Mariage homosexuel en Argentine

mariage entre personnes du même sexe en Argentine

Le mariage homosexuel en Argentine est légal depuis le [1],[2]. Le projet de loi pour sa légalisation est approuvé le par la Chambre des députés d'Argentine[3], et le , par le Sénat[4]. La présidente Cristina Fernández de Kirchner la signe le [5],[6]. Le , la loi est publiée dans le Journal officiel[1],[2]. L'Argentine devient le premier pays d'Amérique latine et le deuxième d'Amérique à autoriser le mariage homosexuel sur l'ensemble de son territoire[7]. C'est le dixième pays à légaliser le mariage homosexuel[8].

Statut légal des unions homosexuelles en Amérique du Sud :
  • Mariage homosexuel
  • Autre type de partenariat
  • Non reconnu ou inconnu
  • Pas de reconnaissance, mariage homosexuel interdit
  • Activité homosexuelle illégale
  • Unions civiles modifier

    Les unions civiles sont reconnues dans quatre juridictions en Argentine : la ville autonome de Buenos Aires (depuis 2002)[9], la Province de Río Negro (2003)[10], la ville de Villa Carlos Paz (2007)[11], et la ville de Río Cuarto (2009)[12].

    Les unions civiles sont des unions enregistrées entre deux adultes du même sexe ou du sexe opposé, qui fournit quelques-uns des droits accordés aux couples mariés, tels que les prestations d'assurances et de santé et le droit aux visites hospitalières. Elles ne donnent pas de droit de succession ou d'adoption. Les unions civiles ne peuvent être conclues que par des couples ayant déjà vécu ensemble un temps donné, en général un ou deux ans.

    Cohabitation non enregistrée modifier

    Le , le gouvernement argentin annonce qu'il autorise les couples homosexuels qui vivent sous le même toit depuis plus de cinq ans à recevoir les pensions du partenaire décédé. C'est la première reconnaissance au plan national d'une cohabitation non enregistrée[13].

    Mariage homosexuel modifier

     
    Foule manifestant pour soutenir le mariage homosexuel.

    Action législative modifier

    Deux semaines avant les élections de 2009, le ministre de la justice Aníbal Fernández déclare être favorable à un débat sur le mariage homosexuel au congrès, parce qu'une loi ouverte aux couples homosexuels « mettrait fin à la discrimination », et que « beaucoup de monde le demande ». La présidente Cristina Fernández de Kirchner déclare aussi que l'ancien président, son mari Néstor Kirchner, soutenait une discussion sur le mariage homosexuel[14]. Mais aucun projet de loi ne sortit de ces déclarations.

    Fin 2009, le Congrès argentin considéra deux propositions, portées par Silvia Augsburger et Vilma Ibarra, de modifier l'article 172 du code civil. Le , les projets de loi sont débattus à la chambre des députés[15],[16],[17],[18],[19].

    Ibarra exprime le désir de voir le mariage homosexuel approuvé en Argentine à la fin de 2009[20]. Les débats sur les projets de loi se poursuivent les 5 et , avant d'être repoussés à [21],[22],[23]. Un sondage effectué au même moment établit que 70 % des Argentins sont favorables à la légalisation du mariage homosexuel[24].

    Le , la Chambre des députés recommande la mise en œuvre du mariage homosexuel[25],[26].

    Le , la Chambre des députés approuve le projet de loi sur le mariage homosexuel qui autorise les couples de même sexe à adopter, par un vote de 125 contre 109[27],[28].

    La , le comité de justice général du Sénat recommande le rejet du projet de loi[29]. Le vote de la loi était prévu pour le [30]. Après une session marathon qui a duré jusqu'aux premières heures du jour suivant, le Sénat approuve le projet de loi le , par un vote de 33 contre 27[31],[32].

    Le , la présidente de l'Argentine Cristina Fernández de Kirchner signe la loi[33],[34]. Le , la loi est publiée au Journal officiel[1],[2]. La loi accorde aux couples homosexuels tous les droits et les devoirs du mariage, y compris le droit d'adopter des enfants[35]. Les premiers mariages sont célébrés le [36],[37].

