XVe législature de la Cinquième République française

depuis le 21 juin 2017

XVe législature de la Cinquième République française
Depuis le
4 sessions ordinaires
6 sessions extraordinaires
2 réunions de plein droit
Image illustrative de l’article XVe législature de la Cinquième République française
Assemblée nationale
Image illustrative de l’article XVe législature de la Cinquième République française
Composition Groupe majoritaire (279) :

Groupes minoritaires (100) :

Groupes d'opposition (197) :

  • LR (103)
  • SOC (28)
  • LT (18)
  • LFI (17)
  • GDR (15)
  • Autre (17)
  • NI (12)
  • Sièges vacants (5)
Président François de Rugy (LREM-)
27 juin 2017-4 septembre 2018
  Richard Ferrand (LREM)
Depuis le 12 septembre 2018
Élections 11 et 18 juin 2017
Sénat
Président Gérard Larcher (LR)
Depuis le
Élections 2011, 2014, 2017, 2020
Gouvernement
Parti(s) LREM-MoDem-MR--Agir-TDP
Gouvernement(s) Philippe II
19 juin 2017-3 juillet 2020
  Castex
Depuis le 3 juillet 2020

La XVe législature de la Ve République est un cycle parlementaire qui s'ouvre le , à la suite des élections législatives de 2017. Le parti du président Emmanuel Macron, La République en marche, détient la majorité à l'Assemblée nationale, avec les groupes La République en marche, Mouvement démocrate et apparentés et Agir ensemble.

Composition de l'exécutifModifier

Président de la RépubliqueModifier

Lors de l’ouverture de la XVe législature, le [1], Emmanuel Macron est président de la République depuis 38 jours.

Premier ministre et gouvernements successifsModifier

Édouard Philippe est reconduit à la tête du gouvernement le par Emmanuel Macron suite à la victoire de La République en marche aux élections législatives.

Après sa démission le , il est remplacé par Jean Castex.

Liste des gouvernements successifs
Gouvernement Dates (Durée) Partis Premier ministre Composition initiale
1   Gouvernement Édouard Philippe (2) -
(3 ans et 14 jours)
LREM - MoDem - MR - - Agir - TDP Édouard Philippe 19 ministres
12 secrétaires d'État
2   Gouvernement Jean Castex - en fonction
(1 mois et 4 jours)
Jean Castex 30 ministres
12 secrétaire d'État

Composition de l'Assemblée nationaleModifier

 
Composition de la nouvelle législature par étiquette politique :

Parmi les 577 députés, on dénombre 224 femmes. La proportion de femmes parmi les députés de cette législature est ainsi supérieure de presque douze points de pourcentage à celle de la précédente législature (38,8 % contre 26,9 %)[2]. Il s'agit en outre de la proportion la plus importante de la Ve République.

Pour la première fois sous la Ve République, aucun ouvrier n'est élu député.

Résultats des élections législatives de 2017Modifier

Composition initialeModifier

France 24 décompte 35 députés (sur 551, hors élus de l'Outre-mer, soit 6,35 %) issus de la diversité (élus dont au moins un des parents était issu de l'immigration non européenne ou originaire des DOM-TOM) contre 10 en 2012. Les partis où elle est le mieux représentée étant les Socialistes (4 élus, 11,7 %), MoDem (4 élus, 9,75 %), LREM (23 élus, 7,7 %), France insoumise (1 élu, 5,8 %), UDI (1 élu, 5,5 %) et zéro chez les Républicains, le FN et le PCF[3]. Toutefois, le Cevipof note que si REM présentait 50,7 % de candidates, 68,6% des candidats étaient issus de catégories sociales supérieures (87 enseignants ou dirigeants d'établissements scolaires, 42 exerçant une profession médicale, 17 ingénieurs, 28 avocats...)[4].

Renouvellement généralModifier

Sur les 577 députés de la XVe législature[5] :

  • 147 étaient déjà parlementaires au moment de leur élection et 26 l'ont été par le passé ;
  • 17 ont exercé des fonctions ministérielles, Manuel Valls est le seul ancien Premier ministre de l'hémicycle ;
  • 67 étaient conseillers régionaux au moment de leur élection et 65 l'ont été par le passé ;
  • 75 étaient conseillers départementaux au moment de leur élection et 64 l'ont été par le passé ;
  • 279 étaient conseillers municipaux au moment de leur élection et 86 l'ont été par le passé ;
  • 189 n'avaient jamais été élus avant d'être députés de la XVe législature, parmi eux 59 ont été collaborateurs d'élus.

