Tribunal de district en France

En France, le tribunal de district est une ancienne juridiction instaurée au moment de la Révolution française à raison d'un par district. Quand il jugeait en première instance, il était appelé tribunal de première instance.

HistoireModifier

CréationModifier

Les tribunaux de districts sont instaurés par le titre IV de la loi des 16 et 24 août 1790[1].

Le nombre des districts, leurs chef-lieux et les sièges des tribunaux de district furent fixés par un décret de l'Assemblée nationale constituante du qui, sanctionné par Louis XVI le suivant, devint la loi des 23 = .

L'incorporation d'Avignon et du comtat Venaissin, de la Savoie, du comté de Nice, de la principauté de Monaco et de la principauté de Salm fut suivie de la création de nouveaux districts et ainsi de nouveaux tribunaux de district.

SuppressionModifier

Ils sont remplacés, conformément à la Constitution de l'an III, en tribunaux départementaux, à raison d'un par département français[2].

La loi du 27 ventôse an VIII () les remplace à leur tour par des tribunaux d'arrondissement (un par arrondissement français) et met fin au système d’« appel circulaire » en créant les tribunaux d'appel.

Finalement la loi du crée les tribunaux civils d'arrondissement, ancêtres des tribunaux de grande instance.

CompétenceModifier

Les tribunaux de districts étaient les juridictions de droit commun de l'ordre judiciaire en matières civiles et, le cas échéant, commerciales.

Les tribunaux de district ont trois compétences.

D'une part, ils jugent les litiges civils les plus importants, notamment en matière immobilière.

D'autre part, ils examinent en appel les jugements des juges de paix.

Enfin, les tribunaux de district sont juridictions d'appel les uns à l'égard des autres selon un système dit d’« appel circulaire », c'est-à-dire que si un jugement rendu par un tribunal de district était frappé d'appel, la connaissance de l'appel était attribuée à un autre tribunal de district.

ListeModifier

Tribunaux de district
Ain · Aisne · Allier · Alpes (Basses-) · Alpes (Hautes-) · Ardèche · Ardennes · Ariège · Aube · Aude · Aveyron · Bouches-du-Rhône · Calvados · Cantal · Charente · Charente-Inférieure · Cher · Corrèze · Corse · Côte-d'Or · Côtes-du-Nord · Creuse · Dordogne · Doubs · Drôme · Eure · Eure-et-Loir · Finistère · Gard · Garonne (Haute-) · Gers · Gironde · Hérault · Ille-et-Vilaine · Indre · Indre-et-Loire · Isère · Jura · Landes · Loir-et-Cher · Loire (Haute-) · Loire-Inférieure · Loiret · Lot · Lot-et-Garonne · Lozère · Maine-et-Loire · Manche · Marne · Marne (Haute-) · Mayenne · Meurthe · Meuse · Morbihan · Moselle · Nièvre · Nord · Oise · Orne · Pas-de-Calais · Paris · Puy-de-Dôme · Pyrénées (Basses-) · Pyrénées (Hautes-) · Pyrénées-Orientales · Rhin (Bas-) · Rhin (Haut-) · Rhône-et-Loire · Saône (Haute-) · Saône-et-Loire · Sarthe · Seine-et-Oise · Seine-Inférieure · Seine-et-Marne · Sèvres (Deux-) · Somme · Tarn · Var · Vendée · Vienne · Vienne (Haute-) · Vosges · Yonne

AinModifier

Tribunaux de district du département de l'Ain
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Bourg Bourg Bourg
District de Trévoux Trévoux Trévoux
District de Pont-de-Vaux Pont-de-Vaux Montluel
District de Saint-Trivier Saint-Trivier Saint-Trivier
District de Châtillon Châtillon Pont-de-Veyle
District de Belley Belley Belley
District de Nantua Nantua Nantua
District de Gex Gex Gex

Autre district : district de Saint-Rambert.

AisneModifier

Tribunaux de district du département de l'Aisne
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Soissons Soissons Soissons
District de Laon Laon Laon
District de Saint-Quentin Saint-Quentin Saint-Quentin
District de Château-Thierry Château-Thierry Château-Thierry
District de Vervins Vervins Guise
District de Chauny Chauny Coucy

AllierModifier

Tribunaux de district du département de l'Allier
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Moulins Moulins Moulins
District du Donjon Le Donjon Le Donjon
District de Cusset Cusset Cusset
District de Gannat Gannat Gannat
District de Montmarault Montmarault Montmarault
District de Montluçon Montluçon Montluçon
District de Cérilly Cérilly Bourbon-l'Archambault

Basses-AlpesModifier

Tribunaux de district du département des Basses-Alpes
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Digne Digne Digne
District de Forcalquier Forcalquier Manosque
District de Sisteron Sisteron Sisteron
District de Castellane Castellane Castellane
District de Barcelonnette Barcelonnette Barcelonnette

Hautes-AlpesModifier

Tribunaux de district du département des Hautes-Alpes
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Gap Gap Gap
District d'Embrun Embrun Embrun
District de Briançon Briançon Briançon
District de Serre Serres Serres

Alpes-MaritimesModifier

Tribunaux de district du département des Alpes-Maritimes
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Menton Menton ?
District de Nice Nice ?
District de Puget-Théniers Puget-Théniers ?

