Droit
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Le marteau du juge
Le marteau du juge

Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non-respect peut être sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'État pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes.

Le texte droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :

  • la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle étudie les règles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches;
  • le droit objectif, qui est un ensemble des règles de droit destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les personnes, et sanctionnables par l'autorité publique ;
  • les droits subjectifs, qui rassemblent les avantages reconnus à un individu, ou à un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.

Citations

« En 2011, notre étude sur l’impartialité de la justice a montré que les libérations conditionnelles accordées par les tribunaux varient de 65% (après une restauration) à pratiquement zéro relaxe[Information douteuse] obtenue avant la pause déjeuner. » — Shai Danziger, chercheur au sein de l’Université de Ben Gurion (Israël), publication originale (en anglais), article en français

Lumière sur...

Meeting de l'Anti-Corn Law League en 1846.
Meeting de l'Anti-Corn Law League en 1846.

Les Corn Laws étaient une série de textes réglementaires adoptés au Royaume-Uni entre 1773 et 1815 pour encadrer le commerce des céréales avec l'étranger. On désigne cependant le plus souvent par ce terme le dernier de ces textes, le Corn Law Act de 1815, qui interdisait toute importation de céréales lorsque les cours passaient en dessous d'un certain seuil.

Le caractère protectionniste de cette législation en fit une cible de choix pour les libéraux britanniques, qui souhaitaient que le pays s'engageât résolument dans la voie du libre-échange et développât un avantage comparatif dans l'industrie. Réunis dans une Ligue pour l'abolition des lois sur le blé (Anti-Corn Law League), ils lancèrent dès 1838, en utilisant des techniques de diffusion et de propagande novatrices, une vaste campagne pour orienter l'opinion et faire par ce biais pression sur le pouvoir politique. Ils obtinrent finalement gain de cause en 1846, par l'intermédiaire du Premier ministre Robert Peel.

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Le saviez-vous ?

Il existe plusieurs façon de devenir juge. En France, le juge est un étudiant en droit qui sort d'une école spécialisée l'ENM. Dans certains cantons de Suisse, les juges sont élus par le peuple. Enfin, au Royaume-Uni, les juges sont de anciens avocats élus par leur pairs.

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15 mars 2025

Affaire Lively-Baldoni (d), Thomas Griffiths Wainewright (d), Commission constitutionnelle (Congrès des députés) (d), Le Démon des armes (film, 1992) (d), John Nisbet, Lord Dirleton (d), Patricia Wiltshire (d), Hazel Nell Dukes (d), Droit du contentieux constitutionnel (d), Léon Léauthier (d), Juan Martín Queralt (d).

14 mars 2025

Duncan Kennedy (d), Christian Tomuschat (d), Yoel Zussman (d), Moshe Smoira (d), Paul Fauchille (d), Bruno Simma (d), Raymond Pace Alexander (d), Georg Nolte (d).

13 mars 2025

Olena Shevchenko (d), Catherine Le Magueresse (d), Francesc Candela (d), Otto von Vacano (d), Hugo Molitor (d), Instincts meurtriers (d).

12 mars 2025

Cour suprême de Tasmanie (d), Affaire Cadiou (d), Donald Trump (d), Prise d'otages du Jaffar Express (d), Juan Marco Molines (d), Yuan judiciaire (d), Traité sur le droit des marques (d).

11 mars 2025

Droit canonique de l'Église épiscopalienne des États-Unis (d), Leila de Lima (d), Résolution 518 du Conseil de sécurité des Nations unies (d), Mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale (d), Affaire de Fort Crampel (d).

9 mars 2025

Panel international de parlementaires pour la liberté de religion ou de conviction (d), Kirill Gevorgian (d), Gérard Latulippe (d), Dire Tladi (d), Abdel Hamid Badawi (d), Nagendra Singh (d), José María Ruda (d), Robert Yewdall Jennings (d), William Warwick Buckland (d), Arnold McNair (d), Traité de Santarém (d), Traité d'Elvas (d), Croisades contre le vice (d), Taslim Olawale Elias (d), Merzoug Touati (d).