La République en marcheModifier

Les 308 députés de la République en marche se répartissent comme suit[6] :

  • 28 députés sortants :
  • 1 ancien député (UDF), Jean-Pierre Pont, précédemment député entre 1993 et 1997 ;
  • des élus ou anciens élus accédant pour la première fois à la députation nationale :
  • des citoyens élus pour la première fois, mais dont l'appartenance partisane était connue, soit qu'ils aient été candidats malheureux, soient qu'ils aient œuvré avec des élus :
    • 2 sympathisants du MoDem ;
    • 4 sympathisants de l'UDI ;
    • 8 sympathisants de mouvements divers gauche ;
    • 6 sympathisants de LR ;
    • 6 sympathisants de mouvements divers droite ;
    • 1 écologiste ;
    • 1 sympathisant des radicaux de gauche ;
    • 25 sympathisants du Parti socialiste ;
  • 116 nouveaux députés n'ayant eu aucun engagement politique connu et dont le ralliement au mouvement La République en marche constitue la première démarche partisane connue.

Modifications à la composition de l'AssembléeModifier

Conformément au principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, les députés nommés au gouvernement laissent leur siège à l'Assemblée à leur suppléant un mois après leur nomination ministérielle. De même, lorsqu'ils quittent leurs fonctions gouvernementales, ils retrouvent leur siège au palais Bourbon un mois plus tard.

La composition de l'Assemblée est également modifiée par des élections législatives partielles consécutives à des annulations d'élections par le conseil constitutionnel ou à des démissions de députés.

Ainsi, depuis le début de la législature, dix élections législatives partielles ont eu lieu.

Dates de l’élection Circonscription Député élu lors des élections législatives de 2017 Parti Groupe Député élu ou réélu lors de l'élection partielle Parti Groupe Raison de la tenue d'une élection partielle
28 janvier et 4 février 2018 1re du Val-d'Oise Isabelle Muller-Quoy LREM LREM Antoine Savignat LR LR Élection en juin 2017 invalidée par le Conseil constitutionnel[7],[8],[9],[10],[11],[12],[13],[14]
1re du Territoire de Belfort Ian Boucard LR LR Ian Boucard LR LR
4 et 11 mars 2018 2e de la Guyane Lénaïck Adam LREM LREM Lénaïck Adam LREM LREM
11 et 18 mars 2018 8e de la Haute-Garonne Joël Aviragnet PS NG Joël Aviragnet PS NG
18 et 25 mars 2018 4e du Loiret Jean-Pierre Door LR LR Jean-Pierre Door LR LR
1re de Mayotte Ramlati Ali PS LREM Ramlati Ali DVG LREM
8 et 22 avril 2018 5e des Français établis hors de France Samantha Cazebonne LREM LREM Samantha Cazebonne LREM LREM
15 avril 2018 Wallis-et-Futuna Napole Polutele DVG UAI Sylvain Brial DVD NI
23 et 30 septembre 2018 7e de La Réunion Thierry Robert MoDem MoDem Jean-Luc Poudroux DVD LR Déclaré inéligible pour 3 ans par le Conseil constitutionnel et démissionnaire d'office pour manquement à ses obligations fiscales[15].
18 et 25 novembre 2018 1re de l'Essonne Manuel Valls DVG app. LREM Francis Chouat DVG app. LREM Démission de Manuel Valls dans le cadre de sa candidature à la Mairie de Barcelone[16].

Taux de présenceModifier

Le 21 décembre 2017, à la veille de la suspension des travaux pour les fêtes de fin d’année, François de Rugy indique, à l'appui du système du boîtier électronique à l'aide duquel les députés votent dans l'hémicycle, que « jamais le taux de présence à l’Assemblée nationale […] n’a été aussi élevé »[17].

