Discussion Projet:Droit

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Article dont le nom pourrait être abrégéModifier

Bonjour, avez-vous une idée pour abréger le nom de cet article (Incitation à la haine en raison de l'origine ou de l'appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée en droit français) comme cela est évoqué dans sa page de discussion ? Cordialement. LeoAlig (discuter) 8 octobre 2021 à 02:52 (CEST)Répondre[répondre]

Bonjour, pourquoi ne pas le renommer "incitation à la haine" et développer ensuite les spécificités ? Cordialement. Capdeboscq98 (discuter) 18 février 2022 à 16:52 (CET)Répondre[répondre]

Droit de passage (droit) : et en France ?Modifier

Bonjour. J'ai consulté Droit de passage (droit), pour me renseigner, et j'ai été bien surpris de n'y voir aucun détail sur la situation en France... Du coup un simple moteur de recherche m'a permis de trouver https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2040, qui est assez clair. J'ai modestement ajouté le lien en bas de l'article, mais si quelqu'un pouvait écrire une petit paragraphe, ce serait apprécié ! (Le droit ne fait pas partie de mes compétences habituelles) --Tchai 24 janvier 2022 à 21:30 (CET)Répondre[répondre]

C'est le grand écart cet article : on part du passage nécessaire pour arriver au droit d’accès sur le fonds d’autrui en général. Comme souvent sur wiki, ce n'est pas facile de faire tenir des notions très diverses sur une seule page, même si elles se recoupent par le nom… — Omnilaika02 [Quid ?] 24 janvier 2022 à 21:43 (CET)Répondre[répondre]
J'ai procédé à un ajout rajoute rapide car je n'ai pas lu la page Servitude (droit français) qui est très fortement liée et qu'il faudrait donc mettre en parallèle à mon avis. BriaclP (discuter) 7 février 2022 à 14:27 (CET)Répondre[répondre]

"Commission d'avancement"Modifier

bonjour ou bonsoir,

Que pensez-vous de Utilisateur:Juriste238/Brouillon ? J'ai publié la page, elle a été supprimée avec un renvoi vers ma page de brouillon, puis quelqu'un d'autre l'a recréée dans la foulée ? je n'y comprends rien !

que dois-je faire pour que mon brouillon soit publiable ? Merci de vos conseils.

Juriste238 (discuter) 6 février 2022 à 18:08 (CET)Répondre[répondre]

Bonjour,
Après avoir regardé la page, celle-ci a été remis en brouillon car vous ne respectez pas le style wikipédia (sources manquante notamment). Un autre problème soulevé est celui du pays concerné par cette commission. La France de toute évidence, mais vous ne le précisez pas (en général on indique dans le titre "(France)" et dans l'intoduction "En droit français" ou "En France"). Toutefois, je doute de l'intérêt de mettre en place une page indépendante à cette commission spécifique. E effet vous ne pourrez pas fournir de source secondaire (articles de presse) de part la technicité du sujet. Vous devriez plutôt vous tourner vers l'ajout d'une section dans la page Magistrat (France), plus précisément une section dans "Grades et fonctions" (voir Aide:Comment modifier une page) pour expliquer comment leur rémunération évolue via leur avancement.
Attention tout de même, pour les sources je vous invite à lire cette page : Aide:Insérer une référence et même plus généralement toute la page Aide:Accueil.
Participer à wikipédia peut sembler très compliqué au début mais c'est en faisant des petites participations petit à petit que l'on apprend ;)
Bonne journée
BriaclP (discuter) 7 février 2022 à 14:13 (CET)Répondre[répondre]
Bonjour, Juriste238 (d · c · b). J'ai le même avis que BriaclP (d · c · b). Le sujet me paraît très réduit (une sorte de « niche » dans la justice française) et difficilement sourçable (voir à cet égard WP:CVS et WP:SPS). Ne vous découragez pas. Contactez-nous ici pour avoir de l’aide. Nous-aussi fûmes des novices, et de toutes façons, sur WP, on est toujours un peu novice... Cordialement, — Messel (Déposer un message) 8 février 2022 à 11:21 (CET)Répondre[répondre]
merci à vous deux de ces conseils, je vais tenter de les utiliser à bon escient. --Juriste238 (discuter) 10 février 2022 à 11:13 (CET)Répondre[répondre]

