Ministre de la Justice (France)

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Garde des Sceaux,
ministre de la Justice
Image illustrative de l’article Ministre de la Justice (France)
Titulaire actuel
Éric Dupond-Moretti
depuis le

Mandant Président de la République française
Premier titulaire Jean-Marie Roland de La Platière
Site internet justice.gouv.fr

En France, le ministre de la Justice est un membre du gouvernement nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre pour diriger les administrations du ministère de la Justice. Il a autorité sur les magistrats du parquet tandis que ceux du siège sont indépendants.

Détenteur du Grand Sceau de France, le ministre de la Justice porte également le titre de garde des Sceaux.

HistoriqueModifier

Sous l'Ancien RégimeModifier

Historiquement, un sceau authentifiait les actes royaux ou passés au nom du monarque. La justice était rendue (par les Parlements, les baillis, les sénéchaux, etc. selon les systèmes) au nom du souverain. Toute décision de justice portait un sceau l'authentifiant.

La fonction de garde des Sceaux fut créée par Philippe II Auguste, et Guérin, évêque de Senlis, en eut le premier la charge.

Le chancelier de France était l'équivalent du ministre de la justice, et exerçait la fonction de garde des sceaux de France. En 1791, à la fin du règne de Louis XVI, une loi dispose que les titres de chancelier et de garde des sceaux seront réunis en celui de « ministre de la justice, garde du sceau de l'État »[1].

Jusqu'à la Ve RépubliqueModifier

De nos jours, ce n'est plus le roi mais le peuple français qui est souverain. Toute décision de justice se rend donc « au nom du peuple français » (cette formule se trouve souvent sur les décisions de justice, parfois en gras et en majuscules) mais la formule « garde des Sceaux », désignant le titulaire du pouvoir d'authentifier une décision comme prise au nom du souverain, est demeurée. Le garde des Sceaux est dépositaire de tous les sceaux[2], ceux des rois et des républiques passés, ainsi que ceux de la Ve République, dont le Grand Sceau de France, qui sert, de nos jours, à sceller certains actes constitutionnels.

FonctionsModifier

Son titre de « garde des Sceaux » précède celui de ministre en toutes circonstances[3].

Le ministre de la Justice présente devant le Parlement les projets de loi relatifs au droit pénal ou au droit civil, les réformes constitutionnelles, ainsi que le budget des juridictions.

Vis-à-vis de l'administrationModifier

Le ministre dirige plusieurs administrations du ministère, qui comprend en particulier l'administration pénitentiaire, la protection judiciaire de la jeunesse et le délégué interministériel à l’aide aux victimes.

Vis-à-vis des magistratsModifier

Le ministre de la Justice conduit la politique pénale déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République. À cette fin, il adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales. Il ne peut leur adresser aucune instruction dans des affaires individuelles[4]. Les procureurs généraux lui adressent un rapport annuel de politique pénale sur l’application de la loi et des instructions générales ainsi qu’un rapport annuel sur l’activité et la gestion des parquets de son ressort[5]. Les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du garde des sceaux, ministre de la justice. Cependant à l’audience, leur parole est libre[6]. De plus, les magistrats du parquet près la Cour de cassation n'ont pas de hiérarchie à respecter et ne sont pas non plus sous l'autorité du Garde des Sceaux. Le ministre de la Justice propose les nominations au Conseil supérieur de la magistrature de ces magistrats, mais n’est pas lié à son avis.

Le ministre de la Justice propose les nominations au Conseil supérieur de la magistrature des magistrats du siège hors magistrats du siège à la Cour de cassation, premiers présidents de Cour d’appel et présidents de Tribunal judiciaire. [7]. Ces magistrats, qui sont inamovibles[8], sont nommés sur avis conforme.

Le ministre peut également saisir le Conseil sur des questions disciplinaires. Il rend les décisions disciplinaires dans le cas des magistrats du parquet.

Vis-à-vis des officiers ministérielsModifier

Le garde des sceaux, ministre de la justice, nomme par arrêté les officiers publics ou ministériels (notaires, huissiers de justice…). Il accepte leur démission ou leur retrait d’une société titulaire d’un office en la même forme[9].

Liste des ministres de la JusticeModifier

Ancien RégimeModifier

De 1790 au Premier EmpireModifier

Du Premier Empire à la Révolution de 1848Modifier

 
Entête du Grand-juge en l'An XI.

Sous le Gouvernement provisoire de 1848 et la Deuxième RépubliqueModifier

Sous le Second EmpireModifier

Sous la Commune de ParisModifier

Sous la Troisième RépubliqueModifier

Liste des ministres de la Justice sous la Troisième République
Ministre Intitulé Parti Début Fin Gouvernement
  Adolphe Crémieux Ministre de la Justice Opposition Gouvernement de la Défense nationale
Présidence de Adolphe Thiers
  Jules Dufaure Ministre de la Justice Centre gauche Dufaure I et Dufaure II
Présidence de Patrice de Mac Mahon
  Jean Ernoul Ministre de la Justice Légitimiste de Broglie I
  Octave Depeyre Légitimiste de Broglie II
  Adrien Tailhand Orléaniste Courtot de Cissey
  Jules Dufaure Républicain conservateur Buffet, Dufaure III et IV
  Louis Martel Centre gauche Simon
  Albert de Broglie Orléaniste de Broglie III
  François Lepelletier Indépendant de Rochebouët
  Jules Dufaure Centre gauche Dufaure V
  Philippe Le Royer Gauche républicaine Henry Waddington
Présidence de Jules Grévy
  Jules Cazot Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Gauche républicaine de Freycinet I, Ferry I et Gambetta
  Gustave Humbert Indépendant de Freycinet II
  Paul Devès Gauche républicaine Duclerc et Fallières
  Félix Martin-Feuillée Union républicaine Ferry II
  Henri Brisson Union républicaine Ferry II
  Charles Demôle Union républicaine de Freycinet III
  Ferdinand Sarrien Union républicaine Goblet
  Charles Mazeau Union républicaine Rouvier I
Présidence de Sadi Carnot
  Armand Fallières Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Alliance démocratique Tirard I
  Jean-Baptiste Ferrouillat Union républicaine Floquet
  Edmond Guyot-Dessaigne Union républicaine Floquet
  François Thévenet Extrême gauche Tirard II
  Armand Fallières Alliance démocratique de Freycinet IV
  Louis Ricard Indépendant Loubet
  Léon Bourgeois Parti radical Ribot I et Ribot II
  Jules Develle Union républicaine Ribot II
  Léon Bourgeois Parti radical Ribot II
  Eugène Guérin Parti radical Dupuy I
  Antonin Dubost Gauche radicale Casimir-Perier
Présidence de Jean Casimir-Perier
  Eugène Guérin Garde des Sceaux, ministre de la Justice Parti radical Dupuy II et III
Présidence de Félix Faure
  Ludovic Trarieux Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Gauche républicaine Ribot III
  Louis Ricard Non-inscrit Bourgeois
  Jean-Baptiste Darlan Union progressiste Méline
  Victor Milliard Non-inscrit Méline
  Ferdinand Sarrien Union républicaine Brisson II
Présidence de Émile Loubet
  Georges Lebret Garde des Sceaux, ministre de la Justice Non-inscrit Dupuy IV et V
  Ernest Monis Parti radical Waldeck-Rousseau
  Ernest Vallé Parti radical Combes
Présidence d'Armand Fallières
  Joseph Chaumié Garde des Sceaux, ministre de la Justice Alliance républicaine démocratique Rouvier II et III
  Ferdinand Sarrien PRRRS Sarrien
  Edmond Guyot-Dessaigne Gauche radicale Clemenceau I
  Aristide Briand SI Clemenceau I
  Louis Barthou ARD Briand I
  Théodore Girard Non-inscrit Briand II
  Antoine Perrier ARD Monis
  Jean Cruppi PRRRS Caillaux
  Aristide Briand PRS Poincaré I
  Louis Barthou PRD Briand III
Présidence de Raymond Poincaré
  Louis Barthou Garde des Sceaux, ministre de la Justice PRD Briand IV
  Antony Ratier PRD Barthou
  Jean-Baptiste Bienvenu-Martin PRRRS Doumergue I
  Alexandre Ribot FR Ribot IV
  Jean-Baptiste Bienvenu-Martin PRRRS Viviani I
  Aristide Briand PRS Viviani II
  René Viviani PRS Briand V et VI, Ribot V
  Raoul Péret ARD Painlevé I
  Louis Nail PRRRS Clemenceau II
  Gustave Lhopiteau RI Millerand I
Présidence de Paul Deschanel
  Gustave Lhopiteau Garde des Sceaux, ministre de la Justice RI Millerand II
Présidence d'Alexandre Millerand
  Gustave Lhopiteau Garde des Sceaux, ministre de la Justice RI Leygues
  Laurent Bonnevay FR Briand VII
  Louis Barthou PRDS Poincaré II
  Maurice Colrat PRDS Poincaré II
  Edmond Lefebvre du Prey FR Poincaré III
  Antony Ratier PRDS François-Marsal
Présidence de Gaston Doumergue
  René Renoult Garde des Sceaux, ministre de la Justice PRRRS Herriot I
  Théodore Steeg PRRRS Painlevé II
  Anatole de Monzie PRS Painlevé II
  Camille Chautemps PRRRS Painlevé III
  René Renoult PRRRS Briand VIII
  Pierre Laval SE Briand IX et X
  Maurice Colrat PRDS Herriot II
  Louis Barthou AD Poincaré IV et V et Briand XI
  Lucien Hubert PRRRS Tardieu I
  Théodore Steeg PRRRS Chautemps I
  Raoul Péret RI Tardieu II
  Henry Chéron AD Tardieu II et Steeg
  Léon Bérard AD Laval I
Présidence de Paul Doumer
  Léon Bérard Garde des Sceaux, ministre de la Justice AD Laval II et III
  Paul Reynaud AD Tardieu III
Présidence d'Albert Lebrun
  René Renoult Garde des Sceaux, ministre de la Justice PRRRS Herriot III
  Abel Gardey PRRRS Paul-Boncour
  Eugène Penancier PRRRS Daladier I
  Albert Dalimier PRRRS Sarraut I
  Eugène Raynaldy AD Chautemps II
  Eugène Penancier PRRRS Daladier II
  Henry Chéron AD Doumergue II
  Henry Lémery Non-inscrit Doumergue II
  Georges Pernot FR Flandin I et Bouisson
  Léon Bérard AD Laval IV
  Yvon Delbos PRRRS Sarraut II
  Marc Rucart PRRRS Blum I
  Vincent Auriol SFIO Chautemps III
  César Campinchi PRRRS Chautemps IV
  Marc Rucart PRRRS Blum II
  Paul Marchandeau PRRRS Daladier III
  Paul Reynaud AD Daladier III et IV
  Georges Bonnet PRRRS Daladier V
  Albert Sérol SFIO Reynaud
  Charles Frémicourt SE Pétain


Sous le Régime de VichyModifier

Liste des ministres de la Justice sous le Régime de Vichy
Ministre Intitulé Parti Début Fin Gouvernements
  Raphaël Alibert Garde des Sceaux et ministre secrétaire d’État à la Justice SE Laval V et Flandin II
  Joseph Barthélemy SE Flandin II, Darlan et Laval VI
  Maurice Gabolde SE Laval VI

Sous le gouvernement de la France libreModifier

(à noter que ces commissaires n'administraient pas de juridictions et ne promulguaient pas de lois[réf. nécessaire])

Sous le GPRFModifier

Liste des ministres de la Justice sous le Gouvernement provisoire de la République française
Ministre Intitulé Parti Début Fin Gouvernements
  François de Menthon Garde des Sceaux MRP De Gaulle 1
  Pierre-Henri Teitgen MRP De Gaulle 2
Gouin
  Paul Ramadier SFIO Blum 3

Sous la Quatrième RépubliqueModifier

Liste des ministres de la Justice depuis la fondation de la Quatrième République
Ministre Intitulé Parti Début Fin Gouvernements
Présidence de Vincent Auriol
  André Marie Garde des Sceaux RAD Ramadier 1
Ramadier 2
Schuman 1
  Robert Lecourt MRP Marie
Schuman 2
  André Marie Vice-président du Conseil et Garde des sceaux RAD Queuille 1
  Robert Lecourt MRP
  René Mayer Garde des sceaux RAD Bidault 2
Bidault 3
Ministre de la Justice Queuille 2
Pleven 1
Queuille 3
  Edgar Faure RAD Pleven 2
  Léon Martinaud-Déplat RAD Faure 1
Pinay
Mayer
  Paul Ribeyre CNIP Laniel 1
Présidence de René Coty
  Paul Ribeyre Ministre de la Justice CNIP 16 janvier 1954 18 juin 1954 Laniel 2
  Émile Hugues RAD 19 juin 1954 2 septembre 1954 Mendès France
  Jean-Michel Guérin de Beaumont CNIP 3 septembre 1954 20 janvier 1955
  Emmanuel Temple CNIP 20 janvier 1955 22 février 1955
  Robert Schuman MRP 23 février 1955 31 janvier 1956 Faure 2
  François Mitterrand Ministre d'État, chargé de la Justice UDSR 1 février 1956 12 juin 1957 Mollet
  Édouard Corniglion-Molinier Ministre de la Justice RS 13 juin 1957 5 novembre 1957 Bourgès-Maunoury
  Robert Lecourt MRP 6 novembre 1957 15 avril 1958 Gaillard
13 mai 1958 1er juin 1958 Pflimlin
  Michel Debré Garde des sceaux, ministre de la Justice RS, UNR 1er juin 1958 8 janvier 1959 De Gaulle 3