Président de l'Assemblée nationaleModifier

Élection de 2017Modifier

 
Répartition des députés à l'ouverture de la législature[18] :

Le président de l'Assemblée nationale est élu le lors de la séance d'ouverture de la nouvelle législature. Elle est présidée par le doyen d'âge Bernard Brochand (LR), assisté du bureau d'âge, composé des six députés les plus jeunes de l'Assemblée, à savoir Ludovic Pajot (FN), Typhanie Degois, Lénaïck Adam, Pierre Henriet, Bénédicte Peyrol (LREM) et Robin Reda (LR).

Les députés nommés ministres ne peuvent pas participer au scrutin, ni être remplacés par leurs suppléants qui commenceront à siéger seulement à l'issue d'un délai d'un mois après leur nomination au gouvernement, soit le .

Le groupe La République en marche a procédé à une élection du candidat reconnu par le groupe dans la matinée précédant l'élection du président de l'Assemblée nationale.

Désignation du candidat LREM
Candidat Circonscription Groupe
politique
Voix
François de Rugy Première circonscription de la Loire-Atlantique LREM 153
Sophie Errante Dixième circonscription de la Loire-Atlantique LREM 59
Brigitte Bourguignon Sixième circonscription du Pas-de-Calais LREM 54
Philippe Folliot Première circonscription du Tarn LREM 32
Votants 301
Blancs 2
Nuls 1

Le scrutin s'est déroulé de 15 heures 10 à 16 heures 10 le . Il n'a fallu qu'un seul tour pour désigner le président de l'Assemblée nationale. Les résultats ont été proclamés par Bernard Brochand à 16:55[19]. Est ainsi élu François de Rugy à la présidence de l'Assemblée nationale, avec 353 voix favorables.

 
François de Rugy, président de l'Assemblée nationale du 27 juin 2017 au 4 septembre 2018.
Candidat Circonscription Groupe
politique
Premier tour Situation
Voix %
François de Rugy[20] Première circonscription de la Loire-Atlantique LREM 353 65,01 Élu
Jean-Charles Taugourdeau[21] Troisième circonscription de Maine-et-Loire LR 94 17,31
Laure de la Raudière[22] Troisième circonscription d'Eure-et-Loir LC 34 6,26
Laurence Dumont[23] Deuxième circonscription du Calvados NG 32 5,89
Caroline Fiat[24] Sixième circonscription de Meurthe-et-Moselle FI 30 5,53
Inscrits 569 100,00
Votants 567 99,65
Blancs et nuls 24 4,23
Exprimés 543 95,76

Élection de 2018Modifier

 
Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale depuis le 12 septembre 2018.

Nommé le ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire dans le gouvernement Philippe II, François de Rugy quitte la présidence de l'Assemblée nationale, qu'il occupait depuis le début de la législature.

Un nouveau président de l'Assemblée nationale sera élu le . La séance sera présidée par la présidente par intérim, Carole Bureau-Bonnard (LREM), assistée du bureau déjà en place.

Le groupe La République en marche désigne Richard Ferrand comme candidat du groupe le [25].

Désignation du candidat LREM
Candidat Circonscription Groupe
politique
Voix
Richard Ferrand Sixième circonscription du Finistère LREM 187
Barbara Pompili Deuxième circonscription de la Somme LREM 85
Cendra Motin Sixième circonscription de l'Isère LREM 15
Philippe Folliot Première circonscription du Tarn LREM 4
Inscrits 310
Votants 299
Exprimés 291
Candidat Circonscription Groupe
politique
Premier tour Situation
Voix %
Richard Ferrand Sixième circonscription du Finistère LREM 254 52,47 Élu
Annie Genevard Cinquième circonscription du Doubs LR 95 19,62
Marc Fesneau Première circonscription de Loir-et-Cher MoDem 86 17,76
Ericka Bareigts Première circonscription de La Réunion SOC 31 6,4
Mathilde Panot Dixième circonscription du Val-de-Marne FI 17 3,51
Inscrits 569 100,00
Votants 505 88,75
Blancs et nuls 21 3,69
Exprimés 484 85,06

