Référendum taïwanais de 2018

Référendum taïwanais de 2018

Un référendum à questions multiples d'origine populaire a lieu le à Taïwan. Il s'agit du premier référendum d'initiative populaire depuis une réforme l'année précédente de la procédure régulant leur déclenchement. Dix questions sont soumises au vote des électeurs sur des sujets ayant trait à la transition énergétique, à l'utilisation du nom du pays sur la scène internationale ainsi qu'aux questions LGBT.

ContexteModifier

Référendums d'origine populairesModifier

En , une réforme de la procédure de déclenchement de référendum populaire est adoptée par le Yuan législatif. Celle-ci, à son entrée en vigueur le , abaisse significativement les seuils de signatures obligatoires mis en place par la précédente loi de 2003. De 2003 à 2017, toutes les tentatives de référendums populaires taïwanaises ont en effet échouées, ce qui donne alors à la loi électorale de 2003 le surnom de « cage à oiseau » pour référendum[1].

Un projet de référendum populaire nécessite désormais de réunir dans un premier temps les signatures de 0,01 % de la population inscrite sur les listes électorales (0,1 % avant 2017). Une fois la procédure ainsi déclenchée, les pétitionnaires doivent ensuite réunir dans un délai de six mois les signatures de 1,5 % des inscrits (5 % avant 2017) puis faire valider le projet auprès de la Commission électorale centrale (CEC), dont les conditions d'autorisation ont été assouplies par rapport au précèdent Comité d'examen des référendums[2]. Si celle ci donne son accord, le référendum est mis au vote. Pour que le résultat soit légalement valide, le oui au projet de loi doit encore réunir la majorité absolue des voix et atteindre le quorum de 25 % des inscrits. Comme détaillé dans l'article 29 de la loi référendaire, il ne s'agit donc pas d'un quorum de participation a proprement dit, contrairement à celui de 50 % d'avant la réforme, mais d'un quorum de vote positif par rapport au total des inscrits. En cas de vote favorable et de validation du quorum, le gouvernement doit élaborer un projet de loi reflétant les résultats afin de le soumettre au Parlement[1].

Sont cependant exclus de la voie populaire les référendums portant modification de la constitution ainsi que du nom, de l'hymne national, du drapeau et des frontières du pays. Si la loi électorale abaisse exceptionnellement le droit de voter de 20 à 18 ans lors de ces référendum, ceux-ci sont également explicitement interdits de porter sur un changement de l'âge légal du droit de vote[3],[4].

Les seuils sont calculés et actualisés à partir du nombre d'inscrits sur les listes électorales lors de la dernière élection présidentielle, soit 18 782 991 en 2016, ce qui correspond en 2018 à des seuils de 1 879 (0,01 %) et 281 745 (1,5 %) inscrits[3]. S'il est approuvé, le référendum doit être soumis au vote de la population dans les six mois. Si une élection nationale est prévue dans ce laps de temps, le référendum doit être organisé le même jour[1]. Le référendum de 2018 se tient ainsi en même temps que les élections municipales et provinciales.

Droits LGBTModifier

 
Mariage homosexuel (non reconnu) bouddhiste à Taiwan en 2012

La question du mariage homosexuel prend progressivement de l'importance dans le pays au tournant des années 2010, si bien qu'en 2015, 54 % des Taïwanais se déclarent favorables à sa légalisation selon une étude, contre 37 % d'avis défavorables et 9 % de sans opinions[5]. En , plusieurs parlementaires introduisent un projet de loi portant sur les droits humains ayant entre autres pour but la légalisation des mariages des conjoints de même sexe[6]. La présidente du pays, Tsai Ing-wen, est en faveur du projet. Une légalisation par le parlement, le Yuan législatif, semble alors probable dans un avenir proche, lorsque la branche juridique du pays accélère le processus.

