Commission des Lois (Assemblée nationale)

commission de l'Assemblée nationale française

La commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République (souvent appelée plus simplement commission des Lois) est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française.

Commission des Lois
Logotype.
Logotype.

Présentation

Chambre Assemblée nationale
Type Commission permanente
Composition 73 membres

Bureau

Président Vacant
Autres
membres
4 vice-présidents
4 secrétaires

Les travaux de la commission sont — dès la session extraordinaire de juillet 2012 — rendus publics, sous l'initiative de son président de l'époque, Jean-Jacques Urvoas.

Organisation

modifier

Compétences

modifier

La commission a compétence dans les domaines suivants :

Composition du bureau

modifier

Lors de la XIIIe législature, la commission est présidée par Jean-Luc Warsmann et a pour vice-présidents Jacques-Alain Bénisti, Jean-Christophe Lagarde, Guy Geoffroy et Alain Vidalies.

Sous la XIVe législature, la commission est présidée par Jean-Jacques Urvoas puis Dominique Raimbourg et le bureau se composait de :

Poste Titulaire Groupe Circonscription
Président Dominique Raimbourg SRC Loire-Atlantique (4e)
Vice-présidente Marie-Françoise Bechtel App. SRC Aisne (4e)
Vice-président Jean-Yves Le Bouillonnec SRC Val-de-Marne (11e)
Vice-président Jean-Frédéric Poisson LR Yvelines (10e)
Vice-présidente Cécile Untermaier SRC Saône-et-Loire (4e)
Secrétaire Philippe Gosselin LR Manche (1re)
Secrétaire Élisabeth Pochon SRC Seine-Saint-Denis (8e)
Secrétaire Alain Tourret RRDP Calvados (6e)
Poste Titulaire Groupe Circonscription
Présidente Yaël Braun-Pivet REM Yvelines (5e)
Vice-président Philippe Gosselin LR Manche (1re)
Vice-président Stéphane Mazars REM Aveyron (1re)
Vice-présidente Naïma Moutchou REM Val-d'Oise (4e)
Vice-présidente Laurence Vichnievsky MoDem Puy-de-Dôme (3e)
Secrétaire Caroline Abadie REM Isère (8e)
Secrétaire Xavier Breton LR Ain (1re)
Secrétaire Jean-François Eliaou REM Hérault (4e)
Secrétaire Cécile Untermaier SOC Saône-et-Loire (4e)

Composition actuelle du bureau de la commission des Lois[1].

Poste Titulaire Groupe Circonscription
Président Sacha Houlié RE Vienne (2e)
Vice-présidente Caroline Abadie RE Isère (8e)
Vice-président Erwan Balanant MoDem Finistère (8e)
Vice président Philippe Gosselin LR Manche (1re)
Vice-présidente Cécile Untermaier SOC Saône-et-Loire (4e)
Secrétaire Jérémie Iordanoff ÉCO Isère (5e)
Secrétaire Ludovic Mendes RE Moselle (2e)
Secrétaire Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Seine-Maritime (9e)
Secrétaire Andée Taurinya LFI Loire (2e)

Liste des présidents

modifier

Sur les vingts présidents de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, seule deux sont des femmes (Catherine Tasca et Yaël Braun-Pivet), sept viennent de Paris ou d'Île-de-France (soit 35%), deux sont devenus présidents de l'Assemblée nationale (Raymond Forni et Yaël Braun-Pivet), un est devenu président du Conseil constitutionnel (Pierre Mazeaud). Sur les huit qui étaient ou qui sont devenus ministres, cinq sont devenus Garde des Sceaux.

La socialiste Catherine Tasca est la première femme à présider la commission, Sacha Houlié est le plus jeune président de la commission (26 ans).

Nom Groupe politique Dates Législtaure Circonscription
  René Moatti UNR 1958-1960 Ire 7e de Paris
  Marcel Sammarcelli 1960-1962 3e de Corse
  René Capitant UDR 1962-1968 IIe 3e de Paris
IIIe
  Jean Foyer 1968-1972 IVe 2e de Maine-et-Loire
  Pierre-Charles Krieg 1972-1973 1re de Paris
  Jean Foyer 1973-1981 VIe 2e de Maine-et-Loire
  Raymond Forni PS 1981-1985 VIIe 2e du Territoire de Belfort
  Jean-Pierre Michel 1985-1986 2e de la Haute-Saône
  Jacques Toubon RPR 1986-1987 VIIIe Paris (proportionnelle)
  Pierre Mazeaud 1987-1988 Haute-Savoie (proportionnelle)
  Michel Sapin PS 1988-1991 IXe 4e des Hauts-de-Seine
  Gérard Gouzes 1991-1993 2e de Lot-et-Garonne
  Pierre Mazeaud RPR 1993-1997 Xe 5e de la Haute-Savoie
  Catherine Tasca PS 1997-2000 XIe 11e des Yvelines
  Bernard Roman 2000-2002 1re du Nord
  Pascal Clément UMP 2002-2005 XIIe 6e de la Loire
  Philippe Houillon 2005-2007 1re du Val-d'Oise
  Jean-Luc Warsmann 2007-2012 XIIIe 3e des Ardennes
  Jean-Jacques Urvoas PS 2012-2016 XIVe 1re du Finistère
  Dominique Raimbourg 2016-2017 4e de la Loire-Atlantique
  Yaël Braun-Pivet LREM 2017-2022 XVe 5e des Yvelines
  Sacha Houlié RE 2022-2024 XVIe 2e de la Vienne

Références

modifier
  1. Assemblée nationale, « Composition - Commission des lois », sur Assemblée nationale (consulté le )

Article connexe

modifier

Liens externes

modifier