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Élection législative française partielle

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Une élection législative partielle en France se déroule en dehors de toute campagne nationale et de l'échéance prévue normalement.

Sommaire

Le remplacement d'un députéModifier

L'article L.O. 178 du code électoral prévoit les cas où le remplacement d'un député doit s'effectuer à la suite d'une élection partielle : « En cas d'annulation des opérations électorales d'une circonscription, dans les cas de vacance autres que ceux qui sont mentionnés à l'article L.O. 176-1 ou lorsque les dispositions des articles L.O. 176 et L.O. 176-1 ne peuvent plus être appliquées, il est procédé à des élections partielles dans un délai de trois mois. Toutefois, il n'est procédé à aucune élection partielle dans les douze mois qui précèdent l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale. »[1]

Liste des élections législatives partiellesModifier

MI = site du ministère de l'Intérieur

XIe législatureModifier

La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la XIe législature de la Cinquième République française.

Élections législatives françaises partielles en 1997Modifier

Élections législatives françaises partielles en 1998Modifier

Élections législatives françaises partielles en 1999Modifier

Élections législatives françaises partielles en 2000Modifier

Élections législatives françaises partielles en 2001Modifier

XIIe législatureModifier

La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la XIIe législature de la Cinquième République française[2].

Élections législatives françaises partielles en 2002Modifier

Élections législatives françaises partielles en 2003Modifier

Élections législatives françaises partielles en 2004Modifier

Élections législatives françaises partielles en 2005Modifier

XIIIe législatureModifier

La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la XIIIe législature de la Ve République française[2].

Élection législative française partielle en 2007Modifier

Élections législatives françaises partielles en 2008Modifier

Élections législatives françaises partielles en 2009Modifier

Élections législatives françaises partielles en 2010Modifier

XIVe législatureModifier

La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la XIVe législature de la Ve République française.

Élections législatives françaises partielles en 2012Modifier

Élections législatives françaises partielles en 2013Modifier

Élections législatives françaises partielles en 2014Modifier

Élections législatives françaises partielles en 2015Modifier

Élections législatives françaises partielles en 2016Modifier

XVe législatureModifier

La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la XVe législature de la Ve République française.

Élections législatives françaises partielles en 2018Modifier

Élections législatives françaises partielles en 2019Modifier

Notes et référencesModifier

  1. Pour plus de précisions, voir le chapitre IX « Remplacement des députés » du Titre 1 du code électoral.
  2. a et b Source : Les élections législatives partielles sur le site du Ministère de l'Intérieur
  3. Alain Marc, député de l'Aveyron, a été élu sénateur le 29 septembre 2014. Cette élection ayant été contestée, le siège n'est déclaré vacant que le 23 juin 2015, après que le recours engagé contre cette élection a été rejeté par le Conseil constitutionnel le 18 juin (cf. JO du 24 juin 2015, texte n°60). Cette déclaration de vacance ouvre la voie à la convocation d'une élection partielle

Voir aussiModifier