Le la Cour constitutionnelle taïwanaise, dite Yuan judicaire, juge contraire à la constitution l'impossibilité pour les couples de même sexe de se doter d'une protection légale de même nature que les couples hétérosexuels, et donne deux ans au Yuan législatif pour légiférer l'extension des droits de ces derniers aux couples homosexuels. Passé ce délai, soit le , et en l'absence de nouvelle législation, la légalisation sera de facto effective[7],[8].

Si un projet de loi est bel et bien débattu au parlement, son approbation tend à tarder, les partis politiques préférant ne pas s'attirer l'ire des opposants pour une légalisation qui prendra de toute manière effet sans leur action. En cependant, une association de la Droite chrétienne, l’Alliance pour le bonheur des générations futures, introduit des propositions visant à contrer la décision de la cour. Deux mois et six cent soixante dix mille signatures plus tard, le projet de référendum sur l'interdiction explicite du mariage entre homosexuels est validé par la CEC. L'alliance propose simultanément un projet visant à fournir une union civile aux homosexuels. Avec 677 972 signatures récoltées, la proposition est celle ayant réuni le plus de signatures parmi les dix soumises en 2018, et est approuvée par la CEC. Selon les opposants au mariage homosexuel, la décision de la cour n'explicitant pas la nature de la protection légale qu'elle impose au gouvernement de fournir aux couples homosexuels, une union civile dotée des même droits que le mariage serait de nature à s'y conformer sans qu'il soit nécessaire de légaliser le mariage homosexuel dans le pays[9],[10],[11].

En réaction, un groupe de soutien au mariage homosexuel soumet en son propre projet de référendum en vue de modifier le Code Civil pour l'y autoriser explicitement. Selon le même processus, après avoir reçu plus de neuf mille signatures par jour, le projet est validé dès le mois suivant[12],[13]. Une Marche des fiertés est organisée le dans la capitale Taipei, réputée connaitre les manifestations de ce type les plus importantes d'Asie. En cas de victoire, Taïwan deviendrait le premier pays de ce continent à reconnaitre le mariage homosexuel[10]. Le , une manifestation de soutien en faveur du projet a lieu à Taipei, rassemblant plus de 100 000 personnes d’après les organisateurs[14],[15].

Plusieurs autres projets de référendum sont entretemps validés, dont certains sur le même thème des droits LGBT, notamment en matière d'éducation sexuelle dans le contexte d'une nouvelle loi sur l'éducation à l'égalité entre les genres dans le milieu scolaire.

Transition énergétiqueModifier

 
Chantier de la centrale de Lungmen en mars 2006

Taïwan possède un secteur nucléaire civil depuis les années 1970. En 2010, le pays produit ainsi 13 % de son électricité via le nucléaire, contre 82 % par les énergies thermiques et 5 % par le solaire et l'éolien. À la suite de la catastrophe nucléaire de Fukushima, cependant, le gouvernement Taïwanais décide de suspendre les travaux de construction de la centrale nucléaire de Lungmen, puis de baisser progressivement l'activité de ses trois autres centrales. Les arrêts définitifs des réacteurs de Jinshan, Guosheng et Ma-anshan sont ainsi respectivement programmés pour fin 2018, 2021 et 2024, une Loi sur l'électricité fixant pour objectif un abandon total du nucléaire civil pour 2025. Durant l'été 2017, cependant, d'importantes pannes de courants plongent dans le noir la moitié des habitations du pays. Ces pannes sont alors largement attribuées à la mise en sous régime des réacteurs. Durant la même période, le gouvernement approuve la construction d'une nouvelle centrale à charbon à Shen'ao. Des voix s’élèvent alors parmi la communauté scientifique et environnementale taïwanaise pour protester contre l'abandon du nucléaire, la construction de la centrale de Lungmen ayant à l'époque pour objectif de porter le total de l'électricité produite par le nucléaire à 23 %, permettant une réduction des énergies fossiles. Ces dernières seraient responsables d'un millier de morts par an de par la pollution de l'air causée par les fumées des centrales aux charbon, selon de récentes études[16]. Plusieurs référendums sur le sujet sont alors lancés, dont l'un intitulé « Pour le nucléaire pour se mettre au vert » visant à l'annulation de la récente politique énergétique et à la relance du secteur nucléaire. Les organisateurs visent également à faire pression sur le gouvernement afin d'arriver à terme à la reprise des travaux de construction à Lungmen. L'ex-président Ma Ying-jeou apporte notamment son soutien au projet[16],[17],[18],[19].