Sous la Cinquième RépubliqueModifier

Liste des ministres de la Justice depuis la fondation de la Cinquième République
Ministre Intitulé Parti Début Fin Gouvernements
Présidence de Charles de Gaulle
  Edmond Michelet Garde des Sceaux, ministre de la Justice UNR Debré
  Bernard Chenot UNR
  Jean Foyer UNR, UNR-UDT, UDR Pompidou 1
Pompidou 2
Pompidou 3
  Louis Joxe UDR Pompidou 4
  René Capitant UDR
Couve de Murville
Présidence de Georges Pompidou
  René Pleven Garde des Sceaux, ministre de la Justice CDP Chaban-Delmas
Messmer 1
  Jean Taittinger UDR Messmer 2
Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice Messmer 3
Présidence de Valéry Giscard d'Estaing
  Jean Lecanuet Garde des Sceaux, ministre de la Justice CD, CDS Chirac 1
Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice
  Olivier Guichard UDR, RPR Barre 1
  Alain Peyrefitte Garde des Sceaux, ministre de la Justice RPR Barre 2
Barre 3
Présidence de François Mitterrand
  Maurice Faure Garde des Sceaux, ministre de la Justice MRG Mauroy 1
  Robert Badinter PS Mauroy 2
Mauroy 3
Fabius
  Michel Crépeau MRG
  Albin Chalandon RPR Chirac 2
  Pierre Arpaillange PS Rocard 1
Rocard 2
  Henri Nallet PS
Cresson
  Michel Vauzelle PS Bérégovoy
  Pierre Méhaignerie Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice UDF- CDS Balladur
Présidence de Jacques Chirac
  Jacques Toubon Garde des Sceaux, ministre de la Justice RPR Juppé 1
Juppé 2
  Élisabeth Guigou PS Jospin
  Marylise Lebranchu PS
  Dominique Perben RPR, UMP Raffarin 1
Raffarin 2
Raffarin 3
  Pascal Clément UMP Villepin
Présidence de Nicolas Sarkozy
  Rachida Dati Garde des Sceaux, ministre de la Justice UMP Fillon 1
Fillon 2
  Michèle Alliot-Marie Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés UMP
  Michel Mercier DVD Fillon 3
Présidence de François Hollande
  Christiane Taubira Garde des Sceaux, ministre de la Justice PRG Ayrault 1
Ayrault 2
Valls 1
Valls 2
  Jean-Jacques Urvoas PS
Cazeneuve
Présidence d'Emmanuel Macron
  François Bayrou Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice MoDem Philippe 1
  Nicole Belloubet Garde des Sceaux, ministre de la Justice DVG Philippe 2
  Éric Dupond-Moretti DVG en cours Castex

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. Le Dictionnaire des parlementaires français de 1890 indique que Charles-Henri Dambray a été garde des sceaux par intérim entre le 7 mai 1816 et le 18 janvier 1817.
  2. Le Dictionnaire des parlementaires français indique qu'il est garde des sceaux le 9 août 1830 jusqu'à sa démission le 17 octobre 1830.
  3. Le Dictionnaire des parlementaires français de 1889 indique une entrée en poste pour Félix Barthe le 12 mars 1831.
  4. Selon la notice du Dictionnaire des parlementaires français sur Nicolas Martin du Nord, il est remplacé par Michel Hébert le 15 janvier 1847. Selon la notice sur ce dernier dans la même source, Michel Hébert n'occupe ce poste qu'à partir du 14 mars 1847.