L'article Grands arrêts du droit du travail en France est proposé à la suppressionModifier

Bonjour,

L’article « Grands arrêts du droit du travail en France » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Grands arrêts du droit du travail en France/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Oiseau des bois (♫ Cui-cui ?) 9 février 2022 à 20:50 (CET)Répondre[répondre]

L'admissibilité de l'article « Déontologie et Chartes des personnes vulnérables » est débattueModifier

Bonjour,

L’article « Déontologie et Chartes des personnes vulnérables (page supprimée) » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Déontologie et Chartes des personnes vulnérables/Admissibilité.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Loi du 13 juillet 1965Modifier

bonjour, l'article Loi du 13 juillet 1965 devrait être revu : le titre n'explique pas son contenu et il me semble que les catégories en fin de page devraient être complété. Mais comme je suis un débutant et que je ne sais pas trop quoi faire, je vous laisse décider et faire pour le mieux. Salutations. --Juriste238 (discuter) 1 mars 2022 à 17:41 (CET)Répondre[répondre]

Pour répondre à la première question de Juriste238 (d · c · b), quelqu'un s'oppose-t-il au renommage de la page en question sous l'intitulé Loi du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux ? — Messel (Déposer un message) 2 mars 2022 à 00:11 (CET)Répondre[répondre]
eh ben, le renommage a été rapide ! --Juriste238 (discuter) 2 mars 2022 à 08:15 (CET)Répondre[répondre]

L'admissibilité de l'article « Résolution 1426 du Conseil de sécurité des Nations unies » est débattueModifier

Bonjour,

L’article « Résolution 1426 du Conseil de sécurité des Nations unies » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Résolution 1426 du Conseil de sécurité des Nations unies/Admissibilité.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

L'admissibilité de l'article « Élise Arfi » est débattueModifier

Bonjour,

L’article « Élise Arfi » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Élise Arfi/Admissibilité.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Messel (Déposer un message) 3 avril 2022 à 20:52 (CEST)Répondre[répondre]

Article Contrat de travail à durée indéterminée en droit françaisModifier

Bonjour,

Je suis un wikipédien débutant. J'ai souhaité corriger l'article "contrat à durée indéterminée" qui me paraissait manquer de clarté et ne pas être satisfaisant en terme de cohérence rédactionnelle. Parti pour faire quelques retouches, de fil en aiguille, je me suis retrouvé à le remanier de fond en comble, tout en respectant le plan original, pour arriver à un contenu multiplié au moins par deux. Je crains de m'être laissé emporter par mon enthousiasme. Un contributeur expérimenté peut-il aller y jeter un oeil pour m'éclairer sur la pertinence des modifications d'une part, et sur le respect des normes en vigueur sur Wiki ?

Merci d'avance --FosterAlamess (discuter) 15 avril 2022 à 15:22 (CEST)FosterAlamessRépondre[répondre]

