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Ministre de la Justice (France)

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HistoriqueModifier

Sous l'Ancien RégimeModifier

Historiquement, un sceau authentifiait les actes royaux ou passés au nom du monarque. La justice était rendue (par les Parlements, les baillis, les sénéchaux, etc. selon les systèmes) au nom du souverain. Toute décision de justice portait un sceau l'authentifiant.

La fonction de garde des Sceaux fut créée par Philippe II de France, et Guérin, évêque de Senlis, en eut le premier la charge.

Le chancelier de France était l'équivalent du ministre de la justice, et exerçait la fonction de garde des sceaux de France. En 1791, à la fin du règne de Louis XVI, une loi dispose que les titres de chancelier et de garde des sceaux seront réunis en celui de « ministre de la justice, garde du sceau de l'État »[1].

Jusqu'à la Ve RépubliqueModifier

De nos jours, ce n'est plus le roi mais le peuple français qui est souverain. Toute décision de justice se rend donc « au nom du peuple français » (cette formule se trouve souvent sur les décisions de justice, parfois en gras et en majuscules) mais la formule « garde des Sceaux », désignant le titulaire du pouvoir d'authentifier une décision comme prise au nom du souverain, est demeurée. Le garde des Sceaux est dépositaire de tous les sceaux[2], ceux des rois et des républiques passés, ainsi que ceux de la Ve République, dont le Grand Sceau de France, qui sert, de nos jours, à sceller certains actes constitutionnels.

FonctionsModifier

Son titre de « garde des Sceaux » précède celui de ministre en toutes circonstances[3].

Le ministre de la Justice présente devant le Parlement les projets de loi relatifs au droit pénal ou au droit civil, les réformes constitutionnelles, ainsi que le budget des juridictions.

Vis-à-vis de l'administrationModifier

Le ministre dirige plusieurs administrations du ministère, qui comprend en particulier l'administration pénitentiaire, la protection judiciaire de la jeunesse et le délégué interministériel à l’aide aux victimes.

Vis-à-vis des magistratsModifier

Le ministre de la Justice conduit la politique pénale déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République. À cette fin, il adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales. Il ne peut leur adresser aucune instruction dans des affaires individuelles[4]. Les procureurs généraux lui adressent un rapport annuel de politique pénale sur l’application de la loi et des instructions générales ainsi qu’un rapport annuel sur l’activité et la gestion des parquets de son ressort[5]. Les magistrats du parquet sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du garde des sceaux, ministre de la justice. À l’audience, leur parole est libre[6]. Le ministre de la Justice propose les nominations au Conseil supérieur de la magistrature de ces magistrats, mais n’est pas lié à son avis.

Le ministre de la Justice propose les nominations au Conseil supérieur de la magistrature des magistrats du siège hors magistrats du siège à la Cour de cassation, premier présidents de cour d’appel et présidents de tribunal de grande instance[7]. Ces magistrats, qui sont inamovibles[8], sont nommés sur avis conforme.

Le ministre peut également saisir le Conseil sur des questions disciplinaires. Il rend les décisions disciplinaires dans le cas des magistrats du parquet.

Vis-à-vis des officiers ministérielsModifier

Article connexe : Officier ministériel.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, nomme par arrêté les officiers publics ou ministériels (notaires, huissiers de justice…). Il accepte leur démission ou leur retrait d’une société titulaire d’un office en la même forme[9].

Liste des ministres de la JusticeModifier

Ancien RégimeModifier

Article détaillé : Liste des Chanceliers de France.

De 1790 au Premier EmpireModifier

Du Premier Empire à la Révolution de 1848Modifier

 
Entête du Grand-juge en l'An XI.