RéférencesModifier

  1. La France législative, ministérielle, judiciaire et administrative : sous les quatre dynasties Par Nicolas Viton de Saint-Allais, vol. 1, 1813 - p. 65.
  2. [PDF] Institut de France, Le grand sceaux de France, Académie des sciences morales et politiques, 2006.
  3. Site officiel du ministère de la Justice, « Chancellerie », « garde des Sceaux » : aux origines des mots, histoire et patrimoine.
  4. Article 30 du code de procédure pénale
  5. Article 35 du code de procédure pénale.
  6. Article 5 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.
  7. Article 65 de la Constitution.
  8. Article 64 de la Constitution
  9. Décret no 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels.
  10. a b c d e f g h i j k l m n o p q r et s « Anciens Gardes des Sceaux - Partie 1 », justice.gouv.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 3 décembre 2017).
  11. « Antoine Duranthon (1736-1793) - Auteur - Ressources de la Bibliothèque nationale de France », sur data.bnf.fr (consulté le 3 décembre 2017)
  12. Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... III. Fes-Lav, Paris, Bourloton, , 640 p. (lire en ligne), p. 335
  13. Notice sur la vie de M. le chancelier Charles Henri Dambray, Imprimerie Agasse, , 14 p. (lire en ligne), p. 12.
  14. Soulef Ayad-Bergounioux, « La « République représentative » selon Antoine Boulay de La Meurthe (1761‑1840) : une figure de la bourgeoisie libérale et conservatrice », Annales historiques de la Révolution française, no 362,‎ , p. 31–54 (ISSN 0003-4436, DOI 10.4000/ahrf.11841, lire en ligne, consulté le 3 décembre 2017).
  15. Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... II. Cay-Fes, Paris, Bourloton, , 640 p. (lire en ligne), p. 248
  16. Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... I. A-Cay, Paris, Bourloton, , 622 p. (lire en ligne), p. 434
  17. Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... II. Cay-Fes, Paris, Bourloton, , 640 p. (lire en ligne), p. 208-209
  18. Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... II. Cay-Fes, Paris, Bourloton, , 640 p. (lire en ligne), p. 42
  19. Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... II. Cay-Fes, Paris, Bourloton, , 640 p. (lire en ligne), p. 499
  20. Adolphe Robert, Edgar Bourloton et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... IV. Lav-Pla, Paris, Bourloton, , 640 p. (lire en ligne), p. 315
  21. a et b Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... I. A-Cay, Paris, Bourloton, , 622 p. (lire en ligne), p. 182
  22. a et b Adolphe Robert, Edgar Bourloton et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... IV. Lav-Pla, Paris, Bourloton, , 640 p. (lire en ligne), p. 600
  23. Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... III. Fes-Lav, Paris, Bourloton, , 640 p. (lire en ligne), p. 186
  24. Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... V. Pla-Zuy, Paris, Bourloton, , 647 p. (lire en ligne), p. 385
  25. Adolphe Robert, Edgar Bourloton et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... IV. Lav-Pla, Paris, Bourloton, , 640 p. (lire en ligne), p. 292
  26. Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français... : depuis le 1er mai 1789 jusqu'au 1er mai 1889.... III. Fes-Lav, Paris, Bourloton, , 640 p. (lire en ligne), p. 328
  27. « Paris, 7 juin », La Presse,‎ , p. 1/4 (lire en ligne)
  28. a et b « Anciens Gardes des Sceaux (depuis le XVIe siècle) », sur www.justice.gouv.fr.
  29. « Nouveau ministère », La Presse,‎ , p. 1/4 (lire en ligne)
  30. « Partie officielle », Gazette nationale ou le Moniteur universel,‎ , p. 1/10 (lire en ligne)
  31. « Partie officielle », Gazette nationale ou le Moniteur universel,‎ , p. 1/16 (lire en ligne)
  32. « Politique générale », La République,‎ , p. 1/4 (lire en ligne)
  33. P. Mayée, « Paris, 2 novembre », La Patrie,‎ , p. 1 (lire en ligne)
  34. « Partie officielle », Gazette nationale ou le Moniteur universel,‎ , p. 1/4 (lire en ligne)
  35. « Anciens sénateurs Second Empire : ROYER Paul-Henri-Ernest de », sur www.senat.fr (consulté le 18 août 2020)
  36. « Anciens sénateurs Second Empire : DELANGLE Claude-Alphonse », sur www.senat.fr (consulté le 18 août 2020)
  37. « Anciens sénateurs Second Empire : BAROCHE Pierre-Jules », sur www.senat.fr (consulté le 18 août 2020)
  38. « Anciens sénateurs Second Empire : DUVERGIER Jean-Baptiste-Marie », sur www.senat.fr (consulté le 18 août 2020)
  39. « Les nouveaux ministres », Le Drapeau,‎ , p. 3/4 (lire en ligne)


Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Lien externeModifier