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Constitution cubaine de 2019

Constitution cubaine de 2019

Présentation
Pays Drapeau de Cuba Cuba
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption

Lire en ligne

Texte de la Constitution

La constitution de la République de Cuba est la loi fondamentale de Cuba, adoptée le et destinée à remplacer la Constitution de 1976.

HistoriqueModifier

Le projet de nouvelle constitution est adopté par l'Assemblée le .

Sont créés les postes de président de la République et de vice-président de la République, ainsi que celui de Premier ministre. La nouvelle constitution capitalise en partie l'économie et la mention du communisme est remplacée par celle du socialisme. Le texte ouvre la voie à une possible légalisation du mariage homosexuel via l'utilisation de termes neutres pour mentionner le mariage au lieu de ceux de mari et femme[1],[2]. La propriété privée est également reconnue[3]. Cette proposition de Constitution inclut le droit à l’habeas corpus, le droit à un avocat pour toute personne dès son arrestation, la présomption d'innocence, et le droit de porter plainte contre l'État pour dommages et intérêts et pour négligence[4]. Un poste de maire pour diriger les municipalités est également créé.

Elle est soumise à l'approbation des citoyens par référendum le 24 février 2019, après un débat populaire[5],[2], qui se termine le [6].

Le texte est définitivement adopté par le Parlement le [7].

Le , les citoyens sont appelés à voter l'adoption de la nouvelle Constitution et le font avec plus de 90 % de votes favorables[8].

Notes et référencesModifier

  1. « Cuba : le Parlement adopte le projet de nouvelle Constitution - France 24 », sur France 24 (consulté le 23 juillet 2018)
  2. a et b Simone Garnet et Grégoire Varlex, « Grand débat... à la cubaine : Une nouvelle Constitution succède à celle de 1976 », Le Monde diplomatique,‎ (lire en ligne)
  3. « Révision de la Constitution: Cuba reconnaît la propriété privée - Amériques - RFI », sur RFI (consulté le 25 juillet 2018)
  4. (en) "Explainer: What is old and new in Cuba's proposed constitution", Reuters, 24 février 2019
  5. « Cuba ouvre le débat sur sa nouvelle Constitution », Le Monde, 14 août 2018
  6. « Après trois mois de débats, Cuba vers une nouvelle Constitution », sur Le Monde.fr (consulté le 14 janvier 2019)
  7. « Cuba : le Parlement a adopté la nouvelle Constitution, ouverte au marché - Outre-mer la 1ère », sur Outre-mer la 1ère (consulté le 14 janvier 2019)
  8. Le Point, magazine, « Les Cubains approuvent la réforme de la Constitution à plus de 86% », sur Le Point (consulté le 26 février 2019)