Gouvernement Michel Rocard (2)

21e gouvernement de la Cinquième République française

Le deuxième gouvernement Michel Rocard est le gouvernement de la République française du au [1]. Deuxième gouvernement du deuxième mandat du président de la République François Mitterrand, il est dirigé par Michel Rocard.

Gouvernement Michel Rocard II

Ve République

Description de cette image, également commentée ci-après
Le Premier ministre Michel Rocard en 1989.
Président François Mitterrand
Premier ministre Michel Rocard
Législature IXe (Cinquième République)
Formation
Fin
Durée 2 ans, 10 mois et 17 jours
Composition initiale
Coalition PS - UDC - MRG -
Ministres 21
Secrétaires d'État 31
Femmes 7
Hommes 45
Représentation
Assemblée nationale
316  /  577
Drapeau de la France

Le deuxième gouvernement Michel Rocard est le 21e gouvernement de la Ve République française, c'est aussi le plus pléthorique[2].

Contexte de formation

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Contexte économique et politique

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Choix des ministres

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Féminisation du gouvernement

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Le gouvernement compte six femmes ministres, et sept en intégrant l'ensemble des remaniements: Édith Cresson, Edwige Avice, Catherine Tasca, Véronique Neiertz, Michèle André, Hélène Dorlhac de Borne et Élisabeth Guigou.

Coalition

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Coalition

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Le deuxième gouvernement Michel Rocard est soutenu par une coalition gouvernementale de centre gauche et de centre droit, formée entre le Parti socialiste (PS), le Mouvement des radicaux de gauche (MRG), et des députés de l'Union du centre qui dispose de 316 députés sur 577, soit 54,8 % des sièges de l'Assemblée nationale. [réf. nécessaire]

À la neuvième législature, le PS et ses alliés n'ont pas réussi à avoir une majorité à l’Assemblée nationale (275 députés et 47,7 % des sièges). Par conséquent, le Premier ministre a dû constituer une alliance entre le centre gauche (PS-MRG) et une partie du centre droit (UDC) pour disposer d'une majorité de députés à la chambre. Il compte en son sein des « personnalités d'ouverture » de l'UDC.

Composition

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Michel Rocard est nommé le [3] et les membres du gouvernement le [4],[5].

Composé de 49 membres dès l'origine, c'est le gouvernement le plus pléthorique de la Ve République[2].

