XVe législature de la Cinquième République française

du 21 juin 2017 au 21 juin 2022

XVe législature de la Cinquième République française
-
(4 ans, 11 mois et 25 jours)
5 sessions ordinaires
8 sessions extraordinaires
2 réunions de plein droit
Image illustrative de l’article XVe législature de la Cinquième République française
Assemblée nationale
Image illustrative de l’article XVe législature de la Cinquième République française
Composition Gouvernement (346)

Opposition (198)

Autres (23)

Vacants (10)

  • Vacants (10)
Président François de Rugy (LREM-PE)
27 juin 2017-4 septembre 2018
  Richard Ferrand (LREM)
12 septembre 2018-28 juin 2022
Élections 11 et 18 juin 2017
Sénat
Président Gérard Larcher (LR)
Depuis le
Élections 2014, 2017, 2020
Gouvernement
Parti(s) LREM-MoDem-MR-PE-Agir-TDP-EC-Horizons
Gouvernement(s) Philippe II
21 juin 2017-3 juillet 2020
  Castex
3 juillet 2020-16 mai 2022
  Borne
16 mai 2022-21 juin 2022

La XVe législature de la Cinquième République française est un cycle parlementaire français qui s'ouvre le , à la suite des élections législatives de 2017. Le parti du président Emmanuel Macron, La République en marche, détient la majorité des députés élus à l'Assemblée nationale, avec les groupes La République en marche, Mouvement démocrate et apparentés et Agir ensemble.

Composition de l'exécutif modifier

Président de la République modifier

Lors de l’ouverture de la XVe législature, le [1], Emmanuel Macron est président de la République depuis 38 jours.

Premiers ministres et gouvernements successifs modifier

Édouard Philippe est reconduit à la tête du gouvernement le par Emmanuel Macron à la suite de la victoire de La République en marche aux élections législatives.

Après sa démission le , il est remplacé par Jean Castex, qui reste Premier ministre jusqu'à la réélection d'Emmanuel Macron.

Le , Élisabeth Borne est nommée Première ministre.

Liste des gouvernements successifs
Gouvernement Dates (Durée) Partis Premier ministre Composition initiale
1   Gouvernement Édouard Philippe (2) -
(3 ans et 14 jours)
LREM - MoDem - MR - - Agir - TDP - EC Édouard Philippe
(Divers droite)[2]
19 ministres
12 secrétaires d'État
2   Gouvernement Jean Castex -
(1 an, 10 mois et 10 jours)
Jean Castex
(Divers droite)
30 ministres
12 secrétaires d'État
3   Gouvernement Élisabeth Borne -
(1 mois et 1 jour)
Élisabeth Borne
(LREM-TDP)
23 ministres
4 secrétaires d'État

Composition de l'Assemblée nationale modifier

 
Composition de la XVe législature par étiquette politique :

Parmi les 577 députés, on dénombre 224 femmes. La proportion de femmes parmi les députés de cette législature est ainsi supérieure de presque douze points de pourcentage à celle de la précédente législature (38,8 % contre 26,9 %)[3]. Il s'agit en outre de la proportion la plus importante de la Ve République.

Pour la première fois sous la Ve République, aucun ouvrier n'est élu député.

Résultats des élections législatives de 2017 modifier

Composition initiale modifier

France 24 décompte 35 députés (sur 551, hors élus de l'Outre-mer, soit 6,35 %) issus de la diversité (élus dont au moins un des parents était issu de l'immigration non européenne ou originaire des DOM-TOM) contre 10 en 2012. Les partis où elle est le mieux représentée étant les Socialistes (4 élus, 11,7 %), MoDem (4 élus, 9,75 %), LREM (23 élus, 7,7 %), France insoumise (1 élu, 5,8 %), UDI (1 élu, 5,5 %) et zéro chez les Républicains, le FN et le PCF[4]. Toutefois, le Cevipof note que si REM présentait 50,7 % de candidates, 68,6% des candidats étaient issus de catégories sociales supérieures (87 enseignants ou dirigeants d'établissements scolaires, 42 exerçant une profession médicale, 17 ingénieurs, 28 avocats...)[5].

Renouvellement général modifier

Sur les 577 députés de la XVe législature[6] :

  • 147 étaient déjà parlementaires au moment de leur élection et 26 l'ont été par le passé ;
  • 17 ont exercé des fonctions ministérielles, Manuel Valls est le seul ancien Premier ministre de l'hémicycle ;
  • 67 étaient conseillers régionaux au moment de leur élection et 65 l'ont été par le passé ;
  • 75 étaient conseillers départementaux au moment de leur élection et 64 l'ont été par le passé ;
  • 279 étaient conseillers municipaux au moment de leur élection et 86 l'ont été par le passé ;
  • 189 n'avaient jamais été élus avant d'être députés de la XVe législature, parmi eux 59 ont été collaborateurs d'élus.

