Joseph Mérilhou
| Secrétaire général du ministère de la Justice | |
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Antoine Louis Fortuné Piscatory de Vaufreland (d) | |
| Pair de France | |
| Député français |
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Joseph Mérilhou est un avocat et homme politique français né à Montignac (Dordogne) le et mort à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) le . D'opinions libérales, il fut notamment ministre de l'Instruction publique et des Cultes puis ministre de la Justice dans le gouvernement de Jacques Laffitte (1830-1831).
Biographie modifier
Fils de Jean Mérilhou, assesseur du juge de paix de Sarlat, et de Madeleine Desmond, Joseph Mérilhou fit des études classiques à Périgueux puis fit son droit dans la capitale et fut reçu comme avocat au barreau de Paris où il se spécialisa dans le droit commercial. Nommé magistrat sous l'Empire en qualité de conseiller auditeur à la cour impériale (), il fut maintenu provisoirement en fonctions à la cour royale sous la première Restauration et siégea dans l'une des chambres criminelles. Rapporteur lors du procès intenté à Lazare Carnot à propos de son Mémoire au Roi, il conclut au non-lieu. Pendant les Cent-Jours, il fut nommé substitut du Procureur général à la cour impériale de Paris.
Un brillant avocat libéral sous la Restauration modifier
À la seconde Restauration, il fut destitué, dut quitter la capitale pendant quelque temps et se réinscrivit au barreau. Il se signala par ses prises de position libérales. En 1817, il défendit Comte et Dunoyer, rédacteurs du Censeur, poursuivis devant le tribunal correctionnel et participa à la fondation de la Société des amis de la liberté de la presse. Il défendit devant la cour d'assises de Paris les frères Duclos, accusés d'avoir pris part à la Conspiration de l'épingle noire. Il défendit également Arnold Scheffer, Brissot, Feret, cherchant à démontrer, dans chacune de ses plaidoiries, la nécessité de mettre les institutions de la France en harmonie avec ce qu'il estimait être l'esprit de la Charte. Le , il remporta la première cause plaidée devant un jury, celle de Gossuin, éditeur de la Bibliothèque historique. Il défendit la Tribune de la Gironde et le Courrier français (1825 et 1829).
Membre d'une société chargée de porter secours aux personnes incarcérées en détention préventive, il fut poursuivi de ce chef et fut défendu par Dupin aîné et acquitté le . Membre notoire de la Charbonnerie, il appartint successivement à la « haute vente » puis à la « vente suprême ». Il défendit Bories, l'un des quatre sergents de La Rochelle (août 1822) ; c'est à lui que fit allusion l'avocat général Marchangy lorsqu'il affirma dans son réquisitoire : « Ici les véritables coupables ne sont pas accusés, mais bien sur les bancs des avocats. »
Secondant les attaques de Montlosier contre le « parti prêtre », il fut l'un des signataires de la Consultation du . Il s'opposa violemment au ministère Polignac, préconisant la grève de l'impôt et ce fut grâce à sa plaidoirie que, le , le Tribunal de commerce de Paris ordonna l’impression des journaux malgré les ordonnances de Saint-Cloud.
En 1830 il acquiert le château de Losse proche de Montignac.
Une brève carrière ministérielle sous la monarchie de Juillet modifier
Il prit une part active aux Trois Glorieuses (27-), et fut notamment adjoint à la commission municipale provisoire chargée d'administrer la capitale (), après quoi il fut nommé secrétaire général provisoire du ministère de la Justice () pendant trois mois et nommé parallèlement conseiller d'État le . Il renouvela les parquets et les justices de paix, supprima le ministère d'État et la caisse du sceau des titres, et fit voter la loi du abolissant la loi de 1825 dite « du sacrilège », qui punissait de mort les profanateurs d'hosties consacrées.
Il fut nommé ministre de l'Instruction publique et des Cultes et, parallèlement, ministre présidant le conseil d'État, dans le gouvernement de Jacques Laffitte le . En lui confiant la responsabilité des Cultes, Laffitte entendait donner des gages à la fraction la plus anti-religieuse de sa majorité, mais celle-ci fut déçue par le nouveau ministre : « M. Mérilhou, dit la Biographie des Hommes du jour, qui pendant quinze années avait fait la guerre aux Jésuites, qui dans toutes les circonstances avait poursuivi et attaqué la congrégation avec la plus grande vigueur, laissa tout en place ». Il supprima néanmoins la Société des missions de France et réunit au domaine de l'État la maison du Mont Valérien, qui en était le chef-lieu. Il fit prendre une ordonnance prescrivant la détention de titres universitaires pour accéder aux différents grades de la hiérarchie catholique.
Le , à la suite de la démission de Dupont de l'Eure, grande figure républicaine, il accepta de le remplacer comme ministre de la Justice, fonction qu'il occupa jusqu'au , date à laquelle il démissionna, estimant le ministère insuffisamment favorable au mouvement. Celui-ci devait toutefois tomber le 13 mars, de sorte que la démission de Mérilhou ne fut acceptée par le roi qu'en même temps que celle de ses collègues.
Il refusa d'être nommé à la Cour de cassation et, élu député libéral par quatre collèges électoraux le , il opta pour Sarlat-la-Canéda (Dordogne). Il fit partie de l'opposition modérée. Il vota pour l'abolition de l'hérédité de la pairie, et présenta un amendement, qui fut repoussé, tendant à flétrir les ordonnances sur l'état de siège après les évènements des 5 et 6 juin. Il adhéra au Compte-rendu de 1832, s'exprima contre l'emprunt grec, contre les dangers de l'influence russe, et contre le projet de loi sur les associations (1834).
Le , il finit par accepter de devenir conseiller à la Cour de cassation et, conformément à la loi sur la réélection des députés nommés à des fonctions publiques, se fit réélire à Sarlat. Il perdit son siège en 1834 et fut nommé pair de France le . Devant la Chambre des pairs, il fut rapporteur dans l'affaire de l'insurrection du et participa aux travaux de la commission chargée d'élaborer un nouveau projet de code militaire (1842) et de celle chargée de la réforme de la législation hypothécaire (1845).
Révoqué de la Cour de cassation en 1848, il fut réintégré dès 1849. Il fut grand officier de la Légion d'honneur.
Il est l'auteur d'une Notice sur la vie et les ouvrages de Mirabeau, publiée en tête de l'édition de son Essai sur le despotisme de 1835.
Références modifier
Liens externes modifier
- Ressources relatives à la vie publique :
- Ressource relative à la recherche :
- Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :
- Fiche sur le site de l'Institut national de recherche pédagogique
Sources modifier
- « Joseph Mérilhou », dans Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français, Edgar Bourloton, 1889-1891 [détail de l’édition]
- Benoît Yvert (dir.), Dictionnaire des ministres de 1789 à 1989, Paris, Perrin, 1990, p. 159
