lac-Supérieur, Lachute, Lantier, Lorraine, Mille-Isles, Mirabel, Mont-Blanc, Mont-Tremblant, Montcalm, Morin-Heights, Oka, Piedmont, Pointe-Calumet, Prévost, Rosemère, Saint-Adolphe-d'Howard, Saint-André-d'Argenteuil, Saint-Colomban, Saint-Eustache, Saint-Hippolyte, Saint-Jérôme, Saint-Joseph-du-Lac, Saint-Placide, Saint-Sauveur, Sainte-Adèle, Sainte-Agathe-des-Monts, Sainte-Anne-des-Lacs, Sainte-Anne-des-Plaines, Sainte-Lucie-des-Laurentides, Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Sainte-Sophie, Sainte-Thérèse, Terrebonne, Val-David, Val-des-Lacs, Val-Morin, Wentworth, Wentworth-Nord
Trois-Rivières Trois-Rivières
Services itinérants : Nicolet
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Notes et référencesModifier

  1. Gouvernement du Québec, « D-11 - Loi sur la division territoriale », sur legisquebec.gouv.qc.ca (consulté le )
  2. Ministère de la Justice du Québec. Les districts judiciaires. En ligne. Consultée le 2020-01-11.
  3. a b et c Ministère de la Justice du Québec, « Les districts judiciaires », sur justice.gouv.qc.ca (consulté le )
  4. Maltais Avocats, « Québec », sur Maltais Avocats (consulté le )
  5. Luc Huppé, Histoire des institutions judiciaires au Canada, Wilson et Lafleur Ltée, Montréal, 2007, p. 321.
  6. Société Radio-Canada, « Changement de nom du district judiciaire de Hull », sur Radio-Canada.ca, (consulté le )
  7. Gouvernement du Québec, « C-25.01 - Code de procédure civile », sur www.legisquebec.gouv.qc.ca (consulté le ), art. 40-48
  8. Gouvernement du Québec, « C-25.01 - Code de procédure civile », sur www.legisquebec.gouv.qc.ca (consulté le ), art. 40

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Articles connexesModifier

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