Ouvrir le menu principal
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Résolution.

Une résolution est une décision prise par le congrès d'un parti et aussi le résultat du vote d’une seule chambre et n’a donc pas encore valeur de loi.

Aux États-UnisModifier

Aux États-Unis, une résolution est une motion écrite qui a été votée par le Sénat ou la Chambre des représentants. Si les deux Chambres du Congrès ont voté la même motion, alors il s’agit d’une résolution commune.

Toutes les résolutions n’ont pas une valeur législative, mais lorsque c’est le cas le Président doit encore la ratifier avant qu’elle ne deviennent officielle. Si ce dernier a émis son veto dans les 10 jours (excluant les dimanches), le Congrès doit alors voter à nouveau la résolution avec une double majorité dans chaque Chambre.[réf. souhaitée]

Le Président des États-Unis ne peut pas rédiger de résolutions : il s’agit plutôt de décrets présidentiel ou d’une proclamation présidentielle (en).

En FranceModifier

En droit constitutionnel français, la résolution se définit négativement comme le texte adopté par une des deux Chambres du Parlement – Assemblée nationale ou Sénat – à l’initiative de l’un de ses membres, et qui n’est pas une loi.

Une chambre du parlement français peut prendre une résolution dans deux grandes hypothèses : lorsqu’elle est prévue expressément par un texte (art. 82 du règlement de l’assemblée nationale, article 24 al. 3 du règlement du Sénat), lorsqu’elle formule « des mesures et décisions d’ordre intérieur qui, ayant trait au fonctionnement et à la discipline de l’Assemblée, relèvent de sa compétence exclusive » (idem). Les modifications du règlement de l’assemblée nationale et du sénat se font donc par voie de résolutions.

Les différents cas de résolution prévus par les textesModifier

On peut distinguer les hypothèses suivantes :

  • résolution de l’article 68 al. 2 de la Constitution : proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement et transmise à l’autre pour la destitution du chef de l’État en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat (dans l’attente de la loi organique prévue par le 5e alinéa de l’article 68, les articles 158 à 160 du R.A.N. relatifs à la Haute Cour de justice, non encore expressément abrogés, doivent être considérés comme obsolètes) ;
  • résolution au sens de l’article 34-1 de la constitution et fixé par une loi organique ;
  • résolution de l’article 88-4 de la Constitution : sur les projets, propositions ou documents des Communautés européennes et de l’Union européenne, comportant ou non des dispositions de nature législative, soumis par le gouvernement au Parlement ;
  • résolution de l’article 6 I 5e alinéa de l’ordonnance no 58-1100 du relative au fonctionnement des assemblées parlementaires : pour la création d’une commission d’enquête parlementaire (art. 140 à 144 R.A.N., art. 11 al. 1 R.S.) ;
  • Résolution de l’article 80 al. 6 du règlement de l’assemblée nationale et 105 du Sénat : demande de suspension de poursuite, de détention ou de mesures privatives ou restrictives de liberté d’un député ou d’un sénateur.

ProcédureModifier

Sauf disposition contraire ou exceptions, elle suit la procédure des propositions de loi de l’Assemblée nationale (art. 82 al. 2 R.A.N.).

Force juridiqueModifier