Mariage homosexuel aux États-Unis

mariage entre personnes du même sexe aux États-Unis

Depuis le , le mariage homosexuel est reconnu juridiquement dans tous les États des États-Unis.

Reconnaissance de mariage homosexuel aux États-Unis:
  • Mariage homosexuel effectué
  • Reconnaissance des mariages homosexuels étrangers
  • Pas de reconnaissance (tirets: juridiction mixte)
Évolution de la reconnaissance du mariage gaI aux États-Unis. Le 26 juin 2015, le mariage des couples de même sexe est légal dans l'ensemble des 50 États.

Au , les constitutions de 27 États (Alabama, Alaska, Arizona, Arkansas, Colorado, Floride, Géorgie, Idaho, Kansas, Kentucky, Louisiane, Michigan, Mississippi, Missouri, Montana, Nebraska, Nevada, Caroline du Nord, Dakota du Nord, Ohio, Oklahoma, Oregon, Caroline du Sud, Dakota du Sud, Tennessee, Texas, Virginie) interdisaient le mariage homosexuel[1]. Après l'avoir judiciairement autorisé puis constitutionnellement interdit en 2008, la Californie autorise de nouveau depuis le mariage homosexuel grâce à une décision de la Cour suprême[2]. La décision judiciaire d'autoriser en le mariage homosexuel dans l'Utah, le 28e État à l'interdire à la suite de l'adoption par référendum d'un amendement constitutionnel, a été suspendue en par la même Cour suprême à la suite d'un recours suspensif par les autorités exécutives de l'État. À la suite de la décision de la Cour suprême de ne pas instruire les appels formés contre les décisions de diverses cours d'appel fédérales, le nombre d'États autorisant ce mariage en est forte augmentation en [3].

Le mariage homosexuel se classe parmi les sujets les plus controversés sur le plan politique des États-Unis. Plusieurs hommes politiques ont prôné un amendement constitutionnel fédéral qui interdirait ce type de mariage, notamment après la décision Baehr v. Miike de 1993[réf. souhaitée].

La législation sur le mariage est de la compétence des États fédérés. Au fédéral, le Defense of Marriage Act de 1996, ou DOMA, soit la « loi de Défense du mariage », définissait celui-ci comme l'union d'un homme et d'une femme et limitait les droits conjugaux et la reconnaissance de l'union maritale entre deux personnes aux seuls couples hétérosexuels dans tout le pays. Le , la Cour suprême a invalidé partiellement le DOMA[4].

En 2004, 62 % des Américains étaient favorables à la reconnaissance d’un statut légal des unions homosexuelles (mariage ou union civile)[5]. Plus précisément, en 2008, si 52 % des Américains sont hostiles au mariage homosexuel proprement dit[6], il n'y a que 29 % d'entre eux qui se déclarent totalement opposés à la moindre reconnaissance de statut légal aux unions homosexuelles[7].

Durant l’année 2004, plusieurs comtés et municipalités (dont San Francisco sous le mandat du maire Gavin Newsom et Portland) ont entrepris de solenniser des mariages homosexuels contre le gré des gouvernements de leurs États. Les résultats légaux ont alors varié, mais la plupart de ces actions ont été annulées par décisions judiciaires ultérieures. Si des formes d’union civile entre homosexuels sont légales dans certains États, la majorité sexuelle requise pour avoir des relations homosexuelles peut également faire l'objet de législation particulière selon les États. Ainsi, des unions civiles ou des partenariats domestiques ont été légalisés dans quatre États (Colorado, Oregon, Nevada, Wisconsin)[1].

En , selon l'association Human Rights Campaign, 50 millions d'Américains vivaient dans un des dix États, en plus du district fédéral, reconnaissant le mariage homosexuel[8]. Ils sont 17 États en à reconnaitre ce type d'union.

Le , la Cour suprême décide (Obergefell v. Hodges) que les couples homosexuels peuvent se marier dans l'ensemble du pays, et que les États qui ne reconnaissaient pas jusqu'ici le mariage homosexuel devront non seulement accepter de marier les couples homosexuels, mais également reconnaitre une union homosexuelle si elle a été célébrée dans un autre État[9],[10].

