XIVe législature de la Cinquième République française

du 20 juin 2012 au 20 juin 2017

La XIVe législature de la Cinquième République française est un cycle parlementaire français qui s'ouvre le , à la suite des élections législatives de 2012, pour s'achever le , les travaux parlementaires étant suspendus le [1]. Le parti du président François Hollande, le Parti Socialiste, détient avec ses alliés la majorité des députés élus à l'Assemblée nationale. Précédée par la XIIIe législature (2007-2012), la XVe législature lui succède en 2017.

XIVe législature de la Cinquième République française
-
(4 ans, 11 mois et 25 jours)
6 sessions ordinaires
12 sessions extraordinaires
Image illustrative de l’article XIVe législature de la Cinquième République française
Assemblée nationale
Image illustrative de l’article XIVe législature de la Cinquième République française
Composition Gouvernement (302)

Soutien sans participation (15)

Opposition (226)

Autres (26)

Vacants (8)

  • Sièges vacants ou non pourvus (8)
Président Claude Bartolone (SER)
-
Élections 10 et 17 juin 2012
Sénat
Président Jean-Pierre Bel (PS)
-
  Gérard Larcher (LR)
Depuis le
Élections 2008, 2011, 2014
Gouvernement
Parti(s) PS (2012-2017)
LREM-MoDem (2017)
Gouvernement(s) Ayrault II
18 juin 2012-31 mars 2014
  Valls I
31 mars 2014-25 août 2014
  Valls II
25 août 2014-6 décembre 2016
  Cazeneuve
6 décembre 2016-10 mai 2017
  Philippe I
15 mai 2017-21 juin 2017

Composition de l'exécutif

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Présidents de la République successifs

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Lors du passage à la XIVe législature, François Hollande est président de la République depuis 36 jours. Ensuite, il décide de ne pas se représenter pour un second mandat. Emmanuel Macron lui succède le à l'issue de l'élection présidentielle de 2017.

Premiers ministres et gouvernements successifs

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François Hollande reconduit d'abord Jean-Marc Ayrault au poste de Premier ministre le , qui compose un unique gouvernement. Est ensuite nommé Manuel Valls le , qui compose quant à lui deux gouvernements. Bernard Cazeneuve lui succède le et restera chef d'un seul gouvernement jusqu'à l'élection d'Emmanuel Macron à la présidence de la République.
Le dernier gouvernement de la XIVe législature est celui d'Édouard Philippe, qui est reconduit à la suite des élections législatives de juin 2017.

Liste des gouvernements successifs
Gouvernement Dates (Durée) Parti(s) Premier ministre Composition initiale
1   Gouvernement Jean-Marc Ayrault II du au (1 an et 283 jours) PS-PRG-EÉLV-Walwari Jean-Marc Ayrault
(Parti socialiste)
20 ministres
17 secrétaires d'État
2   Gouvernement Manuel Valls I du au (147 jours) PS-PRG-Walwari Manuel Valls
(Parti socialiste)
16 ministres
14 secrétaires d'État
3 Gouvernement Manuel Valls II du au (2 ans et 103 jours) PS-PRG-Walwari puis PS-PRG- 18 ministres
20 secrétaires d'État
4   Gouvernement Bernard Cazeneuve du au 15 mai 2017 (160 jours) PS-PRG- Bernard Cazeneuve
(Parti socialiste)
18 ministres
20 secrétaires d'État
5   Gouvernement Édouard Philippe I du au (35 jours) REM - MoDem - PRG - dissidents : LR et PS Édouard Philippe
(Divers droite)
18 ministres
4 secrétaires d'État

Composition de l'Assemblée nationale

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Composition de la nouvelle législature par étiquette politique

155 femmes ont été élues ou réélues, soit 26,86 % des 577 députés :

Le doyen d'âge est François Scellier, député radical apparenté au groupe UMP de la 6e circonscription du Val-d'Oise (76 ans au début de son mandat). La benjamine est Marion Maréchal, députée FN de la 3e circonscription du Vaucluse (22 ans au début de son mandat, plus jeune députée de la Ve République).

