IXe législature de la Cinquième République française

du 23 juin 1988 au 1er avril 1993

IXe législature de la Cinquième République française
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4 ans, 9 mois et 9 jours
Image illustrative de l’article IXe législature de la Cinquième République française
Assemblée nationale
Image illustrative de l’article IXe législature de la Cinquième République française
Composition
Président Laurent Fabius (PS)
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  Henri Emmanuelli (PS)
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Élections 5 et 12 juin 1988
Sénat
Président Alain Poher (UDF)
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  René Monory (UDF)
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Élections 1989, 1992
Gouvernement
Parti(s) PS - PRG - MDR
Gouvernement(s) Rocard II
23 juin 1988-15 mai 1991
  Cresson
15 mai 1991-31 mars 1992
  Bérégovoy
2 avril 1992-28 mars 1993

La IXe législature de la Cinquième République est un cycle parlementaire qui s'ouvre le , à la suite des élections législatives de 1988, et se termine le . Il s'agit de la deuxième fois sous la Cinquième République — après la VIIe législature — que l'Assemblée nationale est dirigée par une majorité de gauche.

Composition de l'exécutifModifier

Composition de l'Assemblée nationaleModifier

Groupes parlementairesModifier

Groupe parlementaire Députés Président déclaré
Membres Apparentés Total
SOC Socialiste 258 17 275 Louis Mermaz (1988-1990), Jean Auroux (1990-1993)
RPR Rassemblement pour la République 127 puis 129[1] 3 130 puis 132[2] Bernard Pons
UDF Union pour la démocratie française 81 9 90 Jean-Claude Gaudin (1988-1989), Charles Millon (1989-1993)
UDC Union du centre 34 7 41 Pierre Méhaignerie (1988-1991), Jacques Barrot (1991-1993)
COM Communiste 24 1 25 André Lajoinie
Total de députés membre de groupes 561
Députés non-inscrits 14
Total des sièges pourvus 575
Total des sièges vacants et non attribués 2[3]

- 2 sièges vacants à la suite de l'annulation des élections dans les première et deuxième circonscriptions de l'Oise[4],[5],[6].

- Le groupe communiste (24 membres + 1 apparenté) a été constitué le , à la suite de l'abaissement par l'Assemblée du seuil de constitution des groupes de 30 à 20 députés.

- La majorité est relative, le groupe socialiste parvenant à faire voter les lois avec quelques soutiens ponctuels du groupe communiste, de l'UDC et des Non inscrits.

 

Présidents de l'AssembléeModifier

Gouvernements successifsModifier

Élection du président de l'Assemblée nationaleModifier

Élection du présidentModifier

Élection du président de l'Assemblée nationale, le [7]
Candidat Circonscription Groupe
politique
Premier tour Second tour
Voix % Voix %
Laurent Fabius Seine-Maritime (4e) SOC 276 48,59 301 52,90
Jacques Chaban-Delmas Gironde (2e) RPR 263 46,30 268 47,10
Georges Hage Nord (16e) COM 25 4,40 Retrait
Yann Piat Var (3e) NI 4 0,70
Votants 573 100,00 569 100,00
Blancs et nuls 5 0,87 0 0,00
Exprimés 568 99,13 569 100,00

Remplacement de Laurent FabiusModifier

Élection du président de l'Assemblée nationale, le [8]
Candidat Circonscription Groupe
politique
Premier tour Second tour
Voix % Voix %
Henri Emmanuelli Landes (3e) SOC 256 47,94 289 52,93
Jacques Chaban-Delmas Gironde (2e) RPR 207 38,76 225 41,21
Huguette Bouchardeau Doubs (4e) SOC 44 8,24 32 5,86
Georges Hage Nord (16e) COM 27 5,06 Retrait
Votants 541 100,00 550 100,00
Blancs et nuls 7 1,29 4 0,73
Exprimés 534 98,71 546 99,27

Travail parlementaireModifier

Historique des sessionsModifier

Le Parlement se réunit de trois façons différentes : en session ordinaire, en session extraordinaire ou en réunion de plein droit.

Les sessions ordinaires, conformément à l'article 28 de la Constitution, « commence[nt] le premier jour ouvrable d'octobre et pren[nent] fin le dernier jour ouvrable de juin ». Elles sont ainsi autonomes dans leur organisation.

Les sessions extraordinaires sont, quant à elles, réunies sur demande du Premier ministre ou de la majorité des députés. Elles sont convoquées et clôturées par décret du Président de la République, et portent sur un ordre du jour précis. Elles ont généralement lieu en juillet et en septembre.

Les réunions de plein droit se déroulent en dehors des sessions ordinaires ou extraordinaires du Parlement. Elles permettent par exemple la tenue de Congrès à Versailles pour les révisions constitutionnelles ou pour une déclaration du président de la République. À l'instar des sessions extraordinaires, elles sont convoquées par décret du chef de l’État.

