District de Saint-Palais
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| District de Saint-Palais (1790-1795) | |
 District de Saint-Palais dans les Basses-Pyrénées (correspondant à la Basse-Navarre) | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Département | Basses-Pyrénées |
| Chef-lieu | Saint-Palais |
| Cantons | 11 |
| Paroisses | 113 |
| Démographie | |
| Population | 55 717 hab. (1791[1]) |
| Divers | |
| Précédé par | Royaume de Navarre |
| Suivi par | Arrondissement de Bayonne |
| Arrondissement de Mauléon | |
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Le district de Saint-Palais est une ancienne division territoriale française du département des Basses-Pyrénées de 1790 à 1795.
Il fut créé par le décret de l'Assemblée constituante du [2]. Ce décret indiquait que les "districts auront provisoirement seulement, pour limites, celles propres aux provinces du Béarn, de Soule, Navarre et Labour". Le district de Saint-Palais correspondait donc au territoire du royaume de (Basse-) Navarre.
Il était composé[3] des cantons de Saint Palais[Cass 1], la Bastide Clairence[Cass 2], Bidache[Cass 3], Came[Cass 4], Garris[Cass 5], Iholdy[Cass 6], Larceveau[Cass 7], Ossés[Cass 8], Saint Étienne[Cass 9], Saint Jean Pied de Port[Cass 10] et Saint Martin[Cass 11].
Les districts disparaissent de la législation en 1795[4] et la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) les remplace par les arrondissements.
Le territoire du district de Saint-Palais se trouve alors divisé entre l'arrondissement de Bayonne et l'arrondissement de Mauléon[5].
Références modifier
- Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Index : communes par ordre alphabétique », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
- Notice communale no 33898 : Saint-Palais
- Notice communale no 2867 : La Bastide-Clairence
- Notice communale no 4189 : Bidache
- Notice communale no 6673 : Came
- Notice communale no 15120 : Garris
- Notice communale no 17474 : Iholdy
- Notice communale no 18748 : Larceveau-Arros-Cibits
- Notice communale no 25852 : Ossès
- Notice communale no 31644 : Saint-Étienne-de-Baïgorry
- Notice communale no 32582 : Saint-Jean-Pied-de-Port
- Notice communale no 33248 : Saint-Martin-d'Arberoue
- Autres références
- « Ministère de l'Education Nationale. Comité des travaux historiques et scientifiques. Section d'histoire moderne et contemporaine. Actes du 76e congrès des Sociétés savantes, Rennes, 1951 »
, sur Gallica, (consulté le ).
- Décret relatif au Département du "Béarn"
- Gen&O - Les cantons en 1790 : mariages de l’an 7 et l’an 8 au Pays Basque
- Dans la Constitution de l'an III disparaît la notion de district, la division du territoire étant ainsi décrite : Chaque département est distribué en cantons, chaque canton en communes.
- « Bulletin des lois de la République française » , sur Gallica, (consulté le ).
