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Mariage homosexuel

mariage entre personnes de même sexe
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Mariage (homonymie).
Carte du monde
État des législations nationales concernant l'homosexualité dans le monde :
Homosexualité légale
  •      Mariage reconnu
  •      Autre type d'engagement reconnu
  •      Mariage à l'étranger reconnu
  •      Reconnaissance limitée du mariage homosexuel au niveau fédéral, pas de reconnaissance au niveaux des États.
  •      Pas de reconnaissance des couples homosexuels
Homosexualité illégale ou réprimée
  •      Lois restreignant la liberté d'expression et d'association
  •      Peine théorique non appliquée en pratique
  •      Peine d'emprisonnement
  •      Prison à vie
  •      Peine de mort

Le mariage homosexuel est le terme qui désigne couramment le mariage entre personnes de même sexe, reconnu par certaines législations (pouvant ouvrir des droits à l’homoparentalité et à l’adoption homoparentale) alors que d’autres n’autorisent le mariage qu’entre un homme et une femme.

Des mariages homosexuels ont été pratiqués par certaines civilisations dès l’Antiquité. Or, durant les XIXe et XXe siècles, l’homosexualité a été généralement criminalisée ou considérée comme une maladie mentale[N 1]. Depuis la fin du XXe siècle, l’évolution des sociétés et les revendications des mouvements homosexuels conduisent un nombre croissant d’États à étendre la reconnaissance légale de l’union civile ou du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Cette extension concerne essentiellement le mariage civil, le mariage religieux restant hétérosexuel à de rares exceptions près. Au 21 novembre 2017, vingt-deux États lui accordent un statut légal (dont deux sur une partie de leur territoire seulement), la quasi-totalité d’entre eux ayant également légalisé l’adoption par les couples homosexuels

Sommaire

TerminologieModifier

 
Le bourgmestre Willy Demeyer célébrant un mariage à La Violette à Liège, en 2013.

Dans le langage juridique, on parle de « mariage civil » ouvert aux « personnes de même sexe »[1],[2]. Dans les médias, les termes couramment utilisés sont « mariage homosexuel » ou « mariage gay »[3]. Cette dernière expression peut toutefois être considérée comme restrictive car elle exclut « les lesbiennes, les bisexuels et les transgenres »[3].

Tout comme un mariage entre personnes de sexes différents, un mariage entre personnes de même sexe n’est pas juridiquement défini en fonction de l’orientation sexuelle des membres du couple, mais en fonction de leur sexe. Il ne concerne donc pas seulement les couples homosexuels mais est ouvert, ainsi que ses conséquences juridiques[4],[5], à tous les couples de personnes de même sexe auxquels ne s’applique pas d’empêchement légal, et donc, par exemple, aux couples de personnes d’orientations sexuelles différentes (mixed-orientation marriages)[6],[7],[8],[3]. Selon glbtq.com et un rapport parlementaire britannique, considérer qu’un couple de personnes de même sexe est obligatoirement composé d’homosexuels et qu’un couple formé par un homme et une femme est obligatoirement composé d’hétérosexuels est une forme de discrimination à l’égard des personnes bisexuelles[9],[10].

En France, les mouvements LGBT+ et le gouvernement Ayrault préfèrent parler de « mariage pour tous »[3],[11],[12], terme considéré comme « impropre » par la sociologue Nathalie Heinich[13], voire comme « fallacieux », par le directeur de la revue Études, Pierre de Charentenay, le « mariage pour tous » n’étant en réalité pas ouvert « à tous » en France, puisque interdit dans certains cas, notamment aux personnes mineures et aux membres d’une même famille[14].

HistoireModifier

 
À la suite de son mariage hétérosexuel avec Poppée, l’empereur romain bisexuel Néron épouse un jeune homme, Sporus.

Des mariages entre personnes de même sexe ont eu lieu à l’époque antique, notamment dans la culture gréco-romaine.

Dans la Grèce antique, les hommes s’engageaient généralement dans des relations avec les deux sexes. Dans ce cadre, des relations de nature pédérastiques nouaient des hommes jeunes avec des adolescents, alors que des mariages hétérosexuels servant à la procréation étaient également pratiqués. Ainsi, si les relations homosexuelles n’étaient pas techniquement des « mariages », certains historiens les ont considérées comme des quasi-« équivalents » des mariages hétérosexuels[15]. Ainsi, le britannique Kenneth Dover estime que l’on peut rapprocher ces deux types de relations, notant comme communs le processus de « cour » de la part du « dominant » (l’homme) envers la partie « réceptive » (femme ou adolescent), l’implication de la famille de la partie réceptive dans sa prise de décision et la forte désapprobation sociale de relations sexuelles en dehors du cadre du procédé formel de séduction[15].

En étudiant les relations homosexuelles ritualisées en Crète de la même époque, d’autres historiens emploient bien le terme de « mariage »[15].

L’universitaire italienne Eva Cantarella voit certaines relations lesbiennes dans des communautés féminines en Grèce antique comme des « mariages d’imitation »[15].

Nombre d’empereurs romains s’engageaient dans des relations homosexuelles, certains s’étant même mariés à leur amant[16] . L’empereur Néron épouse par exemple l’éphèbe Sporus, après l’avoir fait castrer[17]. Il apparait que des unions entre deux personnes de même sexe ont tout à fait pu être considérées dans la Rome antique comme ayant les caractéristiques culturelles et légales du mariage. On sait par exemple que Cicéron pressait Curion l’Ancien d’honorer lui-même les dettes de son fils, qui les avait contractées au nom d’un autre homme, Antonious ; Cicéron décrit le fils de Curion et Antonious comme « unis dans un mariage stable et permanent, comme si on avait donné à Antonious la stola » (robe traditionnelle des femmes romaines mariées)[18]. Les lois de la République romaine n’interdisaient pas les mariages entre personnes de même sexe[18].

L’émergence du christianisme va faire reculer ces pratiques, la situation se dégradant de plus en plus avec la déliquescence de l’Empire[19]. Après la chute de l’Empire romain, l’Église entretient un certain flou : si elle condamne théoriquement les relations entre personnes de même sexe, parce qu’elles ne produisent pas d’enfants, elle tolère de fait des unions homosexuelles, que ce soit à l’intérieur même de son clergé ou entre professeurs et étudiants dont elle a la charge[20]. Les sources qui nous sont parvenues attestent que l’Église participait activement à certaines cérémonies, dont l’objet était l’union spirituelle de deux personnes de même sexe[20], que l’universitaire américain John Boswell considère comme de véritables mariages homosexuels sanctionnés par l’autorité religieuse[21].

Il existe de nombreux documents attestant du fait qu'en dehors de l’Occident, nombre de cultures, particulièrement africaines, amérindiennes ou asiatiques, acceptaient les relations entre personnes de même sexe, et également pour certaines les mariages homosexuels[22].

Des explorateurs européens, notamment espagnols, rapportent dans leurs récits de voyage que des mariages homosexuels, y compris entre femmes, existent dans les cultures amérindiennes[23]. Dans les Amériques pré-coloniales existaient les berdaches, personnes désignées comme mâles à la naissance mais ayant une identité plutôt féminine qui s’occupaient de certains travaux typiquement féminins ou qui officiaient en tant que shamans. Certains d’entre eux étaient mariés à d’autres hommes ; Crazy Horse, par exemple, avait un berdache comme épouse[24]. En synthétisant les données universitaires disponibles en un ouvrage, The Spirit and the Flesh, Walter Williams indique que les berdaches sont une institution reconnue dans la majorité des tribus amérindiennes avant leur contact avec l’Occident[25]. Les hommes qui se mariaient avec des berdaches étaient généralement également attirés par les femmes[25].
Il existait également des femmes berdaches, au comportement masculin, tenant généralement des rôles destinés aux hommes, comme la chasse ou la direction du foyer. Ces femmes pouvaient se marier à d’autres femmes selon un système de complémentarité de genre : une femme berdache, assurant les rôles masculins, ne peut se marier à une autre femme berdache[26].

Des mariages homosexuels existaient dans l’Afrique pré-coloniale. L’anthropologue britannique Edward Evan Evans-Pritchard rapporte que des mariages homosexuels transgénérationnels étaient pratiqués dans la tribu des Azandes (vers ce qui est aujourd’hui le Soudan), entre des hommes et des garçons, considérés comme de véritables « épouses » ; les hommes dédommageaient financièrement la famille du garçon, et l’aidaient de temps en temps comme ils l’auraient fait de leur belle-famille, ils appelaient le garçon « ma femme » et se faisaient appeler en retour « mon mari » ; si un autre homme avait une relation avec le garçon, l’époux trompé pouvait engager une action en justice pour adultère[27].