La République en marche modifier

Les 308 députés de la République en marche se répartissent comme suit[7] :

  • 28 députés sortants :
  • 1 ancien député (UDF), Jean-Pierre Pont, précédemment député entre 1993 et 1997 ;
  • des élus ou anciens élus accédant pour la première fois à la députation nationale :
  • des citoyens élus pour la première fois, mais dont l'appartenance partisane était connue, soit qu'ils aient été candidats malheureux, soient qu'ils aient œuvré avec des élus :
    • 2 sympathisants du MoDem ;
    • 4 sympathisants de l'UDI ;
    • 8 sympathisants de mouvements divers gauche ;
    • 6 sympathisants de LR ;
    • 6 sympathisants de mouvements divers droite ;
    • 1 écologiste ;
    • 1 sympathisant des radicaux de gauche ;
    • 25 sympathisants du Parti socialiste ;
  • 116 nouveaux députés n'ayant eu aucun engagement politique connu et dont le ralliement au mouvement La République en marche constitue la première démarche partisane connue.

Modifications à la composition de l'Assemblée modifier

Conformément au principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, les députés nommés au gouvernement laissent leur siège à l'Assemblée à leur suppléant un mois après leur nomination ministérielle. De même, lorsqu'ils quittent leurs fonctions gouvernementales, ils retrouvent leur siège au palais Bourbon un mois plus tard.

La composition de l'Assemblée est également modifiée par des élections législatives partielles consécutives à des annulations d'élections par le conseil constitutionnel ou à des démissions de députés.

Ainsi, depuis le début de la législature, vingt élections législatives partielles ont eu lieu.

# Dates de l’élection Circonscription Député élu lors des élections législatives de 2017 Parti Groupe Député élu ou réélu lors de l'élection partielle Parti Groupe Raison de la tenue d'une élection partielle
1 28 janvier et 4 février 2018 1re du Val-d'Oise Isabelle Muller-Quoy LREM LREM Antoine Savignat LR LR Élection de juin 2017 invalidée par le Conseil constitutionnel[8],[9],[10],[11],[12],[13],[14],[15]
2 1re du Territoire de Belfort Ian Boucard LR LR Ian Boucard LR LR
3 4 et 11 mars 2018 2e de la Guyane Lénaïck Adam LREM LREM Lénaïck Adam LREM LREM
4 11 et 18 mars 2018 8e de la Haute-Garonne Joël Aviragnet PS NG Joël Aviragnet PS NG
5 18 et 25 mars 2018 4e du Loiret Jean-Pierre Door LR LR Jean-Pierre Door LR LR
6 1re de Mayotte Ramlati Ali DVG LREM Ramlati Ali DVG LREM
7 8 et 22 avril 2018 5e des Français établis hors de France Samantha Cazebonne LREM LREM Samantha Cazebonne LREM LREM
8 15 avril 2018 Wallis-et-Futuna Napole Polutele DVG UAI Sylvain Brial DVD NI
9 23 et 30 septembre 2018 7e de La Réunion Thierry Robert MoDem MoDem Jean-Luc Poudroux DVD LR Député déclaré inéligible et démissionnaire d'office par le Conseil constitutionnel[16]
10 18 et 25 novembre 2018 1re de l'Essonne Manuel Valls DVG LREM-A Francis Chouat DVG LREM-A Député ayant annoncé sa démission pour se consacrer à sa campagne municipale à Barcelone[17]
11 20 et 27 septembre 2020 5e de la Seine-Maritime Christophe Bouillon PS SOC Gérard Leseul PS SOC Double démission pour cumul des mandats
Bastien Coriton (suppléant) PS NI
12 9e du Val-de-Marne Luc Carvounas PS SOC Isabelle Santiago PS SOC Député démissionnaire pour cumul des mandats, suppléante démissionnaire
Sarah Taillebois (suppléante) PS NI
13 11e des Yvelines Nadia Hai LREM LREM Philippe Benassaya LR LR Démission après nomination au gouvernement
14 2e de La Réunion Huguette Bello PLR GDR Karine Lebon PLR GDR Double démission pour cumul des mandats
Olivier Hoarau (suppléant) PLR NI
15 1re du Haut-Rhin Éric Straumann LR LR Yves Hemedinger LR LR Double démission pour cumul des mandats
Brigitte Klinkert (suppléante) DVD NI
16 3e de Maine-et-Loire Jean-Charles Taugourdeau LR LR Anne-Laure Blin LR LR Double démission pour cumul des mandats
Élisabeth Marquet (suppléante) LR NI
17 30 mai et 6 juin 2021 6e du Pas-de-Calais Brigitte Bourguignon LREM LREM Brigitte Bourguignon LREM LREM Nomination comme membre du gouvernement et démission du suppléant pour cumul des mandats
Ludovic Loquet (suppléant) LREM NI Christophe Leclercq (suppléant) LREM LREM
18 15e de Paris George Pau-Langevin PS SOC Lamia El Aaraje PS SOC Nommée adjointe à la Défenseur des droits
19 3e d'Indre-et-Loire Sophie Auconie UDI UDI Sophie Métadier UDI UDI Démission pour raison de santé
20 1re de l'Oise Olivier Dassault LR LR Victor Habert-Dassault LR LR Décès