Groupes parlementairesModifier

Répartition des députés par groupes au [26]
Groupe parlementaire Députés Président déclaré
Membres Apparentés Total
LREM La République en marche 277 3 280 Gilles Le Gendre[27]
LR Les Républicains 95 8 103 Damien Abad
MoDem Mouvement démocrate et apparentés 40 6 46 Patrick Mignola[28]
SOC Socialistes et apparentés 24 4 28 Valérie Rabault[29]
UDI UDI et indépendants 19 0 19 Jean-Christophe Lagarde[30]
LT Libertés et territoires 18 0 18 Bertrand Pancher
Philippe Vigier
AE Agir ensemble 17 0 17 Olivier Becht
EDS Écologie démocratie solidarité 17 0 17 Matthieu Orphelin
Paula Forteza
LFI La France insoumise 17 0 17 Jean-Luc Mélenchon[31]
GDR Gauche démocrate et républicaine[32] 15 0 15 André Chassaigne
Total de députés membres de groupes 561
Députés non-inscrits 12
Sièges vacants 5
Total des sièges pourvus 573

Sont ou ont été, sous la législature, les groupes parlementaires suivants :

13 députés sont non-inscrits.

Historique trimestriel de la composition des groupes parlementaires
Groupe Non inscrits Vacant
GDR LFI SOC EDS LREM MoDem LT AE UDI LR
16 17 31 - 314 47 - - 35 100 17 0
313 18
30 312 34 98 5
31 311 32 102 19 2
30 312 21 0
311 46 104
29 308 16 28 13
306 29 14
304 18 28 15
19 28 13 1
303 27 15
30 297 20 20 0
28 17 281 18 17 19 12 2


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Bureau de l'Assemblée nationaleModifier

Composition du bureau[35]
Fonction Titulaire Circonscription Groupe
Président Richard Ferrand Sixième circonscription du Finistère LREM
Vice-présidents Laëtitia Saint-Paul à partir d'octobre 2019 Quatrième circonscription de Maine-et-Loire LREM
Hugues Renson Treizième circonscription de Paris LREM
Sylvain Waserman Deuxième circonscription du Bas-Rhin MoDem
Marc Le Fur à partir de novembre 2017 Troisième circonscription des Côtes-d'Armor LR
Annie Genevard à partir de novembre 2017 Cinquième circonscription du Doubs LR
David Habib à partir d'octobre 2019 Troisième circonscription des Pyrénées-Atlantiques SOC
Questeurs Florian Bachelier Huitième circonscription d'Ille-et-Vilaine LREM
Laurianne Rossi Onzième circonscription des Hauts-de-Seine LREM
Éric Ciotti depuis janvier 2018[36] Première circonscription des Alpes-Maritimes LR
Secrétaires Bérangère Abba depuis octobre 2019 Première circonscription de la Haute-Marne LREM
Sophie Auconie depuis octobre 2019 Troisième circonscription d'Indre-et-Loire UDI
Alexis Corbière depuis octobre 2018 Septième circonscription de la Seine-Saint-Denis FI
Bérangère Couillard depuis octobre 2019 Septième circonscription de la Gironde LREM
Yannick Favennec Becot depuis octobre 2019 Troisième circonscription de la Mayenne LT
Véronique Hammerer depuis octobre 2019 Onzième circonscription de la Gironde LREM
Laure de La Raudière depuis octobre 2019 Troisième circonscription d'Eure-et-Loir AE
Jean-François Mbaye depuis octobre 2019 Deuxième circonscription du Val-de-Marne LREM
Sophie Mette Neuvième circonscription de la Gironde MoDem
Rémy Rebeyrotte depuis octobre 2019 Troisième circonscription de Saône-et-Loire LREM
Gabriel Serville Première circonscription de la Guyane GDR
Bertrand Sorre depuis octobre 2019 Deuxième circonscription de la Manche LREM

Installation du bureauModifier

Le Bureau de l'Assemblée nationale pour la nouvelle législature s'installe durant la deuxième séance de la législature, dans la nuit du mercredi 28 juin au jeudi 29 juin 2017. Des scrutins sont organisés pour les élections des vice-présidents et des questeurs[37].