La Ire législature a compté douze sessions ordinaires, neuf sessions extraordinaires, soit un total de vingt-et-une sessions différentes.

Tableau synthétique de la IXe législature[9]
Session Dates Projet de loi Faits notables
Session ordinaire -
Session ordinaire -
  • Loi relatif à l’administration de la Nouvelle-Calédonie
  • Loi autorisant l’approbation d’une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relative aux enfants issus de couples mixtes séparés franco-algériens
  • Loi portant amnistie
Session ordinaire -
  • Motion de censure
Session ordinaire -
  • Loi portant dispositions diverses en matière d’urbanisme et d’agglomérations nouvelles
  • Loi modifiant le code de procédure pénale et relatif à la détention provisoire
  • Loi relatif à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions
  • Loi relatif à l’accueil par des particuliers, à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes
  • Loi tendant à améliorer les rapports locatifs
  • Loi modifiant le code du travail et relatif à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversion
  • Loi relatif aux conditions de séjour et d’entrée des étrangers en France
  • Loi relative aux modalités d’application des privatisations
  • Loi portant amnistie
  • Loi d’orientation sur l’éducation
  • Loi relatif à la sécurité et à la transparence du marché financier
  • Loi portant dispositions relatives à la sécurité sociale et à la formation continue des personnels médicaux hospitaliers
  • Loi tendant à renforcer la sécurité des aérodromes et du transport aérien
  • Motion de censure
  • Motion de censure
Session extraordinaire -
  • Loi relatif aux conditions de séjour et d’entrée des étrangers en France
  • Loi d’orientation sur l’éducation
Session ordinaire -
  • Loi relatif à la protection de la santé de la famille et de l’enfance
  • Loi de programmation militaire
  • Loi relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques
  • Loi portant réforme des dispositions générales du code pénal
  • Loi favorisant le retour à l’emploi et la lutte contre l’exclusion professionnelle
  • Loi de finances pour 1990
  • Loi relatif à l’exercice de certaines professions judiciaires et juridiques
  • Loi relatif aux conditions de séjour et d’entrée des étrangers en France
  • Loi relative à l’adaptation de l’exploitation agricole
  • Loi autorisant l’approbation d’une convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe
  • Loi portant amnistie d’infractions commises à l’occasion d’évènements survenus en Nouvelle-Calédonie
  • Loi portant adaptation du code des assurances à l’ouverture du marché européen
  • Loi de finances rectificative pour 1989
  • Loi relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement
  • Loi autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du groupe industriel des armements terrestres
  • Loi portant diverses dispositions relatives au temps de travail, à la garantie des indemnités complémentaires des bénéficiaires des stages d’initiation à la vie professionnelle et à la mise en œuvre du droit à la conversion dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire
  • Loi renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques
  • Loi visant à la mise en œuvre du droit au logement
  • Loi tendant à définir, délimiter et protéger le domaine public maritime naturel
  • Loi portant diverses dispositions relatives au temps de travail
  • Motion de censure
  • Motion de censure
  • Motion de censure
Session extraordinaire -
  • Loi relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques
  • Motion de censure
Session ordinaire -
  • Loi portant réforme des procédures civiles d’exécution
  • Loi relatif au financement de la campagne en vue de l’élection du Président de la République et de celle des députés
  • Loi instituant la médiation devant les juridictions judiciaires
  • Loi relative au Conseil supérieur des français de l’étranger
  • Loi relatif aux droits et obligations de l'État et des départements en matière de formation des personnels enseignants, et portant diverses dispositions relatives à l’éducation nationale
  • Loi visant à la mise en œuvre du droit au logement
  • Projet de loi constitutionnelle
  • Loi relatif au statut et au capital de la Régie nationale des usines Renault
  • Loi tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe
  • Loi relatif au crédit-formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue
  • Loi relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom
  • Loi relatif aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation
  • Loi relative au conseiller du salarié
  • Loi portant réforme des dispositions générales du code pénal
  • Loi portant création d’un Office français de protection des réfugiés et apatrides
  • Loi relatif à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux
  • Loi favorisant la stabilité de l’emploi par l’adaptation du régime des contrats précaires
  • Loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits de l’enfant
  • Loi relatif à l’exercice sous forme de sociétés de professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé
  • Loi portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
  • Loi relatif à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap
  • Loi relatif à la lutte contre le tabagisme et à la lutte contre l’alcoolisme
  • Motion de censure
Session extraordinaire
Session ordinaire -
  • Loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
  • Loi relative à l’intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l’entreprise et à l’actionnariat des salariés
  • Loi relative à l’assistant du salarié
  • Loi relatif à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes
  • Loi sur la règlementation des télécommunications
  • Loi de finances pour 1991
  • Loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux
  • Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse
  • Loi tendant au développement de l’emploi par la formation dans les entreprises, l’aide à l’insertion sociale et professionnelle et l’aménagement du temps de travail, pour l’application du troisième plan pour l’emploi
