Code civil suisse

Code civil suisse
Autre(s) nom(s) (de) Schweizerisches Zivilgesetzbuch
(it) Codice civile svizzero
(rm) Cudesch civil svizzer
Description de cette image, également commentée ci-après
Première édition du code civil suisse en 1907.
Présentation
Titre Code civil suisse
Abréviation (fr + it) CC
(de) ZGB
Pays Drapeau de la Suisse Suisse
Langue(s) officielle(s) (fr + de + it)
Branche Droit civil
Adoption et entrée en vigueur
Rédacteur(s) Assemblée fédérale
Adoption
Entrée en vigueur
Version en vigueur

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Code civil suisse sur admin.ch

Le Code civil suisse (CC) du ou code civil[N 1] est le texte codifiant les normes législatives du droit privé suisse.

HistoriqueModifier

Adopté le , le Code civil suisse est entré en vigueur le . Il est le fruit d'un long travail de regroupement des différents codes de droit privé (cantonaux) existants. Il a été rédigé par Eugen Huber. Il a été traduit en français par Virgile Rossel et en italien par Brenno Bertoni.

Il a subi depuis une quarantaine de modifications par actes législatifs. Il est largement inspiré du Code civil allemand[réf. nécessaire], qui, lui-même, s'était fortement imprégné du Code Napoléon[réf. nécessaire].

Le Code civil suisse comprend le Code des obligations (livre cinquième du Code civil).

InfluencesModifier

Le Code civil suisse a tout de suite joui d'une grande popularité dans le milieu juridique international, notamment via son article premier qui traite de l'application de la loi. Il a été repris tel quel notamment par la Turquie[1], et fait figure de modèle dans la création d'un code civil en République populaire de Chine[2].

ContenuModifier

Le Code civil est divisé en cinq livres principaux :

Titre Articles
Livre premier : Droit des personnes 11 - 89bis
Titre premier : Des personnes physiques 11 - 49
Titre deuxième : Des personnes morales 52 - 89bis
Livre deuxième : Droit de la famille 90 - 456
Titre troisième : Du mariage 90 - 110
Titre quatrième : Du divorce et de la séparation de corps 111 - 158
Titre cinquième : Des effets généraux du mariage 159 - 180
Titre sixième : Du régime matrimonial 181 - 251
Titre septième : De l'établissement de la filiation 252 - 269c
Titre huitième : Des effets de la filiation 270 - 327
Titre neuvième : De la famille 328 - 359
Titre dixième : De l'organisation de la tutelle 360 - 397f
Titre onzième : De l'administration de la tutelle 398 - 430
Titre douzième : De la fin de la tutelle 431 - 456
Livre troisième : Droit des successions 457 - 640
Titre treizième : Des héritiers légaux 457 - 466
Titre quatorzième : Des dispositions pour cause de mort 467 - 536
Titre quinzième : De l'ouverture de la succession 537 - 550
Titre seizième : Des effets de la dévolution 551 - 601
Titre dix-septième : Du partage 602 - 640
Livre quatrième : Des droits réels 641 - 977
Titre dix-huitième : Dispositions générales 641 - 654a
Titre dix-neuvième : De la propriété foncière 655 - 712f
Titre vingtième : De la propriété mobilière 713 - 729
Titre vingt et unième : Des servitudes et des charges foncières 730 - 792
Titre vingt-deuxième : Du gage immobilier 793 - 883
Titre vingt-troisième : Du gage mobilier 884 - 918
Titre vingt-quatrième : De la possession 919 - 941
Titre vingt-cinquième : Du registre foncier 942 - 977
Titre final : De l'entrée en vigueur et de l'application du code civil 1 - 61
Livre cinquième : Des obligations, voir Code des obligations

Notes et référencesModifier

NotesModifier

  1. Dans la législation et les communications du gouvernement et de l'administration fédérale, la désignation des codes suisses s'écrit avec une minuscule et sans date (cf. Chancellerie fédérale suisse, Directives de la Confédération sur la technique législative, Berne, , 167 p. (lire en ligne), no 106).

RéférencesModifier

  1. Gabriele Ochsenbein et Jean-Michel Berthoud, « D'inspiration suisse, le code civil turc a 80 ans », Swissinfo,‎ (lire en ligne)
  2. Frédéric Koller, « Quand la Suisse inspire la modernisation du droit chinois », Le Temps,‎ (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le )

AnnexesModifier

BibliographieModifier

  • Andrea Braconi, Blaise Carron et Sabrina Gauron-Carlin, Code civil suisse et Code des obligations annotés (CC & CO), Lausanne, Helbing Lichtenhahn, , 11e éd., 2340 p. (ISBN 978-3-7190-4300-1).

Articles connexesModifier

Liens externesModifier