ArdècheModifier

Tribunaux de district du département de l'Ardèche
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District d'Annonay Annonay
District d'Aubenas Aubenas
District de l'Argentière L'Argentière
District de Privas Privas
District de Tournon Tournon
District de Vernoux Vernoux
District de Villeneuve Villeneuve
Tribunaux de district du département de l'Ardèche
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District du Mézenc Tournon Annonay
District du Coiron Aubenas Villeneuve
District de Tanargues Joyeuse L'Argentière

ArdennesModifier

Tribunaux de district du département des Ardennes
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Charleville Charleville Charleville
District de Sedan Sedan Sedan
District de Rethel Rethel Rethel
District de Rocroi Rocroi Rocroi
District de Vouziers Vouziers Attigny
District de Grandpré Grandpré Buzancy

AriègeModifier

Tribunaux de district du département de l'Ariège
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Tarascon Tarascon Foix
District de Saint-Girons Saint-Girons Saint-Lizier
District de Mirepoix Mirepoix Pamiers

AubeModifier

Tribunaux de district du département de l'Aube
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Troyes Troyes Troyes
District de Nogent Nogent Nogent
District d'Arcis Arcis Arcis
District de Bar-sur-Aube Bar-sur-Aube Bar-sur-Aube
District de Bar-sur-Seine Bar-sur-Seine Bar-sur-Seine
District d'Ervy Ervy Ervy

AudeModifier

Tribunaux de district du département de l'Aude
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Carcassonne Carcassonne Carcassonne
District de Castelnaudary Castelnaudary Castelnaudary
District de la Grasse La Grasse La Grasse
District de Limoux Limoux Limoux
District de Narbonne Narbonne Narbonne
District de Quillan Quillan Quillan

AveyronModifier

Tribunaux de district du département de l'Aveyron
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Sauveterre Sauveterre Sauveterre
District de Saint-Geniez Saint-Geniez Espalion
District de Saint-Affrique Saint-Affrique Saint-Affrique
District de Milhau Milhau Milhau
District de Séverac Sévérac Sévérac
District de Mur-de-Barrez Mur-de-Barrez Mur-de-Barrez
District d'Aubin Aubin Aubin
District de Villefranche Villefranche Villefranche
District de Rodez Rodez Rodez

Bouches-du-RhôneModifier

Tribunaux de district du département des Bouches-du-Rhône
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District d'Aix Aix Aix
District d'Arles Arles Arles
District de Marseille Marseille Marseille
District de Tarascon Tarascon Saint-Remi
District d'Apt Apt Apt
District de Salon Salon Salon

CalvadosModifier

Tribunaux de district du département du Calvados
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Caen Caen Caen
District de Bayeux Bayeux Bayeux
District de Falaise Falaise Falaise
District de Lisieux Lisieux Lisieux
District de Pont-l'Évêque Pont-l'Évêque Pont-l'Évêque
District de Vire Vire Vire

CantalModifier

Tribunaux de district du département du Cantal
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Saint-Flour Saint-Flour Saint-Flour
District d'Aurillac Aurillac Aurillac
District de Mauriac Mauriac Salers
District de Murat Murat Murat

CharenteModifier

Tribunaux de district du département de la Charente
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District d'Angoulême Angoulême Angoulême
District de La Rochefoucault La Rochefoucault La Rochefoucault
District de Confolens Confolens Confolens
District de Ruffec Ruffec Ruffec
District de Cognac Cognac Cognac
District de Barbezieux Barbezieux Barbezieux

Charente-InférieureModifier

Tribunaux de district du département de la Charente-Inférieure
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Saintes Saintes Saintes
District de La Rochelle La Rochelle La Rochelle
District de Saint-Jean-d'Angély Saint-Jean-d'Angély Saint-Jean-d'Angély
District de Rochefort Rochefort Rochefort
District de Marennes Marennes Marennes
District de Pons Pons Pons
District de Montlieu Montlieu Montguyon

CherModifier

Tribunaux de district du département du Cher
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Bourges Bourges Bourges
District de Vierzon Vierzon Vierzon
District de Sancerre Sancerre Sancerre
District de Saint-Amand Saint-Amand Saint-Amand
District de Château-Meillant Château-Meillant Lignières
District de Sancoins Sancoins Dun-le-Roi
District d'Aubigny Aubigny Henrichemont