    Claudia Castrosín Verdú est la première lesbienne à contracter un mariage en Argentine dans ce cadre[38].

    Notes et références modifier

    1. a b et c (es) « BOLETIN OFICIAL DE LA REPUBLICA ARGENTINA Buenos Aires, jueves 22 de julio de 2010 »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?) (consulté le ) consulté le 22 juillet 2010.
    2. a b et c (es) Se publicó en el Boletín Oficial la ley de matrimonio homosexual
    3. (en) « Lower House votes in favour of same-sex marriage, allows adoption », Buenosairesherald.com (consulté le )
    4. (en) Michael Warren, « Argentina legalizes gay marriage in historic vote », sur Google Actualités, Associated Press, (consulté le )
    5. CFK enacts same-sex marriage law, says 'we live in a more equal society'
    6. Cristina formalized the gay marriage law
    7. (en) Juan Forero, « Argentina becomes second nation in Americas to legalize gay marriage », Seattle Times,‎ (lire en ligne, consulté le )
    8. International Gay Marriage
    9. (en) « Same-sex couples legal in BA », Buenos Aires Herald,‎ (lire en ligne [archive du ])
    10. (es) (en) « En 5 años, sólo 10 parejas gays pasaron por el Registro Civil », Diario Río Negro,‎ (lire en ligne)
    11. (es) (en) « Córdoba: aprueban la unión civil entre homosexuales en Villa Carlos Paz », Diario Clarín,‎ (lire en ligne)
    12. (es) Río Cuarto: aprueban la unión civil de parejas gays, 7 mai 2009
    13. Argentina grants gay couples partner pensions, CNN, 19 août 2008
    14. (en) « Aníbal Fernández supports parliamentary debate on same-sex marriages », Buenosairesherald.com (consulté le )
    15. (en) Julie Bolcer, « Argentina Debates Gay Marriage », Advocate.com (consulté le )
    16. (en) National Stonewall, « Argentina's Quest for Marriage Equality », Gayrights.change.org (consulté le )
    17. (es) (en) « Matrimonio homosexual, un derecho en discusión » (consulté le )
    18. (es) (en) « Debate el Congreso el matrimonio gay » (consulté le )
    19. (es) (en) « El matrimonio gay es debate parlamentario », (consulté le )
    20. (es) (en) « Diputados aprobaría este año el proyecto de matrimonio gay » (consulté le )
    21. (es) (en) « Avanza en Argentina el debate sobre el matrimonio homosexual con la experiencia del caso español » (consulté le )
    22. (es) (en) « Duro rechazo de la Iglesia argentina al casamiento gay », Translate.googleusercontent.com (consulté le )
    23. (es) (en) « Diputados: la ley del matrimonio gay se postergó para el 2010 », (consulté le )
    24. (en) Long Brenhaug, « Congress begins to debate gay marriage », Momento24.com, (consulté le )
    25. (es) (en) « Diputados ya puede tratar la ley de matrimonio homosexual », (consulté le )
    26. (es) (en) « El proyecto sobre matrimonio gay quedó habilitado para ser tratado en el recinto de Diputados » (consulté le )
    27. (en) « Lower House approves gay marriage », momento24.com,
    28. (en) Julie Bolcer, « Argentina's Lower House OKs Marriage Bill », The Advocate,
    29. This is how the Argentineans representatives voted on the preliminary on gay marriage
    30. (en) « Key Argentine Senate Panel Advises Against Gay Marriage Bill », Ontopmag.com, (consulté le )
    31. Dwyer Arce, « Argentina Senate passes same-sex marriage legislation », JURIST - Paper Chase,
    32. Upper House approves same-sex marriage bill after marathon-like debate
    33. President Cristina Fernandez Ratifies Argentine Gay Marriage Law
    34. Argentina's gay marriage law signed by president
    35. Argentina defies Catholic Church and becomes first Latin America country to legalise gay marriage
    36. BA couple becomes first same-sex marriage in the city
    37. Argentine gay couple tie knot under new marriage law
    38. (en-US) « “Antes existía un exilio lésbico” – Nos Digital », sur www.nosdigital.com.ar (consulté le )