Résultats des élections législatives de 2012

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Modifications à la composition de l'Assemblée

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En raison de l'incompatibilité entre les fonctions gouvernementales et le mandat de député, les députés nommés au gouvernement laissent leur siège à l'Assemblée à leur suppléant un mois après leur nomination ministérielle. De même, lorsqu'ils quittent leurs fonctions gouvernementales, ils retrouvent leur siège au palais Bourbon un mois plus tard.

La composition de l'Assemblée est également modifiée par des législatives partielles consécutives à des annulations d'élections par le conseil constitutionnel ou à des démissions de députés.

Taux de présence

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Nombre de présents pour les 1246 premiers scrutins

En moyenne, 134 députés sur 577 siègent à l'assemblée, correspondant à un taux de présence de 23,2 %.

  • 25 % des assemblées se font avec au maximum 42 députés soit 92 % d'absents au minimum.
  • 50 % des assemblées se déroulent avec un maximum de 65 députés soit 88 % d'absents au minimum.
  • 75 % des assemblées se passent avec un maximum de 159 députés soit 72 % d'absents au minimum.

Le nombre de présents correspond au nombre de votes « pour » + les votes « contre » + les abstentions.

Élection du président de l'Assemblée nationale

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Le président de l'Assemblée nationale est élu le lors de la séance d'ouverture de la nouvelle législature. Elle est présidée par le doyen d'âge, François Scellier, assisté du bureau d'âge, composé des six députés les plus jeunes de l'Assemblée, à savoir Marion Maréchal, Gérald Darmanin, Laurent Marcangeli, Damien Abad, Virginie Duby-Muller et Razzy Hammadi.

Le groupe socialiste a désigné Claude Bartolone comme candidat avec 127 voix. Jean Glavany (59 voix), Élisabeth Guigou (50 voix) et Daniel Vaillant (22 voix) avaient également présenté leur candidature. Le seul autre candidat est le président sortant, Bernard Accoyer.

Les députés nommés ministres, au nombre de vingt-sept, ne peuvent pas participer au scrutin, ni être remplacés par leurs suppléants, qui ne commenceront à siéger qu'à l'issue d'un délai d'un mois après leur nomination au gouvernement, soit le .

Candidat Circonscription Groupe
politique
Voix % Situation
Claude Bartolone Seine-Saint-Denis (9e) SRC 298 61,44 Élu
Bernard Accoyer Haute-Savoie (1re) UMP 185 38,15 Sortant, battu
Autres 2 0,41
Inscrits 550 100,00
Votants 540 98,18
Blancs et nuls 55 10,19
Exprimés 485 89,81

Groupes parlementaires

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Composition de la législature à partir de mai 2016.
Répartition des députés par groupes au [2]
Groupe parlementaire Députés Président déclaré
Membres Apparentés Total
SER Socialiste, écologistes et républicain[3] 271 13 284 Olivier Faure
LR Les Républicains[4] 193 6 199 Christian Jacob
UDI Union des démocrates et indépendants[5] 27 0 27 Philippe Vigier
RRDP Radical, républicain, démocrate et progressiste[6] 18 0 18 Roger-Gérard Schwartzenberg
GDR Gauche démocrate et républicaine[7] 15 0 15 André Chassaigne
Total de députés membre de groupes 543
Députés non-inscrits 26
Total des sièges pourvus 569
Total des sièges vacants et non attribués 0
  • Groupe écologiste (ÉCOLO) : ancien groupe parlementaire de 17 membres à savoir les 16 députés écologistes ainsi que Paul Molac, proche de l'Union démocratique bretonne (UDB), élus avec le soutien du PS. Si le groupe écolo a élu à sa tête deux coprésidents (François de Rugy et Barbara Pompili), un seul n'est jusqu'à aujourd'hui reconnu officiellement (François de Rugy de à et Barbara Pompili depuis ). Cette dernière a présenté le une proposition de résolution visant à ouvrir la possibilité d'une coprésidence paritaire pour les groupes politiques[9].
Historique de la composition des groupes parlementaires
Groupe Non inscrits Vacant
GDR ECOLO SER RRDP UDI R-UMP LR
15 18 295 15 29 196 9 0
17 297 16 30 195 7
296 29 73 124
293 30 196 8 2
292 31 199 7 0
30 8
291 17
18 290 16 29 10
289 17 30 9
288 198 2
18 1
287 10
199 0
29 11
285 197 12 3
291 30 198 25 0
289 28 26 3
288 27 199 25 5
285 26 7
15 265 17 27 197 40 16

Bureau de l'Assemblée nationale

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Composition du bureau au 26 mai 2016[12]
Fonction Titulaire Circonscription Groupe
Première vice-présidente
chargée des relations internationales
Laurence Dumont Calvados (2e) SER
Deuxième vice-président
chargé des représentants d'intérêt
et des groupes d'étude
David Habib Pyrénées-Atlantiques (3e)
Troisième vice-président
chargé de la communication
et de la presse
François de Rugy Loire-Atlantique (1er) SER
Quatrième vice-présidente
chargée du patrimoine artistique et
culturel de l'Assemblée nationale
Sandrine Mazetier Paris (8e) SER
Cinquième vice-présidente
chargée de l'application du statut de député
Catherine Vautrin Marne (2e) LR
Sixième vice-président
chargé de la recevabilité des
propositions de loi
Marc Le Fur Côtes-d'Armor (3e)
Questeur Marie-Françoise Clergeau Loire-Atlantique (2e) SER
Jean Launay Lot (2e)
Philippe Briand Indre-et-Loire (5e) LR
Secrétaire Gérard Charasse Allier (3e) RRDP
Dino Cinieri Loire (4e) LR
Marc Dolez Nord (17e) GDR
Paul Giacobbi Haute-Corse (2e) RRDP
Pascale Got Gironde (5e) SER
Arlette Grosskost Haut-Rhin (5e) LR
Jean-Luc Laurent Val-de-Marne (10e) SER
Annie Genevard Doubs (5e) LR
Bernard Perrut Rhône (9e)
Bérengère Poletti Ardennes (1re)
Francis Hillmeyer Haut-Rhin (6e) UDI
Gabriel Serville Guyane (1re) GDR

Présidences de commission

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Commission législative Président Groupe
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Patrick Bloche SER
Commission des affaires économiques Frédérique Massat
Commission des affaires étrangères Élisabeth Guigou
Commission des affaires sociales Catherine Lemorton
Commission de la défense nationale et des forces armées Patricia Adam
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Jean-Paul Chanteguet
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Gilles Carrez LR
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Dominique Raimbourg SER
Commission non-législative
Commission des affaires européennes Danielle Auroi ECO puis

NI

Composition socio-professionnelle

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Au niveau socio-professionnel, l'Assemblée compte :

Sessions parlementaires

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Tableau synthétique de la XIVe législature
Session Début Fin
session ordinaire 26 juin 2012 27 juin 2012
session extraordinaire 3 juillet 2012 31 juillet 2012
session extraordinaire 11 septembre 2012 26 septembre 2012
session ordinaire 1 octobre 2012 27 juin 2013
session extraordinaire 2 juillet 2013 25 juillet 2013
session extraordinaire 4 septembre 2013
session extraordinaire 10 septembre 2013 19 septembre 2013
session ordinaire 1 octobre 2013 30 juin 2014
session extraordinaire 1 juillet 2014 23 juillet 2014
session extraordinaire 9 septembre 2014 18 septembre 2014
session extraordinaire 24 septembre 2014
session ordinaire 1 octobre 2014 30 juin 2015
session extraordinaire 1 juillet 2015 23 juillet 2015
session extraordinaire 15 septembre 2015 30 septembre 2015
session ordinaire 1 octobre 2015 30 juin 2016
session extraordinaire 1 juillet 2016 21 juillet 2016
session extraordinaire 27 septembre 2016 29 septembre 2016
session ordinaire 1 octobre 2016 20 juin 2017

Principales lois adoptées

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La ministre de la Justice, Christiane Taubira, chargée du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, et le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, dans l'enceinte de l'Assemblée nationale, après l'adoption du projet de loi.

Notes et références

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Articles connexes

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