CorrèzeModifier

Tribunaux de district du département de la Corrèze
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Tulle Tulle Tulle
District de Brive Brive Brive
District d'Uzerche Uzerche Uzerche
District d'Ussel Ussel Ussel

CorseModifier

Tribunaux de district du département de la Corse
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Bastia Bastia Bastia
District d'Oletta Oletta Oletta
District de L'Île-Rousse L'Île-Rousse L'Île-Rousse
District de La Porta d'Ampugnani La Porta d'Ampugnani La Porta d'Ampugnani
District de Corte Corte Corte
District de Cervione Cervione Cervione
District d'Ajaccio Ajaccio Ajaccio
District de Vico Vico Vico
District de Tallano Tallano Tallano

Côte-d'OrModifier

Tribunaux de district du département de la Côte-d'Or
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Dijon Dijon Dijon
District de Saint-Jean-de-Lône Saint-Jean-de-Lône Saint-Jean-de-Lône
District de Châtillon-sur-Seine Châtillon-sur-Seine Châtillon-sur-Seine
District de Semur-en-Auxois Semur-en-Auxois Semur-en-Auxois
District d'Is-sur-Tille Is-sur-Tille Is-sur-Tille
District d'Arnay-le-Duc Arnay-le-Duc Arnay-le-Duc
District de Beaune Beaune Beaune

Côtes-du-NordModifier

Tribunaux de district du département des Côtes-du-Nord
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Saint-Brieuc Saint-Brieuc Saint-Brieuc
District de Dinan Dinan Dinan
District de Lamballe Lamballe Lamballe
District de Guingamp Guingamp Guingamp
District de Lannion Lannion Lannion
District de Loudéac Loudéac Loudéac
District de Broons Broons Broons
District de Pontrieux Pontrieux Pontrieux
District de Rostrenen Rostrenen Rostrenen

CreuseModifier

Tribunaux de district du département de la Creuse
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Guéret Guéret Guéret
District d'Aubusson Aubusson Aubusson
District de Felletin Felletin Felletin
District de Boussac Boussac Boussac
District de la Souterraine La Souterraine La Souterraine
District de Bourganeuf Bourganeuf Bourganeuf
District d'Evaux Evaux Chambon

DordogneModifier

Tribunaux de district du département de la Dordogne
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Perigueux Perigueux Perigueux
District de Sarlat Sarlat Sarlat
District de Bergerac Bergerac Bergerac
District de Nontron Nontron Nontron
District d'Excideuil Excideuil Excideuil
District de Montignac Montignac Montignac
District de Ribérac Ribérac Ribérac
District de Belvès Belvès Montpazier
District de Mussidan Mussidan Montpont

DoubsModifier

Tribunaux de district du département du Doubs
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Besançon Besançon Besançon
District de Quingey Quingey Quingey
District d'Ornans Ornans Ornans
District de Pontarlier Pontarlier Pontarlier
District de Saint-Hippolyte Saint-Hippolyte Saint-Hippolyte
District de Beaune Beaune Beaune

DrômeModifier

Tribunaux de district du département de la Drôme
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Romans Romans Romans
District de Valence Valence Valence
District de Crest Le Crest Le Crest
District de Die Die Die
District de Montélimar Montélimar Montélimar
District de Nyons Nyons Le Buis

EureModifier

Tribunaux de district du département de l'Eure
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District d'Évreux Évreux Évreux
District de Bernay Bernay Bernay
District de Pont-Audemer Pont-Audemer Pont-Audemer
District de Louviers Louviers Louviers
District des Andelys Les Andelys Gisors
District de Verneuil Verneuil Verneuil

Eure-et-LoirModifier

Tribunaux de district du département d'Eure-et-Loir
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Chartres Chartres Chartres
District de Dreux Dreux Dreux
District de Châteauneuf-en-Thimerais Châteauneuf-en-Thimerais Châteauneuf-en-Thimerais
District de Nogent-le-Rotrou Nogent-le-Rotrou Nogent-le-Rotrou
District de Châteaudun Châteaudun Châteaudun
District de Janville Janville Janville

FinistèreModifier

Tribunaux de district du département du Finistère
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Brest Brest Brest
District de Landerneau Landerneau Landerneau
District de Lesneven Lesneven Lesneven
District de Morlaix Morlaix Morlaix
District de Carhaix Carhaix Carhaix
District de Châteaulin Châteaulin Châteaulin
District de Quimper Quimper Quimper
District de Quimperlé Quimperlé Quimperlé
District de Pont-Croix Pont-Croix Pont-Croix

GardModifier

Tribunaux de district du département du Gard
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Beaucaire Beaucaire Beaucaire
District d'Uzès Uzès Uzès
District de Nîmes Nîmes Nîmes
District de Sommières Sommières Sommières
District de Saint-Hippolyte Saint-Hippolyte Saint-Hippolyte
District d'Alais Alais Alais
District du Vigan Le Vigan Le Vigan
District de Pont-Saint-Esprit Pont-Saint-Esprit Pont-Saint-Esprit