Situation généraleModifier

Pays autorisant le mariage homosexuelModifier

En date du 21 novembre 2017, 24 pays autorisent les couples de même sexe à se marier (dont deux sur une partie de leur territoire seulement), représentant un ensemble de plus de 1,1 milliard d’habitants (soit près de 14,5 % de la population mondiale). D’autre part, des projets de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe sont en cours de discussion, de vote ou d’application au Népal[28], à Taïwan, en Australie, au Chili[29], [30] et dans certains États du Mexique[31].

Tous ces pays ont également légalisé l’adoption par les couples homosexuels[32]. L’adoption est en outre possible, soit conjointe en Australie (Australie-Occidentale, Territoire de la capitale australienne, Tasmanie et Nouvelle-Galles du Sud), soit d’un des membres du couple envers les enfants naturels du partenaire en Autriche, Allemagne, Slovénie, Israël, les Philippines et la Croatie. Le Portugal autorise, depuis , l’adoption d’un enfant naturel ou adopté par l’autre conjoint.

Chronologie de la légalisationModifier

Ci-dessous sont regroupés les pays, les entités fédérées et les territoires autonomes par ordre chronologique de légalisation du mariage entre personne de même sexe. Les pays sont indiqués en gras et leurs drapeaux accolés à ceux de leurs territoires le cas échéant. Si plusieurs composantes d’un même État sont concernés au cours de la même année, celles-ci ci sont regroupées chronologiquement par État, indépendamment de la chronologie générale.

De 2001 à aujourd’hui
2001   Pays-Bas ()
2002 Aucun
2003   Belgique ()

    Ontario (),   Colombie-Britannique ()

2004     Québec (),   Yukon (),   Manitoba (),   Nouvelle-Écosse (),   Saskatchewan (),   Terre-Neuve-et-Labrador ()

    Massachusetts ()

2005     Nouveau-Brunswick (),   Canada [fédéral] ()

  Espagne ()

2006   Afrique du Sud ()
2007 Aucun
2008     Connecticut ()
2009   Norvège ()

    Iowa (),   Vermont ()
  Suède ()

2010     New Hampshire (),   Washington, D.C. ()

    District Fédéral de Mexico ()
  Portugal ()
  Islande ()
  Argentine ()

2011     New York ()
2012     Alagoas (),   Sergipe (),   Espírito Santo (),   Bahia (),   District fédéral (),   Piauí ()

    Quintana Roo ()
  Danemark ()
  Pays-Bas caribéens ()
    Washington (),   Maine ()

2013     Maryland (),   Californie (),   Delaware (),   Minnesota et   Rhode Island (),   New Jersey (),   Hawaï (),   Nouveau-Mexique ()

    São Paulo (),   Ceará (),   Paraná (),   Mato Grosso do Sul (),   Rondônia (),   Santa Catarina et   Paraíba (),   Brésil [fédéral] ()
  France ()
  Uruguay ()
  Nouvelle-Zélande ()

2014     Angleterre et   Pays de Galles (),   Akrotiri et Dhekelia (),   Territoire britannique de l'océan Indien (),   Écosse ()

    Oregon (),   Pennsylvanie (),   Illinois (),   Indiana,   Oklahoma,   Utah,   Virginie et   Wisconsin (),   Colorado (),   Nevada et   Virginie-Occidentale (),   Caroline du Nord (),   Alaska (),   Idaho (),   Arizona (),   Wyoming (),   Kansas (),   Montana (),   Caroline du Sud ()
    Coahuila ()

2015   Luxembourg ()

    Floride (),   Alabama (),   Guam (),   États-Unis [fédéral] (),   Îles Mariannes du Nord (),   Porto Rico (),   Îles Vierges des États-Unis ()
    Îles Pitcairn ()
    Chihuahua (),   Nayarit ()
  Irlande ()

2016     Groenland ()

  Colombie ()
    Jalisco (),   Campeche (),   Colima (),   Michoacán (),   Morelos ()
    Île de Man (),   Territoire antarctique britannique (),   Gibraltar ()

2017     Ascension (),   Malouines (),   Guernesey (),   Bermudes (),   Tristan da Cunha ()

  Finlande ()
    Îles Féroé ()
    Chiapas (),   Puebla (),   Basse-Californie ()
  Malte ()
  Allemagne ()

Entrée en vigueur future     Jersey (à déterminer),   Sainte-Hélène (à déterminer)

  Taïwan (à déterminer, au plus tard le )

En débat   Australie[33],   Chili[30],   Mexique [fédéral],   Népal[28],   Royaume-Uni[réf. nécessaire] [national]

Organisations internationalesModifier

Conseil de l’EuropeModifier

La Cour européenne des droits de l'homme a jugé en 2010 dans l’affaire Schalk et Kopf c. Autriche que le fait de réserver le mariage aux couples constitués d’un homme et d’une femme relève des prérogatives des lois nationales et ne constitue pas une discrimination[34].

Organisation des Nations uniesModifier

Le , l’Organisation des Nations unies reconnait pour tous les membres de son personnel le mariage des couples homosexuels, unis dans un pays où ces unions sont légales[35].

Union européenneModifier

Plusieurs résolutions du Parlement européen demandent aux États de l’Union européenne de mettre en place une législation pour en finir avec les discriminations à l’égard des couples homosexuels en termes d’union, de mariage civils ou d’accès à l’adoption et à la parentalité. Par la résolution du (qui fait suite au rapport Claudia Roth), le Parlement européen demande clairement aux États membres de mettre fin à « l’interdiction faite aux couples homosexuels de se marier ou de bénéficier de dispositions juridiques équivalentes », recommande de « leur garantir l’ensemble des droits et des avantages du mariage, ainsi qu’autoriser l’enregistrement des partenariats » et de supprimer « toute restriction au droit des lesbiennes et des homosexuels d’être parents ou bien d’adopter ou d’élever des enfants »[36]. Dans la résolution votée le [37] (faisant suite au rapport Cornillet de 2000), le Parlement européen recommande aux États membres de l’Union européenne « la modification de leur législation dans le sens d’une reconnaissance des relations non maritales entre personnes du même sexe ou de sexes différents et l’attribution de droits égaux à ces personnes » ainsi que « l’inscription à l’ordre du jour de l’Union européenne de la question de la reconnaissance mutuelle des relations non maritales reconnues légalement ».

Dans un rapport adopté fin 2002[38], le Parlement recommande « de reconnaitre les relations non maritales, tant entre personnes de sexe différent qu’entre personnes du même sexe, et d’associer à ce type de relations des droits égaux à ceux qui découlent du mariage, tout en inscrivant à l’agenda politique la reconnaissance mutuelle des relations non maritales et du mariage entre personnes du même sexe ». Dans une résolution de 2003[39], le Parlement européen réitère sa demande « d’abolir toute forme de discrimination – législatives ou de facto – dont sont encore victimes les homosexuels, notamment en matière de droit au mariage et d’adoption d’enfants ». Ces différentes résolutions n’ont cependant aucun effet contraignant pour les États.

Situation et évolution par aires géographiquesModifier

AfriqueModifier

 
  •      Mariage homosexuel reconnu
  •      Mariage homosexuel non reconnu
  •      Activité homosexuelle illégale (délit)
  •      Activité homosexuelle illégale (crime)
  •      Activité homosexuelle illégale (prison à vie)
  •      Activité homosexuelle illégale (peine de mort)

Afrique du SudModifier

 
Mariage en Afrique du Sud en 2007.

L’Afrique du Sud est le seul État du continent africain à inclure dans sa Constitution de 1996 toute interdiction de discrimination vis-à-vis de l’orientation sexuelle. À la suite d’une plainte déposée par un couple lesbien, la Cour constitutionnelle est saisie et juge la loi sur le mariage, défini comme l’union d’un homme et d’une femme, anticonstitutionnelle car discriminatoire. Fin 2005, la Cour donne un an au Parlement pour régler la question. Le , le parlement sud-africain adopte par 230 voix pour et 41 contre et 3 abstentions le Civil Union Bill[40], qui permet l’union civile et le mariage (contrairement à ce qui était prévu dans le texte initial) entre deux personnes, quel que soit leur sexe. La loi est promulguée le , l’Afrique du Sud devient ainsi le premier État d’Afrique à légaliser l’union civile et le mariage homosexuel[41].

