Gouvernement Jacques Chirac (2)

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Gouvernement Jacques Chirac II

V^e République

Données clés

Président	François Mitterrand
Premier ministre	Jacques Chirac
Législature	Huitième législature de la Cinquième République française
Formation	20 mars 1986
Fin	10 mai 1988
Durée	2 ans, 1 mois et 20 jours

Composition initiale

Coalition	RPR – UDF
Ministres	14
Secrétaires d'État	23
Femmes	3
Hommes	34

Représentation

VIIIe législature	290  /  577

Gouvernement Laurent Fabius Gouvernement Michel Rocard I

Le gouvernement Jacques Chirac (2) est le gouvernement de la République française du 20 mars 1986 au 10 mai 1988 pendant la présidence de François Mitterrand (1981–1995). Il s’agit du deuxième gouvernement de Jacques Chirac et du 19^e gouvernement de la V^e République.

Le président de la République et le Premier ministre étant issus de partis opposés, on le qualifie de gouvernement de cohabitation.

Contexte de formation

Contexte politique et économique

Ce nouveau gouvernement succède au Gouvernement Laurent Fabius, qui avait été nommé alors que les socialistes perdaient du terrain et que le chômage augmentait. L'objectif est en partie réussi, car bien que les socialistes n'aient pas la majorité à l'Assemblée nationale, la majorité de l'opposition est faible (elle n'est majoritaire que de deux sièges).

Choix des ministres

François Mitterrand fait le choix de nommer Jacques Chirac Premier ministre, car il est le chef de l'opposition. Il désire garder la main sur les domaines qui le concernent directement en tant que chef de l'Etat, à savoir la Défense, les Affaires étrangères, la Coopération et l'Intérieur. En tant que gaullo-pompidolien, Chirac accepte pour la Défense et les Affaires étrangères, mais impose Charles Pasqua à l'Intérieur, contrairement au souhait de Mitterrand, qui déclarait qu'« avec Pasqua à l'Intérieur, les ministres n'oseront plus téléphoner ». Il accepte Michel Aurillac à la Coopération.

Chirac propose Valéry Giscard d'Estaing, de l'UDF, aux Affaires étrangères, mais Mitterrand refuse. Il écarte également Jean Lecanuet à ce poste, qu'il juge trop atlantiste, ainsi que Pierre Méhaignerie, pour sa prise de position contre le cohabitationnisme.

VGE souhaite être nommé Président de l'Assemblée nationale, mais Jacques Chaban-Delmas le veut également. Il propose le Ministère de la Défense à Chaban-Delmas, qui refuse. Il obtient le perchoir.

Pour la Défense, Mitterrand écarte le nom de François Léotard, en raison de ses prises de position sur de nombreux grands dossiers internationaux, qu'il juge légères. Il accepte Édouard Balladur aux Finances. Pour la Justice, Chirac propose Jacques Larché ou Étienne Dailly ; en ce qui concerne ce dernier, Mitterrand refuse au vu des affaires troubles dans lesquelles il baigne, déclarant que « La première chose qu'il aurait à y faire c'est de se mettre en prison lui-même ».

Le Premier ministre propose à Jean-Claude Gaudin le poste de ministre des Relations avec le Parlement, mais il décline. Est proposé à Alain Madelin la Concurrence et la Déréglementation, à Gérard Longuet la Formation professionnelle, et la Fonction publique à Jacques Douffiagues. Léotard demande l'Industrie pour Madelin, les PTT pour Longuet, et les Transports pour Douffiagues. Il renonce à la Défense pour lui-même, suivant les arguments de Jacques Chirac : il pourrait être tenu pour responsable des potentielles futures morts dans l'opération actuelle au Tchad, et il risque d'être pris en tenailles entre les hommes de Mitterrand qui gèrent les questions de défense au palais de l’Élysée.

Féminisation du gouvernement

Le gouvernement compte quatre femmes ministres : Michèle Barzach, Lucette Michaux-Chevry, Michèle Alliot-Marie et Nicole Catala.