8 mars 2025

Luisa Toledo Sepúlveda (d), Monstre : L'Histoire d'Ed Gein (d), Carnet d'Information du Logement (d), Lilly Bølviken (d).

7 mars 2025

Résolution 509 du Conseil de sécurité des Nations unies (d), Liste des pays par âge de la responsabilité pénale (d), Ciré Cledor Ly (d), CHIPS and Science Act (d), Luc Bihl (d), Ryan Wedding (d).

6 mars 2025

Kaiserdeputation (d), Accord Canada–États-Unis–Mexique (d), Charles Bolles (d), Église catholique au Québec (d).

5 mars 2025

Pacte de Varsovie (d), Giuseppe Memeo (d), L'Ordre de Cicéron (d), Yūji Iwasawa (d), Marcelle Renson (d).

4 mars 2025

Paolo di Castro (d), Mafia bosniaque (d), Unita Blackwell (d), Joseph Jas-Béala (d).

3 mars 2025

Convention constitutionnelle (d), Bruno La Ronga (d).

2 mars 2025

Procureur du roi (d), Centre d'arnaque (d), Centre pénitentiaire du Havre (d).

1er mars 2025

Jacques Mestre (d), Gratton Dalton (d), Larissa Behrendt (d), Biomethane Purchase Agreement (d), Douze Hommes en colère (téléfilm) (d), Conseil de presse (d).

28 février 2025

Bureau des enquêtes indépendantes (d), Attentat du 13 février 2025 à Munich (d), Attaque au Mémorial de l'Holocauste à Berlin (d), Fonds de prévoyance (d), Jacques d'Ibelin (d).

27 février 2025

Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (d), Formation du gouvernement italien de 2022 (d), Rufus Wheeler Peckham (d), Attentat de Sarajevo (d), Nabiha Syed (d).

26 février 2025

Jean-Philippe Mayence (d), Certificat de production de biogaz (d).

25 février 2025

American Crime Story (d), Mohamed Sektaoui (d), Le Procès Eichmann (d), Rosalie Soubère (d), J'accuse (film, 2019) (d), A Ghost of a Chance (d).

24 février 2025

Criminalité en Arabie Saoudite (d), Yuri Kochiyama (d), Conseil des services essentiels (d).

23 février 2025

Nellie Cameron (d), Katarzyna Onyszkiewiczowa (d), Liste des cadres du parti communiste chinois purgés durant la campagne anti-corruption de 2012 à 2017 (d), Team USA : Scandale dans le monde de la gymnastique (d), Maria Eitz (d), Keichiki Harada (d).

22 février 2025

Elizabeth Maud Hoffman (d), Traité de paix entre les États-Unis et la régence d'Alger (1815) (d), Gang des Amazones (d), Liste d'exécutions ratées (d), Jean-Pierre François (anarchiste) (d), Sarah Dazley (d), Attaque du 22 février 2025 à Mulhouse (d), Traité de paix et de commerce entre la Suède et la régence d'Alger (d).

21 février 2025

Procès anti-monopole contre IBM des années 1960 et 1970 (d), Utilité publique en France (d).

20 février 2025

Parlement du Togo (d), Directive sur les droits des citoyens (d), Métayage (d), Freddrick Jackson (d).

19 février 2025

Kira Iarmych (d), Affaire Pierre-Vincent Eliçabide (d), Maison d'arrêt de Mende (d), Maison d'arrêt de Guéret (d), Fusillade à l'école chrétienne Abundant Life (d).

18 février 2025

Sunny von Bülow (d), Paoline Nkunku Bakulu (d), Tribunal de la Couronne (d), Sénat de Pologne (d), Parlement polonais (d), Diète de la république de Pologne (d), Diète du grand-duché de Lituanie (d), Parlement de la république des Deux Nations (d), Parlement panafricain (d), École de droit de Toulouse (d), Marie-Alix Canu-Bernard (d), Pillage de la Pologne pendant la Seconde Guerre mondiale (d), Procès de Wiener Neustadt (d), Rada de Crimée (d), Conseil d'État (Crimée) (d).

17 février 2025

Disparition de Jean-Christophe Morin (d), Avocate féministe (d), ISO 15118 (d), Panel professionnel (d).

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