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Droit
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Présentation

Le marteau du juge

Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non-respect peut être sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'État pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes.

Le texte droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :

  • la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle étudie les règles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches seulement ;
  • le droit objectif, qui est un ensemble des règles de droit destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les personnes, et sanctionnables par l'autorité publique ;
  • les droits subjectifs, qui rassemblent les avantages reconnus à un individu, ou à un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.

Citations

« En 2011, notre étude sur l’impartialité de la justice a montré que les libérations conditionnelles accordées par les tribunaux varient de 65% (après une restauration) à pratiquement zéro relaxe[Information douteuse] obtenue avant la pause déjeuner. » — Shai Danziger, chercheur au sein de l’Université de Ben Gurion (Israël), publication originale (en anglais), article en français

Lumière sur...

Le président Garfield avec James G. Blaine après les coups de feu de Charles J. Guiteau

L’assassinat de James A. Garfield se produit le à Washington. C'est à la gare de la Sixième rue, à neuf heures et demie du matin que Charles J. Guiteau tire sur le président des États-Unis James Abram Garfield, moins de quatre mois après le début de son mandat. Garfield meurt onze semaines plus tard, des suites de ses blessures et de soins médicaux non adaptés, le .

Guiteau, qui se dit inspiré par Dieu, est interné à la suite de l'attentat au St. Elizabeths Hospital dans le quartier sud-est de Washington. Son procès est l'un des premiers cas, aux États-Unis, où l'irresponsabilité pour cause de folie est examinée. Le jury le déclare cependant coupable de meurtre, le . Il fait appel, mais celui-ci est rejeté. Il est pendu le à Washington.

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Un monde de droit

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Carte des principaux systèmes juridiques
Scale of justice 2.svg Droit par pays (voir aussi : pays disparus)
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Océanie

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Domaines du droit
Scale of justice 2.svg Droit public (droit international public) Scale of justice 2.svg Droit privé (droit international privé)
Signature de la constitution des Philippines en 1935
Droits publics politiques

Droit constitutionnel • Droit parlementaire • Droit électoral • Droit administratif • Droit des étrangers Ce lien renvoie vers une page d'homonymie

L'euro, monnaie européenne
Droits publics économiques et financiers

Finances publiques • Fiscal • Urbanisme • Environnement • Éducation

Mariage de Grover Cleveland et Frances Folsom
Droit civil

Les personnes • La famille • Les obligations  • Les biens  • Les successions

La bourse de Bruxelles
Droit des affaires

Sociétés • Concurrence • Consommation • Boursier • Bancaire • Immobilier • Propriété intellectuelle et industrielle

Scale of justice 2.svg Droits transversaux Scale of justice 2.svg Sciences non juridiques
Un homme menotté en attendant son procès criminel

Pénal • Travail • Social • Rural • Transport • Médical • Assurances • Télécommunications • Informatique • Libertés fondamentales

Exécution d'une sorcière

Histoire du droit • Sociologie du droit • Sociologie de la déviance • Philosophie du droit • Anthropologie juridique

Sources du droit

Dictionnaire juridique

Les acteurs de la justice
Scale of justice 2.svg Juridictions Scale of justice 2.svg Métiers du droit
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La Cour d'appel du Québec
Juridictions nationales (pages d'homonymies)

Cour de cassation Ce lien renvoie vers une page d'homonymie • Conseil d'État Ce lien renvoie vers une page d'homonymie • Cour constitutionnelle Ce lien renvoie vers une page d'homonymie • Conseil constitutionnel Ce lien renvoie vers une page d'homonymie • Cour suprême Ce lien renvoie vers une page d'homonymie • Haute Cour de justice Ce lien renvoie vers une page d'homonymie • Tribunal fédéral Ce lien renvoie vers une page d'homonymie • Tribunal de première instance Ce lien renvoie vers une page d'homonymie • Tribunal de grande instance Ce lien renvoie vers une page d'homonymie • Cour d'appel Ce lien renvoie vers une page d'homonymie • Cour d'assises Ce lien renvoie vers une page d'homonymie • Tribunal correctionnel Ce lien renvoie vers une page d'homonymie • Cour des comptes Ce lien renvoie vers une page d'homonymie • Tribunal du travail Ce lien renvoie vers une page d'homonymie

Audiences publiques de la Cour Internationale de Justice
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Avocat plaidant
Professionnels du droit

Assistant de justice • Auditeur de justice • Avocat • Avoué Ce lien renvoie vers une page d'homonymie • Barrister • Bourgmestre • Clerc de notaire • Commissaire aux comptes • Conseil en propriété industrielle • Expert judiciaire • Greffier • Huissier de justice • Juge • Jury • Médiateur • Notaire • Officier de police judiciaire • Procureur de la République Ce lien renvoie vers une page d'homonymie • Procureur général • Solicitor

Antonin Scalia, doyen des juges de la Cour suprême des États-Unis
Juristes célèbres

Le droit en image

Auto de Fe sur la plaza mayor, Francisco Ricci, huile sur toile, 1683.
Scène représentant le déroulement d'un procès public sur la plaza mayor à Madrid en 1680, durant l'inquisition espagnole.

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Le saviez-vous ?

La sellette était un petit banc en bois des tribunaux de l’Ancien Régime où s’asseyaient les prévenus. La petitesse et la position basse du banc visait à ôter sa dignité à l’accusé. Sous la Révolution française, c’était devenu un symbole de l’oppression noble. Le décret des 8 et 9 octobre 1789 dispose ainsi que « l’usage de la sellette au dernier interrogatoire, et la question dans tous les cas, sont abolis. » Bien sûr, la sellette n'a pas encore tout à fait disparu, du moins dans la langue française, puisqu'on dit encore « être sur la sellette ».

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