Coalition

Le gouvernement au pouvoir est soutenu par la coalition RPR-UDF.

Composition

Jacques Chirac est nommé le 20 mars 1986 et les membres du gouvernement le même jour.

Premier ministre

Image	Fonction		Nom	Parti
	Premier ministre		Jacques Chirac	RPR

Ministre d'État

Image	Fonction		Nom	Parti
	Ministre d'État, chargé de l’Économie, des Finances et de la Privatisation		Édouard Balladur	RPR

Ministres

Image	Fonction		Nom	Parti
	Garde des Sceaux, ministre de la Justice		Albin Chalandon	RPR
	Ministre de la Défense		André Giraud	UDF-PR
	Ministre de la Culture et de la Communication		François Léotard	UDF-PR
	Ministre des Affaires étrangères		Jean-Bernard Raimond	RPR
	Ministre de l'Intérieur		Charles Pasqua	RPR
	Ministre de l'Équipement, du Logement, de l'Aménagement du territoire et des Transports		Pierre Méhaignerie	UDF-CDS
	Ministre des Départements et territoires d'outre-mer		Bernard Pons	RPR
	Ministre de l'Éducation nationale		René Monory	UDF-CDS
	Ministre des Affaires sociales et de l'Emploi		Philippe Séguin	RPR
	Ministre de l'Industrie, des P. et T. et du Tourisme		Alain Madelin	UDF-PR
	Ministre de l'Agriculture		François Guillaume	RPR
	Ministre de la Coopération		Michel Aurillac	RPR
	Ministre chargé des Relations avec le Parlement		André Rossinot	UDF-PRV

Ministres délégués

Image	Fonction	Ministre de rattachement		Nom	Parti
	Ministre délégué à la Fonction publique et au Plan	Premier ministre		Hervé de Charette	UDF-PR
	Ministre délégué au Budget, porte-parole du gouvernement	Ministre de l'Économie, des Finances et de la Privatisation		Alain Juppé	RPR
	Ministre délégué au Commerce extérieur	Ministre de l’Économie, des Finances et de la Privatisation		Michel Noir	RPR
	Ministre délégué à la Privatisation (jusqu'au 19/08/1986)	Ministre de l’Économie, des Finances et de la Privatisation (jusqu'au 19/08/1986)		Camille Cabana	RPR
	Ministre délégué à la Réforme administrative (du 19/08/1986 au 28/09/1987)	Premier ministre (à partir du 19/08/1986)
	Ministre délégué aux Rapatriés et à la Réforme administrative (à partir du 28/09/1987)
	Ministre délégué au Commerce, à l'Artisanat et aux Services (à partir du 25/03/1986)	Ministre de l’Économie, des Finances et de la Privatisation		Georges Chavanes (à partir du 25/03/1986)	UDF-PR
	Ministre délégué à la Sécurité	Ministre de l'Intérieur		Robert Pandraud	RPR
	Ministre délégué aux Transports	Ministre de l'Équipement, du Logement, de l'Aménagement du territoire et des Transports		Jacques Douffiagues	UDF-PR
	Ministre délégué à l'Environnement	Ministre de l'Équipement, du Logement, de l'Aménagement du territoire et des Transports		Alain Carignon	RPR
	Ministre délégué à la Recherche et à l'Enseignement supérieur	Ministre de l'Éducation nationale		Alain Devaquet (jusqu'au 08/12/1986)	RPR
				Jacques Valade (à partir du 20/01/1987)
	Ministre délégué à la Santé et à la Famille (à partir du 25/03/1986)	Ministre des Affaires sociales et de l'Emploi		Michèle Barzach (à partir du 25/03/1986)	RPR
	Ministre délégué aux Affaires européennes (à partir du 19/08/1986)	Ministre des Affaires étrangères		Bernard Bosson (à partir du 19/08/1986)	UDF-CDS
	Ministre délégué aux Collectivités locales (à partir du 19/08/1986)	Ministre de l'Intérieur		Yves Galland (à partir du 19/08/1986)	UDF-PR
	Ministre délégué aux P. et T. (à partir du 19/08/1986)	Ministre de l'Industrie, des P. et T. et du Tourisme		Gérard Longuet (à partir du 19/08/1986)	UDF-PR
	Ministre délégué à la Communication (à partir du 28/09/1987)	Ministre de la Culture et de la Communication		André Santini (à partir du 28/09/1987)	UDF-PSD

