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Communautés autonomes d'Espagne

premier niveau de division administrative et politique d'Espagne
Carte des communautés autonomes.
Drapeaux des communautés autonomes d'Espagne devant le Sénat, à Madrid.

L'Espagne est divisée en 17 communautés autonomes, qui disposent toutes d'un régime plus ou moins large d'autonomie par rapport à l'État central.

Sommaire

Distinction entre État fédéral et État des autonomiesModifier

La principale différence entre la notion de communautés autonomes (à l'espagnole) et l'État fédéré, réside dans le fait que les communautés autonomes espagnoles ne disposent pas de l'indépendance judiciaire (art. 149 de la Constitution alinéa 5 et art. 150). En effet, alors qu'aux États-Unis, par exemple, les États disposent d'un ordre judiciaire chapeauté par leur propre cour suprême, en application du titre VIII de la Constitution, l'Espagne possède une organisation judiciaire commune pour les communautés et l'État central, ainsi les tribunaux de justice sont compétents aussi bien pour les délits relevant d'une loi autonome que pour les lois dites d'« agencement général » (c'est-à-dire les bases juridiques communes que toutes les communautés doivent respecter et qui sont imposées par l'État central selon l'article 149)[réf. nécessaire].

Les bases de l'agencement général sont les lois cadres édictées par Madrid que les communautés autonomes, peuvent, si ce n'est se doivent, de compléter. Là aussi, la distinction entre État fédéral et État des autonomies apparaît : alors qu'un État fédéral répartit strictement l'ensemble des prérogatives entre les constituants, l'État des autonomies les partage (ex. L'Éducation est du ressort des États fédérés aux États-Unis alors qu'en Espagne, le programme est établi à 70 % par l'État central et à 30 % par les communautés).

De par ce caractère, l'Espagne n'est donc pas une fédération, les communautés ne sont autonomes que dans l'aspect législatif et exécutif (Art. 148 premier alinéa). Il convient aussi de préciser que le chef des communautés autonomes est le roi d'Espagne qui nomme, sur proposition des parlements monocaméraux autonomes, le chef du gouvernement régional.

S'ajoute que l'article 147 précise que les communautés, une fois créées, entrent dans l'organisation juridique de l'État (dans le sens de l'état central), la dépendance judiciaire des communautés à l'organisation judiciaire de l'Espagne étant alors sacralisée.

Formation des communautés autonomesModifier

Sur le plan fiscalModifier

Jusqu’en 2009 les communautés autonomes ne disposaient pas de ressources propres mais l’État central reversait le produit des impôts nationaux proportionnellement à la population de chaque communauté. Ainsi, même si la somme totale payée par les Catalans au titre de l’impôt est la deuxième plus forte d’Espagne et celle payée par les Andalous est l’avant-dernière, les deux communautés autonomes reçoivent environ autant de subvention de la part de l’État central (la population de la Catalogne et de l’Andalousie étant comparables en nombre).

Depuis la nouvelle loi de financement des administrations autonomes de 2009, les communautés autonomes disposent de plus d’autonomie fiscale. La loi prévoit deux types d’impôts à percevoir par les communautés autonomes du régime général du système fiscal espagnol :

  • Impôts et taxes communautaires :
    • Grèvement pour la protection civile
    • Redevance pour l’eau
    • Impôt sur les grands établissements commerciaux
    • Taxe municipale pour le dépôt contrôlé des déchets ménagers
    • Taxe municipale pour l’incinération des déchets
    • Taxe communautaire pour le dépôt des déchets de la construction
  • Impôts et taxes reversés par l’État [1]:
    • Impôts et taxes collectés par l’État et totalement reversé aux communautés :
      • Impôt sur les successions
      • Impôt sur le patrimoine
      • Impôts sur la transmission patrimoniale et actes juridiques
      • Taxe sur les jeux de hasard
      • Taxes sur les véhicules
      • Taxes sur l’électricité
      • Impôt sur la vente au détail d'hydrocarbures
    • Impôts et taxes collectés par l’État et partiellement reversés aux communautés :
      • TVA
      • Impôt sur le revenu des personnes physiques
      • Taxe sur les hydrocarbures
      • Taxe sur le tabac
      • Taxes sur la bière, le vin et les autres alcools
      • Taxes sur les produits intermédiaires

StatistiquesModifier

La plus vaste des communautés autonomes est la Castille-et-León tandis que la moins étendue est la Communauté autonome des Îles Baléares. La plus peuplée est l'Andalousie alors que c'est La Rioja qui compte le moins d'habitants.

