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État souverain

organisation politique souveraine sur son territoire

Un État souverain moderne est un État qui possède quatre propriétés :

  • une population permanente,
  • un territoire déterminé,
  • un gouvernement qui n'est subordonné à aucun autre,
  • une capacité d'entrer en relations avec les autres États.

La France est par exemple un État souverain.

Pour ce qui est de la reconnaissance de l'État, « l'existence politique de l'État est indépendante de sa reconnaissance par les autres États »[1].

Ces dispositions, qui résultent de la Convention de Montevideo de 1933, sont acceptées internationalement comme un droit coutumier.

Notes et référencesModifier

  1. Article 3, Convention de Montevideo, 26 décembre 1933.

Articles connexesModifier