Pour la nomination des questeurs, quatre candidatures pour trois places sont connues. Il doit donc être organisé un vote à trois tours. Lors des deux premiers tours, doivent être élus, dans l'ordre des suffrages, ceux ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés. Au troisième tour, seule la majorité relative suffit, le plus âgé étant nommé en cas d'égalité. Dans un tour de scrutin, chaque député peut voter pour au plus autant de candidats qu'il y a de places restant à pourvoir (ici trois au maximum). La situation inédite de cette nomination par vote suscite l'agacement des députés du groupe Les Républicains : leur candidat Éric Ciotti n'a que peu de chance d'être élu face au plus modéré Thierry Solère, du groupe Les Constructifs, qu'ils considèrent comme un « candidat de la majorité ». Habituellement, deux députés de la majorité et un député de l'opposition sont en effet nommés à la questure. Sont élus Florian Bachelier, Laurianne Rossi et Thierry Solère.

Nomination des questeurs
Candidat Groupe
politique
Premier tour Situation
Voix %
Florian Bachelier LREM 378 75,30 Nommés
Laurianne Rossi LREM 378 75,30
Thierry Solère LC 306 60,96
Éric Ciotti LR 146 29,08
Votants 530 92,01
Blancs et nuls 28 5,28
Exprimés 502 94,71
Autres suffrages 4 0,80

Pour la nomination des vice-présidents, dix candidatures pour six places sont connues. Le consensus n'ayant pas été trouvé, comme pour la nomination des questeurs, il est nécessaire d'organiser un scrutin. A 00:30, sont élus Carole Bureau-Bonnard, Hugues Renson, Danielle Brulebois, Sacha Houlié, Sylvain Waserman et Cendra Motin.

Nomination des vice-présidents
Candidat Groupe
politique
Premier tour Situation
Voix %
Carole Bureau-Bonnard LREM 295 87,02 Nommés
Hugues Renson LREM 293 86,43
Danielle Brulebois LREM 291 85,84
Sacha Houlié LREM 287 84,67
Sylvain Waserman MoDem 281 82,89
Cendra Motin LREM 280 82,60
Jean Lassalle NI 36 10,62
Mathilde Panot FI 26 7,67
Yves Jégo LC 24 7.08
Gabriel Serville GDR 6 1,77
Votants 355 61.53
Blancs et nuls 16 4,51
Exprimés 339 95,49

Pour la nomination des secrétaires, il est constaté qu'il n'y a pas plus de candidats que de places à pourvoir et qu'un consensus est donc trouvé.

Anciens membres du bureauModifier

Fonction Titulaire Circonscription Groupe
Vice-présidents Carole Bureau-Bonnard jusqu'en septembre 2019 Sixième circonscription de l'Oise LREM
Danielle Brulebois jusqu'en novembre 2017[38] Première circonscription du Jura LREM
Sacha Houlié jusqu'en janvier 2018[39] Deuxième circonscription de la Vienne LREM
Cendra Motin jusqu'en novembre 2017[40] Sixième circonscription de l'Isère LREM
Yves Jégo jusqu'en juillet 2018 Troisième circonscription de Seine-et-Marne UAI
Maurice Leroy de juillet 2018 à janvier 2019 Troisième circonscription de Loir-et-Cher UAI
Francis Vercamer de janvier 2019 à septembre 2019 Septième circonscription du Nord UAI
Questeurs Thierry Solère jusqu'en janvier 2018[41] Neuvième circonscription des Hauts-de-Seine LC puis LREM
Secrétaires Lénaïck Adam jusqu'en décembre 2017 Deuxième circonscription de la Guyane LREM
Ramlati Ali jusqu'en janvier 2018 Première circonscription de Mayotte LREM
Marie Lebec de janvier à mars 2018 Quatrième circonscription des Yvelines LREM
Clémentine Autain Onzième circonscription de la Seine-Saint-Denis FI
Stéphanie Do Dixième circonscription de Seine-et-Marne LREM

Présidences de commissionsModifier

Commission législative Président Groupe
Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation Bruno Studer[42] LREM
Commission des Affaires économiques Roland Lescure[43] LREM
Commission des Affaires étrangères Marielle de Sarnez[44] MoDem
Commission des affaires sociales Fadila Khattabi[45] LREM
Commission de la Défense nationale et des Forces armées Jean-Jacques Bridey[43] LREM
Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire Véronique Riotton[44] LREM
Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire Éric Woerth[46] LR
Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République Yaël Braun-Pivet[47] LREM
Commission non législative Président Groupe
Commission des Affaires européennes Sabine Thillaye[48] EDS

Autres délégationsModifier

Travail parlementaireModifier

Historique des sessionsModifier

Le Parlement se réunit de trois façons différentes : en session ordinaire, en session extraordinaire ou en réunion de plein droit.

