Bundesgesetzblatt
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| Bundesgesetzblatt | |
| « Journal officiel fédéral », abrégé en « BGBl. » | |
 La Bundesgesetzblatt (BGBl.), première page de l’édition de la partie I du 4 janvier 1990 | |
| Langue | Allemand |
|---|---|
| Périodicité | Journal |
| Genre | Journal officiel |
| Date de fondation | lors de la publication de la Constitution de 1949 - remplace la Reichsgesetzblatt (RGBl.) |
| Date du dernier numéro | en cours |
| Ville d’édition | Bonn |
| Site web | bundesgesetzblatt.de |
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La Bundesgesetzblatt (« Journal officiel fédéral », abrégé en « BGBl. ») est le bulletin législatif de la République fédérale d’Allemagne ; elle est publiée à Bonn par le ministère fédéral de la Justice, et imprimée par la Bundesanzeiger-Verlagsgesellschaft.
Elle paraît depuis l’adoption de la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne, publiée dans la première édition le , et a pris la succession de la Reichsgesetzblatt qui remplissait la même fonction pour le Reich allemand.
Depuis 1951, elle comprend deux publications séparées, la partie I, consacrée au droit interne, et la partie II, qui comprend les normes internationales ainsi que leurs textes d’application et de proclamation. La pagination est continue sur tout une année au sein de chaque partie.
Liens externes modifier
- (de) Site de la Bundesgesetzblatt à la Bundesanzeiger-Verlagsgesellschaft
- (de) Juris, serveur du droit fédéral
