Commission des Finances (Assemblée nationale)

commission de l'Assemblée nationale française
Commission des Finances
Logotype.
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Présentation

Chambre Assemblée nationale
Type Commission permanente
Composition 73 membres

Bureau

Président Éric Coquerel (LFI)
Depuis le 
Rapporteur général Jean-René Cazeneuve (RE)
Autres
membres
4 vice-présidents
4 secrétaires

La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ou commission des Finances est l'une des huit commissions parlementaires permanentes de l'Assemblée nationale française depuis [1]. Il existe également une commission des finances au Sénat.

Elle est chargée de contrôler et de suivre l'exécution du budget de l'État francais, ainsi que d'examiner les recettes et dépenses de l’État.

De manière générale, elle est compétente sur toutes les questions relatives aux banques, aux assurances, à la monnaie, et aux finances des entreprises publiques ou entreprises privées.

Compétences modifier

Champs de compétence modifier

Les compétences de la commission fixées par l'article 36, alinéa 16, du Règlement de l'Assemblée nationale sont les suivantes :

  • Finances publiques ;
  • Lois de finances ;
  • Lois de programmation des orientations pluriannuelles des finances publiques ;
  • Contrôle de l’exécution du budget ;
  • Fiscalité locale ;
  • Conjoncture économique ;
  • Politique monétaire ;
  • Banques ;
  • Assurances ;
  • Domaine ;
  • Participations de l’État.

Compétences du président et du rapporteur général modifier

Contrairement aux autres commissions qui n'élisent qu'un président et un bureau, la commission des finances et celle des affaires sociales élisent chacune en plus un rapporteur général.

  • Compétences du président :
    • représentation de la commission à la conférence des présidents, arbitrage et négociation lors des conflits de compétences avec les autres commissions permanentes, demandes de saisine pour avis ;
    • direction des travaux de la commission dont la fixation de l'ordre du jour, les convocations et auditions, la police des débats ;
    • contrôle de la recevabilité financière, au regard de l'article 40 de la Constitution, de la loi organique relative aux lois de finances et de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, des amendements d'origine parlementaire quelle que soit la commission saisie du texte discuté.
  • Compétences du rapporteur général :
    • présence à la conférence des présidents ;
    • établissement au nom de la commission des trois tomes du rapport sur le projet de loi de finances ;
    • priorité pour interroger les personnalités entendues par la commission des Finances.

Composition modifier

La réforme du Règlement de l'Assemblée nationale du a introduit à son article 39 [2] la pratique initiée en 2007 (voulue par le nouveau président de la République Nicolas Sarkozy[3]) qui veut que la présidence de la commission des finances est dévolue à l'opposition[4],[5].

Lors de la XVe législature, elle est présidée par Éric Woerth, membre des LR puis membre de LREM à partir de février 2022.

Lors de la XVIe législature, elle est présidée par Eric Coquerel, membre de LFI et représentant de la NUPES.

Composition du bureau modifier

XIVe législature modifier

Poste Titulaire Groupe Circonscription
Président Gilles Carrez UMP Val-de-Marne (5e)
Rapporteure générale Valérie Rabault SRC Tarn-et-Garonne (1re)
Vice-président Dominique Baert SRC Nord (8e)
Vice-président Pierre-Alain Muet SRC Rhône (2e)
Vice-président Dominique Lefebvre SRC Val-d'Oise (10e)
Vice-présidente Eva Sas ÉCOLO Essonne (7e)
Secrétaire Yves Censi UMP Aveyron (1re)
Secrétaire Marie-Christine Dalloz UMP Jura (2e)
Secrétaire Charles de Courson UDI Marne (5e)
Secrétaire Aurélie Filippetti SRC Moselle (1re)

XVe législature modifier

Poste Titulaire Groupe Circonscription
Président Éric Woerth LR Oise (4e)
Rapporteur général Joël Giraud LREM Hautes-Alpes (2e)
Vice-président Charles de Courson LC Marne (5e)
Vice-présidente Émilie Cariou LREM Meuse (2e)
Vice-président Jean-Noël Barrot MoDem Yvelines (2e)
Vice-président Laurent Saint-Martin LREM Val-de-Marne (3e)
Secrétaire Marie-Christine Dalloz LR Jura (2e)
Secrétaire Marie-Christine Verdier-Jouclas LREM Tarn (2e)
Secrétaire Pierre Person LREM Paris (6e)
Secrétaire Valérie Rabault NG Tarn-et-Garonne (1re)

XVIe législature modifier

Poste Titulaire Groupe Circonscription
Président Éric Coquerel LFI Seine-Saint-Denis (1re)
Rapporteur général Jean-René Cazeneuve RE Gers (1e)
Vice-présidente Nadia Hai RE Yvelines (7e)
Vice-président François Jolivet HOR Indre (1re)
Vice-président Mohamed Laqhila DEM Bouches-du-Rhône (11e)
Vice-présidente Véronique Louwagie LR Orne (2e)
Secrétaire Benjamin Dirx RE Saône-et-Loire (1re)
Secrétaire Fabien Di Filippo LR Moselle (4e)
Secrétaire Marina Ferrari DEM Savoie (1re)
Secrétaire Christine Pirès-Beaune PS Puy-de-Dôme (2e)