Secrétaires d'État

Image	Fonction	Ministre de rattachement		Nom	Parti
	Secrétaire d'État à la Francophonie	Premier ministre		Lucette Michaux-Chevry	RPR
	Secrétaire d'État aux Droits de l'Homme	Premier ministre		Claude Malhuret	UDF-PR
	Secrétaire d'État à la Jeunesse et aux Sports	Premier ministre		Christian Bergelin	RPR
	Secrétaire d'État (jusqu'au 25/06/1987)	Ministre de la Culture et de la Communication		Philippe de Villiers (jusqu'au 25/06/1987)	UDF-PR
	Secrétaire d'État	Ministre des Affaires étrangères		Didier Bariani	UDF-PR
	Secrétaire d'État aux Collectivités locales (jusqu'au 19/08/1986)	Ministre de l'Intérieur		Bernard Bosson (jusqu'au 19/08/1986)	UDF-CDS
	Secrétaire d'État aux Problèmes du Pacifique Sud	Ministre des Départements et territoires d'outre-mer		Gaston Flosse	RPR
	Secrétaire d'État à l'Enseignement	Ministre de l'Éducation nationale		Michèle Alliot-Marie	RPR
	Secrétaire d'État à la Formation professionnelle	Ministre de l'Éducation nationale		Nicole Catala	RPR
	Secrétaire d'État à la Sécurité sociale	Ministre des Affaires sociales et de l'Emploi		Adrien Zeller	UDF-CDS
	Secrétaire d'État (jusqu'au 20/01/1987)	Ministre des Affaires sociales et de l'Emploi (jusqu'au 20/01/1987)		Jean Arthuis	UDF-CDS
	Secrétaire d'État à la Consommation et à la Concurrence (à partir du 20/01/1987) portefeuille de la Participation ajouté le 17/10/1987	Ministre d'État, ministre de l’Économie, des Finances et de la Privatisation (à partir du 20/01/1987)
	Secrétaire d'État (à partir du 19/08/1986)	Ministre de la Défense		Jacques Boyon (à partir du 19/08/1986)	RPR
	Secrétaire d'État aux P. et T. (jusqu'au 19/08/1986)	Ministre de l'Industrie, des P. et T. et du Tourisme		Gérard Longuet (jusqu'au 19/08/1986)	UDF-PR
	Secrétaire d'État au Tourisme (à partir du 25/03/1986)	Ministre de l'Industrie, des P. et T. et du Tourisme		Jean-Jacques Descamps (à partir du 25/03/1986)	UDF-PR
	Secrétaire d'État aux Anciens combattants			Georges Fontès	RPR
	Secrétaire d'État aux Rapatriés (jusqu'au 28/09/1987)			André Santini (jusqu'au 28/09/1987)	UDF-PSD
	Secrétaire d'État à la Mer			Ambroise Guellec	UDF-CDS

Modifications

Remaniement du 25 mars 1986

Ce remaniement du 25 mars 1986 (trois jours après la constitution du gouvernement) créée trois nouveaux portefeuilles :

• Georges Chavanes, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Privatisation, chargé du Commerce, de l'Artisanat et des Services ;
• Michèle Barzach, ministre délégué auprès du ministre des Affaires sociales et de l'Emploi ,chargé de la Santé et de la Famille ;
• Jean-Jacques Descamps, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Industrie, des P. et T. et du Tourisme, chargé du Tourisme.

