Bruno Studer

homme politique français

Bruno Studer
Illustration.
Bruno Studer en 2017.
Fonctions
Président de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation de l'Assemblée nationale
En fonction depuis le
(3 ans, 6 mois et 28 jours)
Prédécesseur Patrick Bloche
Député
En fonction depuis le
(3 ans, 7 mois et 5 jours)
Élection 18 juin 2017
Législature XVe
Groupe politique LREM
Prédécesseur André Schneider
Biographie
Date de naissance (42 ans)
Lieu de naissance Colmar (Haut-Rhin)
Nationalité Drapeau de France Français
Parti politique LREM
Profession Professeur d’histoire-géographie
Site web brunostuder.fr

Bruno Studer est un homme politique français né le . Il est élu député en 2017, sous l'étiquette de La République en marche et président de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation depuis le 29 juin 2017.

BiographieModifier

Bruno Studer est né à Colmar et a grandi en Alsace. Il a fait des études de géographie à l'université d'Artois puis à l'IUFM de Lorraine. Il est ensuite professeur d’histoire-géographie à Liverdun, à Leverkusen, au lycée Robert-Schuman à Metz puis au lycée Jeanne-d’Arc à Nancy et dans le collège Sophie-Germain dans le quartier de Cronenbourg à Strasbourg classé REP. Il a aussi suivi une prépa ENA à l'IEP de Strasbourg.

En politique, Bruno Studer est d'abord engagé à l'Union des démocrates et indépendants avec qui il a fait campagne pour les élections municipales de 2014 à Strasbourg. En avril 2016, il adhère à En marche dont il devient référent départemental pour le Bas-Rhin[1].

En juin 2017, candidat aux élections législatives pour La République en marche, il est élu député de la 3e circonscription du Bas-Rhin avec 59,77 % des voix au second tour, devant le candidat LR Georges Schuler (40,23%)[2].

Activités parlementairesModifier

Il est désigné le 27 juin 2017 comme président de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation[3] et reconduit dès le premier tour de scrutin à l'occasion du renouvellement des postes au sein de la majorité, en juillet 2019[4].

Au titre son mandat de député, il est membre du conseil d'administration de France Télévision.

Il est rapporteur de la Loi contre la manipulation de l'information adoptée en novembre 2018[5].

Numérique à l'écoleModifier

Il est président et rapporteur d'une mission d'information sur le numérique à l'école, qui rend son rapport le 10 octobre 2018[6].

Dans le cadre de ce rapport[7], il propose notamment de :

  • renforcer la part de l’éducation aux médias et à l’information dans les horaires
  • créer un CAPES et une agrégation d’informatique.
  • renforcer la formation des enseignants du premier degré à l’informatique.
  • évaluer l'investissement public nécessaire pour assurer une desserte en très haut débit de l'ensemble des établissements scolaires

Il organise dans le cadre de la commission des affaires culturelles, « les rendez-vous du numérique éducatif » en septembre 2020[8].

Il publie 15 propositions "pour le numérique éducatif de demain" en vue des états généraux du numérique éducatif organisés le 4 novembre 2020[9], parmi lesquelles :

  • Résoudre les inégalités territoriales et sociales d’accès au numérique éducatif par la nationalisation de l'entreprise Index Éducation et l'extension de ses attributions[10]
  • Inciter les opérateurs privés à développer prioritairement l’accès des établissements scolaires au « Très Haut Débit », notamment dans les zones rurales[11].
  • Mieux accompagner les parents d’élèves dans leur formation aux outils scolaires numériques au sein de l’école

Dans une tribune parue dans Marianne[12], il indique « que l’école ne saurait déménager sur internet car l’école est un lieu d’étude, de transmission et d’échanges et ne peut se résumer à un ordinateur, à un espace virtuel ».

Proposition de loi enfants influenceursModifier

Il est l'auteur d'une proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale des enfants de moins de 16 ans sur les plateformes vidéos[13]. Déposée le 17 décembre 2019, elle est définitivement adoptée à l'unanimité[14], le 6 octobre 2020 devenant la loi 2020-1266 du 19 octobre 2020[15]. Elle vise à aligner sur le régime des enfants artistes, les mineurs qui apparaissent sur des vidéos en ligne[16].

L’ancienne ministre des sports, Marie-George Buffet (PCF) a évoqué une proposition de loi « très positive, même si elle ne pourra suffire face aux multiples problématiques du numérique » pour les enfants et adolescents[17].

À l’origine de la première interpellation sur les débordements des chaînes dites « familiales » sur YouTube, l’Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique a accueilli avec satisfaction la loi adoptée mardi concernant l’exploitation des images d’enfants sur les plateformes en ligne[18].

Création d'un régime de protection des "enfants influenceurs"Modifier

Lorsque l'activité des enfants de moins 16 ans est considérée comme un travail (prestation de travail, lien de subordination, perception d'une rémunération), ils bénéficient de la protection du Code du travail, et notamment ceux applicables aux enfants employés dans le secteur du spectacle. Ces dispositions garantissent que les conditions d'emplois sont compatibles avec les intérêts de l'enfant (droit au repos, scolarisation), et prévoient que la majeure partie des revenus générés par cette activité soit versée à la Caisse des Dépôts et des consignations, jusqu'à la majorité de l'enfant.

Une autorisation individuelle, ou un agrément auprès de l'administration sont nécessaires aux parents avant de diffuser et de tourner leurs vidéos. Les parents sont ainsi informés des droits de l'enfant et sensibilisés sur les conséquences de l'exposition des enfants sur Internet.

Pour éviter que les enfants, dont l’activité ne relèverait pas du droit du travail, ne bénéficient d’aucune protection, un dispositif de déclaration par un service de plateforme est prévu au delà d'un certain seuil de contenus ou de revenus[19].

Responsabilisation des plateformesModifier

La loi oblige les plateformes à retirer tout contenu qui mettrait en scène un mineur de moins de seize ans en méconnaissance du régime d’autorisation individuelle préalable et fait participer plus activement les plateformes à la détection des contenus audiovisuels problématiques et créer une obligation de coopération avec les autorités publiques. Une peine de 75 000 euros d’amende pour les services de plateforme qui ne respecteraient pas ces obligations[20].

Droit à l'effacement des vidéosModifier

La loi crée un "droit à l’effacement" aux mineurs dont l’image est diffusée par une plateforme de partage de vidéos, sans que le consentement des titulaires de l’autorité parentale ne soit requis. Le droit d'effacement, aussi appelé « droit à l'oubli », permet à toute personne d'obtenir d'un responsable de traitement la suppression des données à caractère personnel qui la concerne[21].

Travaux sur les sujets liés à l'Alsace-MoselleModifier

Il propose 8 recommandations dans le cadre d’un rapport sur l’apprentissage en Alsace de la langue régionale à l’école, remis à Jean-Michel Blanquer[22], constatant notamment que "le vivier [de recrutement de professeurs] n’est pas suffisant en Alsace".

Notes et référencesModifier

  1. https://www.francebleu.fr/infos/politique/
  2. Ministère de l'Intérieur, « Élections législatives 2017 », sur elections.interieur.gouv.fr, (consulté le 19 mai 2018).
  3. « Assemblée nationale : Bruno Studer préside la commission des affaires culturelles et de l'éducation », sur France bleu,
  4. Le Monde avec AFP, « Gilles Le Gendre reste président du groupe macroniste à l’Assemblée nationale », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le 23 juillet 2019)
  5. Matthieu Jublin, "FAKE NEWS !" (1/5) - Loi contre la "manipulation de l’information" : un combat perdu d’avance ?, lci.fr, 5 avril 2019
  6. http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-cedu/l15b1296_rapport-information#
  7. Assemblée Nationale, « Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'école dans la société du numérique (M. Bruno Studer) », sur Assemblée nationale (consulté le 6 janvier 2021)
  8. Assemblée Nationale, « Affaires culturelles : les rendez-vous du numérique éducatif », sur Assemblée nationale (consulté le 6 janvier 2021)
  9. « Etats Généraux du Numérique : Les propositions Studer », sur www.cafepedagogique.net (consulté le 6 janvier 2021)
  10. « Etats Généraux du Numérique : Les propositions Studer », sur www.cafepedagogique.net (consulté le 6 janvier 2021)
  11. « Etats Généraux du Numérique : Les propositions Studer », sur www.cafepedagogique.net (consulté le 6 janvier 2021)
  12. Bruno Studer, « Protection des données, creusement des inégalités : "L'école ne peut se réduire à un espace virtuel" », sur www.marianne.net, 2020-04-24utc13:46:57+0000 (consulté le 6 janvier 2021)
  13. http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/exploitation_commerciale_image_enfants
  14. « L’Assemblée nationale vote une loi pour encadrer le travail des enfants youtubeurs et influenceurs », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 18 janvier 2021)
  15. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042439054
  16. Pauline Croquet, « Une proposition de loi pour encadrer les activités des enfants youtubeurs et e-sportifs », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  17. « Le Parlement adopte à l’unanimité une loi pour encadrer la pratique des enfants « influenceurs » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 11 janvier 2021)
  18. « - Enfants «influenceurs» : «Je suis atterré par la mauvaise foi des parents» », sur La Voix du Nord, (consulté le 18 janvier 2021)
  19. Assemblée Nationale, « Enfants influenceurs : adoption de la proposition de loi », sur Assemblée nationale (consulté le 11 janvier 2021)
  20. Assemblée Nationale, « Enfants influenceurs : adoption de la proposition de loi », sur Assemblée nationale (consulté le 11 janvier 2021)
  21. Assemblée Nationale, « Enfants influenceurs : adoption de la proposition de loi », sur Assemblée nationale (consulté le 11 janvier 2021)
  22. « Un «vivier d'enseignants pas suffisant» pour la langue régionale en Alsace », sur www.20minutes.fr (consulté le 18 janvier 2021)

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