Ire législature de la Cinquième République française

du 9 décembre 1958 au 9 octobre 1962

Ire législature de la Cinquième République française
-
3 ans et 10 mois
Image illustrative de l’article Ire législature de la Cinquième République française
Assemblée nationale
Image illustrative de l’article Ire législature de la Cinquième République française
Composition
Président Jacques Chaban-Delmas (UNR)
-
Élections 23 et 30 novembre 1958
Sénat
Président Gaston Monnerville (RAD)
-
Élections
Gouvernement
Parti(s) UNR - MRP - CNIP - RAD (1959-1962)
UNR - CNIP - UDT (dès 1962)
Gouvernement(s) Debré
-
  Pompidou I
-

La Ire législature de la Ve République française est un cycle parlementaire qui s'ouvre le et se termine le , à la suite d'une dissolution de l'Assemblée nationale française décidée par Charles de Gaulle.

Composition de l'exécutifModifier

Président de la RépubliqueModifier

Lors de l'institution de la Ire législature de la Ve République française, René Coty, le dernier président de la IVe République est toujours en fonction. Il le reste du début de la législature jusqu'au , date a laquelle il est remplacé par Charles de Gaulle qui devient alors le premier président de la Ve République française à la suite de l'élection présidentielle de 1958.

Premiers ministres et gouvernements successifsModifier

Michel Debré et son gouvernement sont nommés le . Ils sont remplacés par Georges Pompidou et son gouvernement à partir du et jusqu'à la fin du cycle.

Liste des gouvernements successifs
Gouvernement Dates (Durée) Partis Premier ministre Composition initiale
1   Gouvernement Michel Debré -
(3 ans, 3 mois et 6 jours)
UNR - MRP - CNIP - PDCI - RAD Michel Debré 19 ministres
7 secrétaires d'État
2   Gouvernement Georges Pompidou (1) -
(7 mois et 23 jours)
UNR - MRP - CNIP - UDT Georges Pompidou 19 ministres
9 secrétaires d'État

Composition de l'Assemblée nationaleModifier

Résultats des élections législatives de 1958Modifier

France métropolitaine seulement
Partis politiques
ou coalitions
1er tour 2d tour
Voix % Sièges %
Parti communiste français (PCF) 3 882 204 19,02 10 1,8
Union pour la nouvelle République (UNR) 3 603 958 17,66 189 34,6
Section française de l'Internationale ouvrière (SFIO) 3 167 354 15,52 40 7,3
Centre national des indépendants et paysans (CNIP) 2 815 176 13,79 132 24,2
Divers droite 2 395 751 11,74 81 14,8
Mouvement républicain populaire (MRP) 1 858 380 9,11 57 10,4
PRV, RGR & assimilés 1 669 890 8,18 35 6,4
Extrême droite 669 518 3,28 - 0,0
Union des forces démocratiques (UFD) 347 298 1,7 2 0,4

Composition initialeModifier

546 députés sont élus aux élections législatives de 1958 suivant cette répartition[1] :

Ne sont pas élus lors de cette élection les 33 députés des Territoires d'outre-mer élus précédemment, qui seront maintenus jusqu'au [2].

Groupes parlementairesModifier

 
Début de la législature le [3]
Groupe parlementaire Députés
Membres Apparentés Total
UNR Union pour la nouvelle République 199 7 206
IPAS Indépendants et paysans d'action sociale 107 10 117
FAEAS Formation administrative des élus d'Algérie et du Sahara 66 0 66
RPCD Républicains populaires et du Centre démocratique 49 15 64
SOC Socialiste 43 4 47
FANI Formation administrative des non-inscrits 40 0 40
Total de députés membre de groupes 540
Isolés 36
Total des sièges pourvus 576
Vacants 3

Modifications à la composition de l'AssembléeModifier

Conformément au principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, les députés nommés au gouvernement laissent leur siège à l'Assemblée à leur suppléant un mois après leur nomination ministérielle. De même, lorsqu'ils quittent leurs fonctions gouvernementales, ils retrouvent leur siège au palais Bourbon un mois plus tard.