Remaniement du 19 août 1986

Le remaniement du 19 août 1986 est l'occasion de modifications d'attributions ou de nouvelles nominations :

• Camille Cabana, jusqu'alors ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Privatisation, chargé de la Privatisation, est nommé ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Réforme administrative ;
• Bernard Bosson, jusqu'alors secrétaire d'État auprès ministre de l'Intérieur chargé des Collectivités locales, est nommé ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes ;
• Yves Galland entre au gouvernement et remplace Bernard Bosson comme ministre délégué aux Collectivités locales (non comme secrétaire d'État) ;
• Gérard Longuet, jusqu'alors secrétaire d'État chargé des P. et T., est nommé ministre délégué chargé des P. et T. ;
• Jacques Boyon entre au gouvernement comme secrétaire d'État auprès du ministre de la Défense.

Démission du 8 décembre 1986

Le projet de loi d'Alain Devaquet, ministre délégué à la Recherche et à l'Enseignement supérieur, fait l'objet d'un fort mouvement social d'opposition. Le 6 décembre 1986 l'étudiant franco-algérien Malik Oussekine, âgé de 22 ans, meurt. Sa mort provoque la démission immédiate d'Alain Devaquet.

Remaniement du 20 janvier 1987

Le remaniement du 20 janvier 1987 permet le remplacement d'Alain Devaquet. Jacques Valade entre au gouvernement et est nommé ministre délégué auprès du ministre de l'Éducation nationale, chargé de la Recherche et de l'Enseignement supérieur.

Par ailleurs, Jean Arthuis, jusqu'alors secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires sociales et de l'Emploi, est nommé secrétaire d'État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Privatisation, chargé de la Consommation et de la Concurrence.

Démission du 25 juin 1987

Philippe de Villiers, du fait du décès le 31 mai 1987 du député de Vendée Vincent Ansquer dont il le suppléant, décide de démissionner pour devenir député.

Remaniement du 28 septembre 1987

La démission de Philippe de Villiers est à l'origine du remaniement du 28 septembre 1987 :

• André Santini, jusqu'alors secrétaire d'État chargé des Rapatriés, est nommé ministre délégué auprès du ministre de la Culture et de la Communication, chargé de la Communication ;
• Camille Cabana, jusqu'alors ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la Réforme administrative, devient ministre délégué chargé des Rapatriés et de la Réforme administrative.

Ajustement du 17 octobre 1987

L'ajustement du 17 octobre 1987 modifie les attributions de Jean Arthuis, jusqu'alors secrétaire d'État auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Privatisation, chargé de la Consommation et de la Concurrence qui devient secrétaire d'État chargé de la Consommation et de la Concurrence et de la Participation.

Intérim du 25 janvier 1988

Le 25 janvier 1988, Jacques Chirac assure l'intérim d'Édouard Balladur, ministre de l’Économie, des Finances et de la Privatisation.

Intérim du 10 mars 1988

Le 10 mars 1988, Charles Pasqua assure l'intérim d'André Giraud, ministre de la Défense.

Actions

Politique monétaire

Édouard Balladur obtient le 6 avril 1986 une dévaluation du franc de 3 %, de sorte qu'un mark vaille 3,18 francs. Cela s'oppose à la promesse qu'avait fait la France de ne plus dévaluer ; le Premier ministre considère qu'elle rendra les exportations françaises plus compétitives. Cette décision détériore le solde extérieur français. En 1986, le déficit extérieur est de 45 milliards de francs ; après la dévaluation, il atteint 80 milliards (1987).

Un mois plus tard, le contrôle des changes est abrogé, et l'anonymat des achats et ventes d'or est rétabli.

Politique fiscale

Une amnistie fiscale est décrétée pour ceux qui avaient illégalement placé leur argent à l'étranger, avec un taux forfaitaire de 10% (soit 15 points de moins que l'amnistie fiscale de Laurent Fabius lors du deuxième gouvernement Mauroy). Cela permet de rapatrier 16 milliards de francs durant l'été 1986, soit 10% du montant des capitaux français déposés illégalement dans les banques suisses, selon les Douanes. L'objectif est de faire baisser les taux d'intérêt en faisant gonfler l'épargne.

Les socialistes avaient instauré en 1985 une baisse de 50% à 45% de l'impôt sur les bénéfices des sociétés pour celles qui consacraient leurs profits à l'auto-financement et non à la distribution de dividendes aux actionnaires. La droite décide de faire baisser l'impôt à 45% même pour les sociétés qui distribuent leurs profits en dividendes aux actionnaires.

Le gouvernement accepte également un amendement proposé par Valéry Giscard d'Estaing, qui propose de réduire d'un an le délai pendant lequel le fisc peut poursuivre un fraudeur, passant ainsi de 4 à 3 ans. Cela prive l’État de 2 milliards de francs de recettes annuelles.

Politique industrielle et de l'emploi

A partir du 1er décembre 1986, les prix, qui pour certains étaient contrôlés pour certains depuis 1914 et pour d'autres par une ordonnance de 1945, sont libérés. Afin de s'assurer que cette nouvelle concurrence, qui détermine le niveau des prix, soit juste, le Conseil de la concurrence, autorité indépendante dont la mission est de sanctionner les abus de position dominante et les ententes, est créé.

Philippe Séguin, ministre des Affaires sociales, met en œuvre la suppression de l'autorisation administrative de licenciement, votée en octobre 1974 à l'initiative de Jacques Chirac. Si Yvon Gattaz assure que cette réforme permettra de créer 400 000 emplois, les experts n'ont jamais réussi à déterminer de manière probante les conséquences économiques de la suppression.

Dès avril 1986, le gouvernement débloque 4,5 milliards de francs pour financer un "Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes". Les cotisations sociales sont réduites du quart pour chaque jeune embauché. Il est décidé du maintien des TUC créés par Laurent Fabius, avec une nouvelle disposition selon laquelle les cotisations sociales du jeune embauché sont réduites de moitié si le jeune a reçu une formation en alternance ou a effectué un TUC. Les cotisations sont entièrement supprimées si le jeune est recruté pour être formé, en alternance ou en apprentissage. Ils sont complétés par les "programmes d’insertion locale" (PIL).

Le gouvernement lance une vague de privatisations. Elle entraîne une baisse de l'emploi public (1,86 million à 1,36 million de salariés) et rembourse les nationalisations de 1981 : elles avaient coûté 35 milliards de francs, mais leur privatisation rapportent entre 65 et 75 milliards de francs. Les recettes des privatisations sont affectées soit à la recapitalisation des entreprises non-privatisées (Renault obtient 2 milliards, la sidérurgie en obtient 6), soit à un organisme nouvellement créé, la Caisse d'amortissement de la dette publique.

Les rémunérations des fonctionnaires sont bloquées et 2000 postes sont supprimés en 1986.

Politique éducative

Une réforme des universités est mise en chantier par Alain Devaquet, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Le 11 juillet 1986, le Conseil des ministres adopte son projet. Il vise, d'abord, à permettre aux universités de fixer librement le montant de leurs frais d'inscription, au sein d'une fourchette établie par le ministère. Elles auraient également le droit de sélectionner à l'entrée, dans l'objectif d’adapter les flux d’étudiants aux besoins du marché du travail et à la capacité d’accueil des établissements. Le pouvoir des enseignants dans les organes dirigeants de l’université est accru. Les manifestations se multiplient (600 000 manifestants le 27 novembre), et le projet est retiré le 8 décembre.

Les crédits de l'intervention étant réduits, ceux de la recherche le sont également. Sur les 5 milliards de réduction de crédits d'intervention de l'Etat, 3 le sont dans la recherche. Le ministre de la Culture, François Léotard, subit également une baisse de 500 millions de francs de son budget.

Finances publiques

Le Premier ministre décide une baisse d'impôts, les prélèvements obligatoires baissant de 0,7 point de PIB en 1986. L'Impôt sur les grandes fortunes est également supprimé, prenant effet à partir de janvier 1987. Cela est couplé d'une baisse de l'impôt sur le revenu des ménages les plus modestes. Le déficit se creuse ainsi et atteint 3,2%.