Utilisation du nom « Taïwan »Modifier

 
Logo de Taïwan aux Jeux olympiques des sourds

Taipei chinois (chinois : 中華台北 ; pinyin : Zhōnghuá Táiběi) est le nom utilisé par le pays lorsqu'il participe à des organisations internationales à cause de la non-reconnaissance de cet État par la République populaire de Chine. Il s'agit d'un compromis établi en 1981 entre cette dernière et Taïwan. La montée du nationalisme taïwanais tend cependant à la remise en cause de cette situation[20]. Les organisateurs parviennent ainsi à faire valider un projet d'utilisation du nom Taïwan à l'international, tout en limitant ce changement de nom aux événements sportifs[21],[22]. plus de 100 000 personnes manifestent ainsi le pour un référendum sur l'indépendance du pays. La loi électorale interdit actuellement l'utilisation de référendum d'origine populaire pour des révisions d'ordre constitutionnel[23],[24].

Peu avant le référendum, le Comité international olympique (CIO) avertit les autorités taïwanaises que le pays risque de perdre son droit à concourir aux Jeux olympiques de Tokyo en 2020 en cas de changement de nom. Le Comité, tout en précisant qu'il « ne se mêle pas des procédures locales et respecte entièrement la liberté d'expression », précise que tout changement de nom « relève de ses compétences » et , met en garde contre les conséquences de ce qu'il considère comme une ingérence. Une disposition de la charte olympique donne en effet le droit au CIO de suspendre un comité national si ses activités sont « entravées » par un gouvernement[25]. En réaction, une centaine d'athlètes de haut niveau et d’entraîneurs se mobilisent et organisent un rassemblement le pour appeler à voter non à la proposition correspondante, brandissant des pancartes « Je veux participer aux JO », « Soutien au Taipei chinois » ou encore « La politique ne doit pas interférer dans les sports »[26].

ContenuModifier

Dix questions sont soumises à référendum.

  1. Êtes-vous favorable à une réduction d'au moins 1 % par an de la production moyenne d'électricité des centrales thermiques[27] ?
  2. Êtes-vous favorable à la poursuite par Taïwan d'une politique énergétique ne nécessitant pas la construction ou l'extension de centrales au charbon, y compris l'extension de la centrale à charbon de Shen'ao[28] ?
  3. Êtes-vous favorable au maintien par le gouvernement de l'interdiction d'importer des produits agricoles et des denrées alimentaires en provenance des zones touchées par l'accident nucléaire de Fukushima Daiichi le 11 mars 2011, y compris les préfectures de Fukushima, Ibaraki, Gunma, Tochigi et Chiba[29] ?
  4. Êtes-vous favorable à la limitation du mariage aux couples entre hommes et femmes dans le Code civil[30] ?
  5. Êtes-vous favorable à l'interdiction pour le ministère de l’éducation et les établissements scolaires du niveau des écoles et des collèges d'enseigner une éducation sexuelle homosexuelle, telle que détaillée dans la Loi sur l'éducation à l'égalité entre les genres[31] ?
  6. Êtes-vous favorable à la mise en place d'une Union civile fournissant une protection légale aux couples de même sexe vivants ensembles qui ne sont pas soumis aux règles du mariage du Code civil[32] ?
  7. Êtes-vous favorable à la participation de Taïwan à tous les événements sportifs internationaux, y compris les Jeux olympiques de Tokyo en 2020, en tant que Taïwan[33] ?
  8. Êtes-vous favorable à ce que la partie Code civil consacrée au mariage garantisse aux couples de même sexe le droit de se marier ?"[34]
  9. Êtes-vous en faveur de l'enseignement d'une éducation sexuelle à tous les niveaux du cursus scolaire conformément à la Loi sur l'éducation à l'égalité entre les genres et que cette éducation comporte des cours sur l'éducation émotionnelle, sexuelle, gay et lesbienne[35] ?
  10. Êtes-vous favorable à l'abrogation de l'article 95, paragraphe 1, de la loi sur l'électricité, selon lequel "toutes les installations de production d'énergie nucléaire doivent être mises hors service d'ici 2025[36] ?