La composition de l'Assemblée nationale varie au cours de la législature : En 1959, 4 nouvelles circonscriptions sont créées : les Côte française des Somalis, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie et Dépendances, Comores et le Wallis-et-Futuna. Le , le mandat des 71 députés de l'Algérie française prend fin en raison de l'indépendance.

Les 33 députés des Territoires d'outre-mer élus précédemment sont maintenus jusqu'au [2] à l'exception des sièges vacants qui ne seront pas remplacés par des élections législatives partielle[4].

Cinq de ces sièges ont ensuite été pérennisés est ont données lieux à des élections partielles et 1 siège supplémentaire a été créée pour la Circonscription des Comores[5].

Un siège supplémentaire est créé pour la Circonscription de Wallis-et-Futuna le qui sera pourvu le [6]

# Dates de l’élection Circonscription Député élu lors de la IIIe législature de la Quatrième République française Parti Groupe Député élu ou réélu lors de l'élection Parti Groupe
1 19 avril 1959[7] Côte française des Somalis Mahmoud Harbi SE NI Hassan Gouled Aptidon UNR UNR
2 10 mai 1959[8] Saint-Pierre-et-Miquelon Alain Savary SFIO SOC Dominique-Antoine Laurelli SE UNR
3 24 mai 1959[9] Circonscription de Nouvelle-Calédonie et Dépendances Maurice Lenormand UC RPCD Maurice Lenormand UC RPCD
4 31 mai 1959[10] Comores Saïd Mohamed Ben Chech Abdallah Cheikh UDSR UNR Saïd Mohamed Ben Chech Abdallah Cheikh UDSR UNR
Said Ibrahim bin Said Ali UNR UNR
5 20 juillet 1960 Polynésie française Pouvanaa Oopa SE IPAS Marcel Pouvanaa Oopa SE RPCD
6 25 mars 1962[11] Wallis-et-Futuna Circonscription inexistante Hervé Loste CNIP IPAS

Le , le mandat des 71 députés de l'Algérie française prend fin en raison de l'indépendance de l'Algérie.

La composition de l'Assemblée est également modifiée par des élections législatives partielles consécutives à des annulations d'élections par le conseil constitutionnel ou à des démissions de députés.

Ainsi, depuis le début de la législature, quinze élections législatives partielles ont eu lieu.

# Dates de l’élection Circonscription Député élu lors des élections législatives de 1958 Parti Groupe Député élu ou réélu lors de l'élection partielle Parti Groupe Raison de la tenue d'une élection partielle
1 22 février 1959 5e du Haut-Rhin Henri Ulrich MRP RPCD Henri Ulrich MRP RPCD Élection de novembre 1958 invalidée par le Conseil constitutionnel[12],[13],[14],[15]
2 22 février et 1re de la Charente-Maritime Alain de Lacoste-Lareymondie CNIP IPAS Alain de Lacoste-Lareymondie CNIP IPAS
3 3e de la Drôme Henri Durand CNIP IPAS Henri Durand CNIP IPAS
4 5 et 12 avril 1959 3e de l'Ardèche Albert Liogier UNR UNR Albert Liogier UNR UNR
5 14 juin 1959 2e de La Réunion Valère Clément UNR UNR Valère Clément UNR UNR Élection de novembre 1958 invalidée par le Conseil constitutionnel[16]
6 12 juillet 1959 14e de l'Algérie francaise Léopold Morel SE RNUR Roger Roth SE RNUR Élu au sénat
7 22 et 29 mai 1960 1re de Maine-et-Loire Jean Foyer (suppléant de Victor Chatenay) UNR UNR Jacques Millot UNR UNR Nommé au Conseil constitutionnel, sont remplaçant est finalement nommé au Gouvernement, une élection partielle est alors organisée.
8 4 et 11 juin 1961 7e de la Seine René Moatti UNR UNR Gabriel Kaspereit UNR UNR Démissionnaire
9 4 mars 1962 Comores Saïd Mohamed Ben Chech Abdallah Cheikh UDSR UNR Mohamed Ahmed UNR UNR


