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Parti politique européen

parti politique actif dans l'Union européenne

Reconnaissance par l'Union européenneModifier

Selon l'Union européenne, un parti politique européen est un type d'organisation politique reconnu depuis 1992 dans le cadre du traité de Maastricht (TUE) et éligible depuis 2003 pour recevoir des fonds communautaires. L'ancien article 191 (1er alinéa) du traité sur la Communauté européenne (TCE) disposait : « Les partis politiques au niveau européen sont importants en tant que facteur d’intégration au sein de l’Union. Ils contribuent à la formation d’une conscience européenne et à l’expression de la volonté politique des citoyens de l’Union ». Depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne (1er décembre 2009)[1], les « partis politiques au niveau européen » sont mentionnés à l'article 10, paragraphe 4 du traité sur l'Union européenne ainsi qu'à l'article 224 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)[2].

Le règlement (CE) no 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, « relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen », adopté selon la procédure de codécision, établit un statut officiel pour les partis politiques au niveau européen, les conditions requises pour l'obtenir ainsi que les règles qui permettent à ces organisations de demander un financement communautaire[3].

La procédure de reconnaissance des partis politiques au niveau européen est annuelle et dépend du Bureau du Parlement européen. Au 1er décembre 2010, il existe 10 partis politiques au niveau européen reconnus[4],[5].

Extrait du règlement (CE) no 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen[6].

« Article 2 Définitions

Aux fins du présent règlement, on entend par :
1. « parti politique »: une association de citoyens:
– qui poursuit des objectifs politiques, et
– qui est reconnue par, ou établie en conformité avec, l'ordre juridique d'au moins un État membre;
2. « alliance de partis politiques »: une coopération structurée entre deux partis politiques au moins;
3. « parti politique au niveau européen »: un parti politique ou
une alliance de partis politiques qui remplit les conditions visées à l'article 3. »

« Article 3 Conditions

Un parti politique au niveau européen remplit les conditions suivantes :
a) avoir la personnalité juridique dans l'État membre où il a son siège ;
b) être représenté, dans au moins un quart des États membres, par des membres du Parlement européen ou dans les parlements nationaux ou régionaux ou dans les assemblées régionales, ou avoir réuni, dans au moins un quart des États membres, au moins trois pour cent des votes exprimés dans chacun de ces États membres lors des dernières élections au Parlement européen ;
c) respecter, notamment dans son programme et par son action, les principes sur lesquels l'Union européenne est fondée, à savoir les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'État de droit ;
d) avoir participé aux élections au Parlement européen ou en avoir exprimé l'intention. »

Selon l'article 2 de la recommandation de la Commission n° 2013/142/UE du 12 mars 2013 sur le renforcement de la conduite démocratique et efficace des élections au Parlement européen « les partis politiques nationaux participant aux élections au Parlement européen font connaître avant ces élections leurs liens d’affiliation avec des partis politiques européens. Les partis nationaux veillent à faire apparaître clairement leur affiliation à des partis politiques européens sur l’ensemble de leur matériel de campagne, dans leurs communications et lors de la diffusion de messages politiques dans les médias audiovisuels »[7].

Liste des partisModifier

Partis financés et reconnus par l'Union européenneModifier

La subvention accordée par le Parlement européen est destinée à couvrir les dépenses relatives aux programmes politiques des partis européens. Elle ne peut excéder 85 % de leurs budgets. Elle ne doit en aucun cas servir à financer les partis politiques nationaux. Chaque parti ainsi subventionné doit être audité pour ses comptes et être transparent quant aux dons privés[8].

Il y a dix partis politiques reconnus et financés par l'Union européenne[9] :

Parti politique européen Nom abrégé Financement maximal en 2015[10] Première année de financement
Alliance des conservateurs et réformistes européens ACRE 1 951 521  2010
Alliance des libéraux et des démocrates pour l'Europe ALDE 2 093 480  2004
Mouvement politique chrétien européen MPCE 460 950  2010
Parti démocrate européen PDE 651 950  2004
Alliance libre européenne ALE 709 378  2004
Parti vert européen PVE 1 703 093  2004
Parti populaire européen PPE 8 091 256  2004
Parti Identité et démocratie PID 1 170 746  2015
Parti socialiste européen PSE 6 541 317  2004
Parti de la gauche européenne PGE 1 632 113  2004


Partis politiques anciennement reconnusModifier

Un parti peut perdre sa reconnaissance en raison de sa disparition ou si il ne respecte plus les critères définis par le règlement du Parlement européen.