Le gouvernement fait voter dès 1986 une loi rectificative de loi de finance, afin de corriger celle de 1986, votée en 1985 par les socialistes. Tous les ministères, à l'exception de l'Intérieur et de l’Éducation nationale, voient leur budget baissé. Une économie de 10 milliards de francs est ainsi réalisée.

Les crédits d'intervention de l’État sont réduits de 5 milliards en tout.

Politique sécuritaire

A l'Intérieur, Charles Pasqua tente de remettre en place la Loi Peyrefitte de 1981 qui portait atteinte aux libertés fondamentales et donnait des droits très larges à la police en tout ce qui concernait les contrôles d'identité. Il est contrecarré par Albin Chalandon, ministre de la Justice, qui s'y oppose.

L'arsenal répressif est organisé de la manière suivante : une première loi sur les contrôles d'identité, qui donne des pouvoirs étendus à la police pour vérifier l'identité de n'importe quel individu ; une deuxième, dont l'objectif est de lutter contre la criminalité et la délinquance, qui prévoit, outre une peine de sûreté incompressible de trente ans, une procédure de comparution immédiate et l'élargissement de la définition d'"association de malfaiteurs" en droit pénal ; la troisième, contre le terrorisme, qui créée une section d'instruction antiterroriste. La quatrième, relative à l'application des peines, rend les conditions de réduction des durées d'emprisonnement plus strictes. Albin Chalandon doit recourir au vote bloqué prévu à l'article 44 de la Constitution pour éviter que l'Assemblée ne traite du rétablissement de la peine de mort, débat voulu par le FN et plusieurs députés du RPR.

Albin Chalandon propose une loi d'emprisonnement des toxicomanes. Devant la levée en masse des médecins, qui font remarquer qu'emprisonner les utilisateurs de stupéfiants ne réglera en rien le problème et fera même plus de mal, la protestation de différentes personnalités dont Simone Veil, et la constatation qu'il y a environ 800 000 toxicomanes en France, le projet est retiré.

Chalandon met également en place un projet de loi de privatisation des prisons françaises et de création par des entreprises de prisons. Il se heurte au Conseil d’État, aux syndicats pénitentiaires, aux experts du sujet et aux élus de droite comme de gauche, inquiets de voir des entrepreneurs prendre en charge une mission qui relève de la souveraineté de l’État, notamment au vu des multiples dérives que la privatisation des prisons a provoqué aux États-Unis. Le projet est retiré. Balladur débloque 4 milliards de francs, sur cinq ans, pour construire 15 000 nouvelles places de prisons, la France souffrant d'une surpopulation carcérale (50 000 détenus pour 32 000 places en 1987). Par le rapport de force, Chalandon obtient donc plus de créations de places de prison que sous Robert Badinter, qui n'avait réussi à arracher les crédits nécessaires que pour 600 places supplémentaires par an.

Autres

Le gouvernement procède à un redécoupage des circonscriptions législatives en 1986 sous la férule de Charles Pasqua.

Analyse de la popularité

En juin 1986, un sondage de BVA révèle que 60% des Français se déclarent mécontents de l'action du gouvernement. La côte de confiance de Jacques Chirac passe sous la barre des 50%, tandis que le Président Mitterrand remonte à 61%.

Démission

Le 10 mai 1988, le Premier ministre, Jacques Chirac, défait lors de l'élection présidentielle du 8 mai, présente au président de la République François Mitterrand, réélu, la démission de son gouvernement, au palais de l'Élysée ; la démission du gouvernement prend effet le lendemain, avec la publication au JO du 11. Le successeur de Jacques Chirac, Michel Rocard forme alors son premier gouvernement.

Voir aussi

Article connexe

• Élections législatives françaises de 1986

Lien externe

• « Présidents de la République et Gouvernements sous la Ve République », sur www.assemblee-nationale.fr