Financement des partis politiques français

Le financement des partis politiques français est un ensemble de moyens permettant d'assurer les ressources financières nécessaires à l'activité des partis politiques français. Le financement des partis politiques a fait l'objet de nombreux et graves scandales dans l'histoire de la démocratie française[1],[2].

Sous la pression de l'opinion publique et de nombreuses associations, l'encadrement par l’État du financement des partis politiques français est renforcé progressivement depuis 30 ans.

Depuis 1988, un financement public des partis est prévu, en fonction des résultats aux élections législatives et du nombre de parlementaires. Depuis 1995, le financement des partis par les entreprises est strictement interdit. Depuis 2013, la loi sur la transparence de la vie publique, qui fait suite au scandale Cahuzac, limite les dons maximum par personne, et non-plus par parti. Depuis 2017, les lois pour la confiance dans la vie politique interdisent le financement de partis politiques par des banques non-européennes et créent le médiateur du crédit.

La Commission nationale des comptes de campagne et financements politiques (CNCCFP) est chargée du contrôle des comptes des partis politiques. L'encadrement du financement des partis est plus important en France que dans d'autres pays, mais, malgré plusieurs évolutions très positives, la vie politique française reste marquée par l'influence de l'argent[3],[4].

Lors de l'élection présidentielle 2017, seulement 800 personnes, soit 0,01 % des électeurs français, contribuent jusqu’à 50 % du financement de certaines campagnes[5]. Toujours en 2017, certains candidats ont levé plus d'argent à Londres, que dans les villes de Lyon, Marseille, Lille, Toulouse et Bordeaux réunies[5].

Historique modifier

Les lois du et du mettent en place le financement public des partis politiques.

Elles sont progressivement renforcées jusqu’à l’interdiction du financement par les personnalités morales par la loi du [6]. La loi du réduit les financements de partis qui ne respectent pas la parité lorsqu’ils présentent des candidats aux élections. En 2017, les lois pour la confiance dans la vie politique encadrent les prêts aux partis politiques et aux campagnes électorales, et créent le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques.

Mandataire financier modifier

Un parti politique ne peut recevoir de financement directement sur ses comptes. L'ensemble des ressources doit être recueilli par un mandataire financier, qui peut être soit une association de financement distincte du parti politique, soit une personne physique[7]. L'association de financement doit être agréée par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques[8].

Types de financements modifier

Financement public modifier

Le montant des crédits inscrits dans le projet de loi de finances de l’année pour être affecté au financement des partis et groupements politiques est divisé en deux fractions égales

  • une première fraction destinée au financement des partis et groupements en fonction de leurs résultats aux élections législatives ;
  • une seconde fraction spécifiquement destinée au financement des partis et groupements représentés au Parlement[9].

Pour l’année 2024, les aides publiques sont de soixante six millions d’euros.

En plus de cette aide directe, les partis politiques bénéficient d’un « droit d’antenne » leur permettant de s’exprimer sur les chaînes publiques de radio et de télévision (Expression directe), et d’allègements fiscaux sur certains de leurs revenus propres[10].

Première fraction (résultats électoraux) modifier

Cette fraction des aides est attribuée :

  • soit aux partis et groupements politiques qui ont présenté lors des dernières élections législatives des candidats ayant obtenu chacun au moins 1 % des suffrages exprimés dans au moins cinquante circonscriptions ;
  • soit aux partis et groupements politiques qui n’ont présenté des candidats lors des dernières élections législatives que dans une ou plusieurs collectivités territoriales parmi les départements d’outre-mer, collectivités d’outre-mer, Nouvelle-Calédonie et dont les candidats ont obtenu chacun au moins 1 % des suffrages exprimés dans l’ensemble des circonscriptions dans lesquelles ils se sont présentés.

La répartition est effectuée proportionnellement au nombre de suffrages obtenus au premier tour de ces élections par chacun des partis et groupements[11]. Lorsque l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe dépasse 2 % du nombre total de ces candidats, le montant de la première fraction qui lui est attribué est diminué d’un pourcentage égal aux trois quarts de cet écart rapporté au nombre total de ces candidats. Cette diminution n’est pas applicable aux partis et groupements politiques ayant présenté des candidats exclusivement outre-mer lorsque l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe qui s'y sont rattachés n’est pas supérieur à un[12].

