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De facto

locution latine signifiant « de fait », « en l'état des choses », « officieusement »

Page d'aide sur l'homonymie Cet article concerne le terme latin. Pour le groupe de dub américain, voir De Facto (groupe de musique). Pour l'établissement de gestion de La Défense, voir Defacto.

De facto est une locution latine signifiant « de fait », « dans les faits » ou encore « dans la pratique ». Elle s'oppose couramment à la locution « de jure » (signifiant « concernant la loi » ou « en droit »).

Sommaire

Origine et utilisationModifier

La locution est d'origine romaine, par exemple Cicéron l'emploie dans son plaidoyer Pro Milone :

« et Pompeius de iure non de facto quaestionem tulit »
« et Pompée a voulu qu'on examinât le droit, et non le fait »[1]

Notes et référencesModifier

  1. Cicéron, Pro Milone, XI

AnnexesModifier

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