Historique du nombre de députés à l'assemblée[17]
Date Siège à pourvoir Vacant Raison
579 0 Composition initiale
1 Nomination d'un ministre non remplacé
2 Décès non remplacé
3 Élu Sénateur non remplacé
580 Siège supplémentaire pour la circonscription des Comores
4 Membre du Conseil économique et social non remplacé
5
552 0 Fin du mandat des députés des Territoires d'outre-mer
1 Déchu
2 Démission
553 Nouvelle circonscription
3 Nomination d'un ministre non remplacé
4 Démission
5 Démission
482 2 Indépendance de l'Algérie

Fin de la législatureModifier

 
Fin de la législature le [3]
Groupe parlementaire Députés
Membres Apparentés Total
UNR Union pour la nouvelle République ? ? 205
IPAS Indépendants et paysans d'action sociale ? ? 123
RPCD Républicains populaires et du Centre démocratique ? ? 57
SOC Socialiste ? ? 45
RNUR Regroupement national pour l'unité de la République ? ? 37
ED Entente démocratique ? ? 36
Total de députés membre de groupes 503
Isolés 48
Total des sièges pourvus 551

Président des groupes parlementairesModifier

Groupe Début Fin Titulaire Circonscription
UNR 1958 1959 Maurice Bayrou Moyen-Congo - Gabon
1959 1960 Louis Terrenoire 1re circonscription de l'Orne
1960 1962 Raymond Schmittlein 1re circonscription du Territoire de Belfort
IPAS 1958 1961 Henry Bergasse 1re circonscription des Bouches-du-Rhône
1961 1962 Bertrand Motte 1re circonscription du Nord
FAEAS 1958 1959 Dominique Renucci 15e circonscription de l'Algérie française
RNUR 1959 1962 Pierre Portolano 16e circonscription de l'Algérie française
RPCD 1958 1960 Charles Bosson 1re circonscription de la Haute-Savoie
1960 1962 Henri Dorey 2e circonscription du Territoire de Belfort
SOC 1958 1962 Francis Leenhardt 6e circonscription des Bouches-du-Rhône
FANI/ED 1958 1960 Jean Médecin (PRI) 2e circonscription des Alpes-Maritimes
1960 1962 Maurice Faure (Rad) 1re circonscription du Lot
1962 1962 Eugène Claudius-Petit (UDSR) 4e circonscription de la Loire

Président de l'AssembléeModifier

Élection du président de l'Assemblée nationaleModifier

Élection du président de l'Assemblée nationale, le [18]
Candidat Circonscription Groupe
politique
Premier tour Second tour
Voix % Voix %
Jacques Chaban-Delmas Gironde (2e) UNR 259 47,87 355 68,80
Paul Reynaud Nord (12e) IPAS 168 31,05 Retrait
Max Lejeune Somme (4e) SOC 89 16,45 132 25,58
Fernand Grenier Seine (40e) Isolés 12 2,22 16 3,10
Divers 13 2,40 13 2,52
Votants 552 100 550 100
Blancs et nuls 11 1,99 34 6,18
Exprimés 541 98,01 516 93,82

Bureau de l'Assemblée nationaleModifier

1959Modifier

Nomination des vice-présidents
Candidat Groupe
politique
Voix Situation
Jacques Fourcade IPAS 503 Nommés
Saïd Boualam EAS 293
Jean Montalat SFIO 291
Eugène Van der Meersch UNR 287
Marie-Madeleine Dienesch RPCD 281
Édouard Frédéric-Dupont IPAS 280
Pierre Villon PCF 36
Divers 7
Votants 537
Blancs et nuls 8
Exprimés 529
Majorité absolue 265
Nomination des questeurs
Candidat Groupe
politique
Voix Situation
Edmond Bricout UNR 490 Nommés
Noël Barrot RPCD 486
Michel Jacquet IPAS 486
Paul Cermolacce PCF 13
Divers 5
Votants 527
Blancs et nuls 16
Exprimés 511
Majorité absolue 256

1960Modifier

Nomination des vice-présidents[19]
Candidat Groupe
politique
Voix Situation
Jean Montalat SFIO 420 Nommés
Jean Chamant IPAS 418
André Valabrègue UNR 409
Saïd Boualam EAS 390
Édouard Frédéric-Dupont IPAS 382
Jacqueline Thome-Patenôtre ED 373
Robert Ballanger PCF 20
Divers 5
Votants 469
Blancs et nuls 11
Exprimés 458
Majorité absolue 230
Nomination des questeurs[19]
Candidat Groupe
politique
Voix Situation
Noël Barrot RPCD 443 Nommés
Edmond Bricout UNR 443
Michel Jacquet IPAS 427
Votants 460
Blancs et nuls 8
Exprimés 452
Majorité absolue 227

1961 1re session ordinaireModifier

Nomination des vice-présidents[20]
Candidat Groupe
politique
Voix Situation
Jean Montalat SFIO 320 Nommés
Jean Chamant IPAS 300
Eugène Claudius-Petit ED 409
Édouard Frédéric-Dupont IPAS 271
Pierre Carous UNR 269
Saïd Boualam EAS 268
Robert Abdesselam EAS 52
Robert Ballanger PCF 31
Divers 17
Votants 384
Blancs et nuls 4
Exprimés 380
Majorité absolue 191
Nomination des questeurs[20]
Candidat Groupe
politique
Voix Situation
Noël Barrot RPCD 357 Nommés
Michel Jacquet IPAS 347
Edmond Bricout UNR 338
Votants 377
Blancs et nuls 6
Exprimés 371
Majorité absolue 186

1961 2e session ordinaireModifier

Nomination des vice-présidents[21]
Candidat Groupe
politique
Voix Situation
Jean Montalat SFIO 337 Nommés
Jean Chamant IPAS 296
Saïd Boualam EAS 289
Jacques Raphaël-Leygues UNR 289
Jacqueline Thome-Patenôtre ED 285
Édouard Frédéric-Dupont IPAS 261
Robert Ballanger PCF 40
Votants 391
Blancs et nuls 4
Exprimés 387
Majorité absolue 194
Nomination des questeurs[21]
Candidat Groupe
politique
Voix Situation
Noël Barrot RPCD 345 Nommés
Edmond Bricout UNR 341
Michel Jacquet IPAS 330
Divers 2
Votants 377
Blancs et nuls 4
Exprimés 373
Majorité absolue 187

Présidences de commissionsModifier

Présidences de commissions[2]
Commission législative Président Groupe
Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales Léon Delbecque (jusqu'au )
Marius Durbet (à partir du )
UNR
Commission de la production et des échanges Maurice Lemaire UNR
Commission des Affaires étrangères Maurice Schumann (jusqu'au )
Maurice-René Simonnet (à partir du )
RPCD
Commission de la Défense nationale et des Forces armées François Valentin (jusqu'au )
Henry Bergasse (à partir du )
IPAS
Commission des Finances, des affaires économiques et du plan Paul Reynaud IPAS
Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République René Moatti (jusqu'au )
Marcel Sammarcelli (à partir du )
UNR

Travail parlementaireModifier

Historique des sessionsModifier

Le Parlement se réunit de trois façons différentes : en session ordinaire, en session extraordinaire ou en réunion de plein droit.

Les sessions ordinaires, conformément à l'article 28 de la Constitution, « commence[nt] le premier jour ouvrable d'octobre et pren[nent] fin le dernier jour ouvrable de juin ». Elles sont ainsi autonomes dans leur organisation.

Les sessions extraordinaires sont, quant à elles, réunies sur demande du Premier ministre ou de la majorité des députés. Elles sont convoquées et clôturées par décret du Président de la République, et portent sur un ordre du jour précis. Elles ont généralement lieu en juillet et en septembre.

Les réunions de plein droit se déroulent en dehors des sessions ordinaires ou extraordinaires du Parlement. Elles permettent par exemple la tenue de Congrès à Versailles pour les révisions constitutionnelles ou pour une déclaration du président de la République. À l'instar des sessions extraordinaires, elles sont convoquées par décret du chef de l’État.

La Ire législature a compté sept sessions ordinaires, cinq sessions extraordinaires et une réunion de plein droit, soit un total de treize sessions différentes.