Image Fonction Nom Parti
  Premier ministre Michel Rocard PS
Ministres
  Ministre d'État, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports Lionel Jospin PS
  Ministre d'État, ministre de l'Économie, des Finances et du Budget Pierre Bérégovoy PS
  Ministre d'État, ministre de l'Équipement et du Logement Maurice Faure (jusqu'au 22/02/1989) MRG
  Ministre d'État, ministre des Affaires étrangères Roland Dumas PS
  Ministre d'État (titre attribué le 22/02/1989)
Ministre de la Fonction publique et des Réformes administratives
Michel Durafour UDF-PRV
  Ministre d'État, ministre de la Ville Michel Delebarre (à partir du 21/12/1990) PS
  Garde des Sceaux, ministre de la Justice Pierre Arpaillange (jusqu'au 02/10/1990) Sans
  Henri Nallet PS
  Ministre de la Défense Jean-Pierre Chevènement (jusqu'au 29/01/1991) PS
  Pierre Joxe
  Ministre de l'Intérieur Pierre Joxe (jusqu'au 29/01/1991) PS
  Philippe Marchand
Ministre de l'Industrie et de l'Aménagement du territoire Roger Fauroux DVG
  Ministre des Affaires européennes (supprimé le 02/10/1990) Édith Cresson PS
  Ministre des Transports et de la Mer
Ministre de l'Équipement, du Logement, des Transports et de la Mer (renommé le 22/02/1989)
Michel Delebarre (jusqu'au 21/12/1990) PS
  Louis Besson
  Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle Jean-Pierre Soisson UDF-PR
  Ministre de la Coopération et du Développement Jacques Pelletier UDF-PRV
  Ministre de la Culture, de la Communication, des Grands travaux et du Bicentenaire Jack Lang PS
  Ministre des Départements et Territoires d'outre-mer,
porte-parole du Gouvernement (à partir du 14/02/1989)
Louis Le Pensec PS
  Ministre de l'Agriculture et de la Forêt Henri Nallet (jusqu'au 02/10/1990) PS
  Louis Mermaz
  Ministre des Postes, des Télécommunications et de l'Espace Paul Quilès PS
  Ministre chargé des Relations avec le Parlement Jean Poperen PS
  Ministre de la Solidarité, de la Santé et de la Protection sociale
Ministre des Affaires sociales et de la Solidarité (renommé le 02/10/1990)
porte-parole du Gouvernement (jusqu'au 14/02/1989)
Claude Évin PS
  Ministre de la Recherche et de la Technologie Hubert Curien DVG
  Ministre du Commerce extérieur
Ministre du Commerce extérieur et du Tourisme (renommé le 05/07/1990)
Ministre du Commerce extérieur (renommé le 17/07/1990)
Jean-Marie Rausch UDF-CDS puis DVD
Ministres délégués
  Chargé de l'Environnement et de la Prévention des risques technologiques et naturels majeurs (créé le 02/10/1990)
Auprès du Premier ministre
Brice Lalonde
  Chargé du Budget
Auprès du ministre d'État, ministre de l'Économie, des Finances et du Budget
Michel Charasse PS
  Chargé de la Francophonie
Auprès du ministre d'État, ministre des Affaires étrangères
Alain Decaux DVG
  Sans attribution
Auprès du ministre d'État, ministre des Affaires étrangères
Edwige Avice PS
  Chargé des Affaires européennes
Auprès du ministre d'État, ministre des Affaires étrangères
Élisabeth Guigou (à partir du 02/10/1990) PS
  Sans attribution
Auprès du Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Georges Kiejman PS
  Sans attribution (créé le 17/07/1990)
Auprès du ministre de l'Intérieur
Philippe Marchand (jusqu'au 29/01/1991) PS
  Chargé de l'Aménagement du territoire et des Reconversions
Auprès du ministre de l'Industrie et de l'Aménagement du territoire
Jacques Chérèque PS
  Chargé du Commerce et de l'Artisanat
Auprès du ministre de l'Industrie et de l'Aménagement du territoire
François Doubin MRG
  Chargé du Tourisme
Auprès du ministre de l'Industrie et de l'Aménagement du territoire
Olivier Stirn (jusqu'au 05/07/1990) PS
  Jean-Michel Baylet (à partir du 17/07/1990) MRG
  Chargé de la Mer
Auprès du ministre des Transports et de la Mer
Jacques Mellick PS
  Chargé du Logement (créé le 29/03/1989)
Auprès du ministre de l'Équipement, du Logement, des Transports et de la Mer
Louis Besson (jusqu'au 21/12/1990) PS
  Chargé de la Communication
Auprès du ministre de la Culture, de la Communication, des Grands Travaux et du Bicentenaire
Catherine Tasca PS
  Chargé de la Santé
Auprès du ministre de la Solidarité, de la Santé et de la Protection sociale
Léon Schwartzenberg (jusqu'au 08/07/1988) DVG
  Bruno Durieux (à partir du 02/10/1990) UDF-CDS
  Chargé des Personnes âgées
Chargé de la Famille et des Personnes âgées (renommé le 02/10/1990)
Auprès du ministre de la Solidarité, de la Santé et de la Protection sociale
Théo Braun (jusqu'au 02/10/1990) Sans
  Hélène Dorlhac de Borne DVD
Secrétaires d'État
  Chargé des Droits des femmes
Autonome
Michèle André PS
  Chargé des Anciens combattants et Victimes de guerre
Autonome
André Méric PS
  Chargé de la Prévention des risques technologiques et naturels majeurs (supprimé le 29/03/1989)
Autonome
Gérard Renon Sans
  Chargé de la Défense (créé le 29/03/1989)
Autonome
Gérard Renon Sans
  Chargé du Plan
Auprès du Premier ministre
Lionel Stoléru DVG
  Chargé de l'Environnement
Chargé de l'Environnement et de la Prévention des risques technologiques et naturels majeurs (renommé le 29/03/1989)
Auprès du Premier ministre
Brice Lalonde (jusqu'au 02/10/1990) ÉCO
  Sans attributions
Auprès du Premier ministre
Tony Dreyfus PS
  Chargé de l'Action humanitaire
Auprès du Premier ministre
Bernard Kouchner DVG
  Chargé de l'Enseignement technique
Auprès du ministre d'État, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
Robert Chapuis PS
  Chargé de la Jeunesse et des Sports
Auprès du ministre d'État, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
Roger Bambuck DVG
  Chargé de la Consommation
Auprès du ministre d'État, ministre de l'Économie, des Finances et du Budget
Véronique Neiertz PS
  Chargé des Relations culturelles internationales
Auprès du ministre d'État, ministre des Affaires étrangères
Thierry de Beaucé Sans
  Chargé des Collectivités territoriales (supprimé le 17/07/1990)
Auprès du ministre de l'Intérieur
Jean-Michel Baylet MRG
  Chargé des Transports routiers et fluviaux
Auprès du ministre des Transports et de la Mer
Georges Sarre PS
  Chargé de la Formation professionnelle
Auprès du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle
André Laignel PS
  Chargé des Grands travaux
Auprès du ministre de la Culture, de la Communication, des Grands travaux et du Bicentenaire
Émile Biasini Sans
  Chargé de la Famille (supprimé le 02/10/1990)
Auprès du ministre de la Solidarité, de la Santé et de la Protection sociale
Hélène Dorlhac de Borne DVD
  Chargé des Handicapés et Accidentés de la vie
Auprès du ministre de la Solidarité, de la Santé et de la Protection sociale
Michel Gillibert Sans

