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Tribunal de première instance

Un tribunal de première instance est souvent la première juridiction qui doit examiner un litige et rendre une décision. Par la suite, certaines voies de droit à l'encontre de ce jugement peuvent être disponibles, notamment l'appel et le recours devant une juridiction supérieure. On parle aussi de premier degré de juridiction pour désigner un tribunal de première instance.

Sommaire

AfriqueModifier

AmériqueModifier

CanadaModifier

Il n'existe pas de tribunal nommé « Tribunal de première instance ». De manière générale, la Cour supérieure de la province est responsable d'entendre la cause en première instance. Toutefois, la totalité des provinces ont des cours provinciales ou des tribunaux administratifs qui entendent, en remplacement de la Cour supérieure, plusieurs litiges en première instance. De plus, pour l'application de certaines lois fédérales, la Cour fédérale et des tribunaux administratifs fédéraux, sont responsables d'entendre les litiges en première instance.

EuropeModifier

Organisation européennesModifier

Union européenneModifier

Le tribunal de première instance des communautés européennes (TPICE) est l'ancien nom du Tribunal.

PaysModifier

BelgiqueModifier

Il est composé de quatre sections : du tribunal civil, du Tribunal correctionnel, du Tribunal de la jeunesse et du Tribunal de l'application des peines.
Voir : Organisation judiciaire en Belgique.

FranceModifier

Voir : Organisation judiciaire en France.

MonacoModifier

RéférencesModifier

  1. Élise Vincent, « Juge de brousse », Le Monde, 21 septembre 2009
  2. Roger Perrot, Institutions judiciaires, 13e éd., Paris, Montchestien, 2008 (ISBN 978-2-7076-1593-0), no 99.

Voir aussiModifier