Collecte des signaturesModifier

Projets Signatures collectées Inscrits % Résultat
Total Valides % Invalides %
1% par an de réduction thermique [37] 497 243 314 395 63,23 182 848 36,77 18 782 991 1,67 Validé
Pas de centrales thermiques[38] 492 818 313 165 63,55 179 653 36,45 1,67 Validé
Pas de produits de Fukushima [38] 490 361 311 882 63,60 178 479 36,40 1,66 Validé
Mariage hétéros uniquement[38] 670 168 556 366 83,02 113 802 16,98 2,96 Validé
Pas d'éducation homosexuelle[38] 632 896 522 491 82,56 110 405 17,44 2,78 Validé
Unions civiles pour homosexuels[38] 677 972 565 676 83,44 112 296 16,56 3,01 Validé
Taïwan aux événements sportifs [38] 515 959 429 395 83,22 86 564 16,78 2,29 Validé
Pour le mariage homosexuel [39] 474 777 432 329 91,06 42 448 8,94 2,30 Validé
Pour l'éducation sexuelle [39] 484 249 438 066 90,46 46 183 9,54 2,33 Validé
Pour la relance du nucléaire civil[40] 329 375 292 654 88,85 36 721 11,15 1,56 Validé

RésultatModifier

Résumé des résultatsModifier

Résultats du référendum taïwanais de 2018[27], [41]
Projets Pour Contre Quorum
atteint
Votes % Votes %
1 % par an de réduction des thermiques 7 955 753 79,04 2 109 157 20,96
Pas de nouvelles centrales thermiques 7 599 267 76,41 2 346 316 23,59
Pas d'aliments issus de Fukushima 7 791 856 77,74 2 231 425 22,26
Mariages hétérosexuels uniquement 7 658 008 72,48 2 907 429 27,52
Pas d'éducation homosexuelle à l'école 7 083 379 67,44 3 419 624 32,56
Unions civiles pour les homosexuels 6 401 748 61,12 4 072 471 38,88
Taiwan aux événements sportifs 4 763 086 45,20 5 774 556 54,80 -
Légalisation du mariage homosexuel 3 382 286 32,74 6 949 697 67,26 -
Pour l'éducation sexuelle à l'école 3 507 665 34,01 6 805 171 65,99 -
Relance du secteur nucléaire civil 5 895 560 59,49 4 014 215 40,51

Résultats détaillésModifier

1 % par an de réduction des énergies thermiques[27]
Choix Voix % Votants % Inscrits Quorum
Pour 7 955 753 79,04 40,27 25 %
Contre 2 109 157 20,96 10,67
Votes exprimés 10 064 910 93,37 50,94
Blancs et invalides 715 140 6,63 3,62
Total des votants 10 780 050 100,00 54,56
Abstentions 8 977 017 45,44
Inscrits 19 757 067 100,00
Pas de nouvelles centrales thermiques[28]
Choix Voix % Votants % Inscrits Quorum
Pour 7 599 267 76,41 38,46 25 %
Contre 2 346 316 23,59 11,88
Votes exprimés 9 945 583 92,35 50,34
Blancs et invalides 823 945 7,65 4,17
Total des votants 10 769 528 100,00 54,51
Abstentions 8 987 539 45,49
Inscrits 19 757 067 100,00
Pas d'aliments issus des zones autour de Fukushima[29]
Choix Voix % Votants % Inscrits Quorum
Pour 7 791 856 77,74 39,44 25 %
Contre 2 231 425 22,26 11,29
Votes exprimés 10 023 281 92,99 50,73
Blancs et invalides 756 041 7,01 3,83
Total des votants 10 779 322 100,00 54,56
Abstentions 8 977 745 45,44
Inscrits 19 757 067 100,00
Mariage uniquement pour les couples hétérosexuel [30]
Choix Voix % Votants % Inscrits Quorum
Pour 7 658 008 72,48 38,76 25 %
Contre 2 907 429 27,52 14,71
Votes exprimés 10 565 437 95,83 53,48
Blancs et invalides 459 508 4,17 2,32
Total des votants 11 024 945 100,00 55,80
Abstentions 8 732 122 44,20
Inscrits 19 757 067 100,00
Contre la loi sur l'éducation homosexuelle[31]
Choix Voix % Votants % Inscrits Quorum
Pour 7 083 379 67,44 35,85 25 %
Contre 3 419 624 32,56 17,31
Votes exprimés 10 503 003 95,39 53,16
Blancs et invalides 507 101 4,61 2,57
Total des votants 11 010 104 100,00 55,73
Abstentions 8 746 963 44,27
Inscrits 19 757 067 100,00
Unions civiles pour les homosexuels[32]
Choix Voix % Votants % Inscrits Quorum
Pour 6 401 748 61,12 32,40 25 %
Contre 4 072 471 38,88 20,61
Votes exprimés 10 474 219 95,09 53,02
Blancs et invalides 540 757 4,91 2,74
Total des votants 11 014 976 100,00 55,75
Abstentions 8 742 091 44,25
Inscrits 19 757 067 100,00
Utilisation du nom Taiwan lors des événements sportifs[33]
Choix Voix % Votants % Inscrits Quorum
Pour 4 763 086 45,20 24,11 (25 %)
Contre 5 774 556 54,80 29,23
Votes exprimés 10 537 642 95,42 53,34
Blancs et invalides 505 153 4,58 2,56
Total des votants 11 042 795 100,00 55,89
Abstentions 8 714 272 44,11
Inscrits 19 757 067 100,00
Légalisation du mariage homosexuel[34]
Choix Voix % Votants % Inscrits Quorum
Pour 3 382 286 32,74 17,12 (25 %)
Contre 6 949 697 67,26 35,17
Votes exprimés 10 331 983 94,44 52,29
Blancs et invalides 608 484 5,56 3,08
Total des votants 10 940 467 100,00 55,37
Abstentions 8 816 600 44,63
Inscrits 19 757 067 100,00
Éducation émotionnelle, sexuelle et homosexuelle[35]
Choix Voix % Votants % Inscrits Quorum
Pour 3 507 665 34,01 17,75 (25 %)
Contre 6 805 171 65,99 34,45
Votes exprimés 10 312 836 94,34 52,20
Blancs et invalides 619 001 5,66 3,13
Total des votants 10 931 837 100,00 55,33
Abstentions 8 825 230 44,67
Inscrits 19 757 067 100,00
Relance du secteur nucléaire civil[36]
Choix Voix % Votants % Inscrits Quorum
Pour 5 895 560 59,49 29,84 25 %
Contre 4 014 215 40,51 20,32
Votes exprimés 9 909 775 91,48 50,16
Blancs et invalides 922 960 8,52 4,67
Total des votants 10 832 735 100,00 54,83
Abstentions 8 924 332 45,17
Inscrits 19 757 067 100,00