Sous le Gouvernement provisoire de 1848 et la Deuxième RépubliqueModifier

Sous le Second EmpireModifier

Sous la Commune de ParisModifier

Sous la Troisième RépubliqueModifier

Sous le Régime de VichyModifier

Sous le gouvernement de la France libreModifier

(à noter que ces commissaires n'administraient pas de juridictions et ne promulguaient pas de lois[réf. nécessaire])

Sous le gouvernement provisoireModifier

Liste des ministres de la Justice sous le Gouvernement provisoire de la République française
Ministre Parti Intitulé Début Fin Gouvernements
François de Menthon MRP Garde des Sceaux De Gaulle 1
Pierre-Henri Teitgen MRP De Gaulle 2
Gouin

Sous la Quatrième RépubliqueModifier

Liste des ministres de la Justice depuis la fondation de la Quatrième République
Ministre Parti Intitulé Début Fin Gouvernements
Paul Ramadier SFIO Garde des Sceaux Blum 3
André Marie RRRS Ramadier 1 et 2, Schuman 1
Robert Lecourt MRP Marie et Schuman 2
André Marie RRRS Vice-président du Conseil et Garde des sceaux Queuille 1
Robert Lecourt MRP
René Mayer RRRS Garde des sceaux Bidault 2 et 3
Ministre de la Justice Queuille 2 et Pleven 1 puis Queuille 3
Edgar Faure RRRS Pleven 2
Léon Martinaud-Déplat RRRS Faure 1, Pinay et Mayer
Paul Ribeyre CNIP Laniel 1 et 2
Émile Hugues RRRS Mendès France
Jean Michel Guérin du Boscq de Beaumont RI
Emmanuel Temple RI
Robert Schuman MRP Faure 2
François Mitterrand UDSR Ministre d'État, chargé de la Justice Mollet
Édouard Corniglion-Molinier RS Ministre de la Justice Bourgès-Maunoury
Robert Lecourt MRP puis RPCD Gaillard et Pflimlin
Michel Debré RS Garde des sceaux, ministre de la Justice De Gaulle 3

Sous la Cinquième RépubliqueModifier

Liste des ministres de la Justice depuis la fondation de la Cinquième République
Ministre Parti Intitulé Début Fin Gouvernements
Edmond Michelet UNR Garde des Sceaux, ministre de la Justice Debré
Bernard Chenot UNR
Jean Foyer UNR, UNR-UDT, UD-Ve Pompidou 1
Pompidou 2
Pompidou 3
Louis Joxe UD-Ve, UDR Pompidou 4
René Capitant UDR
Couve de Murville
Jean-Marcel Jeanneney
(par intérim)
UDR
René Pleven   CD Garde des Sceaux, ministre de la Justice Chaban-Delmas
Messmer 1
Pierre Messmer
(par intérim)
  UDR
Jean Taittinger   UDR Messmer 2
Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice Messmer 3
Jean Lecanuet   CD, CDS Garde des Sceaux, ministre de la Justice Chirac 1
Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Olivier Guichard   UDR, RPR Barre 1
Alain Peyrefitte   RPR Garde des Sceaux, ministre de la Justice Barre 2
Barre 3
Maurice Faure   MRG Garde des Sceaux, ministre de la Justice Mauroy 1
Robert Badinter   PS Mauroy 2
Mauroy 3
Fabius
Michel Crépeau MRG
Albin Chalandon RPR Chirac 2
Pierre Arpaillange PS Rocard 1
Rocard 2
Henri Nallet PS
Cresson
Michel Vauzelle   PS Bérégovoy
Pierre Méhaignerie   UDF-CDS Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice Balladur
Jacques Toubon   RPR Garde des Sceaux, ministre de la Justice Juppé 1
Juppé 2
Élisabeth Guigou   PS Jospin
Marylise Lebranchu   PS
Dominique Perben   RPR, UMP Raffarin 1
Raffarin 2
Raffarin 3
Pascal Clément   UMP Villepin
Rachida Dati   UMP Garde des Sceaux, ministre de la Justice Fillon 1
Fillon 2
Michèle Alliot-Marie   UMP Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
Michel Mercier   MoDem Fillon 3
Christiane Taubira   PRG Garde des Sceaux, ministre de la Justice Ayrault 1
Ayrault 2
Valls 1
Valls 2
Jean-Jacques Urvoas   PS
Cazeneuve
François Bayrou   MoDem Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice Philippe 1
Nicole Belloubet   DVG Garde des Sceaux, ministre de la Justice En fonction Philippe 2