Taux de présence modifier

Le 21 décembre 2017, à la veille de la suspension des travaux pour les fêtes de fin d'année, François de Rugy indique, à l'appui du système du boîtier électronique à l'aide duquel les députés votent dans l'hémicycle, que « jamais le taux de présence à l'Assemblée nationale […] n'a été aussi élevé »[18].

Président de l'Assemblée nationale modifier

Élection de 2017 modifier

 
Répartition des députés à l'ouverture de la législature[19] :

Le président de l'Assemblée nationale est élu le lors de la séance d'ouverture de la nouvelle législature. Elle est présidée par le doyen d'âge Bernard Brochand (LR), assisté du bureau d'âge, composé des six députés les plus jeunes de l'Assemblée, à savoir Ludovic Pajot (FN), Typhanie Degois, Lénaïck Adam, Pierre Henriet, Bénédicte Peyrol (LREM) et Robin Reda (LR).

Les députés nommés ministres ne peuvent pas participer au scrutin, ni être remplacés par leurs suppléants qui commenceront à siéger seulement à l'issue d'un délai d'un mois après leur nomination au gouvernement, soit le .

Le groupe La République en marche a procédé à une élection du candidat reconnu par le groupe dans la matinée précédant l'élection du président de l'Assemblée nationale.

Désignation du candidat LREM
Candidat Circonscription Groupe
politique
Voix
François de Rugy Première circonscription de la Loire-Atlantique LREM 153
Sophie Errante Dixième circonscription de la Loire-Atlantique LREM 59
Brigitte Bourguignon Sixième circonscription du Pas-de-Calais LREM 54
Philippe Folliot Première circonscription du Tarn LREM 32
Votants 301
Blancs 2
Nuls 1

Le scrutin s'est déroulé de 15 heures 10 à 16 heures 10 le . Il n'a fallu qu'un seul tour pour désigner le président de l'Assemblée nationale. Les résultats sont proclamés par Bernard Brochand à 16:55[20]. Est ainsi élu François de Rugy à la présidence de l'Assemblée nationale, avec 353 voix favorables.


Candidat Circonscription Groupe
politique
Premier tour Situation
Voix %
François de Rugy[21] Première circonscription de la Loire-Atlantique LREM 353 65,01 Élu
Jean-Charles Taugourdeau[22] Troisième circonscription de Maine-et-Loire LR 94 17,31
Laure de la Raudière[23] Troisième circonscription d'Eure-et-Loir LC 34 6,26
Laurence Dumont[24] Deuxième circonscription du Calvados NG 32 5,89
Caroline Fiat[25] Sixième circonscription de Meurthe-et-Moselle FI 30 5,53
Inscrits 569 100,00
Votants 567 99,65
Blancs et nuls 24 4,23
Exprimés 543 95,76

Élection de 2018 modifier

 
Richard Ferrand, président de l'Assemblée nationale depuis le 12 septembre 2018.

Nommé le ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire dans le gouvernement Philippe II, François de Rugy quitte la présidence de l'Assemblée nationale, qu'il occupait depuis le début de la législature.

Un nouveau président de l'Assemblée nationale sera élu le . La séance sera présidée par la présidente par intérim, Carole Bureau-Bonnard (LREM), assistée du bureau déjà en place.

Le groupe La République en marche désigne Richard Ferrand comme candidat du groupe le [26].