RéférencesModifier

  1. a b et c Loi référendaire
  2. Referendums Profile
  3. a et b (en) Referendum amendment passage makes people masters: president
  4. (en) Referendum Act amendments approved
  5. Étude de 2015
  6. (en) Abraham Gerber, « Push for same-sex marriages started by DPP and NPP », sur Taipei Times, .
  7. (en) https://www.facebook.com/bbcnews, « Taiwan top court backs same-sex marriage », BBC News, (consulté le 19 mai 2018).
  8. « Taïwan. Le mariage gay va être autorisé », Courrier international,‎ (lire en ligne, consulté le 24 mai 2017).
  9. (en) Group proposes referendum for special law for same-sex couples
  10. a et b Taïwan : une Gay Pride en faveur du mariage pour tous avant des référendums conflictuels
  11. Taïwan: les gays "angoissés" avant la bataille des référendums
  12. (en) With 9,000 signatures per day, Taiwan petition for marriage equality passes referendum threshold
  13. Taïwan. Un référendum prévu le 24 novembre sur le mariage homosexuel
  14. ELECTIONS: Thousands attend Taipei LGBT rally
  15. Taïwan: une Gay Pride en faveur du mariage pour tous avant des référendums conflictuels
  16. a et b (en) Taiwanese Government Sparks Hunger Strike After Rejecting Signatures For Pro-Nuclear Referendum
  17. (en) ‘Go nuclear to go green’ irrational
  18. (en) A massive blackout prompts questions about Taiwan’s energy policy
  19. (en) Momentum Builds For Nuclear Power With Referendum Approved In Taiwan And "Pride Fest" in Germany
  20. Taiwan, entre référendum et indépendance
  21. Les Taïwanais veulent leur drapeau aux J.O. au risque de fâcher la Chine
  22. (en) As China Rattles Its Sword, Taiwanese Push a Separate Identity
  23. Quand Taïwan s'éveille et réclame un référendum sur son indépendance face à la Chine
  24. Manifestation à Taïwan pour un référendum sur l'indépendance
  25. Le CIO met en garde Taïwan contre un changement de nom
  26. "Je veux participer aux JO": les sportifs taïwanais mobilisés pour le "non" au référendum
  27. a b et c (de) Republik China (Taiwan), 24. November 2018 : Jährlicher Leistungsabbau bei Heizkraftwerken Démocratie Directe
  28. a et b Republik China (Taiwan), 24. November 2018 : Energiepolitik ohne Kohlekraftwerke (inbegriffen Shen'ao) Démocratie Directe
  29. a et b Republik China (Taiwan), 24. November 2018 : Beibehaltung des Einfuhrverbots für Lebensmittel aus Fukushima Démocratie Directe
  30. a et b Republik China (Taiwan), 24. November 2018 : Heirat nur für Frau und Mann Démocratie Directe
  31. a et b Republik China (Taiwan), 24. November 2018 : Keine Sexualkunde an Schulen über homosexuelle Themen Démocratie Directe
  32. a et b Republik China (Taiwan), 24. November 2018 : Eigener Status für gleichgeschlechtliche Paare Démocratie Directe
  33. a et b Republik China (Taiwan), 24. November 2018 : Teilnahme an internationalen Sportveranstaltungen als "Taiwan" Démocratie Directe
  34. a et b Republik China (Taiwan), 24. November 2018 : Heirat für gleichgeschlechtliche Paare Démocratie Directe
  35. a et b Republik China (Taiwan), 24. November 2018 : Sexualkunde an Schulen gemäss dem Gesetz über die Gleichheit der Geschlechter Démocratie Directe
  36. a et b Republik China (Taiwan), 24. November 2018 : Aufhebung der Stillegung aller Kernkraftwerke Démocratie Directe
  37. « 中選會委員會議遺憾且痛心通過盧秀燕女士領銜提出之公投案 », 中央選舉委員會,‎
  38. a b c d e et f Abby Huang, « 幸福盟、東奧正名等6公投也都成案了,每案都有不少「死人連署」 », 關鍵評論,‎ (lire en ligne)
  39. a et b 趙婉淳, « 婚姻平權2公投連署達二階段門檻 合格率創下最高 », 新頭殼,‎ (lire en ligne[archive du ], consulté le 12 octobre 2018)
  40. 周怡孜, « 黃士修闖關失敗!「以核養綠」公投未跨越成案門檻 », 風傳媒,‎ (lire en ligne)
  41. Résultats