Tableau synthétique de la Ire législature[22]
Session Dates Projet de loi Faits notables
Réunions constitutives -
Session extraordinaire -
  • Approbation du programme du Gouvernement
  • Projet de résolution tendant à fixer les conditions provisoires de fonctionnement de l’Assemblée Nationale
Session extraordinaire -
  • Projet de loi de programme relative à l’équipement sanitaire et social
  • Projet de Règlement définitif de l’Assemblée Nationale
  • Proposition de résolution relative à la bibliothèque polonaise de Paris
  • Projet de loi portant dispositions financières intéressant l’Algérie
  • Projet de loi de programme relative à l’équipement agricole
  • Projet de loi relatif à la promotion sociale
  • Projet de loi de programme relative à l’équipement scolaire et universitaire
Session ordinaire -
  • Projet de loi portant réforme fiscale
  • Projet de loi de finances pour 1960
  • Projet de loi relative au renouvellement des baux commerciaux
  • Projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux
  • Projet de loi de ratification du traité franco-éthiopien
  • Approbation de la déclaration de la politique générale faite par le Premier Ministre
  • Motion de censure
Session extraordinaire -
Session extraordinaire -
  • Projet de loi de pouvoirs spéciaux
Session ordinaire -
  • Projet de loi constitutionnelle
  • Projet de loi d'orientation agricole
  • Projet de loi de finance rectificative pour 1960
  • Projet de loi approuvant les accords du 22 juin 1960 entre la France et le Mali
  • Projet de loi approuvant les accords du 27 juin 1960 entre la France et la République malgache
  • Projet de loi relatif aux assurances maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille
  • Projet de loi approuvant les accords de transfert du 12 juillet 1960 entre la France et les Républiques centrafricaine, du Congo, République gabonaise Républiques de la Côte d’Ivoire, du Dahomey, du Niger et de Haute-Volta, du Tchad
  • Projet de loi instituant un supplément à la prime mensuelle de transport
  • Projet de loi relatif à la lutte contre les fléaux sociaux
  • Motion de censure
  • Proposition de résolution requérant la suspension de la détention d’un député
Session ordinaire -
  • Projet de loi de programmation militaire
  • Projet de loi de finances pour l’année 1961
  • Projet de loi relatif aux assurances sociales agricoles
  • Projet de loi portant réforme des régimes matrimoniaux
  • Projet de loi de finances rectificative pour 1960
  • Projet de loi constitutionnelle
  • Projet de loi relatif au district de Paris
  • Demande de levée de l’immunité parlementaire de M. Lagaillarde
Session de droit -
  • Projet de loi relatif à l’organisation de la région de Paris
  • Projet de loi relatif à l’accession des Français musulmans à certains grades militaires
  • Projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d’affaires
  • Projet de loi sur le statut de Wallis et Futuna
  • Projet de loi de finances rectificatives pour 1961
  • Projet de loi sur les régimes matrimoniaux
  • Projet de loi relatif à la date des élections
  • Projet de loi sur le régime foncier des départements d’outre-mer
  • Projet de loi sur la vente des salmonidés sauvages
  • Demande de levée de l’immunité parlementaire de Marc Lauriol
Session ordinaire -
  • Projet de loi sur les prix agricoles
  • Projet de loi de finances pour 1962
  • Projet de loi portant fixation des crédits ouverts aux services civils de l’Algérie
  • Projet de loi relatif aux rapatriés
  • Projet de loi relatif au collectif pour l’Algérie
  • Motion de censure
Session extraordinaire -
Session ordinaire -
  • Projet de loi portant approbation du plan de développement économique et social
  • Projet de loi sur les baux ruraux
  • Projet de loi complémentaire à la loi d’orientation agricole
  • Projet de loi relatif au patrimoine historique
Session extraordinaire -
  • Projet de loi complémentaire d’orientation agricole
  • Projet de loi portant approbation du plan de développement économique et social
  • Projet de loi sur les baux ruraux
  • Projet de loi complémentaire à la loi d’orientation agricole
  • Projet de loi relatif au patrimoine historique
  • Motion de censure
  • Levée de l’immunité parlementaire de Georges Bidault
  • Motion de censure
Session extraordinaire -
  • Motion de censure