Désignation du candidat LREM
Candidat Circonscription Groupe
politique
Voix
Richard Ferrand Sixième circonscription du Finistère LREM 187
Barbara Pompili Deuxième circonscription de la Somme LREM 85
Cendra Motin Sixième circonscription de l'Isère LREM 15
Philippe Folliot Première circonscription du Tarn LREM 4
Inscrits 310
Votants 299
Exprimés 291
Candidat Circonscription Groupe
politique
Premier tour Situation
Voix %
Richard Ferrand Sixième circonscription du Finistère LREM 254 52,47 Élu
Annie Genevard Cinquième circonscription du Doubs LR 95 19,62
Marc Fesneau Première circonscription de Loir-et-Cher MoDem 86 17,76
Ericka Bareigts Première circonscription de La Réunion SOC 31 6,4
Mathilde Panot Dixième circonscription du Val-de-Marne FI 17 3,51
Inscrits 569 100,00
Votants 505 88,75
Blancs et nuls 21 3,69
Exprimés 484 85,06

Groupes parlementaires modifier

Répartition des députés par groupes au [27]
Groupe politique Députés Président déclaré Positionnement déclaré
Membres Apparentés Total
LREM La République en marche 262 4 266 Christophe Castaner Majoritaire
LR Les Républicains 92 8 100 Virginie Duby-Muller (intérim) Opposition
MDDA Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés 53 4 57 Patrick Mignola Minoritaire
SOC Socialistes et apparentés 25 3 28 Valérie Rabault Opposition
AE Agir ensemble 22 0 22 Olivier Becht Minoritaire
UDI UDI et indépendants 19 0 19 Jean-Christophe Lagarde Opposition
LT Libertés et territoires 17 1 18 Bertrand Pancher Opposition
LFI La France insoumise 17 0 17 Mathilde Panot Opposition
GDR Gauche démocrate et républicaine 15 0 15 André Chassaigne Opposition
Total de députés membres de groupes 522 20 542
Députés non-inscrits 25
Total des sièges pourvus 567
Sièges vacants 10

23 députés sont non-inscrits, au 22 janvier 2022.

Anciens groupe parlementaire sous la législature :

Historique trimestriel de la composition des groupes parlementaires
Groupe Non inscrits Vacant
GDR LFI SOC EDS LT LREM MoDem AE UDI LR
16 17 31 - - 314 47 - 35 100 17 0
313 18
30 312 34 98 5
31 311 32 102 19 2
30 312 21 0
311 46 104
29 16 308 28 13
306 29 14
18 304 28 15
19 28 13 1
303 27 15
30 20 297 20 0
28 17 18 281 17 19 12 2
30 15 16 271 56 19 17 4
29 - 17 270 57 21 19 105 24 2
18 269 58 18 104 23 4
271 19 105 21 2
15 17 269 57 22 103 22 7
18 268


Bureau de l'Assemblée nationale modifier

Composition du bureau[30]
Fonction Titulaire Circonscription Groupe
Président Richard Ferrand Sixième circonscription du Finistère LREM
Vice-présidents Annie Genevard à partir de novembre 2017 Cinquième circonscription du Doubs LR
Hugues Renson Treizième circonscription de Paris LREM
Laetitia Saint-Paul à partir d'octobre 2019 Quatrième circonscription de Maine-et-Loire LREM
Sylvain Waserman Deuxième circonscription du Bas-Rhin MoDem
Marc Le Fur à partir de novembre 2017 Troisième circonscription des Côtes-d'Armor LR
David Habib à partir d'octobre 2019 Troisième circonscription des Pyrénées-Atlantiques SOC
Questeurs Florian Bachelier Huitième circonscription d'Ille-et-Vilaine LREM
Laurianne Rossi Onzième circonscription des Hauts-de-Seine LREM
Éric Ciotti depuis janvier 2018 Première circonscription des Alpes-Maritimes LR
Secrétaires Clémentine Autain depuis octobre 2020 Onzième circonscription de la Seine-Saint-Denis LFI
Annie Chapelier depuis octobre 2020 Quatrième circonscription du Gard AE
Frédérique Dumas depuis octobre 2020 Treizième circonscription des Hauts-de-Seine LT
Yannick Favennec-Bécot depuis octobre 2019 Troisième circonscription de la Mayenne UDI
Véronique Hammerer depuis octobre 2019 Onzième circonscription de la Gironde LREM
Patricia Lemoine depuis janvier 2021 Cinquième circonscription de Seine-et-Marne AE
Jean-François Mbaye depuis octobre 2019 Deuxième circonscription du Val-de-Marne LREM
Sophie Mette Neuvième circonscription de la Gironde MoDem
Pierre Morel-À-L'Huissier Circonscription de la Lozère UDI
Rémy Rebeyrotte depuis octobre 2019 Troisième circonscription de Saône-et-Loire LREM
Gabriel Serville Première circonscription de la Guyane GDR
Bertrand Sorre depuis octobre 2019 Deuxième circonscription de la Manche LREM

Installation du bureau modifier

Le Bureau de l'Assemblée nationale pour la nouvelle législature s'installe durant la deuxième séance de la législature, dans la nuit du mercredi 28 juin au jeudi 29 juin 2017. Des scrutins sont organisés pour les élections des vice-présidents et des questeurs[31].