En 2024, cette fraction représente 32 251 989,49 , détaillée dans le tableau suivant[13].

Partis et groupements politiques bénéficiaires de la première fraction de l’aide publique pour 2024 (métropole)
Partis et groupement Nombre de voix prises en compte Modulation parité Aide publique
Ensemble 5 787 451 -510 901,92  8 821 573,24 
Rassemblement national 4 215 614 -0  6 797 830,85 
La France insoumise 3 269 593 -0  5 272 337,59 
Les Républicains 2 225 935 -1 290 620,02  2 298 781,10 
Europe Écologie Les Verts 1 133 409 -78 328,43  1 749 334,80 
Reconquête 943 980 -0  1 522 202,08 
Parti socialiste 850 030 -0  1 370 704,29 
Parti communiste français 530 464 -0  855 392,49 
Régions et peuples solidaires 360 177 -0  580 919,52 
Parti radical de gauche 260 226 -34 584,39  385 039,50 
Union des démocrates et indépendants 235 347 -0  379 505,60 
Lutte ouvrière 229 844 -0  370 631,80 
Parti animaliste 254 927 -0  411 079,06 
Mouvement écologiste indépendant 177 054 -39 917,83  249 981,67 
Écologie au centre 131 080 -11 868,44  199 502,82 
Les Patriotes 123 096 - 198 496,78 
Debout la France 123 088 -18 296,00  180 187,88 
Alliance centriste 99 192 -8 672,03  151 278,68 
Gauche républicaine et socialiste 98 554 -15 546,70  143 375,20 
Le Mouvement de la ruralité 62 895 -13 522,73  87 897,75 

Seconde fraction (nombre de parlementaires) modifier

Cette fraction des aides est attribuée aux partis et groupements politiques bénéficiaires de la première fraction proportionnellement au nombre de membres du Parlement qui ont déclaré au bureau de leur assemblée, au cours du mois de novembre, y être inscrits ou s’y rattacher. Chaque membre du Parlement ne peut indiquer qu’un seul parti ou groupement politique[11].

En 2024, cette fraction représente 34 186 858,85 , détaillée dans le tableau suivant[13].

Partis et groupements politiques bénéficiaires de la seconde fraction de l’aide publique pour 2024
Partis et groupement Députés Sénateurs Aide publique
Ensemble 248 39 10 653 233,98 
Les Républicains 63 131 7 201 140,74 
Rassemblement national 88 3 3 377 854,68 
Parti socialiste 27 62 3 303 616,11 
La France insoumise 72 0 2 672 588,32 
Union des démocrates et indépendants 5 45 1 855 964,11 
Europe Écologie Les Verts 23 16 1 447 652,00 
Parti communiste français 17 17 1 262 055,59 
Alliance centriste 3 13 593 908,51 
Régions et peuples solidaires 12 1 482 550,67 
Parti radical de gauche 4 10 519 669,95 
Gauche républicaine et socialiste 0 1 37 119,28 
Parti progressiste démocratique guadeloupéen 2 1 111 357,85 
Péyi-A 3 0 111 357,85 
Parti progressiste martiniquais 1 0 37 119,28 
Pour La Réunion 2 1 111 357,85 
Reconquête 0 1 37 119,28 
Rézistan's Égalité 974 2 0 74 238,56 
Association Ambition Réunion 1 1 74 238,56 
Debout La France 1 0 37 119,28 
Parti du mouvement populaire franciscain 0 2 74 238,56 
Progrès 974 1 0 37 119,28 
Réunion Libre 1 0 37 119,28 
Tapura huiraatira 0 1 37 119,28 

Financement privé modifier

Les dons privés sont limités à 7 500  annuels par personne physique de nationalité française ou résidant en France, et les personnes morales à l’exception des partis ne peuvent contribuer au financement des partis[14]. Les dons peuvent donner lieu à une réduction d’impôt[15].

Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Les personnes morales, à l'exception des partis et groupements politiques ainsi que des établissements de crédit et sociétés de financement ayant leur siège social dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ne peuvent ni consentir des prêts aux partis et groupements politiques ni apporter leur garantie aux prêts octroyés aux partis et groupements politiques[14]. Les emprunts sont déclarés et sont rendus publics[16].

Aucune association de financement ou aucun mandataire financier d’un parti politique ne peut recevoir, directement ou indirectement, des contributions ou aides matérielles d’un État autre que la France ou d’une personne morale de droit extérieur à la France[14].

En pratique, ces contributions des adhérents ne représentent souvent qu’une très faible part des ressources du parti et la cotisation perçue auprès des élus locaux et des parlementaires adhérents est généralement plus élevée[10].

Comptes des partis modifier

Les comptes des partis politiques pour l’exercice 2017[17]
Partis et groupements Cotisation des adhérents Dettes bancaires Aide publique
Les Républicains 2 758 480  54 907 873  18 657 558 
Front national 1 857 394  9 399 030  5 074 684 
Union populaire républicaine 1 064 763 
Parti socialiste 3 788 426  32 199 054  24 819 060 
Parti communiste français 3 997 561  793 887  2 948 398 
Lutte ouvrière 1 155 712  262 
Mouvement démocrate 229 436  181 026 
Debout la France 187 270  357 362 
Europe Écologie Les Verts 676 847  763 386  2 803 975 
Parti de gauche 632 594  1 728 342 
Union des démocrates et indépendants 90 406  1 778 
Les Patriotes 65 720 
Nouveau parti anticapitaliste 552 993  1 886 
Mouvement républicain et citoyen 36 102 
Résistons ! 3 600 
Solidarité et Progrès 6 220 
La République en marche
La France insoumise
Génération.s
Exemple

Pour exemple, les comptes du Parti socialiste en 2015 se présentent sous la forme suivante[18] :

Contrôle modifier

Les partis bénéficiant du financement public ont l’obligation de tenir une comptabilité. Les comptes sont arrêtés chaque année et sont certifiés par un commissaire aux comptes (deux si les ressources du parti dépassent 230 000 ) et déposés à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, qui assure leur publication sommaire au Journal officiel de la République française. Si la commission constate un manquement aux obligations prévues au présent article, le parti perd le financement public ou la possibilité de réduction fiscale pour les dons[16].

Notes et références modifier

  1. Fabrice Arfi et Karl Laske, « Sarkozy-Kadhafi : la preuve du financement », sur Mediapart,
  2. « L'argent russe du Rassemblement national », sur Mediapart,
  3. « L’économiste Julia Cagé : “Plus vous avez de l’argent, plus vous pouvez peser sur le débat démocratique” », sur Telerama.fr,
  4. « Le prix de la démocratie : entretien avec Julia Cagé », sur ENS Lyon,
  5. a et b « Campagne Macron : les vrais chiffres d'une levée de fonds hors norme », sur Radio France,
  6. Gérard Davet, « Les lois sur le financement des partis politiques », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  7. « C.N.C.C.F.P. - Le financement de la vie politique », sur www.cnccfp.fr (consulté le )
  8. « C.N.C.C.F.P. - Le mandataire », sur www.cnccfp.fr (consulté le )
  9. Article 8 de la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, en vigueur au 16 janvier 1990, consulté le 11 décembre 2016
  10. a et b Fiche Le financement de la vie politique : partis et campagnes électorales
  11. a et b Article 9 de la loi du 11 mars 1988
  12. Article 9-1 de la loi du 11 mars 1988
  13. a et b Décret no 2024-77 du 2 février 2024 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
  14. a b et c Article 11-4 de la loi du 11 mars 1988 , en vigueur au 15 septembre 2017, consulté le 24 septembre 2017
  15. Article 200 3. du code des impôts
  16. a et b Article 11-7 de la loi du 11 mars 1988
  17. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, « Comptes des partis et groupements politiques », sur data.gouv.fr,
  18. Comptes publiés sur data.gouv.fr

Annexes modifier

Articles connexes modifier

Liens externes modifier

Décrets de répartition modifier