Nom Sigle Idéologie Période
Alliance pour l'Europe des nations AEN Nationalisme
Euroscepticisme
2002-2009
Alliance des démocrates indépendants en Europe ADIE Souverainisme
Euroscepticisme
2005-2008
Démocrates européens DE Libéral-conservatisme
Euroscepticisme
1979-1992 (groupe indépendant)
1992-2009 (parti informel associé au PPE)
Libertas Souverainisme
Euroscepticisme
2009-2014
Mouvement pour la réforme européenne MER Libéral-conservatisme
Euroscepticisme
2006-2009
Alliance européenne pour la liberté AEL National-populisme
Euroscepticisme
anti-immigration
2010-2014

Partis ou mouvements politiques européens non reconnus par l'Union européenneModifier

On trouve ici plusieurs partis politiques pan-européens, de création récente (XXIe siècle) et dont l’objectif politique pro-européen inclut la présentation de candidats aux élections au Parlement européen (ou autres), ainsi qu’un mouvement politique proposant l'espéranto comme langue commune, et une Fédération régionaliste.

Nom Sigle Création Idéologie
Union fédéraliste des communautés ethniques européennes UFCE 1949 Régionalisme
Europe Démocratie Espéranto EDE 2003 Promotion de l'espéranto comme langue commune équitable pour favoriser la démocratie en Europe
Newropeans 2005 Supranationalisme, Démocratisation de la Zone euro
Parti fédéraliste européen PFE 2011[11] Fédéralisme en Europe et en France (régionalisme), Social-libéralisme
DiEM25 2015 Transnationalisme, Démocratisation de UE
Volt Europa Volt 2017 Fédéralisme européen, Social-libéralisme
Maintenant le peuple MLP 2018 Socialisme démocratique, Écosocialisme

Partis politiques européens représentés aux assemblées parlementairesModifier

IPCO[12] GAE PGE[13] AGVN PPEU ALE[14] PVE[15] PSE[16] PDE[17] ALDE[18] LIBSEEN
au CDR PSE ADLE
au PE NI GUE/NGL Verts-ALE S&D ADLE
au GPLR SOC IDL
à l'AP-CDE UEL (en) SOC (en) ALDE-PACE (en)
à l'OSCE SOC
à l'OTAN SOC (en)
  Albanie PS
  Allemagne LG Piraten BP
SSW
LA
Die Friesen
GRÜNE SPD FW FDP
PCA
  Andorre VA PS PLA
  Arménie
  Autriche PDT PCA PP EL GRÜNE SPÖ NEOS
  Azerbaïdjan
  Belgique LCR PC PP N-VA Groen
Ecolo
Sp.a
PS
MCC Open VLD
MR
  Biélorussie PCTB PBMJG
  Bosnie-Herzégovine SDP
  Bulgarie UCB
PCB
UMO ZPB
Zelenite
BSP
BSDP
MDL
NDSV
MDL
  Chypre PPT KOP EDEK SYPOL EDI
  Chypre du Nord YKP
BKP
CTP
  Croatie POSC LO PP LISTA-RI SDP NS-R HNS–LD
HSLS
IDS-DDI
HNS–LD
HSLS
IDS-DDI
  Danemark PCD ARG PPS
CI
R
SP SD Venstre
RV
  Espagne PCPE GA
EL
POR
D
GU
PCE
PP ERC
EA
BNG
EQUO
ICV
PSOE EAJ

CC

CDC
GUA
  Estonie PGE PP EER SDE RE
EK
  Finlande PCF PP AF Vihr SDP Kesk
SFP
AG
  France PRCF
PCRF
NPA PCF
PG
Ensemble !
PP MRS
EA
UDB
PO
PNC
EELV PS Modem
MRSL
UDI
  Géorgie PUCG FD
  Grèce PCG GPA
POS
CGR PP Vinožito OP PASOK EK
  Hongrie POH POH06 LMP MSZP
  Irlande PTI APAP
PS
PSO
GP Labour FF
  Islande MVG PP Samf BF
  Italie PC GC PRC
PCI
PP PSd'Az
LVR
US
ALPE
STF
Verdi PD
PSI
ApI IdV
RI
  Kosovo AKR
  Lettonie PSL LKS LZP SDPS
LSDSP
  Liechtenstein FPS
  Lituanie LSDP DP
LiCS
  Luxembourg Lénk PPL Gréng LSAP DP
  Macédoine du Nord LCM SDSM LPM
LDP
  Malte PCM AD PL
  Moldavie RDP PCRM PDM PL
  Monaco
  Monténégro DPS CG
SDP CG
LP CG
  Norvège PCN PSG PP MdG Ap Venstre
  Pays-Bas SI
AS
PP FNP GL
Groenen
PvdA VVD
D66
  Pologne PCP02 PPT PP RAŚ SLD
UP
SD PD
  Portugal BG PEV PS PDR MPT
  Roumanie PAS PP PSD ALDE
  Royaume-Uni NPCB PS
PSE
PR
RS
PST
SNP
PC
MK
GPEW
SGP
GPNI
Labour
SDLP
LibDems
Alliance
  Russie PTCR-PUS
PCUS01
Yabloko
  Saint-Marin RCSM PSD RF
  Serbie NPCY DS
  Slovaquie KSS Smer–SD SDS