Pour la nomination des questeurs, quatre candidatures pour trois places sont connues. Il doit donc être organisé un vote à trois tours. Lors des deux premiers tours, doivent être élus, dans l'ordre des suffrages, ceux ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés. Au troisième tour, seule la majorité relative suffit, le plus âgé étant nommé en cas d'égalité. Dans un tour de scrutin, chaque député peut voter pour au plus autant de candidats qu'il y a de places restant à pourvoir (ici trois au maximum). La situation inédite de cette nomination par vote suscite l'agacement des députés du groupe Les Républicains : leur candidat Éric Ciotti n'a que peu de chance d'être élu face au plus modéré Thierry Solère, du groupe Les Constructifs, qu'ils considèrent comme un « candidat de la majorité ». Habituellement, deux députés de la majorité et un député de l'opposition sont en effet nommés à la questure. Sont élus Florian Bachelier, Laurianne Rossi et Thierry Solère.

Nomination des questeurs
Candidat Groupe
politique
Premier tour Situation
Voix %
Florian Bachelier LREM 378 75,30 Nommés
Laurianne Rossi LREM 378 75,30
Thierry Solère LC 306 60,96
Éric Ciotti LR 146 29,08
Votants 530 92,01
Blancs et nuls 28 5,28
Exprimés 502 94,71
Autres suffrages 4 0,80

Pour la nomination des vice-présidents, dix candidatures pour six places sont connues. Le consensus n'ayant pas été trouvé, comme pour la nomination des questeurs, il est nécessaire d'organiser un scrutin. A 00:30, sont élus Carole Bureau-Bonnard, Hugues Renson, Danielle Brulebois, Sacha Houlié, Sylvain Waserman et Cendra Motin.

Nomination des vice-présidents
Candidat Groupe
politique
Premier tour Situation
Voix %
Carole Bureau-Bonnard LREM 295 87,02 Nommés
Hugues Renson LREM 293 86,43
Danielle Brulebois LREM 291 85,84
Sacha Houlié LREM 287 84,67
Sylvain Waserman MoDem 281 82,89
Cendra Motin LREM 280 82,60
Jean Lassalle NI 36 10,62
Mathilde Panot FI 26 7,67
Yves Jégo LC 24 7.08
Gabriel Serville GDR 6 1,77
Votants 355 61.53
Blancs et nuls 16 4,51
Exprimés 339 95,49

Pour la nomination des secrétaires, il est constaté qu'il n'y a pas plus de candidats que de places à pourvoir et qu'un consensus est donc trouvé.

Anciens membres du bureau modifier

Fonction Titulaire Circonscription Groupe
Vice-présidents Carole Bureau-Bonnard jusqu'en septembre 2019 Sixième circonscription de l'Oise LREM
Danielle Brulebois jusqu'en novembre 2017[32] Première circonscription du Jura LREM
Sacha Houlié jusqu'en janvier 2018[33] Deuxième circonscription de la Vienne LREM
Cendra Motin jusqu'en novembre 2017[34] Sixième circonscription de l'Isère LREM
Yves Jégo jusqu'en juillet 2018 Troisième circonscription de Seine-et-Marne UAI
Maurice Leroy de juillet 2018 à janvier 2019 Troisième circonscription de Loir-et-Cher UAI
Francis Vercamer de janvier 2019 à septembre 2019 Septième circonscription du Nord UAI
Questeurs Thierry Solère jusqu'en janvier 2018[35] Neuvième circonscription des Hauts-de-Seine LC puis LREM
Secrétaires Lénaïck Adam jusqu'en décembre 2017 Deuxième circonscription de la Guyane LREM
Ramlati Ali jusqu'en janvier 2018 Première circonscription de Mayotte LREM
Marie Lebec de janvier à mars 2018 Quatrième circonscription des Yvelines LREM
Stéphanie Do Dixième circonscription de Seine-et-Marne LREM
Bérangère Abba Première circonscription de la Haute-Marne LREM
Sophie Auconie Troisième circonscription d'Indre-et-Loire UDI
Alexis Corbière Septième circonscription de la Seine-Saint-Denis LFI
Bérangère Couillard Septième circonscription de la Gironde LREM
Laure de La Raudière jusqu'en janvier 2021 Troisième circonscription d'Eure-et-Loir AE

