Discussion Projet:Droit

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Non lieu (« Affaire Nexus »)Modifier

Bonjour, pour votre information :

Cordialement,

Éric Messel (Déposer un message) 9 juin 2021 à 15:52 (CEST)[]

Catégorie:Juge par nationalitéModifier

Bonjour,

Pour votre information : Discussion catégorie:Juge par nationalité#Renommage ?.

Cordialement,

Éric Messel (Déposer un message) 15 juin 2021 à 20:33 (CEST)[]

Merci du ping sur le sujet, il semble que j'ai eu un problème de notification sur la page discussion qu'il faut que je corrige je vois que j'ai un peu de retard sur les sujets. BriaclP (discuter) 30 juin 2021 à 12:10 (CEST)[]

Photo d'un politique sur l'article d'une loi portant son nomModifier

Bonjour,

un compte a supprimé une photo de l'homme politique belge Philippe Moureaux dans l'infobox de la Loi contre le racisme et la xénophobie (Belgique), dite loi Moureaux, avec pour commentaire : La mise d'une photo d'un homme politique sur un texte de loi est inappropriée.

Je ne sais pas si la suppression est justifiée, je ne connais pas les habitudes du projet sur les photos dans l'infobox. — tyseria, le 16 juin 2021 à 18:41 (CEST)[]

La suppression de la photo de l'infobox me semble justifiée car la loi n'est pas réductible à celui qui l’a proposée ; en revanche on peut mettre la photo dans la section concernant l'historique ou le contexte socio-politique. — Éric Messel (Déposer un message) 18 juin 2021 à 23:08 (CEST)[]
Du même avis que Éric Messel, la photo de l'homme politique qui propose la loi n'a rien à faire dans l'infobox, mais peut tout à fait être placé dans une sous section adéquate. BriaclP (discuter) 30 juin 2021 à 12:08 (CEST)[]

Information sur une proposition de fusionModifier

Bonjour,

Pour info : Wikipédia:Pages à fusionner#Greffier des services judiciaires (France) et Greffier dans la justice française.

Cordialement,

Éric Messel (Déposer un message) 22 juin 2021 à 22:19 (CEST)[]

L'article Altana Avocats est proposé à la suppressionModifier

  Bonjour,

L’article « Altana Avocats (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Altana Avocats/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Éric Messel (Déposer un message) 27 juin 2021 à 20:51 (CEST)[]

Proposition de suppression d'une possibilité de paramétrage dans le modèle {{Date de naissance}}Modifier

Voir la discussion ici : Wikipédia:Le Bistro/28 juin 2021#Aberration du paramètre "qualification" dans le Modèle:Date de naissance. -- TwøWiñgš - [Formules de politesse parfois implicites, inutile de s'offusquer] - Et si on discutait ? 28 juin 2021 à 09:13 (CEST)[]

Apologie de crime contre l'humanitéModifier

Bonjour Miaou  

Alors... je connais que pouic en droit, donc il y a sûrement lieu d'améliorer le bidule Apologie de crime contre l'humanité. C'est une petite pomme et pas franchement orpheline.

Cordialement, — Bédévore   [plaît-il?] 16 juillet 2021 à 01:07 (CEST)[]

  Bédévore : Bonjour, tu as dit en tout cas l'essentiel. Personnellement, je n’ai aucun ajout ni aucun retrait à effectuer. La jurisprudence française en la matière est très rare. — Éric Messel (Déposer un message) 19 juillet 2021 à 20:09 (CEST)[]
Merci Éric Messel   j'ai aussi écrit apologie de crime de guerre, qui ressemble beaucoup à l'autre article. Chamicalement, — Bédévore   [plaît-il?] 19 juillet 2021 à 20:12 (CEST)[]

Les articles Justice militaire et Tribunal militaire sont proposés à la fusionModifier

  Bonjour,

Les articles « Justice militaire » et « Tribunal militaire » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#Justice militaire et Tribunal militaire.

Message déposé par --Verkhana (discuter) 16 juillet 2021 à 20:53 (CEST)[]

Les articles Droits LGBT et Droits LGBT dans le monde sont proposés à la fusionModifier

  Bonjour,

Les articles « Droits LGBT  » et « Droits LGBT dans le monde » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#Droits LGBT et Droits LGBT dans le monde.

Message déposé par Léna (discuter) le 31 juillet 2021 à 16:49 (CEST)[]

L'article Catégorie:Chambre civile de la Cour de cassation française est proposé à la suppressionModifier

  Bonjour,

L’article « Catégorie:Chambre civile de la Cour de cassation française (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion catégorie:Chambre civile de la Cour de cassation française/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Éric Messel (Déposer un message) 18 août 2021 à 21:43 (CEST)[]

Avertissement suppression « Alain Berbouche »Modifier

Bonjour,

L’article « Alain Berbouche » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Alain Berbouche/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible.

N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Accéder au débat

--DDupard (discuter) 30 août 2021 à 16:41 (CEST)[]

L'article Emmanuel Dupic est proposé à la suppressionModifier

  Bonjour,

L’article « Emmanuel Dupic (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Emmanuel Dupic/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

ClairPrécisConcis (discuter) 1 septembre 2021 à 09:33 (CEST)[]

Renommer l'article Privilège (droit médiéval) ?Modifier

Bonjour,

Je propose le renommage de l'article Privilège (droit médiéval) en Privilège (histoire du droit). J'explique mon point de vue sur Discussion:Privilège (droit médiéval) et vous invite à vous y exprimer si vous pensez utile de le faire. Merci, O. Morand (discuter) 7 septembre 2021 à 00:47 (CEST)[]

Le droit d’utiliser des images de jeux-vidéos sur Wikipédia (fr)Modifier

voir Wikipédia:Le Bistro/19 septembre 2021#Le droit d’utiliser des images de jeux-vidéos sur Wikipédia (fr)


. —Malaria28 (discuter) 19 septembre 2021 à 03:42 (CEST)[]

Article dont le nom pourrait être abrégéModifier

Bonjour, avez-vous une idée pour abréger le nom de cet article (Incitation à la haine en raison de l'origine ou de l'appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée en droit français) comme cela est évoqué dans sa page de discussion ? Cordialement. LeoAlig (discuter) 8 octobre 2021 à 02:52 (CEST)[]

Droits de tradition civiliste ou Droit romano-civiliste ?Modifier

Bonjour,

Un contributeur a récemment changé le titre de l'article Droits de tradition civiliste en droit romano-civiliste. Comme le titre précédent avait fait l'objet de longs débats, je préfère relayer la question ici au cas où il y aurait des objections. On peut en discuter ici ou sur la page de discussion de l'article. O. Morand (discuter) 11 octobre 2021 à 00:51 (CEST)[]

Modèle LEGIFRANCE en PLS ?Modifier

Le modèle {{Légifrance}} m'a l'air en PLS... en effet les renvois vers les articles comme Aide:FAQ/propriété intellectuelle#Dans l'hypothèse où on est soumis au droit français ou Droit de courte citation#France, qui donnent quelque chose comme : « Lire l'article 122-5 du Code de la propriété intellectuelle » envoient vers une page d'erreur... Est ce normal docteur ? ...Je me dit que c'est à vous qu'il faut demander de l'aide, parce que, logiquement, vous participez de près ou de loin à la maintenance de ce modèle. Et les dernières discussions dans la page Discussion modèle:Légifrance#Nouveau Légifrance : liens à tester n'étaient guère engageantes en ce début d'année... Bref, c'est dit ! Des bisous ! ***(fr)HelloTheWorldFeedTheTrool?*** 13 octobre 2021 à 12:36 (CEST)[]

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