Congrès des députés

chambre basse des Cortes Generales

Le Congrès des députés (en espagnol : Congreso de los Diputados) est la chambre basse des Cortes Generales, le parlement bicaméral espagnol. Constitué de 350 députés élus pour un mandat de quatre ans au scrutin proportionnel plurinominal, il exerce le pouvoir législatif, budgétaire et de contrôle du gouvernement. Il siège au palais des Cortès, à Madrid.

Congrès des députés
(es) Congreso de los Diputados

XVe législature

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Logo du Congrès des députés.

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Présentation
Type Chambre basse
Corps Cortes Generales
Création
(rétablissement)
Lieu Madrid
Durée du mandat 4 ans
Présidence
Présidente Francina Armengol (PSOE)
Élection
Vice-présidents Alfonso Gómez de Celis
José Antonio Bermúdez de Castro
Esther Gil
Marta González
Élection 17 août 2023
Secrétaires Gerardo Pisarello
Isaura Leal
Guillermo Mariscal
Carmen Navarro
Élection 17 août 2023
Structure
Membres 350 députés
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Composition actuelle.

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Groupes politiques

Gouvernement (147)

Soutien sans participation (32)

Opposition (171)

Élection
Système électoral Proportionnel plurinominal
Dernier scrutin

Palais des Cortès

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Photographie du lieu de réunion.

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Divers
Site web congreso.es
Voir aussi Sénat
Cortes generales

Chambre basse des Cortes Generales modifier

Élection modifier

 
Vue de l’intérieur du Congrès des députés d'Espagne (1843-1850).

Le nombre de députés, compris entre 300 et 400, est actuellement de 350 en vertu de la loi organique sur le régime électoral général, adoptée en 1985[1]. Le Congrès des députés est composé de 350 sièges pourvus au scrutin proportionnel plurinominal à listes fermées dans 52 circonscriptions correspondant aux 50 provinces du pays ainsi qu'aux villes autonomes de Ceuta et de Melilla. Le nombre de députés qui leur sont alloués est variable en fonction de leurs populations, avec néanmoins un minimum de deux sièges par province, à l'exception des villes autonomes qui n'ont chacune en tout qu'un seul siège, et pour laquelle les élections se tiennent donc de facto au scrutin uninominal majoritaire à un tour[2].

Après décompte des voix, les sièges sont répartis selon la méthode d'Hondt dans chacune des circonscriptions. Ne peuvent prétendre à la répartition des sièges que les listes ayant franchi le seuil électoral de 3 % des suffrages exprimés. En pratique, le seuil peut être légèrement plus élevé. Le vote blanc est en effet reconnu et comptabilisé comme un vote valide. Il est par conséquent pris en compte pour déterminer si un parti a franchi ou non le seuil électoral[2].

Le mandat des députés arrive à son terme quatre ans après leur session constitutive, ou le jour de la dissolution du Congrès ; le droit de dissolution est exercé par le roi d'Espagne à la demande du président du gouvernement, et sous la responsabilité de ce dernier.

Fonctions et fonctionnement modifier

Le Congrès des députés exerce conjointement avec le Sénat le pouvoir législatif, vote le budget et contrôle l'action du Gouvernement. Il est le seul à pouvoir accorder et retirer sa confiance au gouvernement. Il a le dernier mot, en cas de désaccord avec le Sénat, s'il tranche à la majorité absolue de ses membres.

Quand il ne siège pas (soit en dehors de sa période de sessions, soit en cas de dissolution), ses pouvoirs de contrôle sont exercés par la députation permanente, constituée à la proportionnelle des groupes.

Il se prononce sur la recevabilité, l'acceptation ou le rejet des initiatives populaires ayant récolté 500 000 signatures.

À partir de septembre de 2023, les langues co-officielles (catalan, basque et galicien) peuvent être utilisées dans la chambre, grâce a la réforme du règlement.

Commissions parlementaires modifier

Le Congrès dispose, pour faciliter son travail et comme il est de tradition dans la plupart des Parlements, de commissions parlementaires.

Présidence modifier

Composition actuelle modifier

Bureau modifier

Fonction Titulaire Parti Circonscription
Présidente Francina Armengol PSOE Îles Baléares
Premier vice-président Alfonso Gómez de Celis PSOE Séville
Deuxième vice-président José Antonio Bermúdez de Castro PP Salamanque
Troisième vice-présidente Esther Gil Sumar Cadix
Quatrième vice-présidente Marta González PP La Corogne
Premier secrétaire Gerardo Pisarello CatComú Barcelone
Deuxième secrétaire Isaura Leal PSOE Madrid
Troisième secrétaire Guillermo Mariscal PP Las Palmas
Quatrième secrétaire Carmen Navarro PP Albacete

Groupes politiques modifier

Nom Composition Porte-parole
Début Fin
Populaire
Grupo Parlamentario Popular
137 Miguel Tellado
Socialiste
Grupo Parlamentario Socialista
121 Patxi López
Vox
Grupo Parlamentario Vox
33 Pepa Millán
Plurinational Sumar
Grupo Parlamentario Plurinacional Sumar
31 Íñigo Errejón
Républicain
Grupo Parlamentario Republicano
7 Gabriel Rufián
Junts per Catalunya
Grupo Parlamentario Junts per Catalunya
7 Míriam Nogueras
Euskal Herria Bildu
Grupo Parlamentario Euskal Herria Bildu
6 Mertxe Aizpurua
Basque (EAJ-PNV)
Grupo Parlamentario Vasco (EAJ-PNV)
5 Aitor Esteban
Mixte
Grupo Parlamentario mixto
3 Poste tournant

Composition historique modifier

Majorité et présidence du Congrès des députés par législature depuis 1977
Législature Élections Début Fin Composition[a] Présidence du Congrès
Constituante 1977
 
Fernando Álvarez de Miranda
Ier 1979
 
Landelino Lavilla
IIe 1982
 
Gregorio Peces-Barba
IIIe 1986
 
Félix Pons
IVe 1989
 
Ve 1993
 
VIe 1996
 
Federico Trillo
VIIe 2000
 
Luisa Fernanda Rudi
VIIIe 2004
 
Manuel Marín
IXe 2008
 
José Bono
Xe 2011
 
Jesús Posada
XIe 2015
 
Patxi López
XIIe 2016
 
Ana Pastor Julián
XIIIe Avril 2019
 
Meritxell Batet
XIVe Novembre 2019
 
XVe 2023 en cours
 
Francina Armengol

Notes et références modifier

Notes modifier

  1. Les graphiques présentent la composition du Congrès au moment de l'élection.

Références modifier

  1. (es) « Ley Orgánica 5/1985, de 19 de Junio, del régimen electoral general. (Artículo 162) », sur www.juntaelectoralcentral.es (consulté le ).
  2. a et b Congreso de los Diputados (Congrès des Députés) Union interparlementaire

Voir aussi modifier

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Articles connexes modifier

Liens externes modifier