Présidences de commissions modifier

Commission législative Président Groupe
Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation Bruno Studer LREM
Commission des Affaires économiques Roland Lescure LREM
Commission des Affaires étrangères Marielle de Sarnez (jusqu'au )
Jean-Louis Bourlanges (à partir du )
MoDem
Commission des Affaires sociales Brigitte Bourguignon (jusqu'au )
Fadila Khattabi (à partir du )
LREM
Commission de la Défense nationale et des Forces armées Françoise Dumas LREM
Commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire Barbara Pompili (jusqu'au )
Véronique Riotton (par intérim)
Laurence Maillart-Méhaignerie (à partir du )
LREM
Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire Éric Woerth LREM
Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République Yaël Braun-Pivet LREM
Commission non législative Président Groupe
Commission des Affaires européennes Sabine Thillaye MoDem

Autres délégations modifier

Travail parlementaire modifier

Historique des sessions modifier

Le Parlement se réunit de trois façons différentes : en session ordinaire, en session extraordinaire ou en réunion de plein droit.

Les sessions ordinaires, conformément à l'article 28 de la Constitution, « commence[nt] le premier jour ouvrable d'octobre et pren[nent] fin le dernier jour ouvrable de juin ». Elles sont ainsi autonomes dans leur organisation.

Les sessions extraordinaires sont, quant à elles, réunies sur demande du Premier ministre ou de la majorité des députés. Elles sont convoquées et clôturées par décret du Président de la République, et portent sur un ordre du jour précis. Elles ont généralement lieu en juillet et en septembre.

Les réunions de plein droit se déroulent en dehors des sessions ordinaires ou extraordinaires du Parlement. Elles permettent par exemple la tenue de Congrès à Versailles pour les révisions constitutionnelles ou pour une déclaration du président de la République. À l'instar des sessions extraordinaires, elles sont convoquées par décret du chef de l’État.

La XVe législature a compté six sessions ordinaires, onze sessions extraordinaires et deux réunions de plein droit, soit un total de dix-neuf sessions différentes.

Tableau synthétique de la XVe législature
Session Dates Séances Décrets d'ouverture et de clôture Faits notables
Assemblée nationale Sénat
Session ordinaire -

[39]

2[40] 0[41] /
  • François de Rugy est élu président de l'Assemblée nationale le 27 juin ;
  • le bureau de l'Assemblée nationale est installé.
Réunion de plein droit
Congrès
1 « Décret du 28 juin 2017 réunissant le Congrès par application de l'article 18 de la Constitution »
Session extraordinaire - 33 16 « Décret du 28 juin 2017 portant convocation du Parlement en session extraordinaire »

« Décret du 9 août 2017 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement »

  • déclaration de politique générale du gouvernement le 4 juillet ;
  • adoption de la loi prorogeant l'état d'urgence le 6 juillet ;
  • adoption des lois de confiance dans la vie politique le 9 août.
Session extraordinaire - 8 0 « Décret du 7 septembre 2017 portant convocation du Parlement en session extraordinaire »

« Décret du 28 septembre 2017 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement »

Session ordinaire -

293 105 /
  • renouvellement du Sénat ;
  • Gérard Larcher est réélu président du Sénat le 2 octobre ;
  • le bureau du Sénat est installé ;
  • nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2018, le 12 décembre ;
  • adoption de la loi de finances pour 2018, en lecture définitive, le 21 décembre.
Session extraordinaire - 44 19 « Décret du 18 juin 2018 portant convocation du Parlement en session extraordinaire »

« Décret du 1er août 2018 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement »

  • examen du projet de loi constitutionnelle (suspendu).
Réunion de plein droit
Congrès
1 « Décret du 18 juin 2018 réunissant le Congrès par application de l'article 18 de la Constitution »
Session extraordinaire - 23 1 « Décret du 27 août 2018 portant convocation du Parlement en session extraordinaire »

« Décret du 28 septembre 2018 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement »

Session ordinaire -

296 110 /
  • projet de loi de finances pour 2019.
  • vote de confiance au gouvernement par l'Assemblée nationale le 12 juin (confiance accordée).
  • vote de confiance au gouvernement par le Sénat le 13 juin (confiance non-accordée).
Session extraordinaire 1er - 21 11 « Décret du 17 juin 2019 portant convocation du Parlement en session extraordinaire »