Tableau récapitulatif modifier

Date d'adoption du mariage homosexuel par État ou Territoire
État Population Vote / Décision Date d’adoption
1   Massachusetts 6 692 824
2   Californie 38 332 521
3   Connecticut 3 596 080
4   Iowa 3 090 416
5   Vermont 626 630
6   New Hampshire 1 323 459
-   Washington D.C. 646 449
7   New York 19 651 127
8   Washington 6 971 406
9   Maine 1 328 302
10   Maryland 5 928 814
11   Rhode Island 1 051 511
12   Delaware 925 749
13   Minnesota 5 420 380
14   New Jersey 8 899 339
15   Hawaï 1 404 054
16   Illinois 12 882 135
17   Nouveau-Mexique 2 085 287
18   Oregon 3 930 065
19   Pennsylvanie 12 773 801
20   Utah 2 900 872
21   Oklahoma 3 814 820
22   Virginie 8 260 405
23   Wisconsin 5 742 713
24   Indiana 6 570 902
25   Colorado 5 268 367
26   Nevada 2 790 136
27   Idaho 1 612 136
28   Virginie-Occidentale 1 854 304
29   Caroline du Nord 9 848 060
30   Alaska 735 132
31   Arizona 6 626 624
32   Wyoming 582 658
33   Kansas 2 893 957
34   Montana 1 015 165
35   Caroline du Sud 4 826 821
36   Floride 19 893 297
37   Alabama 4 779 736
  États-Unis [national] 321 282 000

États favorables avant le 26 juin 2015 modifier

  • Le Massachusetts, en Nouvelle-Angleterre, est le premier État américain à légaliser le mariage homosexuel. À la suite d'une décision de la Cour suprême de l'État en , la législature du Massachusetts légalise le mariage homosexuel le .
  • Le Connecticut, en Nouvelle-Angleterre, est le deuxième État américain qui légalise le mariage pour les couples de même sexe le . Entrée en vigueur le suivant, cette reconnaissance est issue d'une décision de la Cour suprême du Connecticut qui, par quatre voix contre trois, a estimé que la loi limitant le mariage aux seuls couples hétérosexuels présentait un caractère discriminatoire[11].
  • L'Iowa, État du centre du pays, autorise les mariages homosexuels le . Ce sont les sept juges de la Cour suprême de l'État qui ont imposé unanimement le précédent la légalisation des mariages homosexuels, estimant que le fait de limiter les mariages à un homme et une femme violait la constitution de l'État. Lors des élections de , trois de ces juges de la Cour suprême ont fait l'objet d'un référendum révocatoire. Ce système d'adoubement populaire par les électeurs de l'Iowa a débouché sur l'éviction de ces trois juges après une campagne axée sur leur décision relative au mariage homosexuel[12] tandis qu'un gouverneur opposé au mariage homosexuel était élu. En , la Chambre des représentants de l'Iowa a voté par 62 voix contre 37 une résolution proposant d'amender la Constitution en intégrant un article réservant le mariage uniquement aux couples de sexe opposé[13]. Pour des raisons de procédure, la résolution qui n'était pas inscrite à l'ordre du jour du Sénat n'a pas été examinée au cours de la session régulière de la chambre haute et doit être représentée lors d'une prochaine session du Congrès.
  • Le New Hampshire, État réputé le plus conservateur de Nouvelle-Angleterre, légalise pourtant le mariage homosexuel en , décision qui entre en vigueur le .
  • Le Maine sauf entre 2009 et 2012 où un premier référendum l'avait provisoirement interdit.
  • Le Vermont, en Nouvelle-Angleterre, est le premier État à reconnaitre, en 1999, les unions civiles entre couples homosexuels et à établir des droits identiques à ceux du mariage hétérosexuel[14]. En , et malgré le veto du gouverneur de l'État Jim Douglas, le Vermont devient le premier État à autoriser le mariage homosexuel par la voie législative et non à la suite d'une injonction judiciaire.
  • Le district fédéral de Washington, D.C. reconnait les mariages homosexuels en et obtient l'autorisation de les célébrer en mars 2010[15].
  • L'État de New York reconnait le mariage entre personnes de même sexe le , par un vote du Sénat à 33 voix contre 29[16].
  • L'État de Washington vote la légalisation du mariage gai le [17], mais son entrée en vigueur est stoppée le suivant par une pétition populaire obligeant l'État à organiser un référendum pour pouvoir légaliser le mariage gai[18]. Ce référendum est approuvé le .
  • Le Maryland vote la légalisation du mariage gai le [19]. Son entrée en vigueur est prévue pour l'été suivant à moins qu'une pétition référendaire n'oblige les électeurs à se prononcer. Le , ceux-ci votent favorablement lors du référendum et le Maryland devient le neuvième État à mettre en œuvre le mariage entre personnes du même sexe à compter du .
  • Le Rhode Island devient le dixième État à autoriser le mariage gai le , avec le rétablissement du mariage dans le Maine, toute la Nouvelle-Angleterre l'autorise avec ce petit État d'un million d'habitants[20].
  • Le Delaware est le onzième État à autoriser le mariage homosexuel cinq jours plus tard, le [21].
  • Le Minnesota devient le douzième État avec un vote du Sénat à 37 pour et 30 contre le [22],[23].
  • La Californie devient le treizième État à autoriser le mariage homosexuel, le , après décision judiciaire invalidant la Proposition 8, un amendement constitutionnel approuvé par référendum en 2008 qui définissait le mariage comme étant l'union entre un homme et une femme, revenant sur une décision judiciaire de l'État validant le mariage gai en [2].
  • Le New Jersey est le quatorzième État, à la suite d'une décision de justice du [24]. En 2010, les parlementaires de l'État de New York, puis les parlementaires de l'État du New Jersey avaient rejeté des projets de loi visant à autoriser les mariages homosexuels, bien qu'au mois d' la Cour suprême du New Jersey avait imposé au législateur de l’État de modifier la législation sur le mariage[25] afin de reconnaitre le droit des couples homosexuels à bénéficier de tous les avantages offerts aux couples mariés hétérosexuels. La Cour laissa la liberté au législateur de choisir entre le mariage homosexuel (comme le Massachusetts depuis 2004) et un nouveau système d’union civile (comme dans le Vermont et le Connecticut). Le , le gouverneur républicain, Chris Christie, avait opposé son veto à un projet de loi légalisant le mariage homosexuel[1]. Toutefois, le , un juge imposait cette légalisation. Le gouverneur renonça à faire appel devant la Cour suprême du New Jersey, estimant qu'elle ne lui donnerait pas raison[24],[26].
  • Hawaï devient le quinzième État à autoriser le mariage homosexuel. Le Sénat a adopté par 19 voix contre 4 une loi de reconnaissance le [27] et celle-ci a été promulguée le lendemain par le gouverneur démocrate Neil Abercrombie[28].
  • L'Illinois est le seizième État à reconnaitre le mariage homosexuel après qu'une loi a été votée le [29] et promulguée le par le gouverneur Pat Quinn. Le texte entrera en vigueur le [30].
  • Le Nouveau-Mexique devient le dix-septième État à ouvrir le mariage aux couples de même sexe, le par décision de la Cour suprême de l'État au motif que rien dans la constitution du Nouveau-Mexique ne s'y oppose. La gouverneure républicaine, Susana Martinez, opposé au mariage gai, appela néanmoins au respect de la décision judiciaire[31].
  • L'Oregon après décision judiciaire le .
  • La Pennsylvanie après une décision semblable le lendemain, le gouverneur et le procureur général refusant de faire appel de la décision.
  • Le , la Cour suprême a exprimé son refus d'examiner la question du mariage entre personnes de même sexe dans les États de la Virginie, de l'Oklahoma, de l'Utah, du Wisconsin et de l'Indiana[32].

Référendums révocatoires des décisions favorables au mariage homosexuel modifier

  • En , la Cour suprême de Californie se prononce en faveur du mariage homosexuel[33]. Les premiers mariages sont célébrés le . Un référendum d'initiative populaire est cependant organisé le pour que les Californiens se prononcent sur un amendement à la Constitution de l'État de Californie définissant le mariage comme étant l'union entre un homme et une femme (Proposition 8)[34]. Dans un sondage de l'institut Field réalisé le , 52 % des Californiens interrogés se déclaraient favorables aux unions homosexuelles[34]. Pourtant, les résultats du référendum conduisent à l'annulation de la décision de la Cour suprême de l'État, avec 52 % des suffrages, et à l'adoption de cet amendement constitutionnel interdisant le mariage homosexuel[35]. Si la Proposition 8 n'annule pas d'emblée les mariages homosexuels déjà réalisés, elle empêche toute célébration future[36]. En , saisi par un couple de lesbiennes au sujet du mariage homosexuel, un juge fédéral, Vaughn Walker, déclare que la proposition 8 n'est pas conforme à la Constitution des États-Unis[37]. Cette décision est à son tour contestée en appel par le comté d'Imperial[38]. La Cour suprême des États-Unis valida en le mariage homosexuel dans cet État au nom des mariages déjà célébrés et pour maintenir le principe d'égalité devant la loi.
  • Le , par 53 % des voix, les électeurs du Maine annulent une loi de l'État qui avait autorisé le mariage homosexuel[39]. Lors du référendum du , les électeurs du Maine rétablissent le mariage homosexuel tel que prévu par cette loi.

Interdictions constitutionnelles ou législatives modifier

  • Le , la Louisiane introduit un amendement constitutionnel interdisant le mariage homosexuel et les unions civiles homosexuelles[1].
  • Le , onze États adoptent par référendum des amendements constitutionnels définissant le mariage comme étant uniquement l'union entre un homme et une femme : Arkansas, Géorgie, Kentucky, Michigan, Mississippi, Montana, Dakota du Nord, Ohio, Oklahoma, Oregon et Utah[1].
  • Le , en Oregon, la Cour suprême de l'État annule 3 000 mariages homosexuels célébrés dans le comté de Multnomah (incluant la ville de Portland).
  • Le , par référendum, le Texas devient le 19e État à adopter un amendement constitutionnel qui interdit le mariage homosexuel[1].
  • Le , les électeurs de l'Alabama valident un amendement constitutionnel interdisant le mariage homosexuel[1].
  • Le , des amendements constitutionnels interdisant le mariage homosexuel sont adoptés par voie référendaire dans sept États : le Colorado, l'Idaho, la Caroline du Sud, le Dakota du Sud, le Tennessee, la Virginie et le Wisconsin[1].
  • Le , l'Arizona et la Floride se prononcent par référendum sur des amendements constitutionnels visant à interdire le mariage homosexuel. Les électeurs de l'Arizona et de Floride votèrent à une conséquente majorité pour l'interdiction constitutionnelle du mariage homosexuel (à respectivement 56 % et 62 % des suffrages)[40].
  • En Arkansas, État où le mariage homosexuel n'est pas reconnu, 57 % des électeurs ont validé un amendement prévoyant l'interdiction d'adoption d'enfants par les couples non mariés, visant implicitement les couples homosexuels[41].
  • Le , les électeurs de Caroline du Nord approuvent à plus de 60 % un amendement constitutionnel interdisant le mariage entre deux personnes du même sexe[42].

Situation judiciairement suspendue modifier

L'Utah était devenu le dix-huitième État à ouvrir le mariage aux couples de même sexe, après qu'un juge fédéral, Robert Shelby, nommé à ce poste en 2012 par Barack Obama, eut jugé le , que la loi constitutionnelle, adoptée par référendum en 2004 et définissant le mariage comme l'union d'un homme et une femme en restreignant toute autre forme d'union civile, était inconstitutionnelle. Le gouverneur Gary Herbert, avait qualifié le juge Shelby de militant, et avait indiqué que sa décision avait créé une situation chaotique dans l'Utah. La légalisation de fait du mariage homosexuel suscita alors une vague de contestation, notamment de la part de l'importante communauté mormone vivant dans cet État. Le gouverneur avait fait appel et déposé un recours suspensif pour empêcher la délivrance de certificats de mariage durant la procédure d'appel, ce qui lui avait été refusé. De son côté, le ministre de la Justice de l'Utah a porté l'affaire devant la Cour suprême des États-Unis pour faire rétablir l'amendement constitutionnel voté en 2004 par les citoyens de l'Utah[43],[44]. À l'époque, l'amendement constitutionnel définissant le mariage avait été adopté par 65,8 % des votes exprimés. Le , la juge chargée du dossier à la Cour suprême accepte la demande des autorités exécutives de l'Utah et suspend la délivrance des certificats de mariage aux homosexuels, le temps qu'une décision soit rendue en appel[45]. C'est le cas également pour l'Oklahoma, le Texas, l'Arkansas, la Virginie, le Michigan, et l'Idaho.

Évolutions de la position du gouvernement américain modifier

Sous le mandat du président George W. Bush, l'hypothèse qu'un amendement constitutionnel puisse limiter le mariage aux couples de sexes différents fut évoquée, mais la procédure se révélait complexe, nécessitant des majorités qualifiées et des ratifications par les législatures des États sans parler du fait que le sujet divisait aussi le Parti républicain. Ainsi, Mary Cheney, elle-même lesbienne et fille cadette du vice-président Dick Cheney, exprima son hostilité à cette éventualité sur la chaîne Fox News, proche des milieux républicains : « Cet amendement sur le mariage homosexuel revient à inscrire le principe de la discrimination dans la Constitution […] C’est une mauvaise loi. »

Le successeur de George W. Bush, le démocrate Barack Obama, a affirmé durant la campagne électorale de 2008 que les couples homosexuels méritaient les mêmes droits que les autres couples et se déclarait favorable aux unions civiles homosexuelles, mais pas au mariage homosexuel. Il affirma en 2010 que sa position évoluait « constamment » sur ce sujet[46]. Le vice-président des États-Unis, Joe Biden, considère de son côté qu'un consensus national permettant d'aboutir au mariage homosexuel est « inévitable »[47]. La Maison-Blanche est alors cependant plutôt favorable à l'établissement d'une union civile spécifique aux homosexuels, ouvrant les mêmes droits que le mariage, mais distincte du mariage, sur le modèle britannique tel qu'il se présente à ce jour[47].

Le , dans un entretien pour la chaîne ABC News, Barack Obama prend finalement position en faveur du mariage homosexuel[48].

Territoires d'outre-mer modifier

Les États-Unis possèdent des territoires d'outre-mer dans les Antilles et dans l'océan Pacifique, héritage de l'époque coloniale.

Début , la Cour de district de Guam, en accord avec la jurisprudence de la Cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit, statue que le mariage homosexuel est légal à Guam. L'affaire avait été portée par un couple de femmes qui s'étaient vu refuser le droit de se marier. La décision de la Cour prend effet le . Guam, territoire non incorporé des États-Unis, est le premier territoire d'outre-mer américain à légaliser le mariage pour couples de même sexe, faisant suite à trente-six États des États-Unis ainsi qu'à Washington (District de Columbia)[49],[50]. Peu après la décision Obergefell v. Hodges, c'est au tour de Porto Rico de rendre légal le mariage homosexuel.

Communautés amérindiennes modifier

Les communautés amérindiennes sont libres concernant la législation matrimoniale sur leurs territoires. De ce fait, le mariage entre personnes de même sexe n'est pas reconnu dans toutes les communautés amérindiennes.

Notes et références modifier

  1. a b c d e f g et h Chronologie, Stephane Trano, Marianne 2, 2 juin 2012
  2. a et b « Le mariage gay de nouveau légal en Californie », sur Le Point, (consulté le ).
  3. « L'Idaho et la Caroline du Nord autorisent le mariage homosexuel », sur Le Monde, (consulté le ).
  4. « Obama « applaudit » la décision de la Cour suprême sur le mariage gay », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  5. Nicole Bacharan, Faut-il avoir peur de l’Amérique ? , Paris, éditions du Seuil, 2005, (ISBN 2020799502), p. 168.
  6. sondage de Pew Research Center mené auprès de 2 004 adultes américains du 18 au 29 juin 2008
  7. U.S. Divided on Homosexual Couples, sondage Quinnipiac University mené du 8 au 13 juillet 2008 auprès de 1 783 électeurs enregistrés.
  8. Le Rhode Island, 10e État américain à légaliser le mariage homosexuel, L'Express, 3 mai 2013.
  9. La Cour suprême américaine légalise le mariage homosexuel sur l’ensemble du territoire, Le Monde, 26 juin 2015.
  10. (en)Décision de la Cour suprême dans l'affaire Obergefell et al. vs Hodges, Director, Ohio Department of Health et al..
  11. Le Connecticut autorise les mariages gay.
  12. USA : 3 juges pro-mariage gay évincés, Le Figaro, 3 novembre 2010.
  13. Marriage amendment falling short in Iowa Senate, 30 mars 2011
  14. c’est-à-dire l’équivalent du PACS français. Baptiste Coulmont, « Géographie de l’union civile au Vermont », dans Mappemonde no 71/3, 2003
  15. « Le mariage gay légal à Washington », sur parismatch.com via Wikiwix (consulté le ).
  16. Nicholas Confessore (en) et Michael Barbaro, « Gay Marriage Approved by N.Y. Senate », The New York Times, 24 juin 2011.
  17. États-Unis : Le mariage des homos légalisé dans l'État de Washington.
  18. Opponents block Washington state gay marriage, 6 juin 2012.
  19. États-Unis : Un huitième État approuve le mariage pour tous.
  20. Le Rhode Island autorise le mariage pour tous, Le Monde, 3 mai 2013.
  21. Le Delaware, 11e État américain à autoriser le mariage gay, Le Monde, 8 mai 2013.
  22. Le Minnesota autorise le mariage gay, Le Figaro, 14 mai 2013.
  23. Le Minnesota légalise le mariage gay, Le Figaro, 15 mai 2013.
  24. a et b Le New-Jersey célèbre ses premiers mariages homosexuels, Le Monde, 21 octobre 2013.
  25. « La justice du New Jersey ouvre la voie au mariage homosexuel », edicom, 25/10/2006, [lire en ligne] ; lire aussi Hamdam Mostafavi, « Le mariage gay s’invite dans la campagne électorale », dans Courrier international du 27/10/2006, [lire en ligne].
  26. Le New Jersey devient le 14e État à légaliser le mariage gai, Radio-Canada avec Agence France-Presse, Associated Press et Reuters, 21 octobre 2013.
  27. « Hawaï légalise le mariage gay », Europe 1, 13 novembre 2013
  28. "Abercrombie signs same-sex marriage bill into law", Honolulu Star-Advertiser, 13 novembre 2013.
  29. [1].
  30. L'Illinois légalise à son tour le mariage homosexuel, Lemonde, 21 novembre 2013.
  31. L'État du Nouveau-Mexique légalise le mariage homosexuel, 19 décembre 2013.
  32. « Aux Etats-Unis, la Cour suprême ouvre la voie au mariage gay dans cinq Etats », sur Le Monde, (consulté le ).
  33. Adam Liptak, « California Supreme Court Overturns Gay Marriage Ban », dans The New York Times du 16-05-2008, [lire en ligne].
  34. a et b « Les premiers mariages homosexuels célébrés en Californie » dans Le Monde du 17-06-2008, [lire en ligne].
  35. chiffres de CNN portant sur plus de 80 % des suffrages.
  36. (en) [PDF] Senate Bill no 54.
  37. « News et actualites LGBT+- TÊTU », sur TÊTU (consulté le ).
  38. « Imperial County appeals judge's overturning of gay marriage ban [Updated] », sur latimes.com (consulté le ).
  39. Sérieux revers pour Barack Obama aux élections locales, Presse canadienne, 4 novembre 2009.
  40. chiffres de CNN portant sur plus de 98 % des suffrages.
  41. chiffres de CNN portant sur plus de 94 % des suffrages
  42. La Caroline du Nord interdit le mariage homosexuel, Le Monde et AFP, 9 mai 2012 .
  43. L'autorisation du mariage gai surprend l'Utah, AFP, 22 décembre 2013.
  44. Utah to appeal same-sex marriage ruling to U.S. Supreme Court, CNN, 27 décembre 2013.
  45. Le mariage homosexuel suspendu dans l'Utah, AFP, 6 janvier 2014.
  46. « Mariage homosexuel: Obama «pas prêt à ce stade» », sur tdg.ch, (consulté le ).
  47. a et b (en) « Biden: Gay Marriage Inevitable », sur advocate.com, (consulté le ).
  48. « Barack Obama se prononce en faveur du mariage homosexuel », sur lemonde.fr, (consulté le ).
  49. (en) "Guam legalises same-sex marriage", Radio New Zealand, 5 juin 2015.
  50. (en) "Guam becomes first US territory to recognise same-sex mariage", The Guardian, 5 juin 2015

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier