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Communautés autonomes d'Espagne

premier niveau de division administrative et politique d'Espagne
Carte des communautés autonomes.

Les communautés autonomes (en espagnol : comunidades autónomas, abrégé en CC.AA.) sont le premier niveau de subdivision territoriale du royaume d'Espagne. Au nombre de 17, auxquelles il faut ajouter les villes autonomes de Ceuta et Melilla, elles bénéficient toutes d'un régime d'autonomie interne.

Sommaire

FormationModifier

Article détaillé : Statut d'autonomie.

Les communautés sont constituées par « les provinces limitrophes présentant des caractéristiques historiques, culturelles et économiques communes », « les territoires insulaires », « les provinces constituant une entité régionale historique », « une province qui ne réunit pas les conditions [précédentes] » ou « des territoires qui ne sont pas compris dans l'organisation provinciale »[1]. Elle bénéficie d'un statut d'autonomie inscrit dans une loi organique qui régit son organisation institutionnelle, ses compétences et les prélèvements obligatoires dont elle reçoit tout ou partie des recettes en vue d'assurer son financement.

Bien qu'elles bénéficient du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, les communautés autonomes constituent des collectivités décentralisées — à l'instar des régions d'Italie — et non des entités fédérées.

Système de financementModifier

Le financement des communautés autonomes (en espagnol : modelo de financiación autonómica) repose sur la distinction entre le régime de droit commun, et le Concierto Económico propre au Pays basque et à la Navarre.

Système de droit communModifier

Il est établi par la loi organique de financement des communautés autonomes (LOFCA) et régulièrement révisé dans le cadre du Conseil de la politique fiscale et financière (CPFF). La dernière version est entrée en vigueur en , accordant une plus grande autonomie fiscale aux territoires.

Chaque communauté se voit ainsi reverser 50 % du total de l'impôt sur le revenu (IRPF) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) perçu par l'État sur son territoire ; 58 % des impôts spéciaux (sur la bière ; sur le vin et les alcools fermentés ; sur les produits intermédiaires ; sur l'alcool et les produits dérivés ; sur les hydrocarbures ; sur le tabac ; sur le charbon) ; 100 % de l'impôt sur le patrimoine, de l'impôt sur les successions et donations, de l'impôt sur les transmissions patrimoniales, de l'impôt spécial sur l'électricité, de l'impôt spécial sur l’immatriculation, et des taxes sur les jeux de hasard. Jusqu'à son abrogation en , elles touchaient également l'intégralité des recettes de l'impôt sur la vente au détail de certains hydrocarbures (IVMDH)[2],[3].

Le système de droit commun est adapté à la situation particulière d'éloignement propre aux îles Canaries grâce au dispositif du régime économique et fiscal (REF)[4].

Système spécifiqueModifier

Dans le cadre du Pays basque, les députations forales d'Alava, de Biscaye, du Guipuscoa et de Navarre recouvrent la totalité des impôts dans leurs ressorts territoriaux respectifs. Elles reversent ensuite aux autorités nationales une somme — appelée « quota » (Cupo) au Pays basque et « apport » (aportación) en Navarre — qui correspond aux dépenses assumées par l'État espagnol pour les compétences qu'il n'a pas transférées à la communauté autonome, comme la diplomatie, la défense nationale ou encore les intérêts de la dette publique étatique. Cette somme est régulée par une loi spécifique, votée en principe tous les cinq ans[5],[6].

StatistiquesModifier

En , les trois communautés autonomes ayant le produit intérieur brut le plus élevé sont la Catalogne (223,14 milliards d'euros), la Communauté de Madrid (219,98 milliards d'euros) et l'Andalousie (155,21 milliards d'euros), tandis que celles dont il est le plus bas sont l'Estrémadure (18,52 milliards d'euros), la Cantabrie (13,1 milliards d'euros) et La Rioja (8,14 milliards d'euros). Le revenu par tête est le plus haut dans la Communauté de Madrid (33 809 euros/habitant), au Pays basque (33 088 euros/habitant) et en Navarre (30 914 euros/habitant), et il se trouve le plus bas en Castille-La Manche (19 681 euros/habitant), en Andalousie (18 470 euros/habitant) et en Estrémadure (17 262 euros/habitant)[7].

Les trois territoires les plus endettés en valeur absolue sont la Catalogne (77,74 milliards d'euros), la Communauté valencienne (46,19 milliards d'euros) et l'Andalousie (34,26 milliards d'euros), alors que celles qui le sont le moins sont la Navarre (3,63 milliards d'euros), la Cantabrie (3,03 milliards d'euros) et La Rioja (1,57 milliards d'euros). La dette est la plus forte en valeur relative en Communauté valencienne (42,5 % du PIB), en Castille-La Manche (36 % du PIB) et en Catalogne (34,8 % du PIB), et la plus faible dans les îles Canaries (15,9 % du PIB), la Communauté de Madrid (14,9 % du PIB) et le Pays basque (14,1 % du PIB)[8].

Le déficit public est le plus élevé absolument en Catalogne (1,24 milliard d'euros), en Communauté de Madrid (1,03 milliard d'euros) et en Communauté valencienne (0,8 milliard d'euros). Il est le plus modeste en Navarre (0,2 milliard d'euros d'excédent), dans les Canaries (0,3 milliard d'euros d'excédent) et le Pays basque (1,07 milliard d'euros d'excédent). En valeur relative, les communautés les plus déficitaires sont la Région de Murcie (1,51 % du PIB), la Castille-et-León (0,95 % du PIB) et l'Aragon (0,92 % du PIB), et les plus excédentaires sont les Canaries (0,67 % du PIB), la Navarre (1,22 % du PIB) et le Pays basque (1,5 % du PIB)[9].

En , le taux de chômage relatif est le plus fort en Estrémadure (23,9 % de la population active), en Andalousie (23,1 % de la population active) et dans les Canaries (20,1 % de la population active) et le plus faible au Pays basque (10,1 % de la population active), en Aragon (10 % de la population active) et en Navarre (9,9 % de la population active)[10].

ListeModifier

Nom Capitale Carte Provinces
  Andalousie
(es) Andalucía
  Séville   Almería
Cadix
Cordoue
Grenade
Huelva
Jaén
Malaga
Séville
  Aragon
(es) (an) Aragón
(ca) Aragó
  Saragosse   Huesca
Saragosse
Teruel
  Asturies
(es) Asturias
  Oviedo   Oviedo
  Îles Baléares
(es) Islas Baleares
(ca) Illes Balears
  Palma   Îles Baléares
  Îles Canaries
(es) Canarias
  Las Palmas de Gran Canaria et
  Santa Cruz de Tenerife
  Las Palmas
Santa Cruz
  Cantabrie
(es) Cantabria
  Santander   Santander
  Castille-et-León
(es) Castilla y León
  Valladolid   Ávila
Burgos
León
Palencia
Salamanque
Ségovie
Soria
Valladolid
Zamora
  Castille-La Manche
(es) Castilla La Mancha
  Tolède   Albacete
Ciudad Real
Cuenca
Guadalajara
Tolède
  Catalogne
(es) Cataluña
(ca) Catalunya
  Barcelone   Barcelone
Gérone
Lérida
Tarragone
  Estrémadure
(es) Extremadura
  Mérida   Badajoz
Cáceres
  Galice
(es) (ga) Galicia
  Saint-Jacques-de-Compostelle   La Corogne
Lugo
Ourense
Pontevedra
  Communauté de Madrid
(es) Comunidad de Madrid
  Madrid   Madrid
  Région de Murcie
(es) Región de Murcia
  Murcie   Murcie
  Navarre
(es) Navarra
(eu) Nafarroa
  Pampelune   Navarre
  Pays basque
(es) País Vasco
(eu) Euskadi
  Vitoria-Gasteiz   Alava
Biscaye
Guipuscoa
  La Rioja
(es) La Rioja
  Logroño   Logroño
  Communauté valencienne
(es) Comunidad Valenciana
(ca) Comunitat Valenciana
  Valence   Alicante
Castellón
Valence
  Ceuta
(es) Ceuta
 
  Melilla
(es) Melilla
 

RéférencesModifier

  1. « Espagne – Constitution du 27 décembre 1978 », sur mjp.univ-perp.fr, (consulté le 8 août 2018).
  2. (es) Juan Carlos Ier et José Luis Rodríguez Zapatero, « Ley Orgánica 3/2009, de 18 de diciembre, de modificación de la Ley Orgánica 8/1980, de 22 de septiembre, de Financiación de las Comunidades Autónomas. », sur boe.es, (consulté le 8 août 2018).
  3. (es) Agence fiscale, « 1. ¿Qué es el Impuesto sobre las Ventas Minoristas de Determinados Hidrocarburos? », sur agenciatributaria.es (consulté le 8 août 2018).
  4. (es) Gouvernement des Canaries, « Régimen Económico y Fiscal », (consulté le 8 août 2018).
  5. (es) Ministère de la Politique territoriale et de la Fonction publique, « Características del modelo de financiación autonómica », sur seat.mpr.gob.es (consulté le 8 août 2018).
  6. (es) J. S. González, « ¿Qué es el Cupo vasco? Este concierto, clave para los Presupuestos de 2017 », El País,‎ (lire en ligne).
  7. (es) « PIB de las Comunidades Autónomas », sur datosmacro.expansion.com, (consulté le 8 août 2018).
  8. (es) « Deuda de las Comunidades Autónomas », sur datosmacro.expansion.com, (consulté le 8 août 2018).
  9. (es) « Déficit público de las Comunidades Autónomas », sur datosmacro.expansion.com, (consulté le 8 août 2018).
  10. (es) « EPA - Encuesta de Población Activa de las Comunidades Autónomas », sur datosmacro.expansion.com, (consulté le 8 août 2018).

Voir aussiModifier