Les sessions ordinaires, conformément à l'article 28 de la Constitution, « commence[nt] le premier jour ouvrable d'octobre et pren[nent] fin le dernier jour ouvrable de juin ». Elles sont ainsi autonomes dans leur organisation.

Les sessions extraordinaires sont, quant à elles, réunies sur demande du Premier ministre ou de la majorité des députés. Elles sont convoquées et clôturées par décret du Président de la République, et portent sur un ordre du jour précis. Elles ont généralement lieu en juillet et en septembre.

Les réunions de plein droit se déroulent en dehors des sessions ordinaires ou extraordinaires du Parlement. Elles permettent par exemple la tenue de Congrès à Versailles pour les révisions constitutionnelles ou pour une déclaration du président de la République. À l'instar des sessions extraordinaires, elles sont convoquées par décret du chef de l’État.

La XVe législature a, pour l'heure, compté quatre sessions ordinaires, sept sessions extraordinaires et deux réunions de plein droit, soit un total de treize sessions différentes.

Tableau synthétique de la XVe législature
Session Dates Séances Décrets d'ouverture et de clôture Faits notables
Assemblée nationale Sénat
Session ordinaire -

[52]

2[53] 0[54] /
  • François de Rugy est élu président de l'Assemblée nationale le 27 juin ;
  • le bureau de l'Assemblée nationale est installé.
Réunion de plein droit
Congrès
1 « Décret du 28 juin 2017 réunissant le Congrès par application de l'article 18 de la Constitution »
Session extraordinaire - 33 16 « Décret du 28 juin 2017 portant convocation du Parlement en session extraordinaire »

« Décret du 9 août 2017 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement »

  • déclaration de politique générale du gouvernement le 4 juillet ;
  • adoption de la loi prorogeant l'état d'urgence le 6 juillet ;
  • adoption des lois de confiance dans la vie politique le 9 août.
Session extraordinaire - 8 0 « Décret du 7 septembre 2017 portant convocation du Parlement en session extraordinaire »

« Décret du 28 septembre 2017 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement »

Session ordinaire -

293 105 /
  • renouvellement du Sénat ;
  • Gérard Larcher est réélu président du Sénat le 2 octobre ;
  • le bureau du Sénat est installé ;
  • nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2018, le 12 décembre ;
  • adoption de la loi de finances pour 2018, en lecture définitive, le 21 décembre.
Session extraordinaire - 44 19 « Décret du 18 juin 2018 portant convocation du Parlement en session extraordinaire »

« Décret du 1er août 2018 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement »

  • examen du projet de loi constitutionnelle (suspendu).
Réunion de plein droit
Congrès
1 « Décret du 18 juin 2018 réunissant le Congrès par application de l'article 18 de la Constitution »
Session extraordinaire - 23 1 « Décret du 27 août 2018 portant convocation du Parlement en session extraordinaire »

« Décret du 28 septembre 2018 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement »

Session ordinaire -

296 110 /
  • projet de loi de finances pour 2019.
  • vote de confiance au gouvernement par l'Assemblée nationale le 12 juin (confiance accordée).
  • vote de confiance au gouvernement par le Sénat le 13 juin (confiance non-accordée).
Session extraordinaire 1er - 21 11 « Décret du 17 juin 2019 portant convocation du Parlement en session extraordinaire »

« Décret du 25 juillet 2019 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement »

/
Session extraordinaire 10 - 18 4 « Décret du 21 août 2019 portant convocation du Parlement en session extraordinaire »

« Décret du 27 septembre 2019 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement »

/
Session ordinaire -

254 99 / /
Session extraordinaire 1er - 30 11 « Décret du 15 juin 2020 portant convocation du Parlement en session extraordinaire »« Décret du 31 juillet 2020 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement » Déclaration de politique générale du gouvernement à l'Assemblée nationale le 15 juillet 2020 (confiance accordée)


Déclaration suivie d'un débat au Sénat le 16 juillet 2020.

Session ordinaire A partir du /

Principales lois adoptéesModifier

Fin 2017, les députés ont procédé à 354 votes ; au total, 63 textes ont été examinés et 29 textes de loi ont été définitivement adoptés[17].