En ce qui concerne le PIB, en 2010, la Communauté de Madrid[2] est première et La Rioja dernière.

Le Pays basque, également appelé Euskadi ou la Communauté autonome basque a l'indice d'innovation le plus haut des communautés autonomes avec 1,5 en 2007[3]. De même les frais de R&D&i/PIB[Quoi ?] est de 1,90 en 2008 (Innobasque).

Enfin, pour ce qui est du revenu par tête (2008), le Pays basque domine un classement que ferme l'Estrémadure. La Communauté autonome basque a 32 133 euros par tête en 2008, soit un montant supérieur de 33,8 % à la moyenne de l'État, qui est de 24 020 euros, et aussi au-dessus de la moyenne des 27 pays de la UE, qui était de 25 100 euros par personne. Madrid est la deuxième dans ce classement, avec 31 110 euros par habitant, suivi de la Navarre, avec 30 614 euros — les trois seules communautés qui atteignent les 30 000 euros —, tandis que l'Estrémadure est la dernière avec un PIB moyen par habitant et par année de 16 828 euros.

Les communautés autonomes comprennent d'une à neuf provinces. Dans le cas où une communauté se résume à une seule province, on parle de communauté autonome uni- ou monoprovinciale.

Les villes autonomes de Ceuta et Melilla ne sont pas à proprement parler des communautés autonomes, bien que leur fonctionnement soit assez similaire. Elles sont comptées comme des autonomies supplémentaires (parfois groupées en une seule ou non) quoique souvent oubliées.

Table des communautésModifier

Communautés et villes autonomes d’Espagne
Drapeau Nom / (ISO 3166-2) Capitale(s) Situation Province(s) Capitale(s) provinciale(s)
Communautés autonomes
  Andalousie
(ES-AN)
  Séville     Almería   Almería
  Cadix   Cadix
  Cordoue   Cordoue
  Grenade   Grenade
  Huelva   Huelva
  Jaén   Jaén
  Malaga   Malaga
  Séville   Séville
  Aragon
(ES-AR)
  Saragosse     Huesca   Huesca
  Teruel   Teruel
  Saragosse   Saragosse
  Principauté des Asturies
(ES-AS)
  Oviedo     Principauté des Asturies   Oviedo
  Îles Baléares
(ES-IB)
  Palma de Majorque     Îles Baléares   Palma de Majorque
  Communauté autonome du pays basque
(ES-PV)
  Vitoria-Gasteiz     Alava   Vitoria-Gasteiz
  Guipuscoa   Saint-Sébastien
  Biscaye   Bilbao
  Îles Canaries
(ES-CN)
  Santa Cruz de Tenerife

  Las Palmas de Gran Canaria

    Las Palmas   Las Palmas de Gran Canaria
  Santa Cruz de Tenerife   Santa Cruz de Tenerife
  Cantabrie
(ES-CB)
  Santander     Cantabrie   Santander
  Castille-La Manche
(ES-CM)
  Tolède     Albacete   Albacete
  Ciudad Real   Ciudad Real
  Cuenca   Cuenca
  Guadalajara   Guadalajara
  Tolède   Tolède
  Castille-et-León
(ES-CL)
  Valladolid     Ávila   Ávila
  Burgos   Burgos
  León   León
  Palencia   Palencia
  Salamanque   Salamanque
  Ségovie   Ségovie
  Soria   Soria
  Valladolid   Valladolid
  Zamora   Zamora
  Catalogne
(ES-CT)
  Barcelone     Barcelone   Barcelone
  Gérone   Gérone
  Lérida   Lérida
  Tarragone   Tarragone
  Estrémadure
(ES-EX)
  Mérida     Badajoz   Badajoz
  Cáceres   Cáceres
  Galice
(ES-GA)
  Saint-Jacques-de-Compostelle   La Corogne   La Corogne
  Lugo   Lugo
  Orense   Orense
  Pontevedra   Pontevedra
  Communauté de Madrid
(ES-MD)
  Madrid     Communauté de Madrid   Madrid
  Région de Murcie
(ES-MC)
  Murcie     Région de Murcie   Murcie
  Communauté forale de Navarre
(ES-NC)
  Pampelune     Communauté forale de Navarre   Pampelune
  La Rioja
(ES-RI)
  Logroño     La Rioja   Logroño
  Communauté valencienne
(ES-VC)
  Valence     Alicante   Alicante
  Castellón   Castellón de la Plana
  Valence   Valence
Villes autonomes
  Ceuta
(ES-CE)
  Ceuta  
  Melilla
(ES-ML)
  Melilla  

RéférencesModifier

Voir aussiModifier