Motion de censureModifier

Dépôt de motions de censure sous la Ire législature[23]
Date de dépôt Auteurs (groupe) Objet Premier ministre Date du vote Majorité Pour
Raoul Bayou (Soc.)
et 56 membres
Refus de convocation de l'assemblée nationale
(crise agricole)
Michel Debré 276 122
Paul Mercieca (Soc.)
et 60 membres
Politique générale du Gouvernement Michel Debré 276 199
René Cathala (RNUR)
et 56 membres
Politique générale en Algérie Georges Pompidou 276 113
Paul Reynaud (IPAS)
et 52 membres
Élection du Président de la République Georges Pompidou 241 280
Engagements de responsabilité sur un programme sous la Ire législature[24]
Date Occasion Premier ministre Pour Contre
Programme Michel Debré 453 56
Politique générale Michel Debré 441 23
Programme Georges Pompidou 259 128

Notes et référencesModifier

  1. Ordonnance no 58-165 du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition et à la durée des pouvoirs de l'assemblée nationale
  2. a b et c Service des archives de l'Assemblée Nationale, Tables générales des documents et débats parlementaires, Paris, , 530 p. (lire en ligne)
  3. a et b Assemblée Nationale, « Assemblée nationale », sur Assemblée nationale (consulté le )
  4. Ordonnance no 58-974 du 16 octobre 1958 relative au fonctionnement provisoire des pouvoirs publics
  5. Ordonnance no 59-227 du 4 février 1959 relative à l'élection des députés à l'assemblée nationale représentant les territoires d'outre-mer
  6. Loi n° 61-814 du no 61-814 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer (1)
  7. Décret no 59-424 du 16 mars 1959 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un député dans le territoire de la cote francaise des somalis
  8. Décret no 59-502 du 7 avril 1959 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un député dans le territoire des iles Saint-Pierre-et-Miquelon
  9. Décret no 59-543 du 20 avril 1959 portant convocation du collège électoral pour l'élection du député représentant à l'assemblée nationale la Nouvelle-Calédonie et dépendances et les ressortissants Français des Nouvelles-Hébrides
  10. Décret no 59-579 du 28 avril 1959 portant convocation du collège électoral pour l'élection des députés représentant à l'assemblée nationale le Territoire des comores
  11. Décret no 62-88 du 27 janvier 1962 portant convocation du collège électoral pour l'élection du député représentant le Territoire des iles Wallis et Futuna à l'assemblée nationale
  12. « Décision n° 58-68/126 AN du 5 janvier 1959 | Conseil constitutionnel », sur www.conseil-constitutionnel.fr (consulté le )
  13. « Décision n° 58-77 AN du 6 janvier 1959 | Conseil constitutionnel », sur www.conseil-constitutionnel.fr (consulté le )
  14. « Décision n° 58-32 AN du 6 janvier 1959 | Conseil constitutionnel », sur www.conseil-constitutionnel.fr (consulté le )
  15. « Décision n° 58-113 AN du 6 février 1959 | Conseil constitutionnel », sur www.conseil-constitutionnel.fr (consulté le )
  16. « Décision n° 58-44/45 AN du 23 avril 1959 | Conseil constitutionnel », sur www.conseil-constitutionnel.fr (consulté le )
  17. « Assemblée nationale, Ve République, Ire législature : modifications à la composition », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  18. https://archives.assemblee-nationale.fr/1/cri/1958-1959-const/001.pdf
  19. a et b https://archives.assemblee-nationale.fr/1/cri/1960-1961-ordinaire1/001.pdf
  20. a et b https://archives.assemblee-nationale.fr/1/cri/1960-1961-droit/032.pdf
  21. a et b https://archives.assemblee-nationale.fr/1/cri/1961-1962-ordinaire2/001.pdf
  22. « Assemblée nationale ~ Les comptes rendus des débats », sur archives.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  23. « Motions de censure depuis 1958 », sur www.assemblee-nationale.fr, (consulté le )
  24. « Engagements de responsabilité (art.49, al.1) », sur www.assemblee-nationale.fr, (consulté le )

Voir aussiModifier