  • Loi relatif à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant rectification du code des communes
  • Loi portant création de l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
  • Loi d’actualisation des dispositions relatives à l’exercice des professions commerciales et artisanales
  • Loi portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales
  • Loi relatif à la lutte contre le tabagisme et à la lutte contre l’alcoolisme
  • Loi relatif à l’exercice de certaines professions judiciaires et juridiques
  • Loi relatif à l’exercice sous forme de sociétés de professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé
  • Loi autorisant la ratification du traité portant règlement définitif concernant l’Allemagne
  • Motion de censure
  • Motion de censure
Session extraordinaire
Session extraordinaire -
  • Loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes, instituant une solidarité financière entre les communes d’Ile-de-France et modifiant le code des communes
  • Loi d’orientation relatif à l’administration territoriale de la République
Session ordinaire -
  • Loi d’orientation relatif à l’administration territoriale de la République
  • Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse
  • Loi portant réforme hospitalière
  • Loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes, instituant une solidarité financière entre les communes d’Ile-de-France et modifiant le code des communes
  • Loi portant réforme des caisses d’épargne et de prévoyance
  • Loi portant diverses mesures de soutien au bénévolat dans les associations
  • Loi renforçant la protection des consommateurs
  • Loi relatif à l’aide juridique
  • Loi portant réforme des caisses d’épargne et de prévoyance
  • Loi portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
  • Loi d'orientation pour la ville
  • Loi autorisant l’approbation de la convention d’application de l’accord de Schengen
  • Loi portant diverses mesures d’ordre social
  • Loi portant diverses dispositions d’ordre économique et financier
  • Loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes
  • Loi portant diverses mesures destinées à favoriser l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public
  • Loi relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs
Session ordinaire -
  • Loi portant réforme hospitalière
Session ordinaire -
  • Loi modifiant le code du service national
  • Loi relatif à l’Agence du médicament et à la régulation des dépenses de médicaments prises en charge par les régimes obligatoires d’assurance maladie
  • Loi relatif à l’effectif des conseils régionaux et à la répartition des sièges entre les départements
  • Loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre la nation, l’État et la paix publique
  • Loi renforçant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l’organisation de l’entrée et du séjour irréguliers d’étrangers en France
  • Loi de finances pour 1992
  • Loi organique relatif au statut de la magistrature
  • Loi renforçant la protection des consommateurs
  • Loi relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs
  • Loi relatif à la formation professionnelle et à l’emploi
  • Loi d’orientation relatif à l’administration territoriale de la République
  • Loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes
  • Loi sur la répartition, la police et la protection des eaux
  • Loi portant diverses mesures d’ordre social
  • Loi relative à l’indemnité des membres du Parlement
  • Loi autorisant la ratification du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe
  • Loi relative à la liberté de communication
  • Loi relatives aux cotisations sociales agricoles
  • Loi relatif aux conditions d’exercice des mandats locaux
  • Loi relatif aux recours en matière de passation de certains contrats et marchés de fournitures et travaux
  • Loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les biens
  • Loi relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France
  • Loi relatives aux cotisations sociales agricoles et créant un régime de préretraite agricole
  • Motion de censure
  • Motion de censure
Session extraordinaire -
  • Loi relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France
  • Loi d’orientation relatif à l’administration territoriale de la République
Session extraordinaire -
  • Motion de censure
Session ordinaire -
  • Loi relatif à la modernisation des entreprises coopératives
  • Loi portant adaptation au marché unique européen de la législation applicable en matière d’assurance et de crédit
  • Loi constitutionnelle
  • Loi modifiant le régime du travail dans les ports maritimes
  • Loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
  • Loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les biens
  • Loi portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre la nation, l’État et la paix publique
  • Loi relatif à l’abolition des frontières fiscales à l’intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects
  • Loi relatif aux relations entre les médecins et l’assurance maladie
  • Loi modifiant le code forestier et portant diverses dispositions en matière de chasse
  • Loi relative au revenu minimum d’insertion et relatif à la lutte contre le chômage d’exclusion
  • Loi relatif à l’octroi de mer
  • Loi relatif à la mise à dispositions des départements des services décentrées du ministère de l’équipement et à la prise en charge des dépenses de ces services
  • Loi portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail
  • Loi relatif à la validation d’acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l’éducation nationale
  • Loi organique relative aux lois de finances pour instituer un contrôle du Parlement sur le prélèvement sur les recettes de l’État opéré au profit des Communautés européennes
  • Motion de censure
Session extraordinaire -
  • Loi portant réforme des dispositions générales du code pénal
  • Loi portant diverses mesures d’ordre fiscal
  • Loi relatif à la validation d’acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l’éducation nationale
Session ordinaire -
Session extraordinaire -

Notes et référencesModifier

Voir aussiModifier

Articles connexesModifier