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Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Description de l'image Logo PACE.png.
Type
Type Monocaméral
Présidence
Présidente Liliane Maury Pasquier
Élection 25 juin 2018
Groupes politiques
  • Parti populaire européen: 153 sièges
  • Socialistes, démocrates et verts: 148 sièges
  • Non-inscrits: 119 sièges
  • Démocrates et libéraux pour l'Europe: 90 sièges
  • Conservateurs européens: 73 sièges
  • Gauche unitaire européenne : 36 sièges
  • Autres: 29 sièges
Élection
Système électoral Désignation par les parlements nationaux membres.

L'hémicycle
Drapeau de la France Strasbourg

Divers
Site web assembly.coe.int
Voir aussi Conseil de l'Europe

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est la dimension parlementaire du Conseil de l'Europe, une organisation internationale regroupant 47 pays européens qui se sont engagés à respecter les droits de l'homme, la démocratie et la primauté de droit. L'Assemblée est composée de parlementaires designés par les parlements nationaux des États membres du Conseil de l'Europe.

HistoriqueModifier

L’Assemblée a été instituée par le Statut de cette organisation, signé à Londres le . L’article 22 dispose que l’Assemblée est l’organe délibérant du Conseil de l’Europe. Appelée « Assemblée consultative » dans le Statut, elle est couramment dénommée « Assemblée parlementaire » depuis 1974.

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qui a tenu sa première session le , peut être considérée comme la plus ancienne assemblée parlementaire pluraliste internationale composée de députés élus démocratiquement.

Mode de fonctionnementModifier

L’Assemblée parlementaire définit elle-même son ordre du jour. Elle débat des évènements européens et internationaux et examine les sujets et problèmes d’actualité qui préoccupent la population des pays de l’Europe. Les principaux thèmes abordés sont les droits de l'homme, la démocratie, la protection des minorités et l’état de droit. Elle maintient également une dialogue avec le Comité des ministres, qui représente les gouvernements du Conseil de l'Europe.

L’Assemblée parlementaire se réunit en règle générale quatre fois par an à Strasbourg au Palais de l'Europe, pour une semaine. Les huit commissions générales de l’Assemblée se réunissent tout au long de l’année pour élaborer des rapports et adopter des projets de résolution et de recommandation dans leurs domaines de compétences.

Ce n'est pas un organe législatif. C'est un organe de discussion composé d'un certain nombre de représentants de chaque État membre issus des Parlements nationaux et désignés par les Parlements nationaux.

Composition et différents statutsModifier

Elle dispose d'un total de 648 membres — 324 représentants et 324 suppléants — qui sont des représentants des parlements de chaque État membre du Conseil de l'Europe. Chaque parlement choisit le mode de désignation de ses représentants à l'Assemblée parlementaire. En outre, la composition politique de chaque délégation nationale doit refléter la représentation des différents partis dans le cadre des parlements respectifs.

La population et le poids économique de chaque pays détermine le nombre de ses représentants et donc le nombre de votes. En revanche, au sein du Comité des ministres, l'organe ministeriel du Conseil de l'Europe, chaque pays dispose d'une voix.

Il y a également des délégués des parlements du Kirghizistan[1], de la Jordanie, du Maroc, et du Palestine, qui bénéficient du statut de « Partenaire pour la démocratie » auprès de l'Assemblée.

Les parlements du Canada, d'Israël et du Mexique bénéficient du statut d'observateur.

Le parlement du Bélarus a vu son statut d'invité spécial suspendu en 1997.

Parmi les anciens membres de l'APCE figurent :

  • Dick Marty (Suisse), nommé à la fin de 2005 en tant que rapporteur d'enquête sur le scandale des restitutions extraordinaires de la CIA.
  • Marcello Dell'Utri (Italie), condamné en appel en 2010 à 7 ans de prison pour complicité d'association mafieuse (concorso in associazione mafiosa)[2].