« Décret du 25 juillet 2019 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement »

/
Session extraordinaire 10 - 18 4 « Décret du 21 août 2019 portant convocation du Parlement en session extraordinaire »

« Décret du 27 septembre 2019 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement »

/
Session ordinaire -

254 99 / /
Session extraordinaire 1er - 30 11 « Décret du 15 juin 2020 portant convocation du Parlement en session extraordinaire »« Décret du 31 juillet 2020 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement » Déclaration de politique générale du gouvernement à l'Assemblée nationale le 15 juillet 2020 (confiance accordée)


Déclaration suivie d'un débat au Sénat le 16 juillet 2020.

Session extraordinaire 15 - 30 septembre 2020 18 0 « Décret du 24 août 2020 portant convocation du Parlement en session extraordinaire »« Décret du 30 septembre 2020 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement » Élections sénatoriales le 27 septembre
Session ordinaire - 325 118 / Renouvellement du Sénat ;


Gérard Larcher est réélu président du Sénat le 1er octobre

Session extraordinaire 1er - 25 juillet 2021 20 16 « Décret du 14 juin 2021 portant convocation du Parlement en session extraordinaire »« Décret du 25 juillet 2021 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement » Vote du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (pass sanitaire, vaccination obligatoire des soignants, isolement)
Session extraordinaire 7 - 9 septembre 2021 1 1 « Décret du 1er septembre 2021 portant convocation du Parlement en session extraordinaire »« Décret du 9 septembre 2021 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement » Prorogation de l'état d'urgence sanitaire en outre-mer
Session extraordinaire 20 - 8 7 « Décret du 1er septembre 2021 portant convocation du Parlement en session extraordinaire »« Décret du 30 septembre 2021 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement »
Session ordinaire À partir du * 168 66 /

* Les travaux parlementaires de la XVe législature, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, sont suspendus à compter du 25 février 2022 en raison de la campagne pour l'élection présidentielle. Malgré cette suspension, deux séances supplémentaires ont été ajoutées en mars sur la situation en Ukraine.

Principales lois adoptées modifier

Fin 2017, les députés ont procédé à 354 votes ; au total, 63 textes ont été examinés et 29 textes de loi ont été définitivement adoptés[18].

Liste non exhaustive des principales lois adoptées sous la XVe législature :

Prises à partie des députés modifier

En août 2019, 121 députés ont été « visés par des actes malveillants » selon Le Figaro, soit un député sur cinq[43].

Début 2022, lors des débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi visant à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal, de nombreuses menaces et agressions ont proliféré à l'encontre des députés, notamment issus de la majorité présidentielle qui défendait ce projet de loi. Le Monde note qu'elles sont toutefois « difficiles à quantifier, faute de remontées systématiques ». Parmi l'ensemble des actes malveillants commis, on peut souligner l'incendie survenu le 29 décembre 2021 du garage personnel du député LREM de la 3e circonscription de l'Oise Pascal Bois, situé à Chambly, ainsi que des « inscriptions hostiles […] taguées sur un mur d’enceinte de son domicile. », ou encore la réception par la députée de la 7e circonscription de la Seine-Maritime et porte-parole du parti Horizons Agnès Firmin-Le Bodo d'un « courriel contenant des menaces de décapitation ». Des plaintes ont été déposées par plusieurs députés, comme Jacques Krabal, député de la 5e circonscription de l'Aisne, ou Ludovic Mendes, député de la 2e circonscription de la Moselle[44].

