Monarchie constitutionnelle

forme de gouvernement

Une monarchie constitutionnelle est un type de régime politique qui reconnaît un monarque élu ou héréditaire comme chef de l'État, mais où une constitution limite ses pouvoirs.

Monarchies constitutionnelles
  • Monarchies constitutionnelles ayant un système parlementaire
  • Monarchies constitutionnelles où le souverain exerce un rôle plus ou moins important dans la politique du pays

Les monarchies constitutionnelles modernes sont le plus souvent des monarchies parlementaires avec un système de séparation des pouvoirs où le monarque est le chef symbolique du pouvoir exécutif. Ce pouvoir est en pratique dévolu à un Premier ministre nommé par le monarque, et devant avoir le soutien du Parlement, envers lequel son gouvernement est seul responsable.

Le monarque, indépendant des partis politiques, dispose de prérogatives constitutionnelles afin d'exercer son rôle éminemment symbolique en tant que garant de la Constitution et de la démocratie, de l'unité nationale et de l'intégrité territoriale, mais aussi en tant que symbole de la continuité historique de l'État, représentant et garant de ses intérêts à l'étranger. Il peut également avoir un droit de regard, de conseil et d'avertissement sur la politique menée par le gouvernement, présider les séances du conseil des ministres, et être un arbitre, en cas de crise politique ou gouvernementale. De ce fait, il joue un rôle neutre et peut servir de médiateur, c'est en cela que le monarque est un « pouvoir modérateur » selon Benjamin Constant. Ainsi, le monarque parlementaire règne mais ne gouverne pas, ou pour reprendre la formule exacte d'Adolphe Thiers : « Le roi n'administre pas, ne gouverne pas, il règne. »

Le monarque héréditaire peut être roi ou reine, comme dans la plupart des monarchies européennes, mais aussi grand-duc ou grande-duchesse, comme au Luxembourg, prince, comme à Monaco ou au Liechtenstein, sultan, comme à Oman, ou empereur, comme au Japon.

OrigineModifier

Le concept tient ses origines des monarchies absolues de la fin du Moyen Âge dans lesquelles l'autorité du gouvernement est exercée par le monarque et son gouvernement. Le développement de la participation populaire dans les démocraties passa le pouvoir de gouvernements choisis à des assemblées et parlements législatifs, produisant des systèmes plus démocratiques[1]. Ainsi, le monarque règne mais ne gouverne pas.

Chef théorique de l'exécutifModifier

Dans une monarchie constitutionnelle, la fonction de chef de l'État se transmet habituellement au sein d'une famille royale. Le chef de l'État est théoriquement responsable de l'exécutif, ce qui explique l'origine de dénominations telles que « Le gouvernement de Sa Majesté ». C'est le cas du Canada, l'un des 10 royaumes du Commonwealth sous la gouverne de la Couronne britannique[2], dont le chef d'État est Élisabeth II[3].

Dans certains pays, le monarque peut siéger au gouvernement bien qu'il ne joue pas de rôle dans la formation de la politique. Dans d'autres, le monarque a un droit d'accès à toutes les affaires du gouvernement. Toutefois, certaines constitutions monarchiques excluent le monarque de toute participation gouvernementale. C'est le cas en Suède et au Japon notamment, dont les souverains restent néanmoins les monarques constitutionnels.

Chef effectif de l'exécutifModifier

Il existe encore des monarchies constitutionnelles dans lesquelles le monarque est doté de véritables pouvoirs politiques. C'est le cas du Maroc ou de Monaco, où le prince souverain a l'initiative des lois et nomme le gouvernement. Ce dernier n'est responsable que devant lui. En effet, la séparation stricte des pouvoirs fait que le gouvernement n'est pas issu du Conseil national (parlement monégasque monocaméral).

ApplicationModifier

De nos jours, elle est pratiquement toujours associée à une démocratie représentative. Bien que le roi ou la reine puisse être vu comme chef du gouvernement, c'est le Premier ministre qui gouverne le pays. Son pouvoir dérive directement ou indirectement d'élections.

Historiquement, certaines monarchies constitutionnelles n'ont pas toujours été des démocraties représentatives. Par exemple l'Italie, le Japon et l'Espagne ont connu des monarchies coexistant avec un régime autoritaire.

Dans le mondeModifier

Monarchies constitutionnelles dans le monde
État Depuis la constitution de Statut Type de succession
  Andorre 1993 Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire Élective
  Antigua-et-Barbuda 1981 Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire Héréditaire (famille de Windsor)
  Australie 1901 Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire Héréditaire (famille de Windsor)
  Bahamas 1973 Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire Héréditaire (famille de Windsor)
  Bahreïn 2002 Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire Héréditaire (famille al-Khalifa)
  Barbade 1966 Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire Héréditaire (famille de Windsor)
  Belgique 1831 Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire Héréditaire (famille de Belgique)
  Belize 1981 Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire Héréditaire (famille de Windsor)
  Bhoutan 2007 Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire Héréditaire (famille Wangchuck)
  Cambodge 1993 Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire Élective : sélectionné par les neuf membres du Conseil du trône parmi les membres de la famille royale
  Canada 1867 Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire Héréditaire (famille de Windsor)
  Danemark 1849 Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire Héréditaire (famille Glücksborg)
  Émirats arabes unis 1971 Monarchie constitutionnelle Élective : élu par les sept émirs du Conseil suprême
  Espagne 1978 Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire Héréditaire (famille de Bourbon)
  France - Wallis et Futuna 1887 3 monarchies coutumières de la République française Électives : élus par 3 conseils des familles nobles des royaumes français de Uvéa, Alo et Sigave
  Grenade 1974 Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire Héréditaire (famille de Windsor)
  Îles Salomon 1978 Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire Héréditaire (famille de Windsor)
  Jamaïque 1962 Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire Héréditaire (famille de Windsor)
  Jordanie 1952 Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire Héréditaire (famille al-Hashimi)
  Japon 1889 Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire Héréditaire (famille Yamato)
  Koweït 1962 Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire Héréditaire : approuvé par la famille al-Sabah et à la majorité de l'Assemblée nationale
  Lesotho 1993 Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire Héréditaire : approuvé par le collège des chefs
  Liechtenstein 1862 Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire Héréditaire (famille de Liechtenstein)
  Luxembourg 1868 Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire Héréditaire (famille de Bourbon-Parme)
  Malaisie 1957 Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire Élective : élu par les neuf sultans des États de Malaisie
  Maroc 1962 Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire Héréditaire (famille Alaouite)
  Monaco 1962 Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire héréditaire (famille Grimaldi)
  Nouvelle-Zélande 1907 Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire Héréditaire (famille de Windsor)
  Norvège 1814 Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire Héréditaire (famille de Glücksburg)
  Papouasie-Nouvelle-Guinée 1975 Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire Héréditaire (famille de Windsor)
  Pays-Bas 1815 Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire Héréditaire (famille d'Orange-Nassau)
  Royaume-Uni 1689 Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire Héréditaire (famille de Windsor)
  Saint-Christophe-et-Niévès 1983 Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire Héréditaire (famille de Windsor)
  Sainte-Lucie 1979 Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire Héréditaire (famille de Windsor)
  Saint-Vincent-et-les-Grenadines 1979 Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire Héréditaire (famille de Windsor)
  Samoa 1962 Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire Élective (élu pour cinq ans par le Fono parmi les Tama'aiga)
  Suède 1809 Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire Héréditaire (famille Bernadotte)
  Thaïlande 2014 Monarchie constitutionnelle, junte militaire Héréditaire (famille Chakri)
  Tonga 1875 Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire Héréditaire (famille Tupou)
  Tuvalu 1978 Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire Héréditaire (famille de Windsor)

En Amérique, il n'y a que trois monarques : Élisabeth II (via 10 de ses royaumes du Commonwealth), Willem-Alexander (« Antilles Néerlandaises ») et Margrethe II (Groenland).

En Europe, on compte 12 monarques dont les fonctions et le pouvoirs varient[4].

Anciennes monarchies constitutionnellesModifier

Plusieurs pays ont connu une monarchie constitutionnelle avant de devenir des républiques, parmi lesquels on peut citer :

BibliographieModifier

  • Nathan Brown, "Monarchies constitutionnelles et républiques non constitutionnelles: mécanismes juridiques de succession dans le monde arabe moderne", Égypte/Monde arabe, Troisième série, 2 / 2005, p. 89-104. Mis en ligne le 08 , (consulté le ). URL: https://journals.openedition.org/ema/1061; DOI : https://doi.org/10.4000/ema.1061
  • (en) Adrian Harvey, « Monarchy and Democracy: a Progressive Agenda », Political Quarterly,‎ , p. 34-42
  • (en) Herbert Vere Evatt, The King and his Dominion Governors: a Study of the Reserve Powers of the Crown in Great Britain and the Dominions, Londres, Cass, , 324 p.
  • (en) Alfred Stepan, Juan J. Linz et Juli F. Minoves, « Democratic Parliamentary Monarchies », Journal of Democracy, vol. 25, no 2,‎ , p. 35-51
  • Raymond Fusilier, Les monarchies parlementaires: étude sur les systèmes de gouvernement (Suède, Norvège, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg), Paris, Éditions ouvrières, , 604 p.

RéférencesModifier

  1. (en) W. Elliot Bulmer, Constitutional Monarchs in Parliamentary Democracies, Strömsborg, Stockholm, Sweden, International IDEA, Institute of Democracy and Electoral Assistance, second edition, 2017, 23 p. p. (ISBN 9789176711125, lire en ligne), "A constitutional monarch in a parliamentary democracy is a hereditary symbolic head of state (who may be an emperor, king or queen, prince or duke) who mainly performs a representative and civic role but does not exercice executive or policymaking power." (p. 3)
  2. (en) Carolyn Harris (Andrew McIntosh), « Crown », sur L'Encyclopédie canadienne, 6 février 2006 (révisé 18 mars 2021) (consulté le )
  3. Carolyn Harris, « Monarchie constitutionnelle », sur L'Encyclopédie canadienne, (consulté le )
  4. (en) The Role of Monarchy in Modern Democracy: European Monarchies Compared, Oxford, Hart, , xiv, 311 pages p. (ISBN 9781509931019)

Articles connexesModifier