Principales lois en travail parlementaireModifier

Prises à partie des députésModifier

En août 2019, 121 députés ont été « visés par des actes malveillants » selon Le Figaro, soit un député sur cinq[56].

Notes et référencesModifier

  1. « Résultats des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 », sur www.vie-publique.fr, (consulté le 21 juin 2017).
  2. « Contraintes renforcées et volontarisme affiché : une progression sans précédent des femmes à l’Assemblée - Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes », sur haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le 22 juin 2017).
  3. Françoise Marmouyet, Romain Houeix, « Législatives : les élus issus de la diversité plus présents que jamais à l’Assemblée nationale », france24.com, (consulté le 21 juin 2017).
  4. Jean-Christophe Chanut, « Législatives 2017 : les candidats "En Marche ! ", des jeunes, des femmes... mais aisés », latribune.fr, (consulté le 21 juin 2017).
  5. Maxime Vaudano et Pierre Breteau, « Mandats, professions, études des députés… la nouvelle Assemblée en douze infographies », Combien d’élus ont-ils déjà une expérience en politique ? Quels diplômes ont-ils ? « Le Monde » a enquêté sur les 577 nouveaux députés qui siégeront pendant cinq ans., sur Le Monde, (consulté le 26 juin 2017).
  6. Aurélie Delmas, « Ex-PS, LR, UDI et «sans étiquette»... la galaxie Macron sur les bancs de l’Assemblée », Les 308 députés de La République en marche ne sont pas tous des novices en politique. «Libération» a tenté d’établir la cartographie du passé politique de la première génération de députés macronistes., sur Libération, (consulté le 24 juin 2017).
  7. Décision no 2017-4999/5007/5078 AN du 16 novembre 2017
  8. Décision no 2017-5067 AN du 8 décembre 2017
  9. Décision no 2017-5098/5159 AN du 18 décembre 2017
  10. Décision no 2017-5092 AN du 18 décembre 2017
  11. Décision no 2017-5091 AN du 8 décembre 2017
  12. Décision no 2017-5126 AN du 19 janvier 2018
  13. Décision no 2017-5162 AN du 2 février 2018
  14. Décision no 2017-5052 AN du 2 février 2018
  15. Décision no 2018-1 OF du 6 juillet 2018
  16. Décret n° 2018-844 du 5 octobre 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de l'Essonne)
  17. a et b Alexandre Lemarié, « Les nouvelles pratiques des députés LRM », sur lemonde.fr, (consulté le 4 janvier 2018).
  18. http://www2.assemblee-nationale.fr/instances/liste/groupes_politiques/effectif/(hemi)/true
  19. http://www.bfmtv.com/politique/en-direct-aurore-berge-est-l-une-des-quatre-porte-paroles-de-lrem-a-l-assemblee
  20. Arthur Berdah, « À peine réélu, François de Rugy postule à la présidence de l'Assemblée », Le Figaro,‎ (ISSN 0182-5852, lire en ligne, consulté le 21 juin 2017).
  21. Loris Boichot, « Assemblée nationale : quatre «marcheurs» pour un perchoir », Le Figaro,‎ (lire en ligne).
  22. « EN DIRECT. Assemblée »
  23. « Laurence Dumont sera la candidate du groupe Nouvelle gauche (PS) au «perchoir» », Libération,‎ (lire en ligne).
  24. « Caroline Fiat, candidate de la France insoumise au «perchoir» de l'Assemblée », Libération,‎ (lire en ligne).
  25. Richard Ferrand élu candidat LREM pour le perchoir
  26. « Effectif des groupes politiques », sur Assemblée nationale (consulté le 4 août 2020).
  27. Alexandre Lemarié, « Assemblée nationale : Gilles Le Gendre élu à la tête du groupe LRM », LeMonde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 18 septembre 2018).
  28. « Patrick Mignola élu à la présidence du groupe MoDem à l'Assemblée nationale », Le Dauphiné.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le 18 octobre 2018).
  29. « Valérie Rabault élue présidente des députés PS », AFP.com,‎ (lire en ligne, consulté le 12 avril 2018)
  30. « Assemblée: Riester (LR) et Demilly (UDI) élus co-présidents des «constructifs» », Le Figaro,‎ (lire en ligne, consulté le 27 juin 2017)
