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Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Description de l'image Logo du Conseil de l'Europe (version révisée 2013).png.
Type
Type Monocaméral
Présidence
Présidente Liliane Maury Pasquier
Élection 25 juin 2018
Description de cette image, également commentée ci-après
Composition actuelle.
Groupes politiques
  • Gauche unitaire européenne : 36 sièges
  • Socialistes, démocrates et verts: 146 sièges
  • Non-inscrits: 86 sièges
  • Démocrates et libéraux pour l'Europe: 77 sièges
  • Démocrates libres: 22 sièges
  • Parti populaire européen: 159 sièges
  • Conservateurs européens: 68 sièges
  • Invités: 54 sièges
  • Élection
    Système électoral Désignation par les parlements nationaux membres.

    L'hémicycle
    Drapeau de la France Strasbourg

    Divers
    Site web assembly.coe.int
    Voir aussi Conseil de l'Europe

    L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est la dimension parlementaire du Conseil de l'Europe, une organisation internationale regroupant 47 pays européennes qui se sont engagés à respecter les droits de l'homme, la démocratie et la primauté de droit. L'Assemblée est composée de parlementaires designés par les parlements nationaux des États membres du Conseil de l'Europe.

    Sommaire

    HistoriqueModifier

    L’Assemblée a été instituée par le Statut de cette organisation, signé à Londres le . L’article 22 dispose que l’Assemblée est l’organe délibérant du Conseil de l’Europe. Appelée « Assemblée consultative » dans le Statut, elle est couramment dénommée « Assemblée parlementaire » depuis 1974.

    L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qui a tenu sa première session le , peut être considérée comme la plus ancienne assemblée parlementaire pluraliste internationale composée de députés élus démocratiquement.

    Mode de fonctionnementModifier

    L’Assemblée parlementaire définit elle-même son ordre du jour. Elle débat des évènements européens et internationaux et examine les sujets et problèmes d’actualité qui préoccupent la population des pays de l’Europe. Les principaux thèmes abordés sont les droits de l'homme, la démocratie, la protection des minorités et l’état de droit. Elle maintient également une dialogue avec le Comité des ministres, qui représente les gouvernements du Conseil de l'Europe.

    L’Assemblée parlementaire se réunit en règle générale quatre fois par an à Strasbourg au Palais de l'Europe, pour une semaine. Les huit commissions générales de l’Assemblée se réunissent tout au long de l’année pour élaborer des rapports et adopter des projets de résolution et de recommandation dans leurs domaines de compétences.

    Ce n'est pas un organe législatif. C'est un organe de discussion composé d'un certain nombre de représentants de chaque État membre issus des Parlements nationaux et désignés par les Parlements nationaux.

    Composition et différents statutsModifier

    Elle dispose d'un total de 648 membres — 324 représentants et 324 suppléants — qui sont des représentants des parlements de chaque État membre du Conseil de l'Europe. Chaque parlement choisit le mode de désignation de ses représentants à l'Assemblée parlementaire. En outre, la composition politique de chaque délégation nationale doit refléter la représentation des différents partis dans le cadre des parlements respectifs.

    La population et le poids économique de chaque pays détermine le nombre de ses représentants et donc le nombre de votes. En revanche, au sein du Comité des ministres, l'organe ministeriel du Conseil de l'Europe, chaque pays dispose d'une voix.

    Il y a également des délégués des parlements du Kirghizistan[1], de la Jordanie, du Maroc, et du Palestine, qui bénéficient du statut de « Partenaire pour la démocratie » auprès de l'Assemblée.

    Les parlements du Canada, d'Israël et du Mexique bénéficient du statut d'observateur.

    Le parlement du Bélarus a vu son statut d'invité spécial suspendu en 1997.

    Parmi les anciens membres de l'APCE figurent :

    • Dick Marty (Suisse), nommé à la fin de 2005 en tant que rapporteur d'enquête sur le scandale des restitutions extraordinaires de la CIA.
    • Marcello Dell'Utri (Italie), condamné en appel en 2010 à 7 ans de prison pour complicité d'association mafieuse (concorso in associazione mafiosa)[2].

    Par paysModifier

     
    Pays membres du Conseil de l'Europe

    Le nombre de représentants dans chaque délégation parlementaire est le suivant :

    Pays Sièges Date d'adhésion
      Albanie 4 1995
      Allemagne 18 1951
      Andorre 2 1994
      Arménie 4 2001
      Autriche 6 1956
      Azerbaïdjan 6 2001
      Belgique 7 1949
      Bosnie-Herzégovine 5 2002
      Bulgarie 6 1992
      Chypre 3 1961
      Croatie 5 1996
      Danemark 5 1949
      Espagne 12 1977
      Estonie 3 1993
      Finlande 5 1989
      France 18 1949
      Géorgie 5 1999
      Grèce 7 1949
      Hongrie 7 1990
      Irlande 4 1949
      Islande 3 1959
      Italie 18 1949
      Lettonie 3 1995
      Liechtenstein 2 1978
      Lituanie 4 1993
      Luxembourg 3 1949
      Macédoine 3 1995
      Malte 3 1965
      Moldavie 5 1995
      Monaco 2 2004
      Monténégro 3 2008
      Norvège 5 1949
      Pays-Bas 7 1949
      Pologne 12 1991
      Portugal 7 1976
      République tchèque 7 1991/1993
      Roumanie 10 1993
      Royaume-Uni 18 1949
      Russie 18[3] 1996
      Saint-Marin 2 1988
      Serbie 7 2003
      Slovaquie 5 1991/1993
      Slovénie 3 1993
      Suède 6 1949
      Suisse 6 1963
      Turquie 18 1949
      Ukraine 12 1995

    Par groupe parlementaireModifier

    L'Assemblée parlementaire est aussi organisée en groupes parlementaires. Chaque représentation doit refléter la représentation des différents partis politiques qui siègent à l'Assemblée parlementaire. Cette assemblée parlementaire se constitue en délégations nationales et en groupes trans-nationaux. Les groupes trans-nationaux ont été encouragés. Au milieu des années 1960, il y a un encouragement à la création de groupes politiques. Ceux-ci s'engagent à respecter les valeurs démocratiques. Pour constituer un groupe, il faut 20 parlementaires d'au moins 6 États.

    Composition de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au 21 avril 2019[4]
    Groupe Président Membres
    Parti populaire européen (PPE/DC)   Aleksander Pociej 159
    Groupe des socialistes, démocrates et verts (en) (SOC)   Frank Schwabe 146
    Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (en) (ADLE)   Rik Daems 77
    Groupe des conservateurs européens (CE)   Ian Liddell-Grainger 68
    Groupe pour la gauche unitaire européenne (en) (GUE)   Tiny Kox 36
    Groupe des démocrates libres   Roger Zavoli (it) 22
    Non-inscrits Aucun 86
    Invités (Partenaires pour la démocratie, observateurs) Pas membres de groupes 54

    LanguesModifier

    Les langues officielles du Conseil de l’Europe sont l’anglais et le français, mais l’Assemblée parlementaire utilise également l’allemand, l’italien, le russe et le turc comme langues de travail. Chaque parlementaire dispose d’écouteurs individuels et d’un pupitre lui permettant de choisir quelle langue il souhaite entendre. Lors de la venue d’invités étrangers parlant une autre langue, ceux-ci doivent soit s’exprimer dans l’une des deux langues officielles, soit être accompagné de leur propre interprète.

    Malgré ce fonctionnement en apparence idéal et relativement peu coûteux, il apparaît que la plupart des interventions devant l’Assemblée parlementaire se font en anglais.

    PrésidenceModifier

    La présidence de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a été exercée par :

    Période Nom Étiquette Pays
    1949 Édouard Herriot (à titre provisoire) Radical-socialiste   France
    1949-1951 Paul-Henri Spaak Socialiste   Belgique
    1952-1954 François de Menthon MRP   France
    1954-1956 Guy Mollet Socialiste   France
    1956-1959 Fernand Dehousse Socialiste   Belgique
    1959 John Edwards Travailliste   Royaume-Uni
    1960-1963 Per Federspiel Libéral   Danemark
    1963-1966 Pierre Pflimlin MRP   France
    1966-1969 Sir Geoffrey de Freitas Travailliste   Royaume-Uni
    1969-1972 Olivier Reverdin Libéral   Suisse
    1972-1975 Giuseppe Vedovato Démocrate-chrétien   Italie
    1975-1978 Karl Czernetz Social-démocrate   Autriche
    1978-1981 Hans de Koster Libéral   Pays-Bas
    1981-1982 José María de Areilza Centriste   Espagne
    1983-1986 Karl Ahrens Social-démocrate   Allemagne
    1986-1989 Louis Jung Centriste   France
    1989-1992 Anders Björck Libéral   Suède
    1992 Geoffrey Finsberg Conservateur   Royaume-Uni
    1992-1995 Miguel Angel Martinez Socialiste   Espagne
    1996-1999 Leni Fischer CDU   Allemagne
    1999-2002 Lord David Russell-Johnston Libéral   Royaume-Uni
    2002-2004 Peter Schieder Social-démocrate   Autriche
    2005-2008 René van der Linden Démocrate-chrétien   Pays-Bas
    2008-2010 Lluís Maria de Puig Socialiste   Espagne
    2010-2012 Mevlüt Çavuşoğlu Parti de la justice et du développement   Turquie
    2012-2014 Jean-Claude Mignon PPE   France
    2014-2016 Anne Brasseur Parti démocratique   Luxembourg
    2016-2017 Pedro Agramunt Parti populaire   Espagne
    2017 Sir Roger Gale (en) Conservateur   Royaume-Uni
    2017 Stella Kyriakides Rassemblement démocrate   Chypre
    2018 (janvier-juin) Michele Nicoletti Parti démocrate   Italie
    2018- Liliane Maury Pasquier Socialiste   Suisse

    Le Secrétaire Général de l'Assemblée est Wojciech Sawicki depuis janvier 2011.

    Parlementaires des pays membres représentant leurs paysModifier

    RéférencesModifier

    1. http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/X2H-Xref-ViewPDF.asp?FileID=20747&lang=fr
    2. (it) Rainews24.it
    3. Entre le 4 avril 2014 et le 24 janvier 2016, le droit de vote et certains autres droits des parlementaires russes ont été suspendus en raison de la crise de Crimée, sur résolution de l'Assemblée parlementaire. En réponse, la délégation de la Russie a quitté l'Assemblée et n'y est jamais retournée depuis.
    4. (en) « All members by alphabetical order », sur Assembly COE (consulté le 21 avril 2017).
    5. https://www.parlament.ch/fr/organe/delegations/delegations-organisations-parlementaires-internationales/conseil-europe

    ComplémentsModifier