Liste des présidents sous la Ve République modifier

Portrait Nom Dates du mandat Groupe Législature Notes
1   Paul Reynaud CNI Ire Député du Nord de 1946 à 1962. Il devient le premier président de la commission. Il est battu aux élections législatives de 1962.
2   Jean-Paul Palewski UNR-UDT IIe Député de Seine-et-Oise de 1958 à 1967.
3   Valéry Giscard d'Estaing RI IIIe Député du Puy-de-Dôme de 1967 à 1969. Il perd la présidence après les élections législatives de 1968 qui voit l'UDR obtenir la majorité absolue à elle seule.
4 Jean Taittinger UDR IVe Député de la Marne de 1958 à 1971. Démissionne lorsqu'il est nommé au gouvernement.
5 Jean Charbonnel UDR IVe Député de la Corrèze de 1968 à 1972. Démissionne lorsqu'il est nommé au gouvernement.
6   Maurice Papon UDR IVe Député du Cher de 1968 à 1981.
7 Fernand Icart RI Ve Député des Alpes-Maritimes de 1968 à 1977. Démissionne lorsqu'il est nommé au gouvernement.
8   Pierre Baudis RI Ve Député de Haute-Garonne de 1968 à 1978. Il est battu aux élections législatives de 1978.
9 Robert-André Vivien RPR VIe Député du Val-de-Marne de 1973 à 1986. Il perd la présidence après les élections législatives de 1981 qui voit le PS obtenir la majorité.
10 Christian Goux SOC VIIe Député du Var de 1981 à 1988. Il perd la présidence après les élections législatives de 1986 qui voit la coalition RPR-UDF obtenir la majorité.
11   Michel d'Ornano UDF VIIIe Député du Calvados de 1981 à 1991. Il perd la présidence après les élections législatives de 1988 qui voit le PS obtenir la majorité.
12   Dominique Strauss-Kahn SOC IXe Député du Val-d'Oise de 1988 à 1991. Démissionne lorsqu'il est nommé au gouvernement.
13   Henri Emmanuelli SOC IXe Député des Landes de 1986 à 1997. Démissionne lorsqu'il est élu Président de l'Assemblée nationale.
14   Jean Le Garrec SOC IXe Député du Nord de 1986 à 1993. Il ne se présente pas aux élections législatives de 1993.
15   Jacques Barrot UDF Xe Député de la Haute-Loire de 1981 à 1995. Démissionne lorsqu'il est nommé au gouvernement.
16   Pierre Méhaignerie UDF Xe Député d'Ille-et-Vilaine de 1995 à 2012. En 1997, Jacques Chirac dissout l'Assemblée nationale, le PS obtient la majorité aux élections législatives de 1997.
17   Henri Emmanuelli SOC XIe Député des Landes de 1986 à 1997. Démissionne suite à une condamnation.
18 Augustin Bonrepaux SOC XIe Député de l'Ariège de 1981 à 2007.
19   Henri Emmanuelli SOC XIe Député des Landes de 2000 à 2017. Il perd la présidence après les élections législatives de 2002 qui voit l'UMP obtenir la majorité.
20   Pierre Méhaignerie UMP XIIe Député d'Ille-et-Vilaine de 1995 à 2012.
21   Didier Migaud SRC XIIIe Député de l'Isère de 1988 à 2010. Le président Nicolas Sarkozy décide que la présidence de la commission des finances revient à l'opposition. Démissionne lorsqu'il devient Premier président de la Cour des comptes.
22   Jérôme Cahuzac SRC XIIIe Député de Lot-et-Garonne de 2007 à 2012. Démissionne lorsqu'il est nommé au gouvernement.
23 Gilles Carrez UMP XIVe Député du Val-de-Marne de 1993 à 2022. Devient président en tant que membre de l'opposition.
24   Éric Woerth LR XVe Député de l'Oise depuis 2010. Devient président en tant que membre de l'opposition.
25   Éric Coquerel En cours LFI XVIe Député de la Seine-Saint-Denis depuis 2017. Devient président en tant que membre de l'opposition.

Liste des rapporteurs généraux sous la Ve République modifier

Présidents Groupe Dates du mandat Législature
Pascal Arrighi UNR Ire
Marc Jacquet[6] UNR
Louis Vallon UNR-UDT IIe
Philippe Rivain UD-Ve IIIe
Philippe Rivain UDR IVe
Guy Sabatier[7] UDR
Maurice Papon UDR Ve
Fernand Icart UDF VIe
Christian Pierret SOC VIIe
Robert-André Vivien RPR VIIIe
Alain Richard SOC IXe
Philippe Auberger RPR Xe
Didier Migaud SOC XIe
Gilles Carrez UMP XIIe
Gilles Carrez UMP XIIIe
Christian Eckert SRC XIVe
Valérie Rabault SRC
Joël Giraud LREM XVe
Laurent Saint-Martin LREM
Jean-René Cazeneuve RE En cours XVIe

Notes et références modifier

  1. « Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire », Assemblée nationale (consulté le ).
  2. « Règlement de l'assemblée nationale-article 39 », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  3. S. H. et G. P., « Le rôle stratégique du président de la commission des finances de l'Assemblée », sur Le Figaro,
  4. « Fiche de synthèse : La place des groupes d’opposition et des groupes minoritaires - Rôle et pouvoirs de l'Assemblée nationale », sur assemblee-nationale.fr (consulté le )
  5. Marie-Pierre Bourgeois, "La présidence de la commission des finances doit revenir au RN": Larcher défend "le respect" pour les élus de Le Pen, bfmtv.com, 22 juin 2022
  6. En remplacement de Pascal Arrighi, démissionnaire de son groupe parlementaire.
  7. En remplacement de Philippe Rivain, décédé.

Annexes modifier

Article connexe modifier

Liens externes modifier

Bibliographie modifier

  • Irène Bouhadana, Les commissions des finances des assemblées parlementaires en France : origines, évolutions et enjeux, LDGJ, 2007, (ISBN 978-2275032221)