EDS

  Slovénie SD SMC
ZAB
LDS
Zares
ZAB
SMC
  Suède PCS PS PG PP MDG SAP FP
CP
  Suisse Sol PST/POP PP PES PSS PLR
  République tchèque KSČM
SDS
Piráti Moravané SZ ČSSD ANO
  Turquie PC PLS CHP
BDP
  Ukraine UCU


PPE[19] EUD[20] MPCE[21] ACRE[22] ADDE MENL AEL AEMN
au CDR PPE CRE
au PE PPE CRE ELDD ENL NI
au GPLR PPE-CD CRE
à l'AP-CDE PPE/CD CE
à l'OSCE PPE
à l'OTAN PPE
  Albanie PD
  Allemagne CDU
CSU
  Andorre
  Arménie BHK
  Autriche ÖVP FPÖ
  Azerbaïdjan
  Belgique CD&V
cdH
CSP
VB
  Biélorussie
  Bosnie-Herzégovine SDA
HDZ
PDP
HDZ 1990
  Bulgarie GERB
DSB
SDS
DP
  Chypre DISY
  Chypre du Nord
  Croatie HDZ
HSS
DC
  Danemark KF
K
  Espagne PP
UDC
  Estonie IRL
  Finlande KOK
KD
  France LR PCD FN
  Géorgie CDM
SKP
  Grèce ND
  Hongrie FIDESZ
KDNP
  Irlande FG
  Islande SSF
  Italie FI
NCD
UdC
PpI
SVP
CeR LN
  Kosovo LDK
  Lettonie V NA
  Liechtenstein
  Lituanie TS-LKD AWPL
  Luxembourg CSV ADR
  Macédoine du Nord DPNME
  Malte PN
  Moldavie PLDM
PPCD
  Monaco
  Monténégro
  Norvège Høyre
KrF
  Pays-Bas CDA PVV
  Pologne PO
PSL
PiS
  Portugal PSD
CDS-PP
  Roumanie PNL
UDMR
PNŢ-CD
NR
  Royaume-Uni Cons
UUP
  Russie
  Saint-Marin PDCS
  Serbie URS
VMSZ
  Slovaquie KDH
SDKÚ-DS
SMK-MKP
Most–Híd
SaS
OKS
NOVA
SNS
  Slovénie SDS
NSi
SLS
  Suède MSP
KD
  Suisse PDC
PEV
  République tchèque TOP 09
KDU–ČSL
ODS SPD
  Turquie AKP
  Ukraine NSNU
NRU

Mouvements associatifs européens (UE)Modifier

Les mouvements associatifs européens suivants visent une action politique pro-européenne, tournée vers les élus et les citoyens, sans présenter eux-mêmes de candidats aux élections (au Parlement européen ou autres). Un statut de l'association européenne (SAE) n'étant pas encore créé dans l'UE, ils sont organisés en confédération d'associations par pays.

Nom Représentations nationales
Mouvement européen Mouvement européen-Allemagne

Mouvement européen-Belgique

Mouvement européen-France

Mouvement européen-Pays-Bas

Union des fédéralistes européens Union des fédéralistes européens (Allemagne)

Union des fédéralistes européens (France)

Jeunes Européens fédéralistes

RéférencesModifier

  1. Le traité de Lisbonne.
  2. Article 224 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
  3. Statut et financement des partis politiques au niveau européen.
  4. La recommandation de la Commission européenne du 12 mars 2013 invite les États de donner la possibilité aux partis nationaux à indiquer, sur la carte des élections européennes, le lien vers le parti politique européen avec laquelle ils sont affiliés.
  5. (it) Elezioni Europee e nuovo trattato di Lisbona, L'Ago e il filo, 18 dicembre 2013.
  6. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2003:297:0001:0004:FR:PDF
  7. Voir (it) Giampiero Buonomo, Le leggi e gli statuti, in Mondoperaio, n. 1/2016, p. 80-81.
  8. Université Robert-Schuman
  9. « Liste des partis politiques européens enregistrés », sur www.appf.europa.eu (consulté le 8 avril 2018)
  10. [1]
  11. le Parti fédéraliste (France), fondé lui en 1995, a participé à la création du Parti fédéraliste européen en novembre 2011.
  12. https://www.initiative-cwpe.org/en/participating-parties/
  13. http://www.european-left.org/fr/about-el/member-parties
  14. http://www.e-f-a.org/whos-who/member-parties/
  15. http://europeangreens.eu/sites/europeangreens.eu/files/EGP%20Rule%20Book%20as%20amended%20Istanbul%202014%20-%20overview%20member%20parties.pdf
  16. http://www.pes.eu/parties_fr
  17. http://www.pde-edp.eu/fr/organisation/les-partis-membres
  18. http://www.aldeparty.eu/fr/les-partis-membres-de-lalde
  19. http://www.epp.eu/member-parties/
  20. http://www.europeansunitedfordemocracy.org/members/ « Copie archivée » (version du 29 avril 2014 sur l'Internet Archive)
  21. http://www.ecpm.info/about-ECPM/our-members
  22. http://www.aecr.eu/members/