Conseil national (Autriche)

chambre basse du pouvoir législatif de l'Autriche
Conseil national
(de) Nationalrat

XXVIIe législature

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Logo du Parlement autrichien.
Présentation
Type Chambre basse
Création
Lieu Vienne
Durée du mandat 5 ans
Présidence
Président Wolfgang Sobotka (ÖVP)
Élection
2de président Doris Bures (SPÖ)
Élection
3e président Norbert Hofer (FPÖ)
Élection
Structure
Membres 183 conseillers nationaux
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Composition actuelle.
Groupes politiques

Gouvernement (97)[1]

Opposition (86)

Élection
Système électoral Scrutin proportionnel à liste bloquée dans 43 circonscriptions
Dernière élection 29 septembre 2019

Bâtiment du Parlement autrichien
Hofburg (provisoirement)

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Hémicycle provisoire à la Hofburg.
Divers
Site web parlament.gv.at
Voir aussi Conseil fédéral
Assemblée fédérale

Le Conseil national (en allemand : Nationalrat) est la chambre basse du pouvoir législatif autrichien. Il comprend également la chambre haute, le Conseil fédéral représentant les Landtag des Länder au niveau fédéral. Selon la Constitution fédérale de l'Autriche, les deux chambres autonomes constituent, ensemble, le pouvoir législatif national. Dans certains cas particuliers, ils se réunissent en tant que Assemblée fédérale.

Le Conseil national siège dans le bâtiment du Parlement autrichien à Vienne ; actuellement, pour cause de rénovations, dans la Hofburg[2].

HistoireModifier

Au terme de la Première Guerre mondiale, la chute de la monarchie austro-hongroise est allée de pair avec le rassemblement des députés de l'ancien Reichsrat (Conseil d'Empire) représentant les pays de la république d'Autriche allemande. Cette « Assemblée nationale provisoire » s'est réunie pour la première fois le à Vienne ; quelques jours plus tard, un premier gouvernement fédéral a été formé, une grande coalition entre les sociaux-démocrates, le Parti social-chrétien et le mouvement national-allemand, présidé par Karl Renner en tant que chancelier d'État. Le , après la déclaration de renonciation de l'empereur Charles Ier, il a en effet remplacé le ministère Lammasch, le dernier gouvernement de la Cisleithanie au sein de la double-monarchie. Le lendemain, , la république est proclamée.

L'Assemblée comptait également des représentants germanophones de Bohême, de Moravie, de Silésie autrichienne et du Tyrol du Sud en s'appuyant sur le « droit des peuples à disposer d'eux-mêmes » proclamé par le président américain Woodrow Wilson ; cependant, le gouvernement autrichien n'a pas pu éviter que ces territoires passent à la République tchécoslovaque et au royaume d'Italie avec la signature du traité de Saint-Germain. Des députés germanophones représentant le Burgenland, à ce temps appartenant à l'Hongrie, ne s'ajoutent qu'en 1921.

Le , l'Assemblée nationale constituante a été élue. Pour la première fois, tous les citoyens majeurs, des femmes et des hommes, puissent participer activement au scrutin. L'Assemblée se livrait à décider la Loi constitutionnelle fédérale (Bundes-Verfassungsgesetz, B-VG) le . Les premières élections au Conseil national ont eu lieu le .

Système électoralModifier

 
Carte des neuf Bundesländer autrichiens.

Le Conseil national, ou Nationalrat, est composé de 183 sièges pourvus pour cinq ans selon un mode de scrutin proportionnel de listes bloquées dans neuf circonscriptions correspondant aux landers autrichiens, à raison de 7 à 36 sièges par circonscription selon leur population. Ces neuf circonscriptions sont elles-mêmes subdivisées en un total de 43 circonscriptions régionales. Le seuil minimum de voix exigé d'un parti pour obtenir une représentation au parlement est fixé à 4 % ou un siège d'une circonscription régionale.

La clé de répartition proportionnelle se fait à la méthode de Hare au niveau régional puis d'Hondt au niveau fédéral. Bien que les listes soit bloquées, interdisant l'ajout de noms n'y figurant pas, les électeurs ont la possibilité d'exprimer une préférence pour un maximum de trois candidats, permettant à ces derniers d'être placés en tête de liste pour peu qu'ils totalisent un minimum de 14 %, 10 % ou 7 % des voix respectivement aux niveaux régional, des Länder, et fédéral[3]. Le vote, non obligatoire, est possible à partir de l'âge de 16 ans[4].

RôleModifier

Le Conseil national :

  • vote la loi fédérale ordinaire ;
  • vote la loi fédérale constitutionnelle à la majorité de deux tiers, avec un quorum de la moitié des membres ;
  • peut se dissoudre, à la majorité simple, avec un quorum d’un tiers des membres ;
  • peut voter la défiance contre un ministre fédéral ou tout le gouvernement fédéral, à la majorité simple, avec un quorum d’un tiers. Il n’élit ou n’investit pas le gouvernement : c’est le président fédéral qui choisit le Chancelier fédéral et les ministres fédéraux sur la proposition du chancelier.

Les trois présidents du Conseil national remplacent le président fédéral comme corps en cas d’empêchement de plus de vingt jours, de mort ou de la suspension de celui-ci.

Liste des présidents du Conseil nationalModifier

 
Hémicycle du Conseil national au bâtiment du Parlement autrichien avant rénovation.
Nom Durée Parti politique
Richard Weiskirchner 1920-1923 CS
Wilhelm Miklas 1923-1928 CS
Alfred Gürtler 1928 - 1930 CS
Matthias Eldersch 1930 - 1931 SDAP
Karl Renner 1931 - 1933 SDAP
Leopold Kunschak 1945 - 1953 ÖVP
Felix Hurdes 1953 - 1959 ÖVP
Leopold Figl 1959 - 1962 ÖVP
Alfred Maleta 1962 - 1970 ÖVP
Karl Waldbrunner 1970 - 1971 SPÖ
Anton Benya 1970 - 1986 SPÖ
Leopold Gratz 1986 - 1989 SPÖ
Rudolf Pöder 1989 - 1990 SPÖ
Heinz Fischer 1990 - 2002 SPÖ
Andreas Khol 2002 - 2006 ÖVP
Barbara Prammer 2006 - 2014 SPÖ
Doris Bures 2014 - 2017 SPÖ
Elisabeth Köstinger 2017 ÖVP
Wolfgang Sobotka Depuis 2017 ÖVP

Intérim de la présidence fédéraleModifier

La Loi constitutionnelle fédérale de 1920 dispose en son article 64 qu'en cas d'empêchement du président fédéral, le chancelier fédéral exercera les fonctions dévolues à la présidence fédérale pendant vingt jours. Ce délai passé, l'intérim des fonctions présidentielles sera exercé par un « corps collégial » composé du président, du deuxième président et du troisième président du Conseil national. Si la vacance de la présidence est permanente, le corps collégial exercera immédiatement l'intérim.

Ce cas de figure a déjà eu lieu le lors de la mort de Thomas Klestil, à deux jours du terme de son mandat. Elle a de nouveau lieu le à la fin du mandat de son successeur, Heinz Fischer, en l'absence de président élu à la suite de l'annulation, à une semaine de l'investiture du nouveau président, du second tour de l'élection présidentielle autrichienne de 2016 remporté par l'écologiste Alexander Van der Bellen face au nationaliste Norbert Hofer[5]. Fischer est donc le premier président fédéral à quitter le pouvoir à l'issue de son mandat sans successeur élu.

CompositionModifier

 
Le Conseil national en 1930.

Ses membres sont élus pour cinq ans par les Autrichiens majeurs de seize ans.

Il comprend 183 membres, dont le président du Conseil national, le deuxième président et le troisième président.

Les dernières élections législatives autrichiennes au Conseil national ont eu lieu le . L’ÖVP obtient 37,5 % soit 71 mandats sur 183 et le SPÖ 21,2 % soit 40 sièges. Le FPÖ arrive 3e avec 16,2 % des suffrages et 31 sièges.

SPÖ ÖVP KPÖ VDU FPÖ Verts LF BZÖ TS NEOS PILZ
1945 76 85 4
1949 67 77 5 16
1953 73 74 4 14
1956 74 82 3 6
1959 78 79 8
1962 76 81 8
1966 74 85 6
1970 81 78 6
1971 93 80 10
1975 93 80 10
1979 95 77 11
1983 90 81 12
1986 80 77 18 8
1990 80 60 33 10
1994 65 52 42 13 11
1995 71 52 41 9 10
1999 65 52 52 14
2002 69 79 18 17
2006 68 66 21 21 7
2008 57 51 34 20 21
2013 52 47 40 24 11 9
2017 52 62 51 10 8
2019 40 71 31 26 15

RéférencesModifier

  1. « Sitzplan des Nationalrates », sur parlament.gv.at (consulté le )
  2. (en) « Renovation of the Austrian Parliament », sur parlament.gv.at (consulté le )
  3. « Vorzugsstimmenvergabe bei einer Nationalratswahl », sur State of Austria (official website) (consulté le )
  4. « AUTRICHE Nationalrat (Conseil national) », sur ipu.org (consulté le ).
  5. « Autriche : l'élection présidentielle invalidée en raison d'irrégularités », sur www.liberation.fr

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier