Feuille fédérale

Publication officielle des autorités fédérales suisses

La Feuille fédérale (FF ; en allemand Bundesblatt BBl et en italien Foglio federale FF), est une publication officielle hebdomadaire suisse.

Page de garde de la Feuille fédérale de janvier à mars 2020.

ContenuModifier

Publiée par la Chancellerie fédérale, la Feuille fédérale contient, selon l'article 13 de la loi sur les publications officielles[1], l'ensemble des messages et rapports du Conseil fédéral et de l'Assemblée fédérale, les arrêtés fédéraux et lois fédérales sujets au référendum, ainsi que différentes instructions et communications des autorités fédérales. Elle est publiée en allemand, français et italien[2]

DistributionModifier

 
Classeurs contenant la Feuille fédérale
 
Classeurs contenant la Feuille fédérale à la Bibliothèque du Parlement

En plus de sa version papier et tout comme le Bulletin officiel et le Recueil officiel, la Feuille fédérale est disponible gratuitement sur le site web des Archives fédérales en version électronique. Les différents numéros ont été numérisés en allemand et français dès 1848 et en italien dès 1971[3]. À une demande sur ce sujet faite par le député tessinois Fabio Abate, le Conseil fédéral a indiqué, en 2005, que les moyens mis à disposition pour cette tâche ne permettaient pas de numériser l'entier de la version italienne[4].

RéférencesModifier

  1. Loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale, RS 170.512, art. 13.
  2. « Feuille fédérale », sur admin.ch (consulté le 23 décembre 2009)
  3. « Feuille fédérale », sur Archives fédérales suisses (consulté le 23 décembre 2009)
  4. « Curia Vista - Objets parlementaires », sur parlement.ch (consulté le 23 décembre 2009)

AnnexesModifier

BibliographieModifier

  • Pierre Tercier et Christian Roten, « La Loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale », Schweizerische Juristen-Zeitung,‎ , p. 113-121 (ISSN 0036-7613).

Articles connexesModifier