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État fédéral

État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées entités fédérées
Les États fédéraux dans le monde

Un État fédéral (ou fédération) (latin : foedus, l'alliance) est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées entités fédérées. Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédéralisme. C'est un ensemble d'États qui se sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune.

Il peut être considéré comme l'opposé de l'État unitaire.

Les fédérations peuvent être multiethniques, ou couvrir de vastes territoires, même si ce n'est pas nécessairement le cas. Les fédérations sont le plus souvent fondées par un accord, basé sur des préoccupations ou intérêts communs, entre plusieurs États indépendants. Parfois, sur une période intermédiaire, les États coexistent dans une confédération.

Les États fédérés ne disposent généralement pas du droit de sécession.

Article connexe : Fédéralisme.

Sommaire

HistoireModifier

À la suite de Siegfried Brie (de)[1],[2], les auteurs s'accordent pour considérer que la notion d'État fédéral apparaît pour la première fois dans l'ouvrage de Karl S. Zachariä portant sur la Confédération du Rhin[3],[4]. L'œuvre de Georg Waitz (en) en donne la première formulation doctrinale[3],[5].

Fédérations et autres formes d'ÉtatModifier

Dans une fédération, les États la composant sont considérés dans une certaine mesure comme souverains, puisque certains pouvoirs leur sont réservés, et ne peuvent pas être exercés par le gouvernement central. Cependant, une fédération est plus qu'une pure alliance d'États indépendants. Les États composants d'une fédération ne possèdent généralement aucun pouvoir concernant la politique étrangère, et n'ont pas le statut d'États indépendants au sens du droit international.

Certaines fédérations sont dites asymétriques car certains États ont plus d'autonomie que d'autres. Un exemple d'une telle fédération est la Malaisie, composée de treize États, dans laquelle Sarawak et Sabah sont entrés dans la fédération en des conditions générales différentes des États de Malaisie péninsulaire.

Une fédération émerge souvent d'un accord initial entre un nombre d'États séparés. Le but peut être la volonté de résoudre des problèmes réciproques ou prévoir une défense réciproque, ou créer un État-nation. Cependant, comme l'histoire des pays et des nations varie, le système de fédéralisme d'un État peut-être assez différent de ces modèles. L'Australie, par exemple, est née du vote démocratique des citoyens de chaque État qui ont voté « oui » aux référendums et ont adopté ainsi la constitution de l'Australie.

État unitaireModifier

Dans certains cas, les limites entre État fédéral et État unitaire sont plus floues. En effet, on trouve bien souvent des États unitaires qui possèdent des subdivisions territoriales, administratives qui se gèrent elles-mêmes.

Cependant la différence entre une fédération et ce type d'État unitaire est que ce dernier accorde l'autonomie à ses territoires selon son bon vouloir, et peut la révoquer quand bon lui semble, de manière unilatérale.

Alors qu'il est courant pour un État fédéral de naître d'un accord entre d'anciens États indépendants, les régions possédant un régime autonome sont souvent créées par un mécanisme de dévolution, avec l'acceptation de l'État unitaire d'accorder de l'autonomie à une partie de son territoire qui lui était jusqu'alors entièrement subordonnée.

Il est courant de dire que par essence dans un État unitaire, sans regarder l'état actuel de toutes ses composantes, l'ensemble de son territoire constitue une entité unique et souveraine ou État-nation, et que par conséquent son gouvernement central exerce sa souveraineté sur l'ensemble de son territoire. À l'inverse, dans une fédération d'États, la souveraineté est souvent considérée comme résidant théoriquement dans les États composants, ou comme étant partagée entre ces États et le gouvernement central.

États fédéraux de factoModifier

La distinction entre un État fédéral et un État unitaire est souvent assez ambigüe. Un État unitaire peut ressembler de très près à une fédération d'États dans sa structure. Alors qu'un gouvernement central possède théoriquement le droit de révoquer l'autonomie d'une région, il peut en pratique être politiquement difficile d'y arriver. Les régions autonomes de certains États unitaires possèdent parfois une plus grande autonomie que ceux de certaines fédérations d'États. Pour ces raisons, il est quelquefois soutenu que quelques États unitaires modernes sont des fédérations de facto.

EspagneModifier

L'Espagne est considérée comme un État fédéral de facto[réf. nécessaire] Sur le plan institutionnel, l'Espagne se compose de communautés dites autonomes. En réalité, l'État espagnol est moins fédéral puisque les prérogatives des communautés autonomes s'inscrivent dans un agencement général de base dicté par l'État central (cf. la Constitution de 1978). Dans une fédération classique, les prérogatives sont strictement partagées entre les deux niveaux, alors qu'en Espagne, elles sont obligatoirement partagées entre l'État et les autonomies. Dans la pratique, les Communautés ne peuvent pas créer de loi (sur la base de leur prérogatives partagées) qui créeraient un déséquilibre avec les citoyens des autres communautés (cf. la Constitution de 1978) ; c'est sur cette base que l'utilisation exclusive du catalan ou du basque comme langue officielle unique n'est pas possible, car les autres communautés ne disposant pas d'une langue propre ne peuvent garantir un droit similaire. C'est aussi ce qui empêche la Catalogne de se définir comme une nation, car les autres Catalans sont des Espagnols et l'Espagne est la seule nation des Espagnols (il n'existe pas de nation castillane). Sur le plan de la jurisprudence, le Tribunal Constitutionnel a précisé qu'un droit acquis par un citoyen espagnol consécutivement à une loi d'une communauté autonome constitue un droit applicable à tous les Espagnols ; hors si cela n'est pas possible, ce droit enfreint l'égalité de tous les Espagnols et est contraire à la Constitution. C'est justement cet aspect qui empêche l'Espagne d'être décrite comme une fédération. Dans une fédération, les États doivent reconnaître les droits des citoyens d'un autre État sans pour autant garantir ce même droit à leurs propres citoyens. En Espagne, on limite cette possibilité en appliquant le principe de l'État unitaire qui oblige toutes les autorités publiques à s'assurer d'un traitement égalitaire de tous les citoyens sans distinction de région, ville, etc. On peut donc conclure que l'Espagne est à mi-chemin entre l'État unitaire et la fédération, elle se rapproche davantage du système de dévolution britannique (en étant bien plus poussée) que du système fédéral américain ou allemand. Elle est aussi à l'opposé du système confédéral suisse, qui donne la primauté du droit et des lois aux Cantons.

République populaire de ChineModifier

En République populaire de Chine, une forme de fédération de facto a évolué sans législation formelle. Elle est apparue avec l'octroi, non formalisé, de grands pouvoirs aux provinces dans les affaires économiques et l'exécution des politiques nationales. Il en résulte un système qui a été qualifié par certains de « fédéralisme de facto aux caractéristiques chinoises », en référence à Deng Xiaoping et la politique du socialisme aux caractéristiques chinoises[6].[réf. nécessaire]

Une très grande autonomie est conférée aux régions administratives spéciales de la République populaire de Chine. Constitutionnellement, le pouvoir est conféré aux régions administratives spéciales par le gouvernement central du peuple et par la décision du Congrès national du peuple.[réf. nécessaire]

Union européenneModifier

L'Union européenne n'est pas une fédération[7] de jure, mais certains universitaires la considèrent comme telle, après cinquante ans d'évolution institutionnelle de la Cour de justice des Communautés européennes. L'Union européenne possède des attributs d'un État fédéral. Cependant il faut souligner que son gouvernement central est bien plus faible que la plupart des fédérations et ses membres sont des États souverains, si bien que l'Union européenne est considérée comme une forme sans précédent historique d'union supranationale d'États.

L'Union a d'importantes responsabilités en matière économique et monétaire ainsi que dans le domaine de l'agriculture et de la pêche[réf. nécessaire]. Une étude menée par Olivier Costa, Sylvain Brouard et Thomas König sur 9 pays entre 1986 et 2005 a montré que le pourcentage d'européanisation des normes nationales s'élève à environ 35 %[8]. Ce pourcentage n'est toutefois pas représentatif du fait des différents degrés de compétence de l'Union européenne. Ainsi, pour ces mêmes États et cette même période, l'étude indique que l'Union européenne n'a adopté presque aucune législation en matière de défense et de logements (qui ne sont pas dans ses compétences)[8]. De même en matière de santé publique et d'éducation (à l'exception, dans ce cas, de ce qui correspond au programme Erasmus)[8]. À l'inverse, l'Union légifère davantage (sans pour autant légiférer plus que les États membres) dans les domaines liés à la macroéconomie, aux transports, au commerce international, et en matière de banque et de finance. L'analyse montre ainsi qu'il est pertinent d'évaluer l'européanisation de manière sectorielle[8].

De plus, les États membres conservent le droit de légiférer en matière de politique étrangère et de défense, et profitent d'un monopole sur des domaines majeurs comme la justice et les taxes. Le traité de Lisbonne a doté l'Union européenne de la personnalité juridique unique.

Cas d'espèceModifier

BelgiqueModifier

L'instauration du fédéralisme en Belgique date de la modification de la Constitution du 8 mai 1993[9]. Auparavant, l'État belge était officiellement unitaire bien qu'une décentralisation progressive se soit accentuée tout au long du XXe siècle. Le fédéralisme belge est caractérisé par le fait que deux sortes d'entités fédérées exercent concomitamment leurs compétences sur un même territoire : les Régions et les Communautés. Ainsi, par exemple, la Région wallonne comprend l'ensemble de la Communauté germanophone et une partie de la Communauté française. La Communauté française exerce ses compétences sur une partie de la Région wallonne et sur la Région de Bruxelles-Capitale. Les entités fédérées disposent d'une large autonomie qui se prolonge sur le plan international quasiment sans restriction ni veto possibles, avec une application stricte des principes de l'équipollence des normes et de la compétence exclusive. L'Autorité fédérale dispose, nonobstant l'article 35 de la Constitution, des compétences résiduaires.

Liste des États fédéraux dans le mondeModifier

États fédéraux contemporainsModifier

Année de création Fédérations Unités fédérées/majeures Unités fédérales/mineures
1949   Allemagne 16 Länder :
1853   Argentine 23 Provinces : 1 capitale fédérale :

  Ville autonome de Buenos Aires

1901   Australie 6 États : 3 territoires intérieurs :

6 territoires extérieurs :

1 territoire associé autonome :

1920   Autriche 9 Bundesländer :
1970   Belgique 3 Commissions communautaires de la région de Bruxelles-Capitale :
1995   Bosnie-Herzégovine 2 entités :
  Fédération de Bosnie-et-Herzégovine
  République serbe de Bosnie
1 district :
1889   Brésil 26 États : 1 district fédéral :
1867   Canada 10 Provinces : 3 territoires :
1975   Comores 3 Îles :
1971   Émirats arabes unis 7 Émirats :
1776   États-Unis 50 États : 1 district fédéral :

4 Territoires non-incorporés et organisés :

9 Territoires non-incorporés et non-organisés :

1 Territoire incorporé et non-organisé :

1995   Éthiopie 9 Régions : 2 villes-régions :
1950   Inde 29 États 7 territoires
2005   Irak 18 Gouvernorats ; incluant une région autonome
1963   Malaisie 13 États : 3 territoires fédéraux :

Putrajaya, capitale administrative de la Fédération
Kuala Lumpur, capitale législative de la Fédération
Labuan, ancienne partie de l'état de Sabah

1821   Mexique 31 États : 1 district fédéral
1979   États fédérés de Micronésie 4 États :
2008   Népal 14 zones administratives
1963   Nigeria 36 États 1 territoire
1994   Palaos 16 États
1956   Pakistan 4 Provinces : 4 territoires fédéraux
1992   Russie 22 Républiques :

9 Kraïs :

46 Oblasts :

1 Oblast autonome :

3 Villes d'importance fédérale :

4 Districts autonomes :

1983   Saint-Christophe-et-Niévès 14 Paroisses
2012   Somalie 19 Régions
1956   Soudan 15 États
2011   Soudan du Sud 28 États
1848   Suisse 26 Cantons : 102 Districts
2255 Communes
1863   Venezuela 23 États : 1 district fédéral
des dépendances fédérales

États fédéraux par titreModifier

États fédéraux disparusModifier

Notes et référencesModifier

  1. Brie 1874.
  2. Kley 2014, § 1.
  3. a et b Maulin 2003, p. 33.
  4. Zachariä 1810.
  5. Waitz 1862.
  6. Economic Warlords par Gregory H. Fuller http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=1151187
  7. http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/definition/qu-est-ce-que-union-europeenne.html
  8. a b c et d Costa, Brouard et König 2012
  9. Moniteur Belge du 8 mai 1995
  10. À l'origine c'est une fédération née de l'Empire de Chine Göktürk khaganate et de l'Empire tibétain, avec l'empereur de Chine à la tête de l'État. Elle s'est disloquée lorsque le Tibet et les Turcs sont devenus des ennemis de l'Empire de Chine.
  11. L'URSS était une fédération si on se réfère à sa constitution, mais, au moins dans la fin des années 80 et début des années 90, sa gouvernance était en pratique hautement centralisée
  12. La République fédérative socialiste de Yougoslavie fut officiellement proclamée en 1963. Avant cela, l'État communiste yougoslave était dénommé Fédération démocratique de Yougoslavie en 1943 puis République fédérative populaire de Yougoslavie en 1946.
  13. Elle devient indépendante en 1957. En 1963, la fédération s'associe aux colonies britanniques de Singapour, Bornéo du Nord (renommé Sabah) et Sarawak pour former une nouvelle fédération appelée Malaysia (en français toutefois, le nom de "Malaisie" a été conservé pour désigner la nouvelle fédération). Singapour se sépare de la Malaysia en 1965 pour devenir une république indépendante. cf. Histoire de la Malaisie.
  14. Cette fédération était une proposition qui n'a jamais vu le jour. Elle était destinée à remplacer l'Empire britannique, dans lequel toutes ses colonies et dominions seraient représentés par un unique Parlement sous couronne impériale. L'idée était en avance sur son temps et la fédération impériale indique la voie pour la création du Commonwealth des Nations.

Voir aussiModifier

BibliographieModifier

XIXe siècleModifier

  • [Brie 1874] (de) Siegfried Brie, Der Bundesstaat: eine historisch-dogmatische Untersuchung [« L'État fédéral : une étude historico-dogmatique »], t. Ier : Geschichte der Lehre vom Bundesstaate [« Histoire de la théorique de l'État fédéral »], Leipzig, W. Engelmann, , 1re éd., 1 vol., VII-203-[1] p., in-8o (21 cm) (OCLC 493139867, notice BnF no FRBNF30161001, SUDOC 106943111, lire en ligne).
  • [Le Fur 1896] Louis Le Fur, État fédéral et confédération d'États (édition commerciale de la thèse de doctorat en droit, soutenue à Paris en ), Paris, Marchal et Billard, , 1re éd., 1 vol., XVII-839 p., in-8o (24 cm) (OCLC 491221739, notice BnF no FRBNF30775433, SUDOC 122051718, lire en ligne).
  • [Waitz 1862] (de) Georg Waitz, Grundzüge der Politik, nebst einzelnen Ausführungen, Kiel, E. Homann, , 1re éd., 1 vol., VI-247 p., in-8o (OCLC 492786274, SUDOC 062789473, lire en ligne), 3e part. (« Von den Formen des Staates »), chap. 2, § 3, p. 43-45.
  • [Zachariä 1804] (de) Karl S. Zachariä, « Geist der neuesten deutschen Reichsverfassung » [« L'esprit de la dernière constitution du Reich allemand »], Geschichte und Politik, vol. 1,‎ , p. 34-66 (lire en ligne).
  • [Zachariä 1810] (de) Karl S. Zachariä, Das Staatsrecht des Rheinischen Bundesstaates und das Rheinische Bundesrecht, erläutert in einer Reihe Abhandlungen [« Le droit public de la Confédération du Rhin et le droit fédéral rhénan »], Heidelberg, Mohr et Zimmer, , 1 vol., XII-289 p., in-8o (OCLC 67052384, lire en ligne).

XXe – XXe sièclesModifier

Articles connexesModifier

Liens externesModifier