Par paysModifier

 
Pays membres du Conseil de l'Europe

Le nombre de représentants dans chaque délégation parlementaire est le suivant :

Pays Sièges Date d'adhésion
  Albanie 4 1995
  Allemagne 18 1951
  Andorre 2 1994
  Arménie 4 2001
  Autriche 6 1956
  Azerbaïdjan 6 2001
  Belgique 7 1949
  Bosnie-Herzégovine 5 2002
  Bulgarie 6 1992
  Chypre 3 1961
  Croatie 5 1996
  Danemark 5 1949
  Espagne 12 1977
  Estonie 3 1993
  Finlande 5 1989
  France 18 1949
  Géorgie 5 1999
  Grèce 7 1949
  Hongrie 7 1990
  Irlande 4 1949
  Islande 3 1959
  Italie 18 1949
  Lettonie 3 1995
  Liechtenstein 2 1978
  Lituanie 4 1993
  Luxembourg 3 1949
  Macédoine 3 1995
  Malte 3 1965
  Moldavie 5 1995
  Monaco 2 2004
  Monténégro 3 2008
  Norvège 5 1949
  Pays-Bas 7 1949
  Pologne 12 1991
  Portugal 7 1976
  République tchèque 7 1991/1993
  Roumanie 10 1993
  Royaume-Uni 18 1949
  Russie 18[a] 1996
  Saint-Marin 2 1988
  Serbie 7 2003
  Slovaquie 5 1991/1993
  Slovénie 3 1993
  Suède 6 1949
  Suisse 6 1963
  Turquie 18 1949
  Ukraine 12 1995

Par groupe parlementaireModifier

L'Assemblée parlementaire est aussi organisée en groupes parlementaires. Chaque représentation doit refléter la représentation des différents partis politiques qui siègent à l'Assemblée parlementaire. Cette assemblée parlementaire se constitue en délégations nationales et en groupes trans-nationaux. Les groupes trans-nationaux ont été encouragés. Au milieu des années 1960, il y a un encouragement à la création de groupes politiques. Ceux-ci s'engagent à respecter les valeurs démocratiques. Pour constituer un groupe, il faut 20 parlementaires d'au moins 6 États.

Composition de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au 22 septembre 2019[7]
Groupe Président Membres
Parti populaire européen (PPE/DC)   Aleksander Pociej 153
Groupe des socialistes, démocrates et verts (en) (SOC)   Frank Schwabe 148
Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (en) (ADLE)   Rik Daems 90
Groupe des conservateurs européens (CE)   Ian Liddell-Grainger 73
Groupe pour la gauche unitaire européenne (en) (GUE)   Tiny Kox 36
Non-inscrits Aucun 119
Autres (Partenaires pour la démocratie, observateurs) Pas membres de groupes 29

LanguesModifier

Les langues officielles du Conseil de l’Europe sont l’anglais et le français, mais l’Assemblée parlementaire utilise également l’allemand, l’italien, le russe et le turc comme langues de travail. Chaque parlementaire dispose d’écouteurs individuels et d’un pupitre lui permettant de choisir quelle langue il souhaite entendre. Lors de la venue d’invités étrangers parlant une autre langue, ceux-ci doivent soit s’exprimer dans l’une des deux langues officielles, soit être accompagné de leur propre interprète.

Malgré ce fonctionnement en apparence idéal et relativement peu coûteux, il apparaît que la plupart des interventions devant l’Assemblée parlementaire se font en anglais.

PrésidenceModifier

La présidence de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a été exercée par :

Période Nom Étiquette Pays
1949 Édouard Herriot (à titre provisoire) Radical-socialiste   France
1949-1951 Paul-Henri Spaak Socialiste   Belgique
1952-1954 François de Menthon MRP   France
1954-1956 Guy Mollet Socialiste   France
1956-1959 Fernand Dehousse Socialiste   Belgique
1959 John Edwards Travailliste   Royaume-Uni
1960-1963 Per Federspiel Libéral   Danemark
1963-1966 Pierre Pflimlin MRP   France
1966-1969 Sir Geoffrey de Freitas Travailliste   Royaume-Uni
1969-1972 Olivier Reverdin Libéral   Suisse
1972-1975 Giuseppe Vedovato Démocrate-chrétien   Italie
1975-1978 Karl Czernetz Social-démocrate   Autriche
1978-1981 Hans de Koster Libéral   Pays-Bas
1981-1982 José María de Areilza Centriste   Espagne
1983-1986 Karl Ahrens Social-démocrate   Allemagne
1986-1989 Louis Jung Centriste   France
1989-1992 Anders Björck Libéral   Suède
1992 Geoffrey Finsberg Conservateur   Royaume-Uni
1992-1995 Miguel Angel Martinez Socialiste   Espagne
1996-1999 Leni Fischer CDU   Allemagne
1999-2002 Lord David Russell-Johnston Libéral   Royaume-Uni
2002-2004 Peter Schieder Social-démocrate   Autriche
2005-2008 René van der Linden Démocrate-chrétien   Pays-Bas
2008-2010 Lluís Maria de Puig Socialiste   Espagne
2010-2012 Mevlüt Çavuşoğlu Parti de la justice et du développement   Turquie
2012-2014 Jean-Claude Mignon PPE   France
2014-2016 Anne Brasseur Parti démocratique   Luxembourg
2016-2017 Pedro Agramunt Parti populaire   Espagne
2017 Sir Roger Gale (en) Conservateur   Royaume-Uni
2017 Stella Kyriakides Rassemblement démocrate   Chypre
2018 (janvier-juin) Michele Nicoletti Parti démocrate   Italie
depuis 2018 Liliane Maury Pasquier Socialiste   Suisse

NotesModifier

  1. En avril 2014, le droit de vote et certains autres droits des parlementaires russes ont été suspendus en raison de la crise de Crimée, sur résolution de l'Assemblée parlementaire. En réponse, la délégation de la Russie a quitté l'Assemblée et cessé, en juin 2017, de verser sa cotisation (33 millions d'euros, soit près de 10% du budget total de l'institution)[3]. En juin 2019, l'APCE a voté les changements réglementaires favorables à la Russie qui permettent exceptionnellement qu'un pays puisse présenter une délégation en cours d'année et suppriment la possibilité de sanctionner une délégation d'une privation de ses droits de vote, de parole et de représentation dans les organes de l'Assemblée[4]. Le rétablissement complet des droits des Russes sans que ces derniers ne satisfassent aucune des exigences que l'APCE leur avait posées suscite l'indignation des parlementaires ukrainiens, géorgiens, polonais, slovaques, estoniens, lituaniens et lettons qui quittent la salle de réunion, en protestation. Un Britannique, Roger Gale, président de la commission pour le respect des obligations et engagements des États membres au sein de l'APCE, a aussi critiqué ses collègues pour être prêts à « vendre » leurs principes. Certains d'entre eux lui ont avoué, selon lui, que l'Assemblée avait « plus besoin d'argent que de principes »[5]. En revanche, la plupart des ONG russes ont approuvé la réintégration de la Russie au sein de l'institution, sans quoi les citoyens russes ne pourraient bientôt plus continuer à recourir à la Cour européenne des droits de l'homme[3]. Seule Memorial fait figure d'exception en qualifiant la décision de l'APCE de « capitulation » et de « suicide » moral du Conseil de l'Europe[6].

RéférencesModifier

  1. http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/X2H-Xref-ViewPDF.asp?FileID=20747&lang=fr
  2. (it) Rainews24.it
  3. a et b (ru) Елена Барышева, « Возвращение Москвы в ПАСЕ: что думают российские правозащитники », sur Deutsche Welle,‎ (consulté le 27 juin 2019).
  4. AFP et Reuters, « Voie libre pour un retour des Russes au sein de l'Assemblée du Conseil de l'Europe », sur Le Temps, (consulté le 27 juin 2019).
  5. (ru) Виктория Власенко, « Возвращение российской делегации в ПАСЕ: триумф, отчаяние и демарши », sur Deutsche Welle,‎ (consulté le 27 juin 2019).
  6. (ru) Олег Орлов, « Российская делегация въезжает в ПАСЕ на белом коне? », sur Правозащитный центр «Мемориал»,‎ (consulté le 29 juin 2019).
  7. (en) « All members by alphabetical order », sur Assembly COE (consulté le 21 avril 2017).

ComplémentsModifier