Remaniements

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Démission du 8 juillet 1988

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Léon Schwartzenberg doit démissionner le [6] de son poste de ministre délégué à la Santé pour avoir proposé publiquement un dépistage systématique du sida chez les femmes enceintes et pour ses positions libérales sur la lutte contre la drogue : il prend ainsi position en faveur de sa légalisation et mise en vente sous contrôle, afin de barrer la route aux trafiquants[7],[8],[9].

Remaniement du 22 février 1989

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Nommé membre du Conseil constitutionnel, Maurice Faure démissionne le de sa fonction de ministre de l'Équipement et du Logement[10].

Cette démission a pour conséquence un remaniement ministériel[10] :

  • Le ministère de l'Équipement et du Logement et le ministère des Transports et de la Mer fusionnent et Michel Delebarre devient ministre de l'Équipement, du Logement, des Transports et de la Mer ;
  • Michel Durafour devient par ailleurs ministre d'État.

Remaniement du 29 mars 1989

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Ce remaniement du [11] est lié à la création de deux portefeuilles :

  • Louis Besson est nommé ministre délégué chargé du Logement ;
  • Gérard Renon, jusqu'alors secrétaire d'État chargé de la Prévention des risques technologiques et naturels majeurs, est nommé secrétaire d'État à la Défense.

En conséquence, Brice Lalonde, jusqu'alors secrétaire d'État chargé de l'Environnement, devient secrétaire d'État chargé de l'Environnement et de la Prévention des risques technologiques et naturels majeurs.

Remaniement du 5 juillet 1990

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Soupçonné d'avoir rémunéré des figurants pour participer à un meeting public[12],[13], Olivier Stirn, ministre délégué chargé du Tourisme, démissionne le [14].

En conséquence, Jean-Marie Rausch, jusqu'alors ministre du Commerce extérieur, devient ministre du Commerce extérieur et du Tourisme[15].

Remaniement du 17 juillet 1990

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Ce remaniement du [16] fait suite à la démission d'Olivier Stirn le , il prévoit :

  • Jean-Marie Rausch redevient ministre du Commerce extérieur ;
  • Jean-Michel Baylet, jusqu'alors secrétaire d'État chargé des collectivités territoriales, est nommé ministre délégué auprès du ministre de l'Industrie et de l'Aménagement du territoire, chargé du Tourisme ;
  • Philippe Marchand entre au gouvernement et est nommé ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur.

Le secrétariat d'État chargé des Collectivités territoriales est supprimé, cependant Philippe Marchand se voit attribuer le les affaires relatives aux Collectivités locales et à la Sécurité civile[17].

Remaniement du 2 octobre 1990

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Ce remaniement[18],[19] est lié aux démissions de Pierre Arpaillange, d'Édith Cresson et de Théo Braun[20].

Pierre Arpaillange, ministre de la Justice, est nommé premier président de la Cour des comptes. Cette démission a pour conséquence :

  • Henri Nallet, jusqu'alors ministre de l'Agriculture et de la Forêt, est nommé garde des sceaux, ministre de la Justice ;
  • Louis Mermaz entre au gouvernement et devient ministre de l'Agriculture et de la Forêt.

Édith Cresson, ministre des Affaires européennes, est en désaccord avec la politique européenne du Premier ministre. Elle préfère démissionner. Cela a pour conséquence :

  • Élisabeth Guigou entre au gouvernement et devient ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes.

La démission de Théo Braun comme ministre délégué chargé des Personnes âgées a pour conséquence :

  • Hélène Dorlhac de Borne, jusqu'alors secrétaire d'État chargé de la Famille, devient secrétaire d'État chargé de la Famille et des Personnes âgées.

Ce remaniement est l'occasion d'autres changements :

  • Claude Évin jusqu'alors ministre de la Solidarité, de la Santé et de la Protection sociale, devient ministre des Affaires sociales et de la Solidarité ;
  • Bruno Durieux entre au gouvernement et devient ministre délégué auprès du ministre des Affaires sociales et de la Solidarité, chargé de la Santé ;
  • Georges Kiejman entre au gouvernement et devient ministre délégué auprès du ministre de la justice ;
  • Brice Lalonde, jusqu'alors secrétaire d'État chargé de l'Environnement et de la Prévention des risques technologiques et naturels majeurs, devient ministre délégué chargé de l'Environnement et de la Prévention des risques technologiques et naturels majeurs.

Remaniement du 21 décembre 1990

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Michel Delebarre, jusqu'alors ministre de l'Équipement, du Logement, des Transports et de la Mer devient ministre de la Ville, ministre d'État[21]. Cette nomination est liée notamment aux émeutes de Vaulx-en-Velin d' et au discours fondateur de la politique de la ville tenu par François Mitterrand à Bron (Rhône)[22],[23].

Par voie de conséquence Louis Besson, jusqu'alors ministre délégué chargé du Logement, est nommé ministre de l'Équipement, du Logement, des Transports et de la Mer.

Remaniement du 29 janvier 1991

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Opposé à la guerre en Irak déclenchée par l'invasion du Koweit le par les forces de Saddam Hussein et après l'intervention le des forces américaines avec le soutien de la France, Jean-Pierre Chevènement démissionne de son poste de ministre de la Défense[24].

Cette démission conduit à un remaniement le [25] :

  • Pierre Joxe, jusqu'alors ministre de l'Intérieur, est nommé ministre de la Défense ;
  • Philippe Marchand, jusqu'alors ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur, est nommé ministre de l'Intérieur.

Répartition partisane

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Parti Premier
ministre
Ministres
d'État
Ministres Ministres
délégués
Secrétaires
d'État
Total
Répartition le 28 juin 1988 1 4 17 12 17 51
Parti socialiste 1 3 10 8 7 29
Mouvement des radicaux de gauche 1 1 1 3
Association des démocrates 3 3
Divers gauche 2 2 3 7
Sans étiquette 1 1 4 6
UDF - Centre des démocrates sociaux 1 1
Divers écologiste 1 1
Divers droite 1 1
Répartition le 15 mai 1991 1 5 15 13 14 48
Parti socialiste 1 4 10 7 7 29
Association des démocrates 1 2 1 4
Divers gauche 2 1 3 6
Divers droite 1 1 2
Mouvement des radicaux de gauche 2 2
Génération écologie 1 1
Sans étiquette 4 4

Actions

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Politique fiscale

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Michel Rocard rétablit l'impôt sur les grandes fortunes, créé en 1981, qui avait été supprimé par la droite durant la première cohabitation. Il porte à partir de ce moment-là le nom d'Impôt de solidarité sur la fortune. Ses taux sont moins élevés que ceux de l'IGF de 1981 ; il doit toucher 110 000 contribuables, ceux dont le patrimoine net est supérieur à 4 millions de francs, avec des taux d'imposition de 0,5% pour la première tranche (4 à 6,5 millions de francs), 0,7 pour la deuxième (6,5 à 12,9 millions), et de 0,9% pour ceux qui sont au-delà de 13 millions de francs. Un "bouclier fiscal" est créé pour plafonner à 80% le taux de prélèvement effectué sur un individu au titre de l'impôt sur le revenu et de l'impôt de solidarité sur la fortune.[réf. nécessaire]

Cet impôt doit servir à financer une prestation sociale nouvelle appelée Revenu minimum d'insertion (RMI), qui est créé en décembre 1988. Est éligible n'importe quelle personne qui touche moins que le SMIC, qui a au moins vingt-cinq ans (ou qui assume la charge d'enfants), et qui s'engage sur la voie de l'insertion professionnelle. En 1989, 410 000 personnes touchent cette allocation, avec un rythme de croissance de 18% de Rmistes par an les cinq années suivantes. La récession de 1992-1993 fait augmenter le nombre de prétendants. En 1994, il y a 910 000 personnes au RMI.[réf. nécessaire]

La Contribution sociale généralisée est créée par la loi de finances pour 1991. Destinée à financer principalement la protection sociale, elle ne porte pas que sur les revenus tirés de l'activité, mais sur tous les revenus (dont le patrimoine et les jeux). L'assiette est large, et le taux est, à l'origine, bas (1,1%). Comme la CSG permet de financer les allocations familiales, le taux de cotisation d'allocations familiales passe de 7% à 5,4%. Faisant l'objet d'une polémique, la CSG passe par un 49.3.