AmériqueModifier

 
  •      Mariage homosexuel reconnu
  •      Autre type de partenariat reconnu
  •      Mariage homosexuel reconnu mais non célébré
  •      Mariage homosexuel non reconnu
  •      Mariage homosexuel interdit par la constitution
  •      Activité homosexuelle illégale (non appliqué)
  •      Activité homosexuelle illégale (appliqué)
 
  •      Mariage homosexuel reconnu
  •      Autre type de partenariat reconnu
  •      Mariage homosexuel non reconnu
  •      Mariage homosexuel interdit par la constitution
  •      Activité homosexuelle illégale (non appliqué)

L’homosexualité a été dépénalisée dans la majorité des États américains. Toutefois, l’homosexualité reste pénalement réprimée au Guyana, au Belize et dans une partie des iles caribéennes (en Jamaïque, en Dominique, à Sainte-Lucie, à la Barbade, à Saint-Vincent-et-les-Grenadines, à Grenade, à Trinité-et-Tobago, à Antigua-et-Barbuda et à Saint-Christophe-et-Niévès). Des unions civiles ouvertes aux couples de même sexe sont prévues dans les législations de la Colombie et de l’Uruguay[42]. Dans les Antilles et les Caraïbes, les couples homosexuels sont reconnus en fonction du cadre législatif territorial local, dans les territoires d’outre-mer néerlandais (Aruba, Saint-Martin et Curaçao) et britanniques. En vertu de quoi les territoires d’outre-mer néerlandais ne pratiquent pas le mariage homosexuel mais reconnaissent comme étant des couples mariés les personnes engagées dans un mariage homosexuel célébré et enregistré aux Pays-Bas (mais pas ceux célébrés dans d’autres pays) et leur accordent les mêmes droits qu’aux autres couples mariés. Dans les collectivités territoriales françaises (Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Guyane) c’est la législation française qui s’applique, permettant le mariage des couples de même sexe.

ArgentineModifier

Article détaillé : Mariage homosexuel en Argentine.

En 2002, la capitale argentine Buenos Aires a reconnu l’union civile homosexuelle, qui accorde aux couples de même sexe autant de droits qu’aux couples hétérosexuels hormis l’adoption d’enfants. La province de Río Negro a également reconnu l’union civile homosexuelle quelques mois plus tard.

Le , un tribunal de Buenos Aires a ouvert la voie aux mariages homosexuels dans la capitale argentine en autorisant un couple de deux hommes à se marier. En , un couple se marie en Terre de Feu puis un autre en à Buenos Aires. Ce deuxième mariage est immédiatement annulé par la justice[43].

En , le Congrès argentin adopte une loi légalisant le mariage homosexuel[44], également appelé mariage égalitaire (matrimonio igualitario)[45],[46].

BrésilModifier

Article détaillé : Mariage homosexuel au Brésil.

Le , un tribunal de l’État de Bahia a autorisé les couples homosexuels à se marier, en faisant le premier État du Brésil à autoriser le mariage homosexuel[47]. Par la suite, d’autres États ont autorisé le mariage des couples de même sexe avant que, le , le Conseil national de justice, à l’unanimité moins une voix, annonce que tous les tribunaux publics qui célèbrent des mariages ne pourront plus refuser les unions entre personnes de même sexe.

CanadaModifier

 
Un couple le jour de son mariage à Toronto.
Article détaillé : Mariage homosexuel au Canada.

Au Canada, le mariage entre conjoints de même sexe est légal sur l’ensemble du territoire canadien, depuis .

De 2003 à 2005, les tribunaux ont légalisé le mariage entre conjoints de même sexe dans neuf provinces et territoires en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés. Cette situation a poussé le Parlement à adopter la Loi sur le mariage civil, entrée en vigueur le  : le mariage homosexuel est légal au Canada depuis cette date.

ColombieModifier

Le , la Cour constitutionnelle légalise le mariage homosexuel avec six magistrats favorables contre trois ayant voté défavorablement[48]. Néanmoins, celui-ci ne devient réellement officiel que le après adoption définitive des documents le permettant, légalisant formellement celui-ci[49].

Costa RicaModifier

Le Costa Rica adopte une loi le , promulguée le , permettant à tous les couples qui vivent ensemble pendant trois ans de bénéficier de plusieurs droits tels que le mariage en common law et l’obligation alimentaire[50].

États-UnisModifier

Article détaillé : Mariage homosexuel aux États-Unis.

Depuis le , le mariage homosexuel est reconnu juridiquement dans tous les États des États-Unis.

Le débat sur la question du mariage homosexuel a été particulièrement vif aux États-Unis au cours des années 2000 et 2010. Le premier État à légaliser le mariage pour les couples de même sexe est le Massachusetts à la suite d’une décision judiciaire[51]. Par la suite, plusieurs États autorisent le mariage homosexuel, le plus souvent par décision de justice, mais parfois par le vote d’une loi. Dans certains États, les opposants ont provoqué des référendums afin de s’y opposer.

Finalement, la Cour suprême des États-Unis décide en par l’arrêt Obergefell v. Hodges qu’interdire le mariage aux couples de même sexe est contraire à la Constitution, légalisant ainsi le mariage homosexuel dans l’ensemble du pays[52],[53].

Les communautés amérindiennes sont libres concernant la législation matrimonial sur leurs territoires. De ce fait, le mariage entre personnes de même sexe n’est pas reconnu dans toutes les communautés amérindiennes.

MexiqueModifier

 
Marcelo Ebrard (PRD), maire de la ville de Mexico.
Article détaillé : Mariage homosexuel au Mexique.

Depuis le , le mariage homosexuel est légal à Mexico : administrée par le PRD (social-démocrate), la capitale mexicaine a autorisé le mariage homosexuel, ce qui constitue une première en Amérique latine.

En , la Cour suprême du Mexique a déclaré que l’ouverture du mariage aux homosexuels est entièrement légale au regard de la constitution mexicaine[54].

Depuis 2011, l’État du Quintana Roo, en raison d’une loi qui ne précisait pas expressément un mariage entre un homme et une femme, fait célébrer deux mariages homosexuels qui finissent par être validés par les autorités. Le , la Cour suprême du Mexique déclare anticonstitutionnelle la décision d’interdire le mariage pour les couples de même sexe dans l’ensemble des États. Cette décision a été rendue publique le et pourrait déboucher sur une légalisation du mariage à l’ensemble du pays[55],[56].

En , le Congrès de l’État du Nayarit approuve un projet de loi légalisant le mariage homosexuel[57], qui entre en vigueur dès le 30 décembre[58]. Par la suite, les États du Jalisco, Campeche, Colima, Michoacán et Morelos approuvent des projets de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe[59],[60],[61],[62],[63].

UruguayModifier

Article détaillé : Mariage homosexuel en Uruguay.

La chambre basse, le , puis le Sénat le ont adopté en première lecture une loi légalisant le mariage pour les couples homosexuels[64],[65]. Le projet de loi a été adopté définitivement le .

AsieModifier

 
  •      Mariage homosexuel conclu à l’étranger reconnu
  •      Mariage homosexuel non reconnu
  •      Activité homosexuelle licite, mais liberté d’expression restreinte
  •      Activité homosexuelle illégale (non appliqué)
  •      Activité homosexuelle illégale (délit)
  •      Activité homosexuelle illégale (prison à vie)
  •      Activité homosexuelle illégale (peine de mort)

L’Asie reste, à ce jour, le seul continent habité où aucun pays ne permet aux homosexuels de se marier.

République de Chine (Taïwan)Modifier

En octobre 2016, plusieurs parlementaires taïwanais introduisent un projet de loi portant sur les droits humains ayant pour effet la légalisation des mariages des conjoints de même sexe[66]. La Présidente de Taïwan, Tsai Ing-wen, est en faveur du mariage entre personnes de même sexe.

En mai 2017, la Cour suprême statue que l’interdiction du mariage entre personnes de même sexe est anticonstitutionnelle. Le Parlement devra donc légaliser le mariage homosexuel[67],[68].

République populaire de ChineModifier

Depuis 2003, la sexologue Li Yinhe intervient pour la reconnaissance du mariage homosexuel. À trois reprises, elle a proposé le vote d’une loi dans ce sens mais sans succès[69].

IsraëlModifier

En Israël, le mariage est la prérogative des autorités religieuses en fonction de la communauté dont sont membres les époux, pour chacun suivant la communauté religieuse dont il est reconnu comme membre. En pratique, toutes les autorités pouvant célébrer le mariage refusent le mariage homosexuel.

Le , la Cour suprême d'Israël a ordonné au gouvernement de reconnaitre des mariages de couples de même sexe célébrés au Canada. Cette décision ne constitue pas pour autant une reconnaissance par l’État du mariage homosexuel, qui nécessiterait un changement de la législation par la Knesset[70].

En , la reconnaissance officielle de l’adoption à l’étranger d’enfants « non biologiques » par des couples de même sexe est venue élargir les droits des homosexuels, alors que l’adoption était jusque-là réservée aux couples homosexuels dont l’un des membres était parent biologique. Le , le gouvernement israélien a adopté une mesure permettant le droit au « congé paternité » pour couple du même sexe, permettant à l’un des deux parents d’accorder du temps au nourrisson[71].