Notes et référencesModifier

  1. La France législative, ministérielle, judiciaire et administrative : sous les quatre dynasties Par Nicolas Viton de Saint-Allais, vol. 1, 1813 - p. 65.
  2. [PDF] Institut de France, Le grand sceaux de France, Académie des sciences morales et politiques, 2006.
  3. Site officiel du ministère de la Justice, « Chancellerie », « garde des Sceaux » : aux origines des mots, histoire et patrimoine.
  4. Article 30 du code de procédure pénale
  5. Article 35 du code de procédure pénale.
  6. Article 5 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.
  7. Article 65 de la Constitution.
  8. Article 64 de la Constitution
  9. Décret no 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels.
  10. a b c d e f g h i j k l m n o p q r et s « Anciens Gardes des Sceaux - Partie 1 », justice.gouv.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 3 décembre 2017).
  11. « Antoine Duranthon (1736-1793) - Auteur - Ressources de la Bibliothèque nationale de France », sur data.bnf.fr (consulté le 3 décembre 2017)
  12. Notice sur la vie de M. le chancelier Charles Henri Dambray, Imprimerie Agasse, , 14 p. (lire en ligne), p. 12.
  13. Soulef Ayad-Bergounioux, « La « République représentative » selon Antoine Boulay de La Meurthe (1761‑1840) : une figure de la bourgeoisie libérale et conservatrice », Annales historiques de la Révolution française, no 362,‎ , p. 31–54 (ISSN 0003-4436, DOI 10.4000/ahrf.11841, lire en ligne, consulté le 3 décembre 2017).
  14. a b et c « Anciens Gardes des Sceaux (depuis le XVIe siècle) », sur www.justice.gouv.fr.
  15. Assemblée Nationale, « Jean, Edmond Ernoul - Base de données des députés français depuis 1789 - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le 14 janvier 2018).
  16. Sénat français, « Anciens sénateurs IIIe République : Depeyre Octave », sur www.senat.fr (consulté le 14 janvier 2018)
  17. Sénat français, « Anciens sénateurs IIIe République : Tailhand Adrien », sur www.senat.fr (consulté le 14 janvier 2018).
  18. Sénat français, « Anciens sénateurs IIIème République : Cazot Jules », sur www.senat.fr (consulté le 14 janvier 2018).
  19. Sénat français, « Anciens sénateurs IIIe République : Deves Paul », sur www.senat.fr (consulté le 14 janvier 2018).
  20. Assemblée Nationale, « Félix Martin-Feuillée - Base de données des députés français depuis 1789 - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le 14 janvier 2018).
  21. Sénat français, « Anciens sénateurs IIIe République : Mazeau Charles », sur www.senat.fr (consulté le 14 janvier 2018).
  22. a et b Sénat français, « Anciens sénateurs IIIème République : Fallières Armand », sur www.senat.fr (consulté le 14 janvier 2018).
  23. Sénat français, « Anciens sénateurs IIIe République : Ferrouillat Jean-Baptiste », sur www.senat.fr (consulté le 14 janvier 2018)
  24. Assemblée Nationale, « Edmond Guyot-Dessaigne - Base de données des députés français depuis 1789 - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le 14 janvier 2018).
  25. Sénat français, « Anciens sénateurs IIIème République : Thévenet François », sur www.senat.fr (consulté le 14 janvier 2018).
  26. a et b Assemblée Nationale, « Louis, Pierre Ricard - Base de données des députés français depuis 1789 - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le 14 janvier 2018).
  27. Sénat français, « Anciens sénateurs IIIème République : Bourgeois Léon », sur www.senat.fr (consulté le 3 décembre 2017).
  28. Sénat français, « Anciens sénateurs IIIe République : Penancier Eugène », sur www.senat.fr (consulté le 10 octobre 2017).

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Lien externeModifier