Notes et références modifier

  1. « Résultats des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 », sur www.vie-publique.fr, (consulté le ).
  2. « Réforme constitutionnelle : le duo Philippe-Macron à la manœuvre », Journal du Dimanche,‎ (lire en ligne, consulté le )
  3. « Contraintes renforcées et volontarisme affiché : une progression sans précédent des femmes à l’Assemblée - Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes », sur haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le ).
  4. Françoise Marmouyet, Romain Houeix, « Législatives : les élus issus de la diversité plus présents que jamais à l’Assemblée nationale », france24.com, (consulté le ).
  5. Jean-Christophe Chanut, « Législatives 2017 : les candidats "En Marche ! ", des jeunes, des femmes... mais aisés », latribune.fr, (consulté le ).
  6. Maxime Vaudano et Pierre Breteau, « Mandats, professions, études des députés… la nouvelle Assemblée en douze infographies », Combien d’élus ont-ils déjà une expérience en politique ? Quels diplômes ont-ils ? « Le Monde » a enquêté sur les 577 nouveaux députés qui siégeront pendant cinq ans., sur Le Monde, (consulté le ).
  7. Aurélie Delmas, « Ex-PS, LR, UDI et «sans étiquette»... la galaxie Macron sur les bancs de l’Assemblée », Les 308 députés de La République en marche ne sont pas tous des novices en politique. «Libération» a tenté d’établir la cartographie du passé politique de la première génération de députés macronistes., sur Libération, (consulté le ).
  8. Décision no 2017-4999/5007/5078 AN du 16 novembre 2017
  9. Décision no 2017-5067 AN du 8 décembre 2017
  10. Décision no 2017-5098/5159 AN du 18 décembre 2017
  11. Décision no 2017-5092 AN du 18 décembre 2017
  12. Décision no 2017-5091 AN du 8 décembre 2017
  13. Décision no 2017-5126 AN du 19 janvier 2018
  14. Décision no 2017-5162 AN du 2 février 2018
  15. Décision no 2017-5052 AN du 2 février 2018
  16. Décision no 2018-1 OF du 6 juillet 2018
  17. N.M., « ESPAGNE - Candidat à Barcelone, Manuel Valls démissionne de l'Assemblée », Le Dauphiné libéré,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  18. a et b Alexandre Lemarié, « Les nouvelles pratiques des députés LRM », sur lemonde.fr, (consulté le ).
  19. « Répartition des groupes politiques dans l'hémicycle », sur assemblee-nationale.fr (consulté le ).
  20. « bfmtv.com/politique/en-direct-… »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?).
  21. Arthur Berdah, « À peine réélu, François de Rugy postule à la présidence de l'Assemblée », Le Figaro,‎ (ISSN 0182-5852, lire en ligne, consulté le ).
  22. Loris Boichot, « Assemblée nationale : quatre «marcheurs» pour un perchoir », Le Figaro,‎ (lire en ligne).
  23. « EN DIRECT. Assemblée »
  24. « Laurence Dumont sera la candidate du groupe Nouvelle gauche (PS) au «perchoir» », Libération,‎ (lire en ligne).
  25. « Caroline Fiat, candidate de la France insoumise au «perchoir» de l'Assemblée », Libération,‎ (lire en ligne).
  26. Richard Ferrand élu candidat LREM pour le perchoir
  27. « Effectif des groupes politiques », sur Assemblée nationale (consulté le ).
  28. La Rédaction, « Le groupe des députés UDI et Agir retire "Agir" de son nom », Paris Match,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  29. « Les députés socialistes vont à nouveau s’appeler… socialistes », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  30. Assemblée Nationale, « Le Bureau de l'Assemblée nationale - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  31. « Assemblée nationale ~ Séance du mercredi 28 juin 2017 », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  32. « Assemblée nationale : Danielle Brulebois perd sa vice-présidence au profit de Annie Genevard », France3 Bourgogne-Franche-Comté,‎ (lire en ligne, consulté le )
  33. « Sacha Houlié va démissionner de la vice-présidence de l'Assemblée Nationale », France Bleu,‎ (lire en ligne, consulté le )
  34. « Cendra Motin n’est plus vice-présidente à l’Assemblée », Le Dauphiné libéré,‎ (lire en ligne, consulté le )
  35. « Thierry Solère n'est plus questeur de l'Assemblée », sur www.20minutes.fr (consulté le )
  36. « Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : XVe Législature », assemblee-nationale.fr (consulté le )
  37. Assemblée Nationale, « Délégation aux outre-mer - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  38. Assemblée Nationale, « Composition de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au 21 décembre 2017 - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  39. La session ordinaire est ouverte le 4 octobre 2016, sous la XIVe législature. La XVe législature débute sous cette même session.
  40. En tenant compte des séances de l'Assemblée nationale ayant eu lieu sous la législature précédente, cette session comporte 125 séances.
  41. En tenant compte des séances du Sénat ayant eu lieu sous la législature précédente, cette session comporte 60 séances.
  42. LOI n° 2017-1154 du 11 juillet 2017 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
  43. Loris Boichot, « Menaces, locaux dégradés… Votre député a-t-il été visé par des actes malveillants? », sur lefigaro.fr, (consulté le ).
  44. Le Monde avec l'AFP, « Passe vaccinal : menaces de mort et agressions se multiplient contre les députés de la majorité », lemonde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )

Bibliographie modifier

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier