Non-inscrits à l'Assemblée nationale (France)

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Non-inscrits à l'Assemblée nationale

Chambre	Assemblée nationale
Partis membres	RN, DLF, LS, LP, R!, GÉ, MdP, LREM et SE.
Président	Aucun
Représentation	14 / 577
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Les députés non-inscrits (NI) sont les députés qui ne sont ni membres ni apparentés à un groupe parlementaire de l'Assemblée nationale.

Les non-inscrits ne forment pas un groupe^[1] et ne sont pas représentés à la conférence des présidents ou au bureau de l'Assemblée. Ils disposent cependant de certains des droits des groupes constitués, notamment de l'attribution d'un temps de parole pour la discussion des textes.

Les suppléants remplaçant un député nommé au gouvernement, démissionnaire, empêché ou décédé, font d'office partie des non-inscrits au moment où le remplacement est prononcé par le président de l'Assemblée nationale avant qu'ils choisissent éventuellement de se rattacher à un groupe parlementaire. En raison de la brièveté de cet état, aucun de ces élus n'est mentionné ci-dessous.

Sommaire

CompositionModifier

I^re législature (9 décembre 1958 - 9 octobre 1962)Modifier

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II^e législature (6 décembre 1962 - 2 avril 1967)Modifier

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III^e législature (3 avril 1967 - 30 mai 1968)Modifier

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IV^e législature (11 juillet 1968 - 1^er avril 1973)Modifier

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V^e législature (2 avril 1973 - 2 avril 1978)Modifier

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VI^e législature (3 avril 1978 - 22 mai 1981)Modifier

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À compléter avec Liste des députés de la VIe législature de la Cinquième République.

VII^e législature (2 juillet 1981 - 1^er avril 1986)Modifier

Les non-inscrits sont, à la fin de la septième législature, 10 députés dont 5 DVD, 1 DVG, 1 MRG, 2 UDF et 1 FN.

Nom	Parti politique		Circonscription	N° circ.	Notes
André Audinot		DVD	Somme (5^e)	08005
Jean-Guy Branger		UDF	Charente-Maritime (2^e)	01702
Jean Fontaine		FN	La Réunion (2^e)	97402
Jean-François Hory		MRG	Mayotte (1^re)	9??01
Xavier Hunault		UDF	Loire-Atlantique (6^e)	04406
Jean Juventin		DVD	Polynésie française (1^re)	98701
François Patriat		DVG	Côte-d'Or (6^e)	02106
Jean Royer		DVD	Indre-et-loire (3^e)	03703
Maurice Sergheraert		DVD	Nord (13^e)	05913
Adrien Zeller		DVD	Bas-Rhin (7^e)	06707

VIII^e législature (2 avril 1986 - 14 mai 1988)Modifier

Les non-inscrits sont, à la fin de la huitième législature, 8 députés dont 3 DVD, 2 PS, 1 UDF et 2 RPR. À noter que les élections législatives du 16 mars 1986 se sont déroulées pour la seule fois de la V^e République selon un mode de scrutin proportionnel de liste, dans le cadre départemental, les circonscriptions ayant été supprimées.

Nom	Parti politique		Circonscription	N° circ.	Notes
Daniel Bernardet		UDF	Indre	36
Robert Borrel		DVG	Haute-Savoie	74
Bruno Chauvierre		DVD	Nord	59	En juin 1986, il a cessé d'appartenir au groupe Front national – Rassemblement national qui refusait l'investiture au gouvernement Chirac.
Jean Diebold		RPR	Haute-Garonne	31
Michel Lambert		PS	Orne	61
André Pinçon		PS	Mayenne	53
Jean Royer		RPR	Indre-et-Loire	37
André Thien Ah Koon		DVD	La Réunion	974

IX^e législature (23 juin 1988 - 1^er avril 1993)Modifier

Les non-inscrits sont, à la fin de la neuvième législature, 14 députés dont 8 DVD, 1 DVG, 2 PCR, 2 UDF et 1 ex-FN.

Nom	Parti politique		Circonscription	N° circ.	Notes
Laurent Vergès		PCR	La Réunion (4^e)	97404
Élie Hoarau		PCR	La Réunion (4^e)	97404
Gautier Audinot		DVD	Somme (5^e)	08005
Christine Boutin		UDF	Yvelines (10^e)	07810
Alexandre Léontieff		DVD	Polynésie française (1^re)	???03
Roger Lestas		UDF	Mayenne (3^e)	05303
Claude Miqueu		DVG	Hautes-Pyrénées (3^e)	06503
Yann Piat		ex-FN	Var (3^e)	08303
Jean Royer		DVD	Indre-et-Loire (1^re)	03701
Maurice Sergheraert		DVD	Nord (15^e)	05915
Christian Spiller		DVD	Vosges (3^e)	08803
André Thien Ah Koon		DVD	La Réunion (3^e)	97403
Émile Vernaudon		DVD	Polynésie française (2^e)	98702
Aloyse Warhouver		DVD	Moselle (4^e)	05704

X^e législature (2 avril 1993 - 21 avril 1997)Modifier

Nom	Parti politique		Circonscription	N° circ.	Notes
Gilbert Baumet		MDR	Gard (3^e)		Ils rejoignent le groupe République et liberté à partir du 29 avril 1993.
Alain Ferry			Bas-Rhin (6^e)
Jean-Pierre Soisson			Yonne (1^re)
Jean-Louis Borloo		DVD	Nord (21^e)		Ils rejoignent le groupe République et liberté le 29 avril 1993.
Édouard Chammougon		DVD	Guadeloupe (3^e)
Philippe Martin		DVD	Marne (6^e)
Michel Noir		DVD	Rhône (2^e)		Élu sous l'étiquette Force Unie.
Pierre Gascher		RPR	Sarthe (5^e)		Il rejoint le groupe République et liberté le 29 avril 1993.
Jean Royer			Indre et Loire		Il rejoint le groupe République et liberté le 29 avril 1993 et devient son président.
Jean-Frantz Taittinger			Hauts-de-Seine (2^e)
André Thien Ah Koon			La Réunion (3^e)		Il rejoint le groupe République et liberté le 29 avril 1993.
Bernard Charles		MRG	Lot (1^re)		Ils rejoignent le groupe République et liberté le 29 avril 1993.
Régis Fauchoit			Nord (12^e)
Bernard Tapie			Bouches-du-Rhône (10^e)
Émile Zuccarelli			Haute-Corse (1^re)
Christiane Taubira		Walwari	Guyane (1^re)		Elle rejoint le groupe République et liberté le 29 avril 1993.
Alfred Muller		DVG	Bas-Rhin (3^e)		Élu sous l'étiquette Mouvement démocratie alsacienne (MDA), il rejoint le groupe République et liberté le 29 avril 1993.
Aloyse Warhouver		DVG	Moselle (4^e)		Il rejoint le groupe République et liberté le 29 avril 1993.
Gérard Saumade		PS	Hérault (4^e)		Il rejoint le groupe République et liberté le 29 avril 1993.
Jean-Luc Gouyon		UDF	Orne (3^e)		Élu le 14 décembre 1995 à la suite du décès d'Hubert Bassot, le conseil constitutionnel lui retire son poste pour une suspension de cinq ans de ses droits civiques et civils pour exhibitionnisme et usurpation d’identité.
Jacques Le Nay			Morbihan (6^e)		Ils rejoignent le groupe République et liberté le 29 avril 1993.
Jean-Claude Lenoir			Orne (2^e)
Jean Urbaniak			Pas-de-Calais (14^e)
Paul Vergès		PCR	La Réunion (2^e)		Il rejoint le groupe République et liberté le 29 avril 1993.

XI^e législature (12 juin 1997 - 18 juin 2002)Modifier

Les non-inscrits sont, à la fin de la onzième législature, 5 députés dont 2 DVD, 1 PS, 1 MPF et 1 ex-RPR.

Nom	Parti politique		Circonscription	N° circ.	Notes
Marc Dumoulin		ex-RPR	Haut-Rhin (2^e)	06802	À partir de décembre 1998, à la suite d'une mise en accusation judiciaire.
Jean-Jacques Guillet		DVD	Hauts-de-Seine (8^e)	09208
Jean-Pierre Marché		PS	Deux-Sèvres (2^e)	07902	Le 30 janvier 2002, il a cessé d'appartenir au groupe socialiste pour devenir « non-inscrit ».
André Thien Ah Koon		DVD	La Réunion (3^e)	97403
Philippe de Villiers		MPF	Vendée (4^e)	08504

XII^e législature (19 juin 2002 - 19 juin 2007)Modifier

Les non-inscrits sont, à la fin de la douzième législature, 14 députés dont 3 Verts, 2 PRG, 1 PCR, 2 MIM, 1 SE, 2 MPF, 1 CNIP, 1 ex-UDF, 1 app. UMP et 1 DVG.

Nom	Parti politique		Circonscription	N° circ.	Notes
Huguette Bello		PCR	Réunion (2^e)	97402
Éric Jalton		DVG	Guadeloupe (1^re)	97101
Gérard Charasse		PRG	Allier (4^e)	00304
Émile Zuccarelli		PRG	Haute-Corse (1^re)	02B01
Martine Billard		Les Verts	Paris (1^re)	07501
Yves Cochet			Paris (11^e)	07511
Noël Mamère			Gironde (3^e)	03303
Philippe Edmond-Mariette		MIM	Martinique (3^e)	97203	Il succède le 1^er juin 2003 à Pierre Samot dont l'élection avait été invalidée par le Conseil constitutionnel.
Alfred Marie-Jeanne		MIM	Martinique (4^e)	97204
Édouard Leveau		apparenté CNIP (ex-UMP)	Seine-Maritime (11^e)	07611	À la suite de la crise de la droite dieppoise (voir Maire et député de Dieppe), il quitte le groupe parlementaire UMP et s'apparente au CNI.
Pierre-Christophe Baguet		ex-UDF, candidat d'union UMP-UDF	Hauts-de-Seine (9^e)	09209	À partir du 9 octobre 2006, à la suite de son exclusion du groupe UDF.
Éric Besson		SE	Drôme (2^e)	02602
François-Xavier Villain		app. UMP	Nord (18^e)	05918	Il rejoint le groupe de l'Union pour un mouvement populaire au sein de ses apparentés selon les termes de l’article 19 du Règlement, le 6 mars 2003.
Véronique Besse		MPF	Vendée (4^e)	08504	Élue députée le 23 janvier 2005, dans le cadre d'une élection partielle causée par le choix de Philippe de Villiers de quitter l'Assemblée nationale pour siéger au Parlement européen.
Joël Sarlot		MPF	Vendée (5^e)	08505

XIII^e législature (20 juin 2007 - 19 juin 2012)Modifier

Originellement 6, les députés non inscrits étaient 12 à l'issue de la XIII^e législature.

Nom	Parti politique		Circonscription	N° circ.	Notes
Abdoulatifou Aly		MoDem	Mayotte (1^re)		D'abord apparenté au groupe Nouveau Centre, il rejoint les autres membres de son parti, le Modem, le 29 juin 2007 au sein des députés non inscrits^[2]
François Bayrou			Pyrénées-Atlantiques (2^e)	06402
Jean Lassalle			Pyrénées-Atlantiques (4^e)	06404
Véronique Besse		MPF	Vendée (4^e)	08504
Dominique Souchet		MPF	Vendée (5^e)	08505	Élu en avril 2008 à la suite de l'annulation par le Conseil constitutionnel en février 2008 de l'élection de Joël Sarlot.
Nicolas Dupont-Aignan		DLF	Essonne (8^e)	09208
François-Xavier Villain		DLF	Nord (18^e)	05918
Daniel Garrigue		ex-UMP et ex-RS	Dordogne (2^e)	02402	Démissionne, le 5 décembre 2008, de l'UMP et du groupe parlementaire, et non inscrit depuis lors. RS de juin 2010 au 12 avril 2011.
René Couanau		ex-UMP	Ille-et-Vilaine (7^e)	03507	Le 15 avril 2011, il annonce son départ de l'UMP et du groupe UMP de l'Assemblée pour rejoindre le banc des non-inscrits.
Noël Mamère		EÉLV	Gironde (3^e)	03303	Depuis le 29 novembre 2011, à la suite du départ des écologistes du groupe GDR.
François de Rugy			Loire-Atlantique (1^re)	04401
Anny Poursinoff			Yvelines (10^e)	07810

Non-inscrits ayant rejoint un groupe en cours de législature :

Nom	Parti politique		Circonscription	N° circ.	Notes
Thierry Benoit		MoDem	Ille-et-Vilaine (6^e)	03506	Rejoint le groupe Nouveau Centre le 1^er juillet 2008, lorsqu'il quitta le MoDem pour l'Alliance centriste de Jean Arthuis.
Maxime Gremetz		COM	Somme (1^re)	08001	Exclu du groupe Gauche démocrate et républicaine, il siège chez les non-inscrits du 12 avril au 16 mai 2011 avant de démissionner de son mandat de député le 17 mai 2011.
Cécile Gallez		app. UMP	Nord (21^e)		Elle siège chez les non-inscrits du 20 au 23 juillet 2007, avant de rejoindre le groupe UMP le 24 juillet 2007.

XIV^e législature (20 juin 2012 - 20 juin 2017)Modifier

Le 26 juin 2012, à l'ouverture de la quatorzième législature, les députés non inscrits sont au nombre de neuf. Ce groupe est considéré comme étant dans l'opposition^[3]. En juillet 2016, le groupe en compte 25, soit son plus haut niveau depuis 1962, profitant des départs de députés du groupe socialiste qui contestent la ligne économique du gouvernement, ainsi que de l'éclatement du groupe écologiste^[4].

Liste des députés non inscrits en fin de législature (entre parenthèses : classification du ministère de l'Intérieur si différente du nom du parti, de la coalition, du député) :

Nom	Parti politique		Circonscription	N° circ.ab	Notes
Noguès, Philippe Philippe Noguès		PS puis DVG	Morbihan (6^e)	05606	Démissionne du groupe SRC le 24 juin 2015 à la suite de désaccords politiques.
Andrieux, Sylvie Sylvie Andrieux			Bouches-du-Rhône (3^e)	01303	Exclue du groupe SRC le 22 mai 2013 à la suite d'une condamnation pour détournement de fonds publics.
Thévenoud, Thomas Thomas Thévenoud			Saône-et-Loire (1^e)	07101	Démissionne du groupe SRC le 8 septembre 2014 à la suite de problèmes fiscaux.
Lebreton, Patrick Patrick Lebreton			La Réunion (4^e)		Il quitte le groupe socialiste le 12 mai 2016.
Amirshahi, Pouria Pouria Amirshahi			Français établis hors de France (9^e)	?	Frondeur, il démissionne du groupe SRC et du PS le 4 mars 2016, estimant que les partis politiques sont « à bout de souffle »^[5].
Prat, Patrice Patrice Prat			Gard (3^e)		Il quitte le Parti socialiste et son groupe le 12 juillet 2016.
Besse, Véronique Véronique Besse		MPF	Vendée (4^e)	08504
Dupont-Aignan, Nicolas Nicolas Dupont-Aignan		DLF	Essonne (8^e)	09208
Bourdouleix, Gilles Gilles Bourdouleix		CNIP	Maine-et-Loire (5^e)	04905	À la suite de ses propos sur les Roms, il démissionne de l'UDI avant d'en être exclu et quitte le groupe fin août 2013^[6].
Lassalle, Jean Jean Lassalle		MoDem puis SE	Pyrénées-Atlantiques (4^e)	06404	Il a quitté le MoDem en 2016.
Collard, Gilbert Gilbert Collard		RBM puis FN	Gard (2^e)	03002
Maréchal, Marion Marion Maréchal		FN	Vaucluse (3^e)	08403
Bompard, Jacques Jacques Bompard		LS	Vaucluse (4^e)	08404	Il décide de ne pas faire partie du Rassemblement bleu Marine, qui est la coalition électorale de Marine Le Pen. Sur le site de l'Assemblée nationale, il est apparenté au parti Debout la France, de Nicolas Dupont-Aignan, lui aussi non-inscrit^[7].
Fromantin, Jean-Christophe Jean-Christophe Fromantin		UDI puis SE	Hauts-de-Seine (6^e)	09206	Le 6 décembre 2015, il annonce qu'il quitte l'UDI à la suite des résultats du premier tour des élections régionales.
Chauvel, Dominique Dominique Chauvel		PS	Seine-Maritime (10^e)	07610	Frondeuse, elle quitte le groupe socialiste à l'Assemblée nationale le 27 mai 2016^[8].
Abeille, Laurence Laurence Abeille		EÉLV	Val-de-Marne (6^e)		Non-inscrits à la suite de la dissolution Groupe écologiste le 19 mai 2016.
Allain, Brigitte Brigitte Allain			Dordogne (2^e)
Auroi, Danielle Danielle Auroi			Puy-de-Dôme (3^e)
Coronado, Sergio Sergio Coronado			Français établis hors de France (2^e)
Duflot, Cécile Cécile Duflot			Paris (6^e)
Roumégas, Jean-Louis Jean-Louis Roumégas			Hérault (1^re
Sas, Éva Éva Sas			Essonne (7^e)
Bonneton, Michèle Michèle Bonneton			Isère (9^e)
Mamère, Noël Noël Mamère		Divers écologiste	Gironde (3^e)
Attard, Isabelle Isabelle Attard		Divers écologiste	Calvados (5^e)
Baupin, Denis Denis Baupin		EÉLV puis Divers écologiste	Paris (10^e)		Non-inscrit à la suite de la dissolution Groupe écologiste le 19 mai 2016. Il s'était mis en «retrait» du groupe entre le 9 mai et sa dissolution.

Députés de la quatorzième législature ayant été non inscrits et ayant ensuite rejoint un groupe parlementaire^[9] :

Nom	Parti politique		Circonscription	N° circ.	Notes
Chalus, Ary Ary Chalus		GUSR	Guadeloupe (3^e)	97103	Il a annoncé le 4 juillet 2012 qu'il rejoignait le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste (Parti radical de gauche).
Vergé, David David Vergé		DVD	Wallis-et-Futuna (1^re)	98601	Bien que considéré par le ministère de l'Intérieur comme divers droite lors de son élection, il rejoint le groupe Socialiste, républicain et citoyen en tant qu'apparenté le 25 juillet 2012.
Moreau, Yannick Yannick Moreau		DVD	Vendée (3^e)	08503	Appartenant au groupe des non-inscrits, il décide, le 17 juin 2013, de rejoindre le groupe UMP.

XV^e législature (depuis le 21 juin 2017)Modifier

Au début de la quinzième législature, 17 députés siègent parmi les non-inscrits. D'abord non inscrite, Annick Girardin rejoint le groupe La République en marche le 29 juin 2017^[10].

Au 6 février 2019, le groupe des non-inscrits compte quinze membres.

Nombre de députés par partis
Parti		Nombre de députés
	RN	6
	SE	1
	MDP	1
	GÉ	1
	LREM	1
	R!	1
	DLF	1
	LP	1
	LS	1

Liste des députés membres du groupe
Nom	Parti politique		Circonscription	N° circ.ab	Notes
Louis Aliot		RN	Pyrénées-Orientales (2^e)	06602
Bruno Bilde			Pas-de-Calais (12^e)	06212
Sébastien Chenu			Nord (19^e)	05919
Gilbert Collard			Gard (2^e)	03002
Marine Le Pen			Pas-de-Calais (11^e)	06211	Présidente du Rassemblement national
Ludovic Pajot			Pas-de-Calais (10^e)	06210
Emmanuelle Ménard		SE	Hérault (6^e)	03406	Élue avec le FN sans y adhérer et rattachée au RN (ex FN) au titre du financement de la vie politique.
José Evrard		FN puis LP	Pas-de-Calais (3^e)	06203	Quitte le FN le 27 novembre 2017 et rejoint Les Patriotes
Nicolas Dupont-Aignan		DLF	Essonne (8^e)	09108	Président de Debout la France
Jean Lassalle		R!	Pyrénées-Atlantiques (4^e)	06404	Président de Résistons !
Marie-France Lorho		LS	Vaucluse (4^e)	08404	Remplace Jacques Bompard. Membre du groupe depuis le 22 août 2017.
Delphine Batho		GÉ	Deux-Sèvres (2^e)	07002	Elle quitte le groupe NG pour rejoindre les non-inscrits le 2 mai 2018, après avoir quitté le PS pour rejoindre GÉ.
Sébastien Nadot		MDP	Haute-Garonne (10^e)	03110	Il est exclu du groupe La République en marche le 20 décembre 2018 et quitte le parti La République en marche le même jour.
Matthieu Orphelin		LREM	Maine-et-Loire (1^re)	04901	Il quitte le groupe La République en marche le 6 février 2019.

Députés de la quinzième législature ayant été non inscrits et ayant ensuite quitté l’Assemblée nationale ou rejoint un groupe parlementaire :

Nom	Parti politique		Circonscription	N° circ.ab	Notes
Annick Girardin		PRG	Saint-Pierre-et-Miquelon (1^re)	97501	Ministre des Outre-Mer. Rejoint le groupe La République en marche le 29 juin 2017. Ses fonctions ministérielles étant incompatibles avec la fonction de député, elle est remplacée par son suppléant Stéphane Claireaux le 22 juillet 2017.
Jacques Bompard		LS	Vaucluse (4^e)	08404	Président de la Ligue du Sud. Il quitte son poste le 21 août 2017 lorsqu'il redevient maire de la ville d'Orange. Il est alors remplacé par Marie-France Lorho issue du même parti.
Ramlati Ali		DVG	Mayotte (1^re)		D'abord membre du groupe La République en marche, son élection est invalidée. Lorsqu'elle est réélu le 25 mars 2018, elle rejoint les non-inscrits. Elle rejoint le groupe La République en marche.
Jean-Félix Acquaviva		PaC	Haute-Corse (2^e)	02B02	Il participe à la création du Groupe Libertés et territoires le 17 octobre 2018.
Michel Castellani			Haute-Corse (1^re)	02B01	Il participe à la création du Groupe Libertés et territoires le 17 octobre 2018.
Paul-André Colombani			Corse-du-Sud (2^e)	02A02	Il participe à la création du Groupe Libertés et territoires le 17 octobre 2018.
Olivier Falorni		DVG puis MRSL	Charente-Maritime (1^re)	01701	Il participe à la création du Groupe Libertés et territoires le 17 octobre 2018.
Jeanine Dubié		PRG puis MRSL	Hautes-Pyrénées (2^e)	06502	Elle participe à la création du Groupe Libertés et territoires le 17 octobre 2018.
Sylvia Pinel		PRG puis MRSL	Tarn-et-Garonne (2^e)	08202	Co-présidente du Mouvement radical, social et libéral. Elle participe à la création du Groupe Libertés et territoires le 17 octobre 2018.
M'jid El Guerrab		SE	Français établis hors de France (9^e)		Mis en examen pour une altercation avec le socialiste Boris Faure, il quitte LREM et son groupe pour rejoindre les non-inscrits le 5 septembre 2017. Il participe à la création du Groupe Libertés et territoires le 17 octobre 2018.
Sylvain Brial		DVD	Wallis-et-Futuna (1^re)		Élu lors d'une élection partielle le 15 avril 2018, il rejoint les non-inscrits. Il participe à la création du Groupe Libertés et territoires le 17 octobre 2018.
Jean-Michel Clément		LREM	Vienne (3^e)		Il quitte le groupe LREM pour rejoindre les non-inscrits le 15 juin 2018, après avoir voté contre la loi sur l'immigration. Il participe à la création du Groupe Libertés et territoires le 17 octobre 2018.
Joachim Son-Forget		JSFEE	Français établis hors de France (6^e)		Quitte le groupe et le parti La République en marche le 29 décembre 2018. Rejoint le groupe UAI.

Notes et référencesModifier

↑ Règlement de l'Assemblée nationale, consulté le 5 décembre 2012.
↑ Liste officielle des modifications apportées à la composition de l'Assemblée nationale pour la XIII^e législature sur le site officiel de l'Assemblée nationale.
↑ Liste des non-inscrits au 26 juin 2012, jour de déclaration officielle des groupes parlementaires, site officiel de l'Assemblée nationale.
↑ Hélène Bekmezian et Raphaëlle Besse Desmoulières, « À l'Assemblée, le parti des non-inscrits progresse », Le Monde, n^o 22246,‎ 23 juillet 2016, p. 9 (lire en ligne, consulté le 24 juillet 2016).
↑ « Le frondeur Pouria Amirshahi quitte le PS », sur Le Figaro, 4 mars 2016 (consulté le 5 avril 2016).
↑ « Bourdouleix rejoint les non-inscrits à l'Assemblée », sur Le Point, 31 août 2013 (consulté le 20 mai 2016).
↑ Laure Equy, « Pourquoi Bompard est-il rattaché au parti de Dupont-Aignan à l'Assemblée? », Libération, 5 décembre 2014.
↑ « Modifications », sur Assemblée nationale (consulté le 28 mai 2016).
↑ Liste officielle des modifications apportées à la composition de l'Assemblée nationale sur le site de l'Assemblée nationale.
↑ Journal Officiel du 29 juin 2017 [1].

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier

« Députés non inscrits », sur www2.assemblee-nationale.fr

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