  31. Le Scan politique, « Combien de groupes à l'Assemblée (pour le moment) ? », Le Figaro,‎ (ISSN 0182-5852, lire en ligne, consulté le 26 juin 2017).
  32. « Le PCF formera un groupe indépendant de La France Insoumise », RTL.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 21 juin 2017).
  33. La Rédaction, « Le groupe des députés UDI et Agir retire "Agir" de son nom », Paris Match,‎ (lire en ligne, consulté le 20 juin 2020).
  34. « Les députés socialistes vont à nouveau s’appeler… socialistes », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  35. Assemblée Nationale, « Le Bureau de l'Assemblée nationale - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le 14 février 2019)
  36. « Assemblée nationale : Éric Ciotti accède (finalement) au poste de questeur », sur Les Échos, (consulté le 16 janvier 2018).
  37. « Assemblée nationale ~ Séance du mercredi 28 juin 2017 », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le 23 avril 2018)
  38. « Assemblée nationale : Danielle Brulebois perd sa vice-présidence au profit de Annie Genevard », France3 Bourgogne-Franche-Comté,‎ (lire en ligne, consulté le 22 décembre 2017)
  39. « Sacha Houlié va démissionner de la vice-présidence de l' Assemblée Nationale », France Bleu,‎ (lire en ligne, consulté le 22 décembre 2017)
  40. « Cendra Motin n’est plus vice-présidente à l’Assemblée », Le Dauphiné libéré,‎ (lire en ligne, consulté le 22 décembre 2017)
  41. « Thierry Solère n'est plus questeur de l'Assemblée », sur www.20minutes.fr (consulté le 22 décembre 2017)
  42. Philippe Mathon, « INFO LCP - Bruno Studer (#LREM), prof d'histoire-géo, élu président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation #DirectANpic.twitter.com/wFqJi0YCcG », sur @pmathon, (consulté le 27 juin 2017)
  43. a et b Philippe Mathon, « Présidences de commissions : - Affaires économiques : Roland Lescure (#LREM) - Défense : Jean-Jacques Bridey (#LREM) #DirectAN @LCPpic.twitter.com/ySkRdtgSKj », sur @pmathon, (consulté le 27 juin 2017)
  44. a et b Léa Stassinet, « Assemblée nationale : les noms de sept présidents de commissions dévoilés », sur RTL, (consulté le 29 juin 2017)
  45. Matti Faye, « La députée de Côte-d'Or Fadila Khattabi devient présidente de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée », sur France 3 Bourgogne-Franche-Comté, (consulté le 1er août 2020).
  46. Loris Boichot, « Assemblée : Eric Woerth élu président de la commission des Finances », Le Figaro,‎ (ISSN 0182-5852, lire en ligne, consulté le 29 juin 2017)
  47. Philippe Mathon, « INFO LCP -Grosse surprise : la commission des Lois sera présidée par l'avocate Yaël Braun-Pivet (#LREM), députée des Yvelines #DirectAN @LCPpic.twitter.com/EPFWqT5RUu », sur @pmathon, (consulté le 27 juin 2017)
  48. http://www2.assemblee-nationale.fr/15/autres-commissions/commission-des-affaires-europeennes
  49. « Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : XVe Législature », assemblee-nationale.fr (consulté le 27 novembre 2017)
  50. Assemblée Nationale, « Délégation aux outre-mer - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le 18 décembre 2017)
  51. Assemblée Nationale, « Composition de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au 21 décembre 2017 - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le 21 décembre 2017)
  52. La session ordinaire est ouverte le 4 octobre 2016, sous la XIVe législature. La XVe législature débute sous cette même session.
  53. En tenant compte des séances de l'Assemblée nationale ayant eu lieu sous la législature précédente, cette session comporte 125 séances.
  54. En tenant compte des séances du Sénat ayant eu lieu sous la législature précédente, cette session comporte 60 séances.
  55. LOI n° 2017-1154 du 11 juillet 2017 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
  56. Loris Boichot, « Menaces, locaux dégradés… Votre député a-t-il été visé par des actes malveillants? », sur lefigaro.fr, (consulté le 8 août 2019).

Articles connexesModifier