Élection législative française partielle

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Une élection législative partielle en France se déroule en dehors de toute campagne nationale et de l'échéance prévue normalement.

Le remplacement d'un députéModifier

L'article L.O. 178 du code électoral prévoit les cas où le remplacement d'un député doit s'effectuer à la suite d'une élection partielle. Tel est notamment le cas en cas d'annulation de l'élection dans une circonscription par le Conseil constitutionnel, ou en cas de démission intervenue pour tout autre motif qu'une incompatibilité avec un autre mandat.

Les élections partielles sont organisées dans un délai de trois mois après l'élément déclencheur. Cependant, l'élection partielle n'est pas organisée si la législature se termine dans les douze mois[1].

Liste des élections législatives partiellesModifier

MI = site du ministère de l'Intérieur

Ire législatureModifier

La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la Ire législature de la Cinquième République française.

Élections législatives françaises partielles en 1959Modifier

Élections législatives françaises partielles en 1960Modifier

Élections législatives françaises partielles en 1961Modifier

Élections législatives françaises partielles en 1962Modifier

IIe législatureModifier

La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la IIe législature de la Cinquième République française.

Élections législatives françaises partielles en 1963Modifier

Élections législatives françaises partielles en 1964Modifier

Élections législatives françaises partielles en 1965Modifier

Élections législatives françaises partielles en 1966Modifier

IIIe législatureModifier

La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la IIIe législature de la Cinquième République française.

Élections législatives françaises partielles en 1967Modifier

Élections législatives françaises partielles en 1968Modifier

IVe législatureModifier

La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la IVe législature de la Cinquième République française.

Élections législatives françaises partielles en 1968Modifier

Élections législatives françaises partielles en 1969Modifier

Élections législatives françaises partielles en 1970Modifier

Élections législatives françaises partielles en 1971Modifier

Ve législatureModifier

La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la Ve législature de la Cinquième République française.

Élections législatives françaises partielles en 1973Modifier

Élections législatives françaises partielles en 1974Modifier

Élections législatives françaises partielles en 1975Modifier

Élections législatives françaises partielles en 1976Modifier

Élections législatives françaises partielles en 1977Modifier

VIe législatureModifier

La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la VIe législature de la Cinquième République française.

Élections législatives françaises partielles en 1978Modifier

Élections législatives françaises partielles en 1980Modifier

Élections législatives françaises partielles en 1981Modifier

VIIe législatureModifier

La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la VIIe législature de la Cinquième République française.

Élections législatives françaises partielles en 1982Modifier

Élections législatives françaises partielles en 1983Modifier

Élections législatives françaises partielles en 1984Modifier

IXe législatureModifier

La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la IXe législature de la Cinquième République française.

Élections législatives françaises partielles en 1988Modifier

Élections législatives françaises partielles en 1989Modifier

Élections législatives françaises partielles en 1990Modifier

Élections législatives françaises partielles en 1991Modifier

Élections législatives françaises partielles en 1992Modifier

Xe législatureModifier

La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la Xe législature de la Cinquième République française.

Élections législatives françaises partielles en 1993Modifier

Élections législatives françaises partielles en 1994Modifier

Élections législatives françaises partielles en 1995Modifier

Élections législatives françaises partielles en 1996Modifier

XIe législatureModifier

La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la XIe législature de la Cinquième République française.

Élections législatives françaises partielles en 1997Modifier

Élections législatives françaises partielles en 1998Modifier

Élections législatives françaises partielles en 1999Modifier

Élections législatives françaises partielles en 2000Modifier

Élections législatives françaises partielles en 2001Modifier

XIIe législatureModifier

La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la XIIe législature de la Cinquième République française[2].

Élections législatives françaises partielles en 2002Modifier

Élections législatives françaises partielles en 2003Modifier

Élections législatives françaises partielles en 2004Modifier

Élections législatives françaises partielles en 2005Modifier

XIIIe législatureModifier

La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la XIIIe législature de la Ve République française[2].

Élection législative française partielle en 2007Modifier

Élections législatives françaises partielles en 2008Modifier

Élections législatives françaises partielles en 2009Modifier

Élections législatives françaises partielles en 2010Modifier

XIVe législatureModifier

La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la XIVe législature de la Ve République française.

Élections législatives françaises partielles en 2012Modifier

Élections législatives françaises partielles en 2013Modifier

Élections législatives françaises partielles en 2014Modifier

Élections législatives françaises partielles en 2015Modifier

Élections législatives françaises partielles en 2016Modifier

XVe législatureModifier

La liste ci-dessous concerne les élections législatives partielles intervenues au cours de la XVe législature de la Ve République française.

Élections législatives françaises partielles en 2018Modifier

Élections législatives françaises partielles en 2020Modifier

Élections législatives françaises partielles en 2021Modifier

Notes et référencesModifier

  1. Pour plus de précisions, voir le chapitre IX « Remplacement des députés » du Titre 1 du code électoral.
  2. a et b Source : Les élections législatives partielles sur le site du Ministère de l'Intérieur
  3. Alain Marc, député de l'Aveyron, a été élu sénateur le 29 septembre 2014. Cette élection ayant été contestée, le siège n'est déclaré vacant que le 23 juin 2015, après que le recours engagé contre cette élection a été rejeté par le Conseil constitutionnel le 18 juin (cf. JO du 24 juin 2015, texte n°60). Cette déclaration de vacance ouvre la voie à la convocation d'une élection partielle

BibliographieModifier

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier