Cour constitutionnelle (Autriche)

cour autrichienne

La Cour constitutionnelle (en allemand : Verfassungsgerichtshof) est un tribunal de droit public en Autriche et est l'une des institutions les plus importantes du système judiciaire de la Constitution fédérale autrichienne. Elle veille à ce que les lois soient conformes à la Constitution.

FonctionnementModifier

 
La Cour constitutionnelle autrichienne à Vienne, 2014.

Les pouvoirs de la Cour constitutionnelle sont régis par la Loi constitutionnelle fédérale (B-VG) de 1920.

Le président de la Cour est actuellement Christoph Grabenwarter (de) (depuis 2020)[1]. Elle siège à Vienne, la capitale du pays. Contrairement au Tribunal constitutionnel fédéral allemand, elle se réunit en séance plénière de 14 membres. La présence du président (ou vice-président) et d'au moins huit membres votants est indispensable à l'obtention du quorum ; la Cour est dès lors reconnue apte à délibérer.

RéférencesModifier

  1. (de) Grabenwarter als VfGH-Präsident angelobt, diePresse.com, 19 février 2020

AnnexesModifier

BibliographieModifier

  • (de) Gerhart Holzinger et Martin Hiesel, Verfassungsgerichtsbarkeit. Die Bestimmungen des B-VG und anderer Bundesverfassungsgesetze über den VfGH, das VfGG und die Geschäftsordnung des VfGH. 3., Manz, Wien 2009. (ISBN 978-3-214-01081-2).
  • (de) Kurt Heller, Der Verfassungsgerichtshof. Die Entwicklung der Verfassungsgerichtsbarkeit in Österreich von den Anfängen bis zur Gegenwart. Verlag Österreich: Wien 2010. (ISBN 978-3-7046-5495-3).

Liens externesModifier