Consultation australienne sur la légalisation du mariage homosexuel

consultation postale en 2017

Consultation sur la légalisation du mariage homosexuel
-
Corps électoral et résultats
Inscrits 16 006 180
Votants 12 727 920
79,52 %
Blancs et nuls 36 686
La loi doit-elle être amendée afin d'autoriser les couples de même sexe à se marier ?
Oui
61,60 %
Non
38,40 %
Résultats officielsVoir et modifier les données sur Wikidata

Une consultation[note 1] sur la légalisation du mariage homosexuel s’est déroulée par vote postal du au en Australie. Les résultats officiels publiés le 15 novembre donnent le « oui » gagnant à plus de 60 %[2]. Légalement non contraignants, les résultats de cette consultation sont suivis d'un vote au Parlement australien sans consigne de vote donnée par les principaux partis. Si l'organisation du vote en lui-même soulève la polémique depuis plusieurs années dans la vie politique australienne, un vote favorable des parlementaires entérinant le résultat de la consultation est alors considéré comme très probable[3]. Le 7 décembre suivant, en effet, ces derniers votent la légalisation.

Historique modifier

La légalisation du mariage homosexuel devient un thème de campagne lors des élections fédérales australiennes de 2016. Le Parti libéral mené par le Premier Ministre en exercice Malcolm Turnbull s'oppose à un vote par voie parlementaire afin de ne pas s'aliéner la partie de son électorat la plus à droite, faisant ainsi respecter à ses députés une consigne de vote lors des projets de loi déposé sur ce sujet par des élus membres de l'opposition ou indépendants. Le Parti travailliste mené par Bill Shorten s'annonce au contraire favorable à une telle évolution du cadre législatif du mariage. Turnbull promet alors qu'en cas de réélection, il soumettra la question à un plébiscite dont le résultat sera légalement contraignant. Les Travaillistes dénoncent pour leur part le coût de l'organisation d'un tel scrutin, qu'ils jugent élevé, d'autant plus qu'un texte de ce genre serait adopté si le parti libéral autorisait simplement ses élus à procéder à un vote de conscience sans consigne partisane, un nombre suffisant d'entre eux s'étant prononcé en faveur du mariage homosexuel. L'objet de la campagne se focalise ainsi sur les modalités d'une éventuelle légalisation davantage que sur la légalisation elle-même. Lors des élections du 2 juillet, la coalition menée par le parti libéral l'emporte d'une très courte majorité, avec 76 sièges sur 150 à la Chambre des représentants d'Australie, et 30 sièges sur 76 au Sénat australien. Cette faible avance conduit à l'échec du projet d'un plébiscite organisé via des bureaux de vote et au résultat légalement contraignant. Il passe à la chambre basse par 76 voix contre 67 le 20 octobre 2016 mais est rejeté une première fois à la chambre haute le 7 novembre par 33 voix contre 29, puis lors d'un second passage le 9 août par une égalité des voix non décisive. Devant l'échec du projet, il est ainsi décidé de faire recours à un plébiscite par voie postale sans vote obligatoire, ni obligation pour le gouvernement de se conformer au résultat, une consultation de ce type ne nécessitant pas de mise au vote aux deux chambres. Le résultat, légalement non contraignant, doit s'il est positif être suivi d'un vote des députés au parlement australien sans consigne de vote de leurs partis.

Processus et calendrier modifier

Dates étapes[4]
24 août Date limite pour s'inscrire sur les listes électorales afin de recevoir le courrier de vote
12 septembre Début d'envoi des courriers de vote aux électeurs
7 novembre Date limite pour l'envoi des bulletins de vote remplis
15 novembre Annonce des résultats

Question posée modifier

 
Bulletin de vote

Les électeurs sont amenés à répondre à la question suivante :

« Should the law be changed to allow same-sex couples to marry? »[5]

c'est-à-dire en français :

« La loi doit-elle être amendée afin d'autoriser les couples de même sexe à se marier ? »

Positions des partis modifier

Sondages modifier

Date Sondeur Oui Non NSP Taille d'échantillon
22–25 septembre 2017 Essential[6],[7] 58 % 33 % 9 % 1803
21–24 septembre 2017 Newspoll[8] 57 % 34 % 9 % 1695
15–18 septembre 2017 Essential[9],[10] 55 % 34 % 11 % 1808
14–18 septembre 2017 YouGov[11],[12] 59 % 33 % 9 % 1056
6–9 septembre 2017 Ipsos[13] 45,5 % 19,5 % 35 % 1400
28 août – 6 septembre 2017 Newgate Research[14] 58,4 % 31,4 % 10,2 % 800
1–4 septembre 2017 Essential[15],[16] 59 % 31 % 11 % 1784
17–22 août 2017 Essential[17],[18] 57 % 32 % 11 % 1817
17–21 août 2017 YouGov[19] 59 % 33 % 8 % 1012
17–20 août 2017 Newspoll[20],[21] 63 % 30 % 7 % 1675

Résultats modifier

Les résultats sont divulgués le 15 novembre. D'après le Bureau australien des statistiques, 12,7 millions de personnes ont répondu, soit près de 80 % des inscrits, et ce malgré un vote non obligatoire contrairement aux scrutins australiens ordinaires.

Résultats nationaux modifier

Résultats du plébiscite australien de 2017[22]
Choix Votes %
Pour 7 817 247 61,60
Contre 4 873 987 38,40
Votes valides 12 691 324 99,71
Votes blancs et invalides 36 686 0,29
Total 12 727 920 100
Abstention 3 278 260 20,48
Inscrits/Participation 16 006 180 79,52
Votes
Pour
(61,60 %)
Votes
Contre
(38,40 %)
Majorité absolue

Résultats par États et territoires modifier

Résultats par états et territoires[22]
Etats / territoires Oui Non Votes
invalides
Voix % voix %
Nouvelle-Galles du Sud 2 374 362 57,8 1 736 838 42,2 11 036
Victoria 2 145 629 64,9 1 161 098 35,1 11 028
Queensland 1 487 060 60,7 961 015 39,3 7 088
Australie-Occidentale 801 575 63,7 455 924 36,3 3 188
Australie-Méridionale 592 528 62,5 356 247 37,5 2 778
Tasmanie 191 948 63,6 109 655 36,4 805
Territoire de la capitale australienne 175 459 74,0 61 520 26,0 534
Territoire du Nord 48 686 60,6 31 690 39,4 229
Total 7 817 247 61,6 4 873 987 38,4 36 686

Galerie modifier

Analyses modifier

Sur-représentation du « non » chez les minorités modifier

Les résultats du scrutin révèlent une opposition plus particulièrement marquée dans les circonscriptions à forte population d'origine étrangère, dont les cultures sont plus fortement conservatrices , estime le Sydney Morning Herald[23]. Selon Zakia Hossain, démographe à l'université de Sydney, pour beaucoup d'immigrés, le concept même de la consultation sur une telle question pourrait avoir été inconcevable. « Les études nous montrent que les migrants de la première génération sont plus conservateurs et essaient de retenir leur valeurs religieuses et traditionnelles »[23]. Ainsi, dans la partie ouest de Sydney, les trois quarts des circonscriptions de Blaxland and Watson ont voté « non », contre moins de 40 % au niveau national. De même, les seules circonscriptions de l'État de Victoria à l'avoir fait sont celles de Calwell and Bruce. Ces circonscriptions ont pour point commun leur part d'électeurs d'origine étrangère, notamment chinoise, libanaises, et irakiennes, ayant dépassés en nombre ceux nés de parents australiens, 72 % ayant leurs deux parents nés à l'étranger, tandis que la part de musulmans s'élève à 30 % et 23 % à Blaxland et Watson respectivement, soit plus de 10 fois la moyenne nationale de 2,6 %. Selon l'ex-président de la Fédération australienne des conseils islamiques, Keysar Trad, les résultats dans la circonscription de Blaxland lui donnent « chaud au cœur », ajoutant « Je pense que les deux clergés, chrétiens et musulmans, ont accompli leur rôle en éduquant leurs paroissiens sur les ramifications d'un vote positif. Il est bien possible que cette circonscription ait été la mieux informée du pays sur le plébiscite »[23].

Dans la circonscription de Calwell, située à la périphérie de Melbourne, les communautés immigrées religieuses auraient joué un rôle dans le score très élevé du « non », 56,8 % des votants ayant donné un avis défavorable. La part des catholiques à Calwell est 12 % plus élevée que la moyenne de l'État avec 34 %, tandis que celle des musulmans est six fois plus élevée que la moyenne avec 17,7 %. Selon le prêtre et chef communautaire Bernard Amah le résultat dans cette circonscription, le plus élevé de l'État de Victoria, est une « grande nouvelle ». « Les chefs musulmans et moi même en avons parlé autant que nous l'avons pu. Beaucoup de gens ici pensent que le mariage homosexuel est contre nature. Si certains vivent leur vie ainsi, je n'ai pas de problèmes contre, mais ça ne doit pas entrer dans la loi »[23].

Conséquences modifier

Dès avant le scrutin, le gouvernement s'engage, en cas de réponse positive, à soumettre au vote un projet de loi non partisan avant la fin de l'année parlementaire, soit le 7 décembre 2017. À l'annonce des résultats, le Premier ministre Turnbull réitère cet engagement. Peu après, le sénateur libéral Dean Smith, qui avait été le premier parlementaire de son parti à avoir effectué son coming out, soumet au Sénat un projet de loi (en) amendant les lois australiennes sur le mariage. Il y est approuvé en troisième lecture et passe à la chambre, qui l'approuve le 7 décembre 2017. La prise d'effet du mariage homosexuel en Australie a lieu deux jours plus tard, le 9 décembre 2017.

Note modifier

  1. Le terme anglais de plebiscite est utilisé par la plupart des médias anglophones[1] bien que le terme officiel soit le mot anglais survey, un plebiscite ayant en Australie une définition légale précise qui n'est pas celle qui a été mise en œuvre ici, faute d'une majorité du Parti libéral au Sénat. Par contre, le terme de sondage est inadapté en ce cas car les sondages portent généralement sur un seul échantillon représentatif et non sur l'ensemble du corps électoral.

Références modifier

  1. (en) « Gay marriage Australia: Postal plebiscite answer days away », sur heraldsun.com.au
  2. « Results: Australian Marriage Law Postal Survey »,
  3. « Australie: la méthode du vote pour la légalisation du mariage homosexuel divise », sur rfi.fr
  4. Next Steps For A National Plebiscite On Same Sex Marriage (en) financeminister
  5. « Process for Australian Marriage Law Postal Survey: Completion of the Survey Form (en) » (consulté le ) Australian Bureau of Statistics
  6. (en) Paul Karp, « Marriage equality support rebounds and yes side leads in voting – Guardian Essential poll », The Guardian, (consulté le )
  7. « The Essential Report: 26 September 2017 », Essential Research, (consulté le )
  8. « Newspoll: ‘Yes’ vote losing ground », The Australian, (consulté le )
  9. (en) Katharine Murphy, « Marriage equality support falls but yes vote still leads – Guardian Essential poll », The Guardian, (consulté le )
  10. « The Essential Report: 19 September 2017 », Essential Research, (consulté le )
  11. « YouGov / Fifty Acres Survey Results 14–18 September 2017 », YouGov,‎ (lire en ligne, consulté le )
  12. « Yes vote for same sex marriage has overwhelming support », Fifty Acres,‎ (lire en ligne, consulté le )
  13. (en) Michael Koziol, « Fairfax-Ipsos poll shows 70 per cent support for same-sex marriage among those 'certain' to vote », The Sydney Morning Herald,‎ (lire en ligne, consulté le )
  14. (en) James Massola et Michael Koziol, « Support for same-sex marriage falling and 'no' vote rising, advocate polling shows », The Sydney Morning Herald,‎ (lire en ligne, consulté le )
  15. (en) Katharine Murphy, « Most voters want Australia Day to stay on 26 January – Guardian Essential poll », The Guardian, (consulté le )
  16. « The Essential Report: 5 September 2017 », Essential Research, (consulté le )
  17. (en) « Most support marriage equality and 80% plan to vote in survey – Guardian Essential poll », The Guardian,
  18. (en) « The Guardian Essential Report, 22 August results », The Guardian,
  19. « Australians want Deputy Prime Minister Barnaby Joyce to step aside until high court citizenship decision, YouGov-Fifty Acres poll shows », YouGov,‎ (lire en ligne)
  20. « Same-sex marriage must protect religious freedom: Newspoll », The Australian,
  21. (en) « Coalition position worsens in Newspoll to trail 46–54% », The Conversation,
  22. a et b Résultats (en) Bureau australien des statistiques
  23. a b c et d Same-sex marriage result: Why multicultural communities registered huge 'no' votes (en) Sydney Morning Herald

Voir aussi modifier

Articles connexes modifier