EuropeModifier

 
Le statut juridique des couples composés de personnes du même sexe en Europe :
  •      Mariage homosexuel reconnu
  •      Union civile homosexuelle reconnue
  •      Concubinage homosexuel reconnu
  •      Mariage homosexuel conclu à l’étranger reconnu
  •      Mariage homosexuel non reconnu
  •      Mariage homosexuel interdit par la constitution

La situation à l’échelle européenne est disparate. Au niveau de l’Union européenne (vingt-huit membres) :

  • Neuf pays, sans permettre le mariage homosexuel, autorisent une forme d’union civile (« partenariat enregistré » ou « partenariat civil ») pour les couples homosexuels : la Croatie (depuis 2003, une loi reconnait le droit au « soutien mutuel » au sein du couple et le droit à la succession), la Slovénie (2005), la République tchèque (2006), la Hongrie (depuis 2007, le statut de « concubin » permet d’obtenir un crédit, de faire valoir des droits à un héritage et accorde des abattements fiscaux), l’Autriche (2010), Chypre (2015), la Grèce (2015), l’Estonie (2016), l’Italie (2016)[73].
En Irlande du Nord (Royaume-Uni), le « partenariat civil » spécifique aux couples homosexuels accordant des droits équivalents à ceux des hétérosexuels est toujours en vigueur depuis 2004.

En ce qui concerne les pays hors de l’Union européenne, membres du Conseil de l'Europe (soit 20 membres), la Norvège (2008) et l’Islande (2010) autorisent le mariage homosexuel. La Suisse a adopté un système d’union civile pour les couples homosexuels en 2007 par voie référendaire, tout comme le Liechtenstein par la même voie, en . En Albanie, un projet de loi est en discussion.

AllemagneModifier

Article détaillé : Mariage homosexuel en Allemagne.

La question suscite le débat en Allemagne. L’Alliance 90 / Les Verts milite pour l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe[75], tandis que les partis conservateurs (CDU, CSU) sont opposés à une assimilation sur le plan juridique entre le mariage et le contrat ouvert aux personnes de même sexe[76].

En , le Parti social-démocrate (SPD), les Verts et le parti de gauche Die Linke présentent au Bundesrat, le conseil des États fédérés, une proposition de loi pour ouvrir le mariage aux couples de même sexe[77].

En , Angela Merkel, qui était connue pour son opposition au mariage entre deux personnes du même sexe, se dit prête à envisager la légalisation du mariage homosexuel après que les principaux partis de gouvernement ont posé le vote d’un projet de loi en ce sens comme condition d’une future coalition, quelques mois avant les élections législatives de 2017[78]. La chancelière fait alors savoir que sa position a évolué suite à une rencontre avec un couple lesbien[79].

Le , le Bundestag vote à 393 voix contre 226, la légalisation du mariage homosexuel[80]. Angela Merkel vote contre. Le projet est présenté devant le Bundesrat le 7 juillet. Un vote n’est pas nécessaire, aucune opposition n’ayant été soulevée. Les représentants CDU du land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie refusent cependant de participer à la séance[81]. La CSU annonce vouloir déposer un recours devant le Tribunal constitutionnel fédéral. Le projet de loi est signé par le président Frank-Walter Steinmeier le et sa publication au journal officiel (Bundesgesetzblatt) suit le 28 juillet. Les premiers mariages sont célébrés le [82].

AutricheModifier

En Autriche, le mariage homosexuel n’est pas autorisé. En revanche, il est possible pour les couples homosexuels de signer un partenariat ayant une valeur juridique, y compris pour les couples étrangers, mais ce partenariat est en vigueur uniquement à Vienne. De plus, depuis le , une loi sur le « concubinage officiel » permet aux couples de même sexe de créer un cadre juridique pour leur union, sans toutefois permettre l’adoption d’un enfant par les deux concubins solidairement ou séparément, ni permettre le recours à l’insémination artificielle pour la conception d’un enfant.

Une requête introduite le par deux concubins masculins auprès de la Cour européenne des droits de l'homme, visant à faire condamner l’Autriche pour « violation de l’article 12 » (sur le mariage) de la convention européenne des droits de l'homme, ainsi que pour « violation de l’article 14 » (interdiction de discrimination) combinée avec une « violation de l’article 8 » (droit au respect de la vie privée et familiale), a été rejetée le par la CEDH[83],[84],[85],[86].

BelgiqueModifier

Article détaillé : Mariage homosexuel en Belgique.

En Belgique, le mariage entre conjoints de même sexe est autorisé depuis le (entrée en vigueur de la loi du , publiée au Moniteur belge le )[87].

En outre, depuis le , l’épouse d’une femme qui donne naissance à un enfant bénéficie d’une « présomption de maternité » et est considérée dès la naissance comme la seconde mère de l’enfant[88],[89].

DanemarkModifier

Article détaillé : Mariage homosexuel au Danemark.

En juin 1989, le Danemark est le premier pays au monde à rendre légal le partenariat enregistré, entré en vigueur le [90]. Le mariage entre personnes de même sexe au Danemark est autorisé depuis le . Cette loi s’applique seulement sur le territoire métropolitain du Danemark et, dans un premier temps, ni au Groenland ni dans les îles Féroé. Elle permet également le mariage religieux à l’Église luthérienne d’État.

Le Parlement du Groenland approuve à l’unanimité la légalisation du mariage entre personnes de même sexe, le [91], et la loi y entre en vigueur le . Celui des iles Féroé, le Løgting, adopte le mariage entre personnes de même sexe, par 19 voix contre 14, le [92] et celui-ci entre en vigueur le .

EspagneModifier

Article détaillé : Mariage homosexuel en Espagne.

Le , le parlement de la communauté autonome de la Catalogne a adopté à la quasi-unanimité (100 voix pour et 12 contre) le projet de loi sur les formes de vie commune autres que le mariage qui permet aux couples non mariés, hétérosexuels ou homosexuels, d’avoir un statut aussi proche que possible de celui des couples mariés dans toutes les matières relevant de la compétence de la communauté autonome. En 2004, les gouvernements régionaux de la Catalogne, de la Navarre, du Pays basque et de l’Aragon ont autorisé l’adoption par les couples homosexuels.

Le Parlement espagnol a adopté le un projet de loi autorisant le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe. La loi entre en vigueur le .

EstonieModifier

Le , dans une déclaration, le Conseil des Églises chrétiennes d'Estonie (EKN) déclare s’opposer à la légalisation du mariage homosexuel : « L’EKN ne soutient ni l’homosexualité, ni la reconnaissance légale d’unions civiles ou de mariages entre deux personnes du même sexe. La législation en vigueur en Estonie offre à ce genre de concubinage des garanties suffisantes s’il s’exerce sous forme de simple communauté », lit-on dans la lettre adressée par le Conseil au ministre estonien de la Justice, Kristen Michal. Selon l’EKN, des amendements à la loi sur la famille et à d’autres actes juridiques est susceptible de dénaturer la notion même de mariage et de « détruire l’institution de la famille, en tant que communauté reposant sur de solides liens de parenté et la continuité des générations ».

Le Conseil poursuit : « [Il] ne reconnait que le mariage entre un homme et une femme, qui est seul susceptible de garantir la viabilité de l’Estonie et de son peuple ». L’EKN réunit les églises des dix confessions sur le territoire estonien. Épaulées par les ONG européennes, les organisations LGBT d’Estonie appellent le gouvernement à amender la loi sur la famille afin d’offrir le droit de se marier aux couples du même sexe.

Le , le Riigikogu, le Parlement estonien, vote la loi « Acte de cohabitation » ouvrant l’union civile aux homosexuels[93].

En décembre 2016, un tribunal estonien reconnait un mariage entre deux hommes conclu en Suède. Le tribunal juge que tous les mariages homosexuels conclus à l’étranger doivent être reconnus comme tels en Estonie[94].

FinlandeModifier

Article détaillé : Mariage homosexuel en Finlande.

Le , le Parlement a définitivement adopté par 101 voix pour, 90 contre et 8 abstentions une loi légalisant le mariage des couples de même sexe[95]. La loi est applicable en [96]. Le , le parlement finlandais, sur la pression des partis de droite et notamment des Vrais Finlandais, examine à nouveau le texte de loi en plénière, en rejetant une pétition qui demandait son retrait : le vote est cette fois de 120 voix pour et de 48 contre pour que la loi entre bien en vigueur au .

FranceModifier

 
Députés et membres du gouvernement après le vote solennel de l’Assemblée nationale le .
Article détaillé : Mariage homosexuel en France.

En , la France met en place le pacte civil de solidarité (PACS), ouvert aux couples homosexuels comme hétérosexuels, mais qui ne permet ni l’adoption par un couple, ni un droit de séjour pour le conjoint étranger, ni une pension de réversion au conjoint survivant.

Le , le Conseil constitutionnel considère à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité que l’interdiction du mariage aux couples de même sexe n’est pas inconstitutionnelle[97] et qu’il revient au législateur de l’autoriser ou pas.

Le , conformément à la promesse de campagne de François Hollande[98], la garde des sceaux Christiane Taubira présente en Conseil des ministres le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe[99]. Malgré des manifestations hostiles au projet, le texte est finalement adopté puis promulgué le [100],[101], rendant ainsi le mariage entre personnes du même sexe légal en France.

GrèceModifier

Le , l’Union grecque des homosexuels et lesbiennes (OLKE) a annoncé qu’un couple d’hommes et un couple de femmes se marieraient la semaine suivante respectivement à Thessalonique et Athènes[102]. Ce mariage a effectivement été célébré le mais à Tilos. D’après l’OLKE, la loi de 1982 qui a établi le mariage civil dans le pays, ne mentionne pas le sexe des deux personnes qui s’unissent. L’annonce de l’OLKE est venue quelques jours après la déclaration du gouvernement grec qu’il établirait le contrat d’union civile mais uniquement pour les couples hétérosexuels. Cependant, le tribunal de Rhodes dans le Dodécanèse a annulé les deux mariages le [103], arguant que la loi nationale ne prévoit pas le mariage entre personnes de même sexe. La victoire des socialistes aux législatives d’octobre 2009, n’a pas amené de projet sur le sujet.

En , un projet de loi du gouvernement Tsípras II (SYRIZA-ANEL), ouvrant le pacte de vie commune aux couples de même sexe est approuvé par le Parlement grec[104],[105].

IrlandeModifier

Article détaillé : Mariage homosexuel en Irlande.

Le , l’Assemblée irlandaise approuve les recommandations d’une convention constitutionnelle favorables à l’autorisation du mariage entre personnes de même sexe. Le gouvernement décide de soumettre cette proposition de réforme de la Constitution à un référendum populaire qui a lieu le [106]. Le « oui » au mariage homosexuel est finalement approuvé par plus de 62 % des votants[107]. 22 ans après la dépénalisation de l’homosexualité dans ce pays, l’Irlande devient le premier pays au monde à autoriser le mariage homosexuel par voie de référendum. Le , le projet de loi sur le mariage (Marriage Bill) est présenté au Parlement par la ministre de la Justice Frances Fitzgerald[108]. Le 30 octobre, le président de la République, Michael Higgins, signe le projet de loi[109].

IslandeModifier

Article détaillé : Mariage homosexuel en Islande.

Le , l’Althing, le Parlement islandais, vote l’ouverture du mariage aux couples homosexuels et devient ainsi le septième pays européen dans lequel les personnes de même sexe peuvent se marier au même titre et dans les mêmes conditions que les couples hétérosexuels, avec 49 voix pour et 14 abstentions[110]. La loi est entrée en vigueur le 27 juin, le même jour la Première ministre du pays, Jóhanna Sigurðardóttir a épousé sa compagne[111].

ItalieModifier

Bien que sur la base de dispositions constitutionnelles non discriminatoires, notamment celles de l’article 3, dûment confirmées par la Cour de cassation et la Cour constitutionnelle qui ont enjoint le Parlement italien à rendre égales les conditions pour les couples de même sexe, il n’existait jusqu’en 2016 aucune disposition légale, après l’échec du projet de loi Di.Co (sorte de PACS) sous le deuxième gouvernement Prodi. Le , Josefa Idem, ministre à l’Égalité des chances du gouvernement Letta déclare vouloir accorder rapidement les mêmes droits aux couples de même sexe, à l’exception toutefois de l’adoption, dans un premier temps[112].

Le , le tribunal de Grosseto valide l’union d’un couple d’homosexuels qui s’étaient mariés à New York en 2012[113]. Mais cette décision est annulée en appel le alors que le ministre de l’Intérieur déclenche une polémique par une circulaire visant à interdire la transcription sur les registres d’état civil des mariages contractés à l’étranger (plusieurs villes importantes comme Rome, Milan, Turin ou Bologne ayant décidé de ne pas appliquer la circulaire)[114]. En , le Conseil d’État déclare ces transcriptions comme illégales mais la composition du Conseil, où siègent deux membres ouvertement favorables à La Manif pour tous Italie, fait polémique[115].

Le , dans un arrêt Oliari et autres contre Italie, la Cour européenne des droits de l'homme condamne à l’unanimité l’Italie pour n’avoir pas instauré une union civile entre couples de même sexe, en violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme (droit au respect de la vie privée et familiale, les familles composées uniquement de couples homosexuels ayant été reconnues par la Cour lors de précédentes décisions). Cette condamnation devient définitive le , le gouvernement italien n’ayant pas fait appel[116].

Le , une proposition de loi d’initiative parlementaire est déposée au Sénat italien[117] visant à établir une union civile entre des partenaires du même sexe. Cette proposition (en italien, « disegno di legge », DDL) est confiée à la sénatrice Monica Cirinnà du Parti démocrate à partir de , mais son examen en commission des lois et son inscription à l’ordre du jour de l’assemblée est retardé une dizaine de fois, notamment en raison de l’opposition et de l’obstruction de la Ligue du Nord et du Nouveau Centre-droit (ce dernier participe au gouvernement). Ce n’est donc que le qu’un projet de loi légalisant l’union civile pour les couples de même sexe, soutenu et annoncé par Matteo Renzi, est présenté à la commission des lois du Sénat[118]. De renvoi en renvoi, ce n’est qu’après le « Family Day » de que la discussion en commence au Sénat, en , après une longue polémique portant notamment sur l’adoption des enfants du partenaire et les inquiétudes sur la GPA (qui ne figure pas dans le projet). Le projet est censé obtenir l’appui non seulement du PD, qui ne détient au Sénat qu’une majorité relative, mais aussi du Mouvement 5 étoiles, ce qui lui donnerait une majorité aisée, même en tenant compte de certains parlementaires minoritaires du PD qui seraient contraires à toute mention sur l’adoption. Mais un amendement visant à rendre inopérants les plus de 5 000 amendements déposés (dans leur grande majorité par la Ligue du Nord) provoque dès le premier jour réservé à l’examen et au vote, un renvoi de la discussion au . Ce renvoi est imputé au M5S qui refuse au tout dernier moment de voter ce super-amendement dit canguro (kangourou). Matteo Renzi décide alors de soumettre un texte révisé avec un vote de confiance (alors que ce n’est un projet du gouvernement. Sous la pression du Nouveau Centre-droit est retirée toute mention à l’adoption des enfants des partenaires ainsi que toute obligation de fidélité (alors que le Code civil italien oblige les époux à cette obligation. Le , le Sénat accorde la confiance sur ce texte amendé avec 173 voix contre 71. Les 35 sénateurs du M5S sont sortis de l’hémicycle pour ne pas avoir à voter. Il y avait dont 245 sénateurs présents sur 322 et 244 votants, ce qui abaissait le quorum. Pour la première fois, le gouvernement Renzi encaisse le soutien du groupe Alliance libéral-populaire-Autonomies de Denis Verdini (soit 18 voix) mais ces voix ne sont pas décisives. Ont voté contre, dans la majorité gouvernementale, deux sénateurs du PD, Felice Casson et Luigi Manconi, ainsi que ceux d’AP, Aldo Di Biagio, Roberto Formigoni, Giuseppe Marinello et Maurizio Sacconi. Ont voté contre dans l’opposition Conservateurs et réformistes, la Ligue du Nord, Grandes autonomies et libertés et Gauche, écologie et liberté (ces derniers parce que l’adoption avait été enlevée du texte qu’ils soutenaient avec force). Le Premier ministre déclare : « C’est une journée historique : l’amour a gagné ». Le 8 mai, le président du Conseil annonce poser la confiance à la Chambre des députés le , afin d’accélérer l’adoption de la loi. Nunzio Galantino, secrétaire général de la Conférence épiscopale italienne considère alors que ce serait « une défaite pour tous »[119]. Avec le vote aisé de la confiance, l’Italie devient le dernier grand État d’Europe occidentale à accorder un statut légal aux couples homosexuels[120]. La loi est adoptée définitivement dans la soirée du 11 mai par 372 voix contre 51, avec 99 abstentions (pour l’essentiel le M5S). La Ligue du Nord demande à ses maires de ne pas appliquer la loi et la droite envisage un référendum abrogatif (partiel).

La Gazzetta ufficiale publie la loi no 76 du qui porte sur la « Regolamentazione delle unioni civili tra persone dello stesso sesso e disciplina delle convivenze »[121]. La loi sur l’union civile entre en vigueur le et les premières unions sont célébrées dès l’été suivant.

LuxembourgModifier

Article détaillé : Mariage homosexuel au Luxembourg.

Le gouvernement issu des élections législatives du avait inscrit à son programme l’ouverture du mariage aux couples de même sexe[122], une volonté confirmée le suivant par le Premier ministre Jean-Claude Juncker lors de sa déclaration gouvernementale[123] devant la Chambre des députés. Le , le gouvernement annonce[124] officiellement l’adoption du projet de loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption simple aux couples de même sexe. Ce projet de loi[125] est déposé à la Chambre des députés le suivant et devait être débattu avant la fin de l’année 2010, mais la procédure n’est pas menée à son terme.

Le , le nouveau gouvernement, dirigé par Xavier Bettel, annonce que le texte sera soumis à la Chambre des députés dans les six mois[126]. Le , la loi autorisant le mariage entre deux personnes de même sexe, ainsi que l’adoption pour ces couples mariés, est adoptée à 56 voix contre 4[127]. Elle entre en vigueur le , jour où est célébré le premier mariage entre deux hommes à Differdange[128]. Le premier ministre Xavier Bettel assume son homosexualité et se marie avec Gauthier Destenay le [111].

MalteModifier

Article détaillé : Mariage homosexuel à Malte.

Le , le Parlement adopte une loi permettant l’union civile des couples de même sexe et leur droit à l’adoption[129].

À la suite des élections générales de 2017, le Premier ministre Joseph Muscat du Parti travailliste propose comme premier texte de loi de l’assemblée nouvellement élue une légalisation du mariage homosexuel. Le texte passe en première lecture à la chambre sans obstacle, le seul parti d’opposition représenté au Parlement, Force nationale, étant également favorable au projet de loi. Des critiques sont néanmoins émises par plusieurs responsables politiques et religieux quant à la forme de la légalisation, remplaçant tous les mots désignant les conjoints par des termes au genre neutre[130].

La loi est votée le suivant à la quasi unanimité, avec 66 voix pour sur 67, un seul élu de Force nationale se prononçant contre « par conscience, et malgré son respect de la séparation de l’Église et de l’État »[131]. Le mariage homosexuel ainsi que l’adoption d’enfants pour les couples de même sexe deviennent autorisés, faisant de Malte le 25e pays dans le monde et le 15e en Europe à légiférer en ce sens.

Les premiers mariages entre personnes de même sexe peuvent ainsi être célébrés à partir du [132].

NorvègeModifier

Article détaillé : Mariage homosexuel en Norvège.

Le , le Parlement norvégien a adopté un projet de loi autorisant le mariage homosexuel ainsi que l’adoption d’enfants et la possibilité de bénéficier d’une assistance à la fécondation. Le texte a été adopté par 84 voix contre 41[133]. Les deux seuls partis s’y opposant étaient le Parti populaire chrétien et le Parti du progrès (extrême droite)[133]. À la suite de cette décision, la Norvège devient le quatrième pays européen, et le sixième dans le monde, à permettre le mariage aux couples de même sexe.

Le , l’Église de Norvège décide, par 88 voix favorables sur 115 participants, d’autoriser le mariage religieux des couples de même sexe[134].

Pays-BasModifier

 
Cérémonie de mariage entre deux hommes aux Pays-Bas, qui ont été le premier pays à reconnaitre l’union maritale pour des personnes de même sexe.
Article détaillé : Mariage homosexuel aux Pays-Bas.

Le mariage homosexuel est autorisé depuis le . Les Pays-Bas ont été le premier pays au monde à reconnaitre le mariage homosexuel. Cette législation avait été précédée par la loi du qui permettait déjà aux couples de personnes de même sexe de régler officiellement leur vie commune.

Dans le droit néerlandais, le mariage exige les mêmes conditions et produit les mêmes effets pour les unions hétérosexuelles et homosexuelles.

Cependant, le mariage homosexuel n’a pas les mêmes effets juridiques à l’égard des enfants du conjoint. En effet, si l’adoption d’enfants de nationalité néerlandaise est également possible, la filiation (reconnaissance de l’un des conjoints comme parent des enfants de l’autre) n’est pas automatique.

Le mariage homosexuel est devenu légal le dans les Pays-Bas caribéens (Bonaire, Saint-Eustache et Saba). Seuls Aruba, Curaçao et Saint-Martin ne reconnaissent pas le mariage entre conjoints du même sexe.

PortugalModifier

Article détaillé : Mariage homosexuel au Portugal.

La loi portugaise reconnait depuis 2001 les unions de fait des personnes vivant en couple depuis plus de deux ans, indépendamment de leurs sexes. Le Portugal est de plus actuellement le seul pays d’Europe dont la Constitution interdit explicitement la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle[135].

Un projet de loi légalisant le mariage homosexuel a été élaboré par le gouvernement socialiste le , il est adopté en première lecture par le Parlement le , avec une très faible contestation par les opposants[136]. En , la loi définitivement adoptée est promulguée par le président de la République. Le Portugal devient ainsi le sixième pays européen à légaliser le mariage homosexuel.

RoumanieModifier

Article détaillé : Mariage homosexuel en Roumanie.

Plusieurs projets de loi ont été déposés en Roumanie afin de reconnaitre un partenariat civil pour les couples, y compris de même sexe, mais aucun n’a été adopté à ce jour.

Royaume-UniModifier

Article détaillé : Mariage homosexuel au Royaume-Uni.

La législation sur le mariage est de la compétence du Parlement du Royaume-Uni pour l’Angleterre et le pays de Galles seulement. Le Parlement écossais et l’Assemblée d'Irlande du Nord sont compétents pour l’Écosse et l’Irlande du Nord respectivement.

Depuis 2004, les couples homosexuels peuvent signer un civil partnership qui leur accorde la grande majorité des droits dont bénéficient les couples mariés ; ils peuvent en particulier adopter des enfants.

Angleterre et pays de GallesModifier

En , le gouvernement britannique lance des consultations en vue de la légalisation du mariage pour les personnes de même sexe en Angleterre et au pays de Galles, dans un contexte où l’opinion publique britannique semble y être favorable. Après des débats, un projet de loi autorisant le mariage homosexuel, y compris le mariage religieux sauf au sein de l’Église d'Angleterre, est déposé. La Chambre des communes vote ce projet en seconde lecture le . Après le vote définitif en troisième lecture, la loi reçoit la sanction royale le suivant. Elle entre en vigueur le [137].

ÉcosseModifier

En en Écosse, le gouvernement soumet à consultation un pré-projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe, y compris les mariages religieux pour les confessions religieuses qui le souhaitent[138].

En , le projet de loi Marriage and Civil Partnership Bill est adopté en première lecture par le Parlement écossais, à 98 voix contre 15. Le gouvernement prévoit alors, si la loi est adoptée, que les premiers mariages de couples de même sexe pourraient avoir lieu en 2015[139]. Le , le Parlement adopte la loi par 105 voix contre 18[140].

Irlande du NordModifier

Le , l’Assemblée d'Irlande du Nord rejette, par 53 votes contre 42, une motion visant à autoriser le mariage de personnes de même sexe dans le pays. Déposée par le Sinn Féin, la motion est rejetée notamment par les partis unionistes conservateurs. Dans cette nation traditionnellement religieuse, les églises ont été les principales opposantes au projet d’ouverture du mariage aux couples homosexuels[141].

Outre-merModifier

Sur Akrotiri et Dhekelia, le mariage homosexuel est légal pour le personnel britannique depuis le [142]. Le premier mariage a lieu à Dhekelia le [143]. Le partenariat civil est autorisé pour les militaires et le personnel civil depuis le [144].

Depuis une ordonnance du gouverneur des Îles Pitcairn du , publiée le , le mariage homosexuel est légal sur ces iles, faisant de ce territoire le premier Territoire britannique d'outre-mer à le légaliser[145].

Sur le Territoire antarctique britannique, le , une consultation sur une nouvelle ordonnance légalisant ainsi le mariage homosexuel est annoncée par le Bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth. Elle s’achève le 30 septembre[146],[147],[148]. Elle est proclamée le par le Commissaire du Territoire antarctique britannique, Peter Hayes, et prend effet immédiatement[149],[150].

Le , une loi légalisant le mariage homosexuel entre en vigeur sur l’Île de l'Ascension[151].

SlovénieModifier

L’union civile est ouverte aux couples de même sexe[152]. Un projet de réforme du code de la famille autorisant l’ouverture du mariage au couple de même sexe a été en discussion en 2011, mais une version amendée du projet, n’autorisant l’adoption que pour les enfants du conjoint, a été rejetée par référendum[153].

En , le parti Gauche unie présente un projet pour modifier la définition du mariage contenue dans la loi de 1976 sur les relations familiales et le mariage, afin d’y introduire le mariage entre personnes de même sexe. Le gouvernement donne son accord et le , l’Assemblée nationale approuve une loi ouvrant le mariage aux homosexuels, par 51 voix contre 28[153],[154]. Cependant, les opposants à la loi lancent une pétition qui recueille les 40 000 signatures nécessaires afin que soit organisé un référendum d’initiative populaire sur la question[155]. La Cour suprême valide ensuite la consultation. À l’issue du référendum qui se tient le , avec une faible participation de 35,65 %, le projet est rejeté par 63 % de « non »[156].

SuèdeModifier

Article détaillé : Mariage homosexuel en Suède.

Le , la Suède a voté une loi autorisant le mariage homosexuel par un vote parlementaire (261 députés pour, 22 contre, 16 abstentions, 50 absents). Elle est entrée en vigueur le . Si la Suède n’est pas le premier pays à légaliser le mariage homosexuel, c’est le premier à inclure dans la législation l’interdiction de refus du mariage religieux pour les personnes de même sexe. Les pasteurs ont le droit de refuser individuellement mais l’Église luthérienne (religion majoritaire du pays) a l’obligation de trouver un pasteur pour procéder au mariage homosexuel et le reconnait depuis le 22 octobre 2009[157].

SuisseModifier

Le , le parti des Vert'libéraux annonce le dépôt futur d’un projet de loi[158] ouvrant le mariage aux homosexuels sous forme de contre-projet à une initiative populaire fédérale du Parti démocrate-chrétien voulant inscrire le mariage hétérosexuel dans la Constitution tout en souhaitant le traitement égalitaire des couples mariés et pacsés au niveau des impôts. Le , le Conseil national examine l’initiative du PDC. Les Verts proposent d’amender la phrase voulant inscrire le mariage hétérosexuel dans la Constitution par « Aucune forme d’union ne peut être pénalisée par rapport à une autre. » Les Vert'libéraux proposent quant à eux la formulation suivante : « Le mariage et les autres formes d’union régies par la loi ne peuvent pas être pénalisés par rapport à d’autres modes de vie .»[159]. Le débat oppose principalement les députés de l’UDC (droite nationale-conservatrice), du PDC et du PBD (conservateurs) rejetant toute homophobie de leur part, aux députés libéraux-radicaux, socialistes, verts et vert'libéraux, certains d’entre eux qualifiant le PDC de parti « rétrograde »[160] tout en plaidant pour plus d’ouverture, pour une société tolérante et ne voulant pas restreindre la définition constitutionnelle du mariage aux seuls hétérosexuels. Après avoir rejeté les deux propositions alternatives des Verts et des Vert’libéraux, le Conseil national approuve le contre-projet élaboré par la Commissions de l’économie et des redevances (CER-N) qui garde l’esprit du texte concernant la fiscalité mais qui ne fait plus référence à la définition du mariage uniquement possible entre un homme et une femme par 102 voix contre 86[161], recommandant ainsi au peuple de rejeter l’initiative et d’approuver le contre-projet. Le Conseil des États approuve le contre-projet voté par le Conseil national le par 24 voix contre 19[162] en rejetant de facto l’initiative. Les discussions dans l’hémicycle porte également sur la définition du mariage hétérosexuel pouvant entrainer une discrimination envers les homosexuels bien que l’idée de fond concernant la fiscalité fait consensus[163]. En outre, le , la Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-N) donne suite à l’initiative « Mariage civil pour tous » des Vert'libéraux et déposée le , qui vise à ouvrir les différentes formes d’union régies par la loi à tous les couples, quels que soient le sexe ou l’orientation sexuelle des partenaires, par 12 voix contre 9 et 1 abstention[164]. Par la suite, l’initiative parlementaire a dû être examinée par la Commission des affaires juridiques du Conseil des États (CAJ-E). En , le Conseil fédéral rend un rapport gouvernemental à propos du mariage et des nouveaux droits pour les familles. Il ouvre la possibilité d’introduire un partenariat enregistré pour les couples hétérosexuels sur le modèle du PACS français mais également le mariage civil pour les couples homosexuels[165]. La Présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga, également responsable du DFJP, prend position le devant le Congrès du PS en espérant que les couples homosexuels puissent bientôt se marier[166].

Entre temps, des votations ont eu lieu afin de limiter le mariage qu’aux hétérosexuels. Le , les Suisses votent contre l’initiative populaire « Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage » lancée par le PDC. Ce dernier souhaitait, entre autres, inscrire dans la constitution «l’union durable et réglementée par la loi d’un homme et d’une femme»[167]. L’initiative populaire est refusée de peu par l’ensemble des Suisses à 50,8 %. Il est à noter que la majorité des cantons ont néanmoins accepté l’initiative. Le « oui » vient surtout des zones catholiques et conservatrices, le « non » est massif dans les zones urbanisées[168]. Le , les Zurichois votent sur l’initiative populaire de l’UDF (parti ultraconservateur) « Protection du mariage ». Elle avait pour projet d’inscrire dans la constitution du canton la définition du mariage comme étant une union entre un homme et une femme. Le texte est rejeté par le Conseil d’État zurichois, la grande partie des partis politiques ainsi que le PDC et le parti évangélique. Le texte n’est soutenu que par l’UDC[169]. L’initiative est rejeté à 80,9 % et par toutes les communes du canton. Deux arrondissements de Zurich refusent le texte à près de 92 %[170].

La Commission des affaires juridiques du Conseil des États (CAJ-E) en charge du dossier souhaitait un prolongement de 2 ans afin d’examiner plus en détails les possibles modifications de l’initiative dans le droit fiscal, des assurances sociales, de l’adoption et de la procréation médicalement assistée. Ce prolongement ne pouvait se faire qu’avec la permission du conseil national. En , le National a voté la permission de l’allongement de l’examen de l’initiative pour deux ans avec une majorité de 118 voix contre 71. L’UDC était le principal parti à être contre[171]. Un vote populaire sur le mariage homosexuel n’est pas envisagé avant 2020[172].

Des sondages datant de 2015 et 2016 ont montré que la majorité des Suisses seraient favorables que l’union civile soit ouverte aux couples homosexuels. Aucun sondage d’opinion officiel sur le sujet n’a montré un avis défavorable de la population suisse. Il est même montré dans certains sondages que la majorité des partisans de l’UDC et du PDC serait favorable à la loi[169],[173],[174].

En juin 2016, l’adoption de l’enfant du partenaire chez les couples non mariés est légalisée [175]. Par conséquent, une personne peut adopter l’enfant de son conjoint même si le couple est homosexuel. L’entrée en vigueur est fixée au [176].

OcéanieModifier

 
  •      Mariage homosexuel reconnu
  •      Autre type de partenariat reconnu
  •      Mariage homosexuel conclu à l’étranger reconnu
  •      Mariage homosexuel non reconnu
  •      Activité homosexuelle illégale

AustralieModifier

Depuis 2004, une modification du Mariage Act, 1961 interdit la célébration ou la reconnaissance du mariage d’un couple homosexuel par le gouvernement fédéral australien.

Le , le territoire fédéral de Canberra vote une loi qui rend possibles de tels mariages. La loi est annulée le par la Haute Cour, à la suite d’un recours du gouvernement fédéral. La Haute Cour estime que la législation du mariage est du ressort du Parlement fédéral. Le mariage d’une vingtaine de couples est ainsi annulé[177].

Une consultation par voie postale sur la légalisation du mariage homosexuel a lieu du 12 septembre au 7 novembre en Australie. Le résultat, légalement non contraignant, devant être, s’il est positif, suivi d’un vote des députés au parlement australien sans consigne de vote de leurs partis.

Le Bureau australien des statistiques a divulgué, le 15 novembre 2017 à 10h, heure de Canberra, les résultats. 62% des votants ont répondu positivement à la question : « La loi doit elle être amendée afin d’autoriser les couples de même sexe à se marier ? »[33].

GuamModifier

Début , la Cour de district de Guam, en accord avec la jurisprudence de la Cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit, statue que le mariage homosexuel est légal à Guam. L’affaire avait été portée par un couple de femmes qui s’étaient vu refuser le droit de se marier. La décision de la cour prend effet le 9 juin. Guam, territoire non incorporé des États-Unis, est le premier territoire d’outre-mer américain à légaliser le mariage pour couples de même sexe, faisant suite à trente-six États des États-Unis ainsi qu’à Washington (district de Columbia). C’est le cinquième pays ou territoire en Océanie à le légaliser, après la Nouvelle-Zélande, l’ile Pitcairn (trois semaines plus tôt), et les territoires ou pays sous souveraineté française[178],[179].

Nouvelle-ZélandeModifier

La proposition de loi Marriage Equality Bill ouvrant le mariage aux couples homosexuels a été adoptée en seconde lecture par le parlement le [180], puis en troisième lecture par 77 voix contre 44 le [181]. La loi reçoit l’Assentiment royal le [182].

La proposition avait été déposée par la députée travailliste Louisa Wall, et soutenue par le Premier ministre conservateur John Key. Après avoir autorisé les unions civiles en 2005, la Nouvelle-Zélande devient ainsi le premier pays en Océanie à légaliser le mariage pour les couples de même sexe[183]. Au moment de l’adoption de la loi, les sondages d’opinion indiquaient que 70 % de la population y était favorable[181].

La légalisation du mariage homosexuel ne s’applique pas aux îles Cook et à Niue, territoires de facto indépendants mais en libre association avec la Nouvelle-Zélande. Aux iles Cook, le Premier ministre Henry Puna affirme que la question n’a tout simplement jamais émergé dans le débat politique, et qu’elle n’intéresse pas les citoyens. Les relations homosexuelles restent interdites, même si elles ne sont pas réprimées en pratique, et les discriminations à l’encontre des personnes homosexuelles (accès au logement, à l’emploi…) ne sont pas illégales[184].

PitcairnModifier

L’île Pitcairn, territoire britannique d'outre-mer avec une population de seulement quarante-huit habitants, légalise le mariage pour les couples de même sexe le . Cette décision fait suite à la légalisation du mariage homosexuel en Angleterre, au pays de Galles et en Écosse en 2014[185].

DébatsModifier

Arguments générauxModifier

 
Mariage bouddhiste entre deux femmes à Taïwan.

Le mouvement LGBT s’oriente globalement à partir des années 1980 vers une démarche, parfois qualifiée d’intégrationniste, dans laquelle l’appel à la « libération homosexuelle » et la fin de l’« hétéropatriarcat » laisse place à des revendications plus concrètes de reconnaissance des droits civils et de l’égalité devant la loi entre les couples, bien que, selon les opposants, la Déclaration universelle des droits de l'homme ne parle que d’égalité entre individus et que le principe d’égalité exige de ne traiter de la même manière que des situations qui sont équivalentes[réf. nécessaire].

La volonté de couples d’hommes ou de femmes de se marier s’appuie alors sur la valeur d’égalité qui fondent les sociétés démocratiques[186],[187],[188]. Elle fait suite à une certaine normalisation de l’homosexualité à la fin du XXe siècle, passant de « la déviance » à des comportements simplement qualifiés de « différents » dans les sociétés démocratiques[189].

Les opposants au mariage entre personnes du même sexe considèrent eux le mariage homosexuel comme modifiant fondamentalement la nature du mariage et de la famille. Ils contestent la légitimité d’un tel mariage par traditionalisme dans la mesure où le mariage serait une institution ancienne et acceptée qui préexisterait à l’État[190],[191].

En outre, certains opposants extrêmes considèrent qu’ouvrir le mariage aux couples de même sexe pourrait conduire à des « dérives sociétales » telles que la polygamie ou l’inceste car « à partir du moment où on parle d’amour pour justifier le mariage entre deux hommes, pourquoi ne pas également demander le mariage entre un père et sa fille, entre un frère et une sœur, entre 3 ou 4 personnes qui s’aiment »[192],[193].

L’évolution des revendications du mouvement LGBT n’est par ailleurs pas unanime, certains dénonçant le conformisme bourgeois du mariage, l’opposant au caractère « sulfureux » de certains homosexuels[194],[195]. Certains préfèrent ainsi proposer l’abrogation du mariage dans sa forme actuelle[196].

Religions et mariage religieuxModifier

Article détaillé : Homosexualité dans les religions.

La plupart des doctrines des religions monothéistes condamnent l’homosexualité et ne célèbrent de mariage qu’entre un homme et une femme. De fait, dans le débat public, les autorités religieuses sont souvent parmi les principaux opposants au mariage entre personnes du même sexe. Dans les pays où ce dernier est légal, des exemptions sont généralement créées pour autoriser les autorités religieuses à ne pas célébrer ces mariages[197]. Toutefois, des exceptions existent :

  • En Suède, depuis 2009, l’Église reconnait le mariage homosexuel[157], et le refuser est illégal[198].
  • En France, l’Église protestante unie de France s’est prononcée pour la possibilité de célébrer des mariages entre personnes de même sexe[199].
  • Certains imams musulmans ont procédé à des mariages homosexuels, dont Ludovic-Mohamed Zahed qui soutient que « si le Prophète Muhammad était vivant, il marierait des homosexuels »[200].
  • En , le dalaï-lama déclare qu’il n’a aucune objection au mariage homosexuel, estimant que cela relève de la « loi de chaque pays » et que « si deux personnes, un couple, estiment que c’est plus pratique, que cela les satisfait plus et que les deux côtés sont d’accord, alors d’accord »[201].

HomoparentalitéModifier

Article détaillé : Homoparentalité.

Le débat sur la reconnaissance du mariage des couples de même sexe porte également sur la légitimité des couples homosexuels à fonder une famille et à être parents, notamment par l’adoption ou la procréation médicalement assistée. Les opposants au mariage des couples de même sexe considèrent souvent la famille composée d’un homme, d’une femme et d’enfants comme le cadre naturel et le plus (ou le seul) épanouissant pour les enfants.

Ils dénoncent surtout le détournement de l’adoption auquel l’adoption par deux hommes ou par deux femmes aboutit, à travers le fait de priver délibérément un enfant de père ou de mère afin de le rendre adoptable par une deuxième femme ou un deuxième homme. En France, les opposants au mariage et à l’adoption par des personnes de même sexe accusent une marchandisation de l’être humain (recours aux mères porteuses et à l’insémination artificielle de convenance).

Le concept de parenté sociale (ou parenté intentionnelle) que suppose la notion de parents de même sexe est critiqué : désigner deux hommes ou deux femmes comme « parents » d’un même enfant exige en effet de modifier en profondeur tout le droit de la filiation, transformant celle-ci en une relation d’éducation fondée non plus sur le seul engendrement biologique de l’enfant mais sur le projet parental de l’adulte. La présomption de paternité et l’action en recherche de paternité, par exemple, sont respectivement réduites à présumer et à rechercher non plus un lien biologique entre l’adulte et l’enfant mais une volonté d’être « parent » (puisqu’il n’y a pas de lien biologique qui puisse être présumé ni recherché entre une femme et l’enfant d’une autre). Le juriste et militant Daniel Borrillo n’hésite d’ailleurs pas à prétexter que « si l’enfant n’est pas souhaité, il n’aura pas des parents aimants »[202].

À l’inverse, les partisans de la reconnaissance des familles homoparentales établissent le constat que rien ne démontre que les enfants élevés par des couples homosexuels soient moins bien ou mieux portants que les autres.

Toutefois, la question du mariage et celle de l’homoparentalité ne sont pas nécessairement liées. D’abord parce que dans de nombreux pays, des familles homoparentales existent indépendamment de la reconnaissance ou pas du mariage. Ensuite parce que les deux revendications, reconnaissance du couple et reconnaissance de la famille, ne sont pas forcément traitées en même temps, par exemple lorsque des propositions de création d’union civile sont faites, donnant aux couples de même sexe des droits équivalents à ceux du mariage sauf en matière de filiation.

HomophobieModifier

Article détaillé : Homophobie.

L’homosexualité est interdite dans quatre-vingts États[203].

Dans les débats entourant l’instauration du mariage homosexuel, une partie de ses opposants revendique la défense d’un modèle familial mais récuse l’homophobie. À l’inverse, d’autres estiment que c’est bel et bien la question du regard porté sur l’homosexualité au sens large et les personnes LGBT que posent les manifestations d’opposition[204],[205].

Notes et référencesModifier

Détails des pays, nations et États
  1. Liste des pays constitutifs reconnaissant le mariage homosexuel au Royaume du   Danemark :
  2. Également reconnu dans certaines communautés amérindiennes — qui ont compétence pour le mariage —, mais pas dans toutes.
    Non reconnu aux Samoa américaines.
  3. Liste des États reconnaissant le mariage homosexuel au   Mexique :
  4. Au sein du Royaume de Nouvelle-Zélande, seule la   Nouvelle-Zélande reconnait le mariage homosexuel et pas les Iles Cook, Niue et Tokelau.
  5. Liste des pays constitutifs et des communes à statut particulier reconnaissant le mariage homosexuel au Royaume des   Pays-Bas : Ne reconnaissent pas le mariage homosexuel : Aruba, Curaçao et Sint Maarten.
  6. Liste des nations, dépendances et territoires reconnaissant le mariage homosexuel au   Royaume-Uni : Ne reconnaissent pas le mariage homosexuel : Anguilla, la Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud, les Îles Caïmans, les Îles Vierges britanniques, les Îles Turks-et-Caïcos, l’Irlande du Nord et Montserrat.
Notes
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AnnexesModifier

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BibliographieModifier

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Il existe une catégorie consacrée à ce sujet : Mariage homosexuel.
  • Lionel Labosse, Le contrat universel : au-delà du « mariage gay », Paris, À poil, (ISBN 978-2-9536297-1-2).
  • Juliette Maffre, La légalisation du mariage homosexuel en Argentine, Paris, L'Harmattan, (ISBN 978-2343032177).
  • François de Sertis, Le rendez-vous de la peur. Le mariage homosexuel, la droite et la religion, Kindle, 2014.
  • Colin Spencer, Histoire de l'homosexualité, de l'Antiquité à nos jours, Pocket, coll. « Agora », .
  • Irène Théry (dir.), Mariage de même sexe et filiation : pour en finir avec les discriminations, Paris, Éditions de l'École des hautes études en sciences sociales, (ISBN 978-2713224133).

Articles connexesModifier

 
Il existe une catégorie consacrée à ce sujet : Film sur le mariage homosexuel.

Liens externesModifier