Haute-GaronneModifier

Tribunaux de district du département de la Haute-Garonne
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Toulouse Toulouse Toulouse
District de Rieux Rieux Rieux
District de Villefranche (Haute-Garonne) Villefranche-de-Lauraguais Villefranche-de-Lauraguais
District de Castel-Sarrasin Castel-Sarrasin Castel-Sarrasin
District de Muret Muret Muret
District de Saint-Gaudens Saint-Gaudens Saint-Gaudens
District de Revel Revel Revel
District de Grenade Grenade Beatrtiont

GersModifier

Tribunaux de district du département du Gers
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District d'Auch Auch Auch
District de Lectoure Lectoure Lectoure
District de Condom Condom Condom
District de Nogaro Nogaro Plaisance
District de l'Île-en-Jourdain Île-en-Jourdain Lombès
District de Mirande Mirande Mirande

GirondeModifier

Tribunaux de district du département de la Gironde
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Bordeaux Bordeaux Bordeaux
District de Libourne Libourne Libourne
District de la Réole La Réole La Réole
District de Bazas Bazas Bazas
District de Cadillac Cadillac Cadillac
District de Bourg Bourg Blaye
District de Lesparre Lesparre Lesparre

HéraultModifier

Tribunaux de district du département de l'Hérault
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Montpellier Montpellier Montpellier
District de Béziers Béziers Béziers
District de Lodève Lodève Lodève
District de Saint-Pons Saint-Pons Saint-Pons

Ille-et-VilaineModifier

Tribunaux de district du département d'Ille-et-Vilaine
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Rennes Rennes Rennes
District de Saint-Malo Saint-Malo Saint-Malo
District de Dol Dol Dol
District de Fougères Fougères Fougères
District de Vitré Vitré Vitré
District de La Guerche La Guerche La Guerche
District de Bain Bain Bain
District de Redon Redon Redon
District de Montfort Montfort Montfort

IndreModifier

Tribunaux de district du département de l'Indre
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District d'Issoudun Issoudun Issoudun
District de Châteauroux Châteauroux Châteauroux
District de La Châtre La Châtre La Châtre
District d'Argentan Argentan Argentan
District du Blanc Le Blanc Le Blanc
District de Châtillon-sur-Indre Châtillon-sur-Indre Châtillon-sur-Indre

Indre-et-LoireModifier

Tribunaux de district du département d'Indre-et-Loire
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Tours Tours Tours
District d'Amboise Amboise Amboise
District de Château-Renaud Château-Renaud Château-Renaud
District de Loches Loches Loches
District de Chinon Chinon Chinon
District de Preuilly Preuilly Preuilly
District de Langeais Langeais Bourgueil

IsèreModifier

Tribunaux de district du département de l'Isère
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Grenoble Grenoble Grenoble
District de Vienne Vienne Vienne
District de Saint-Marcelin Saint-Marcelin Saint-Marcelin
District de la Tour-du-Pin La Tour-du-Pin Bourgoin

JuraModifier

Tribunaux de district du département du Jura
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Dôle Dôle Dôle
District d'Arbois Arbois Salins
District de Lons-le-Saulnier Lons-le-Saulnier Lons-le-Saulnier
District d'Orgelet Orgelet Orgelet
District de Poligny Poligny Poligny
District de Saint-Claude Saint-Claude Saint-Claude

LandesModifier

Tribunaux de district du département des Landes
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Mont-de-Marsan Mont-de-Marsan Mont-de-Marsan
District de Saint-Sever Saint-Sever Saint-Sever
District de Tartas Tartas Tartas
District de Dax Dax Dax

Loir-et-CherModifier

Tribunaux de district du département de Loir-et-Cher
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Blois Blois Blois
District de Vendôme Vendôme Vendôme
District de Romorantin Romorantin Romorantin
District de Mondoubleau Mondoubleau Mondoubleau
District de Mers Mers Mers
District de Saint-Aignan Saint-Aignan Montrichard

Haute-LoireModifier

Tribunaux de district du département de la Haute-Loire
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Le Puy Le Puy Le Puy
District de Brioude Brioude Brioude
District de Monistrol Monistrol Tesengeaux

Loire-InférieureModifier

Tribunaux de district du département de la Loire-Inférieure
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Nantes Nantes Nantes
District d'Ancenis Ancenis Ancenis
District de Châteaubriant Châteaubriant Châteaubriant
District de Blain Blain Blain
District de Savenay Savenay Savenay
District de Clisson Clisson Clisson
District de Guérande Guérande Guérande
District de Paimbœuf Paimbœuf Paimbœuf
District de Machecoul Machecoul Machecoul

LoiretModifier

Tribunaux de district du département du Loiret
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District d'Orléans Orléans Orléans
District de Beaugency Beaugency Beaugency
District de Neuville Neuville Neuville
District de Pithiviers Pithiviers Pithiviers
District de Montargis Montargis Montargis
District de Gien Gien Gien
District de Bois-Commun Bois-Commun Bois-Commun

LotModifier

Tribunaux de district du département du Lot
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Cahors Cahors Cahors
District de Montauban Montauban Montauban
District de Moissac Moissac Moissac
District de Gourdon Gourdon Gourdon
District de Saint-Céré Saint-Céré Martel
District de Figeac Figeac Figeac

Lot-et-GaronneModifier

Tribunaux de district du département de Lot-et-Garonne
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District d'Agen Agen Agen
District de Nérac Nérac Nérac
District de Castel-Jaloux Castel-Jaloux Castel-Jaloux
District de Tonneins Tonneins Tonneins
District de Marmande Marmande Marmande
District de Villeneuve Villeneuve Villeneuve
District de Valence Valence Valence
District de Mont-Flanquin Mont-Flanquin Mont-Flanquin
District de Lauzun Lauzun Lauzun

LozèreModifier

Tribunaux de district du département de la Lozère
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Mende Mende Mende
District de Marvejols Marvejols Marvejols
District de Florac Florac Florac
District de Langogne Langogne Langogne
District de Villefort Villefort Villefort
District de Meyrueis Meyrueis Meyrueis
District de Saint-Chély Saint-Chély Saint-Chély

Maine-et-LoireModifier

Tribunaux de district du département de Maine-et-Loire
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District d'Angers Angers Angers
District de Saumur Saumur Saumur
District de Baugé Baugé Baugé
District de Châteauneuf Châteauneuf Châteauneuf
District de Segré Segré Segré
District de Saint-Florent Saint-Florent Beaupréau
District de Cholet Cholet Cholet
District de Vihiers Vihiers Vihiers

MancheModifier

Tribunaux de district du département de la Manche
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District d'Avranches Avranches Avranches
District de Coutances Coutances Coutances
District de Cherbourg Cherbourg Cherbourg
District de Valognes Valognes Valognes
District de Carentan Carentan Périers
District de Saint-Lô Saint-Lô Saint-Lô
District de Mortain Mortain Mortain

MarneModifier

Tribunaux de district du département de la Marne
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Châlons Châlons Châlons
District de Reims Reims Reims
District de Sainte-Ménéhould Sainte-Ménéhould Sainte-Ménéhould
District de Vitry-le-Français Vitry-le-Français Vitry-le-Français
District d'Épernay Épernay Épernay
District de Sésanne Sésanne Sésanne

Haute-MarneModifier

Tribunaux de district du département de la Haute-Marne
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Chaumont Chaumont Chaumont
District de Langres Langres Langres
District de Bourbonne Bourbonne Bourbonne
District de Bourmont Bourmont Bourmont
District de Joinville Joinville Joinville
District de Saint-Dizier Saint-Dizier Vassy

MayenneModifier

Tribunaux de district du département de la Mayenne
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District d'Ernée Ernée Ernée
District de Mayenne Mayenne Mayenne
District de Lassay Lassay Villaine
District d'Evron Evron Sainte-Suzanne
District de Laval Laval Laval
District de Craon Craon Craon
District de Château-Gontier Château-Gontier Château-Gontier

MeurtheModifier

Tribunaux de district du département de la Meurthe
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Nancy Nancy Nancy
District de Lunéville Lunéville Lunéville
District de Blâmont Blâmont Blâmont
District de Sarrebourg Sarrebourg Sarrebourg
District de Dieuze Dieuze Dieuze
District de Château-Salins Château-Salins Vic
District de Pont-à-Mousson Pont-à-Mousson Pont-à-Mousson
District de Toul Toul Toul
District de Vézelise Vézelise Vézelise

MeuseModifier

Tribunaux de district du département de la Meuse
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Bar-le-Duc Bar-le-Duc Bar-le-Duc
District de Vaucouleurs Vaucouleurs Gondrecourt (qui a l'option dans la huitaine du tribunal ou du district)
District de Commercy Commercy Commercy
District de Saint-Mihiel Saint-Mihiel Saint-Mihiel
District de Verdun Verdun Verdun
District de Clermont Clermont Varennes
District d'Étain Étain Étain
District de Stenay Stenay Montmedy

MorbihanModifier

Tribunaux de district du département du Morbihan
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Vannes Vannes Vannes
District d'Auray Auray Auray
District d'Hennebont Hennebont Lorient
District du Faouët Le Faouët Le Faouët
District de Pontivy Pontivy Pontivy
District de Josselin Josselin Josselin
District de Ploërmel Ploërmel Ploërmel
District de Rochefort Rochefort Rochefort
District de La Roche-Bernard La Roche-Bernard La Roche-Bernard

MoselleModifier

Tribunaux de district du département de la Moselle
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Metz Metz Metz
District de Longwy Longwy Longuyon
District de Briey Brey Brey
District de Thionville Thionville Thionville
District de Sarrelouis District de Sarrelouis Bouzonville
District de Boulay Boulay Boulay
District de Sarreguemines Sarreguemines Sarreguemines
District de Bitche Bitche Bitche
District de Morhange Morliange Faulqueniont

NièvreModifier

Tribunaux de district du département de la Nièvre
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Nevers Nevers Nevers
District de Saint-Pierre-le-Moutier Saint-Pierre-le-Moutier Saint-Pierre-le-Moutier
District de Décize Décize Décize
District de Moulins-en-Gilbert Moulins-en-Gilbert Moulins-en-Gilbert
District de Château-Chinon Château-Chinon Château-Chinon
District de Corbigny Corbigny Lorme
District de Clamecy Clamecy Clamecy
District de Cosne Cosne Cosne
District de La Charité La Charité La Charité

NordModifier

Tribunaux de district du département du Nord
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Valenciennes Valenciennes Valenciennes
District de Le Quesnoy Le Quesnoy Le Quesnoy
District d'Avesnes Avesnes Avesnes
District de Cambray Cambray Cambray
District de Lille Lille Lille
District d'Hazebrouck Hazebrouck Bailleul
District de Bergues Bergues Dunkerque
District de Douay Douay Douay

OiseModifier

Tribunaux de district du département de l'Oise
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Beauvais Beauvais Beauvais
District de Chaumont Chaumont Chaumont
District de Grand-Villiers Grand-Villiers Grand-Villiers
District de Breteuil Breteuil Breteuil
District de Clermont Clermont Clermont
District de Senlis Senlis Senlis
District de Noyon Noyon Noyon
District de Compiègne Compiègne Compiègne
District de Crépy Crépy Crépy

OrneModifier

Tribunaux de district du département de l'Orne
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District d'Alençon Alençon Alençon
District de Domfront Domfront Domfront
District d'Argentan Argentan Argentan
District de L'Aigle L'Aigle L'Aigle
District de Bellesme Bellesme Bellesme
District de Mortagne Mortagne Mortagne

Pas-de-CalaisModifier

Tribunaux de district du département du Pas-de-Calais
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District d'Arras Arras Arras
District de Calais Calais Calais
District de Saint-Omer Saint-Omer Saint-Omer
District de Béthune Béthune Béthune
District de Bapaume Bapaume Bapaume
District de Saint-Pol Saint-Pol Saint-Pol
District de Boulogne Boulogne Boulogne
District de Montreuil Montreuil Hesdin

ParisModifier

Tribunaux de district du département de Paris
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Paris Paris
District de Saint-Denis Saint-Denis
District de Bourg-la-Reine Bourg-la-Reine
Tribunaux du département de Paris
N° du tribunal Ressort du tribunal
1 Sections des Tuileries, des Champs-Elysées, du Roule, de la place Vendôme, du Palais-Royal, de la Bibliothèque, de la Grange-Batelière, et cantons de Nanterre et de Passy
2 Sections du faubourg Montmartre, de la rue Poissonnière, de la Fontaine-Montmorency, de la place Louis XIV, des Postes, de la Halle-aux-BIés, de l'Oratoire, du Louvre, du marché des lnnocents, de Mauconseil, de Bonne-Nouvelle, et cantons de Colombes, Clichy et Saint-Denis
3 Sections du faubourg Saint-Denis, de Bondi, du Temple, du Ponceau, des Gravilliers, des Lombards, de la rue Beaubourg, des Arcis, des Enfans-Rouges, et cantons de Pierrefitte, Pantin et Belleville
4 Sections de la place Royale, du Roi de Sicile, de l'Hôtel-de-ville, de l'Arsenal, de Popincourt, de la rue de Montreuil, des Quinze-Vingts, de l'Île, et cantons de Montreuil, Vincennes et Charenton
5 Sections de Notre-Dame, des Thermes de Julien, de Sainte-Geneviève, du Jardin-des-Plantes, de l'Observatoire, des Gobelins, et cantons de Villejuif et Choisy-le-Roi
6 Sections de Henri IV, des Invalides, de la Fontaine de Grenelle, des Quatre-Nations, du Théâtre-Français, de la Croix-Rouge, du Luxembourg, et des cantons de Bourg-la-Reine, Issy et Châtillon

Puy-de-DômeModifier

Tribunaux de district du département du Puy-de-Dôme
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Clermont Clermont Clermont
District de Riom Riom Riom
District d'Ambert Ambert Ambert
District de Thiers Thiers Thiers
District d'Issoire Issoire Issoire
District de Besse Besse Besse
District de Billom Billom Billom
District de Montaigu Montaigu Montaigu

Basses-PyrénéesModifier

Tribunaux de district du département des Basses-Pyrénées
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Pau Pau Pau
District d'Orthez Orthez Orthez
District d'Oloron Oloron Oloron
District de Mauléon Mauléon Mauléon
District de Saint-Palais Saint-Palais Saint-Palais
District d'Ustaritz Ustaritz Bayonne

Hautes-PyrénéesModifier

Tribunaux de district du département des Hautes-Pyrénées
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Tarbes Tarbes Tarbes
District de Vic Vic Vic
District de Bagnères Bagnères Bagnères
District d'Argelès Argelès Lourdes
District de La Barthe-de-Neste La Barthe-de-Neste Castelnau

Pyrénées-OrientalesModifier

Tribunaux de district du département des Pyrénées-Orientales
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Perpignan Perpignan Perpignan
District de Céret Céret Ceret
District de Prades Prades Prades

Bas-RhinModifier

Tribunaux de district du département du Bas-Rhin
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Strasbourg Strasbourg Strasbourg
District de Haguenau Haguenau Saverne
District de Weissembourg Weissembourg Weissembourg
District de Benfeld Benfeld Sélestat

Haut-RhinModifier

Tribunaux de district du département du Haut-Rhin
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Colmar Colmar Colmar
District d'Altkirch Altkirch Altkirch
District de Belfort Belfort Belfort

Rhône-et-LoireModifier

Tribunaux de district du département de Rhône-et-Loire
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de la ville de Lyon Lyon Lyon
District de la campagne de Lyon Lyon Lyon
District de Saint-Étienne Saint-Étienne Saint-Étienne
District de Montbrison Montbrison Montbrisson
District de Roanne Roanne Roanne
District de Villefranche Villefranche Villefranche

Haute-SaôneModifier

Tribunaux de district du département de la Haute-Saône
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Vesoul Vesoul Vesoul
District de Gray Gray Gray
District de Lure Lure Lure
District de Luxeuil Luxeuil Luxeuil
District de Jussey Jussey Jussey
District de Champlitte Champlitte Champlitte

Saône-et-LoireModifier

Tribunaux de district du département de Saône-et-Loire
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Mâcon Mâcon Mâcon
District de Châlons Chalons Châlons
District de Louhans Louhans Louhans
District d'Autun Autun Autun
District de Bourbon-Lancy Bourbon-Lancy Bourbon-Lancy
District de Charolles Charolles Charolles
District de Marcigny Marcigny Sémur-en-Brionnois

SartheModifier

Tribunaux de district du département de la Sarthe
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Le Mans Le Mans Le Mans
District de Saint-Calais Saint-Calais Saint-Calais
District de Château-du-Loir Château-du-Loir Château-du-Loir
District de La Flèche La Flèche La Flèche
District de Sablé Sablé Sablé
District de Sillé-le-Guillaume Sillé-le-Guillaume Sillé-le-Guillaume
District de Fresnay-le-Vicomte Fresnay-le-Vicomte Fresnay-le-Vicomte
District de Mamers Mamers Mamers
District de La Ferté-Bernard La Ferté-Bernard La Ferté-Bernard

Seine-et-OiseModifier

Tribunaux de district du département de Seine-et-Oise
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Versailles Versailles Versailles
District de Saint-Germain Saint-Germain Saint-Germain
District de Mantes Mantes Mantes
District de Pontoise Pontoise Pontoise
District de Dourdan Dourdan Rambouillet
District de Montfort Montfort Montfort
District d'Étampes Étampes Étampes
District de Corbeil Corbeil Corbeil
District de Gonesse Gonesse Montmorency

Seine-InférieureModifier

Tribunaux de district du département de la Seine-Inférieure
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Rouen Rouen Rouen
District de Caudebec Caudebec Caudebec
District de Montivilliers Montivilliers Le Havre
District de Cany Cany Cany
District de Dieppe Dieppe Dieppe
District de Neufchâtel Neufchâtel Neufchâtel
District de Gournay Gournay Gournay

Seine-et-MarneModifier

Tribunaux de district du département de Seine-et-Marne
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Melun Melun Melun
District de Meaux Meaux Meaux
District de Provins Provins Provins
District de Nemours Nemours Nemours
District de Rosoy Rosoy Coulommiers

Deux-SèvresModifier

Tribunaux de district du département des Deux-Sèvres
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Niort Niort Niort
District de Saint-Maixent Saint-Maixent Saint-Maixent
District de Parthenay Parthenay Parthenay
District de Thouars Thouars Thouars
District de Melle Melle Melle
District de Châtillon Châtillon Bressuire

SommeModifier

Tribunaux de district du département de la Somme
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District d'Amiens Amiens Amiens
District d'Abbeville Abbeville Abbeville
District de Péronne Péronne Péronne
District de Dourdens Dourlens Dourlens
District de Montdidier Montdidier Montdidier

TarnModifier

Tribunaux de district du département du Tarn
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Castres Castres Castres
District de Lavaur Lavaur Lavaur
District d'Alby Alby Alby
District de Gaillac Gaillac Gaillac
District de La Caune La Caune La Caune

VarModifier

Tribunaux de district du département du Var
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Toulon Toulon Toulon
District de Grasse Grasse Grasse
District d'Hyères Hyères Hyères
District de Draguignan Draguignan Draguignan
District de Saint-Maximin Saint-Maximin Saint-Maximin
District de Brignoles Brignolles Brignolles
District de Fréjus Fréjus Fréjus
District de Saint-Paul Saint-Paul-lès-Vence Saint-Paul-lès-Vence
District de Barjols Barjols Barjols

VendéeModifier

Tribunaux de district du département de la Vendée
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Fontenay-le-Comte Fontenay-le-Comte Fontenay-le-Comte
District de La Châteigneraye La Châteigneraye La Châteigneraye
District de Montaigu Montaigu Montaigu
District de Challans Challans Challans
District des Sables-d'Olonne Les Sables-d'Olonne Les Sables-d'Olonne
District de La Roche-sur-Yon La Roche-sur-Yon La Roche-sur-Yon

VienneModifier

Tribunaux de district du département de la Vienne
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Poitiers Poitiers Poitiers
District de Châtellerault Châtellerault Châtellerault
District de Loudun Loudun Loudun
District de Montmorillon Montmorillon Montmorillon
District de Lusignan Lusignan Lusignan
District de Civray Civray Civray

Haute-VienneModifier

Tribunaux de district du département de la Haute-Vienne
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District de Limoges Limoges Limoges
District de Le Dorat Le Dorat Le Dorat
District de Bellac Bellac Bellac
District de Saint-Junien Saint-Junien Rochechouart
District de Saint-Yrieix Saint-Yrieix-la-Perche Saint-Yrieix
District de Saint-Léonard Saint-Léonard Saint-Léonard

VosgesModifier

Tribunaux de district du département des Vosges
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District d'Épinal Épinal Épinal
District de Mirecourt Mirecourt Mirecourt
District de Saint-Dié Saint-Dié Saint-Dié
District de Rambervillers Rambervillers Rambervillers
District de Remiremont Remiremont Remiremont
District de Bruyères Bruyères Bruyères
District de Darney Darney Darney
District de Neufchâteau Neufchâteau Neufchâteau
District de La Marche La Marche La Marche

YonneModifier

Tribunaux de district du département de l'Yonne
Nom du district Chef-lieu du district Siège du tribunal de district
District d'Auxerre Auxerre Auxerre
District de Sens Sens Sens
District de Joigny Joigny Joigny
District de Saint-Fargeau Saint-Fargeau Saint-Fargeau
District d'Avallon Avallon Avallon
District de Tonnerre Tonnerre Tonnerre
District de Saint-Florentin Saint-Florentin Saint-Florentin

BibliographieModifier

Ouvrages
  • J.-C. Attuel, La justice, la nation, Versailles sous la Révolution 1789-1792, La mise en place des tribunaux de district en Seine-et-Oise, Paris, .
  • J.-L. Debauve, La Justice révolutionnaire dans le Morbihan, 1790-1795, Paris, , p. 41-205.
  • L. Legoux, Les tribunaux de district en Ille-et-Vilaine (1790-1795) (thèse en droit), Rennes, .
  • A. Grivel, La Justice civile dans le district de Montpellier en 1790-1791 (thèse en droit), Montpellier, .
  • R. Legoux, Recherches sur la procédure civile appliquée à l'époque révolutionnaire par le tribunal de district de Toulouse (thèse en droit), Toulouse, .
  • F. Wullens, Le tribunal de district de Saint-Malo : criminalité et répression (1790-1793) (mémoire de D.E.A., histoire du droit, Rennes 1), A.F.H.J., .
  • S. Fosselle, Révolution, ordre, pouvoir. L'histoire du tribunal de district de Lyon-Ville, 1789-1795 (mémoire de D.E.A., histoire du droit, Rennes 1), Lyon, A.F.H.J., .
  • S. Devisme, Le tribunal de district d'Amiens pendant la Révolution française (1790-1795) (mémoire de master 1), Amiens, .
Article
  • L. Drugeon, « La justice à portée de cheval : les tribunaux de district sous la Révolution française », in Journées régionales d'histoire de la justice, Poitiers, A.F.H.J.,‎ , p. 107-158.

Notes et référencesModifier

  1. Roger Perrot, Institutions judiciaires, 13e éd., Paris, Montchestien, 2008 (ISBN 978-2-7076-1593-0), no 7.
  2. R. Perrot, no 98.