Politique éducative

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Le budget de l'éducation augmente de 25%.[réf. nécessaire]

Grandes lois

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Démission

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Le premier ministre s'oppose de plus en plus durement au président François Mitterrand au niveau de sa politique économique.[réf. nécessaire]

Celui-ci lui demande finalement de quitter sa fonction de chef de gouvernement, ce qu'il fait le , provoquant la démission du deuxième gouvernement Michel Rocard. Édith Cresson lui succède au poste de premier ministre.

Relations avec le parlement

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Le , le Premier ministre obtient la confiance de l'Assemblée nationale sur la politique au Moyen Orient par 523 voix pour, 43 contre et 2 abstentions[26].

Détails du vote de confiance du 16/01/1991
Position Groupe Non-inscrits Total
COM SOC UDC UDF RPR
POUR 0 263 36 90 120 14 523
CONTRE 26 7 3 1 4 2 43
ABSTENTION 0 1 0 0 1 0 2
NON-VOTANT 0 4 0 0 1 1 6

Notes et références

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  1. « Tous les gouvernements depuis 1958 », sur assemblee-nationale.fr (consulté le ).
  2. a et b « Gouvernement resserré : une pratique rarement adoptée », FIGARO,‎ (lire en ligne, consulté le )
  3. Décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre
  4. Décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du gouvernement (source Légifrance) 1re page et 2e page
  5. Décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du gouvernement (source gouvernement)
  6. Décret du 8 juillet 1988 relatif à la composition du gouvernement
  7. Philippe Landru, « Schwartzenberg Léon (1923-2003) », sur landrucimetieres.fr, Cimetières de France et d’ailleurs, (consulté le )
  8. Jean-Pierre Defait, « Une méchante punition », sur humanite.fr, L'Humanité, 199o (consulté le )
  9. Éric Favereau, « Démission express : Léon Schwartzenberg garde le record », sur liberation.fr, Libération, (consulté le )
  10. a et b Décret du 22 février 1989 relatif à la composition du gouvernement
  11. Décret du 29 mars 1989 relatif à la composition du gouvernement
  12. « Démission d'Olivier Stirn et léger remaniement gouvernemental », sur universalis.fr, Encyclopædia Universalis (consulté le )
  13. « Stirn persiste et signe », sur humanite.fr, L'Humanité, (consulté le )
  14. Décret du 5 juillet 1990 relatif à la composition du gouvernement
  15. Décret du 5 juillet 1990 relatif à la composition du gouvernement
  16. Décret du 5 juillet 1990 relatif à la composition du gouvernement
  17. Décret du 4 août 1990 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur
  18. Décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du gouvernement (décret n°1)
  19. Décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du gouvernement (décret n°1 qui donne le nouvel ordre de préséance)
  20. « Gouvernement Michel Rocard n°2 », sur politiquemania.com, Politiquemania (consulté le )
  21. Décret du 21 décembre 1990 relatif à la composition du Gouvernement
  22. Sylvie Tissot, L'État et les quartiers : Genèse d'une catégorie de l'action publique, Seuil, coll. « Liber », , 308 p. (ISBN 978-2-02-091485-7 et 2-02-091485-9, lire en ligne).
  23. Patrick Guyennon, « La politique de la ville a 20 ans, ses objectifs toujours hors d’atteinte », sur urbanews.fr, (consulté le )
  24. « Il y a 25 ans, Jean-Pierre Chevènement quittait son poste de ministre de la Défense. Opposé à la guerre en Irak, il appliquait ainsi un principe qu'il avait énoncé en 1983 : «Un ministre, ça ferme sa gueule ou ça démissionne». », sur leparisien.fr, Le Parisien, (consulté le )
  25. Décret du 29 janvier 1991 relatif à la composition du Gouvernement
  26. https://archives.assemblee-nationale.fr/9/cri/1990-1991-extraordinaire1/001.pdf

Voir aussi

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Bibliographie

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Lien externe

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