Bonjour,
Merci pour votre aide ! Je ne pense pas être expérimenté, mais j'ai quelques notions quand même pour aider à ce niveau :). Après lecture de l'article, je remarque 2 points qui me semblent bon à corriger, mais dont vous n'êtes pas le principal responsable si j'ai bien lu l'historique :
  • Il y a un manque de source (notamment les articles du Code en l'espèce) qui doivent être mise via le bouton correspondant (on peut voir un exemple sur l'article Contrat de travail à durée déterminée en France où l'on trouve dans les notes et références les articles, la jurisprudence, des liens vers le site service-public...).
  • Les listes à puces sont à proscrire pour la clarté (Wikipédia:Style encyclopédique#Non académique). Notamment celle dans la partie résiliation qui ne se justifie pas (celle sur le contenu me paraît une énumération ne posant aucun problème). Je pense d'ailleurs qu'une restructuration de l'article (encore sur le modèle de Contrat de travail à durée déterminée en France) avec des sous section correspondante peut être envisagée pour justement mieux détailler et rendre plus clair l'article et éviter ces listes. Je pourrais envisager de le faire cet été au besoin.
Ainsi la section résiliation peut être divisée entre les différents moyens (démission, licenciement, rupture conventionnelle et autres moyens). La section formation pourrait voir arriver des sections relatives aux clauses notamment la période d'essai. Une section sur le déroulement serait la bienvenu également (obligation contractuelle comme la loyauté, non concurrence...), des règles sur le salaire, le temps de travail, la suspension du contrat...
En tout cas, vos modifications me semblent pertinentes sur le fond !
BriaclP (discuter) 23 avril 2022 à 11:20 (CEST)Répondre[répondre]
Bonjour,
merci de votre réponse...la mienne est très tardive car je découvre la vôtre seulement aujourd'hui...il n'y a aucune alerte lorsqu'une réponse est donnée dans un fil de discussion ?
Pour l'article, je ne sais plus par quel bout le prendre. Je pense que "le CDI" est un thème trop vaste qui devrait être décliné en plusieurs articles : forme du contrat, mentions légales, clauses diverses (certaines, comme la clause de non-concurrence ou la clause de mobilité méritent sans doute leur propre article...), exécution, rupture,..
Je pense que le rédacteur originel est parti sur un truc synthétique, puis qu'il a voulu tout aborder succinctement et que cela l'a fait partir dans tous les sens et qu'il a laissé l'article inachevé...
Jusqu'à présent, je me contentais de corrections sur la forme (style, orthographe...) et précisions sur le fond. Mais je n'ai jamais pris la responsabilité de remanier un article en entier, d'en supprimer des passages, d'en créer de nouveaux...et là, ce serait un gros chantier et je ne sais pas si j'aurais le temps et l'énergie de me lancer dans un truc pareil.
Concernant le sourçage, j'ai lu dans un fil de discussion relatif au droit, je ne sais plus lequel, que les articles du Code du travail (ou autres codes) étaient considérées comme des sources primaires et donc à éviter. Cela me paraît une position un peu exagérée, car c'est quand même une source qui me paraît plus légitime que l'article rédigé par un journaliste spécialisé ou un avocat. Ce type de sources analytiques peut venir à l'appui d'un point très particulier non tranché par la loi, mais pour décrire la procédure de licenciement ou le préavis de démission, il me semble que le Code du travail est une source primaire certes, mais plus légitime et plus fiable.
Je vais me pencher sur la façon dont on modifie la structure des articles pour créer des sous-parties, car je ne l'ai jamais fait, puis je vous propose, à vous ou à tout wikipédien intéressé, de réfléchir à une déclinaison en plusieurs articles. FosterAlamess (discuter) 23 juin 2022 à 09:18 (CEST)Répondre[répondre]
Bonjour FosterAlamess,
Pas de problème, j'ai eu les mêmes soucis d'absence de notification au début. Normalement une réponse fait tout de même une notification en haut à droite de votre page "Vos notifications", disponible également ici Spécial:Notifications. Vous pouvez également "suivre" avec l'étoile en haut de la page pour ainsi retrouver toutes les modifications d'une page (et donc des réponses). Sinon, il est possible de ping une personne pour forcer une notification au besoin (Aide:Notifications (avancé)).
Sur les sources, j'utilise pour ma part énormément les articles de loi. Source primaire ne veut pas dire source à bannir. Le souci est le risque d'interprétation par le rédacteur. Dès lors, je complète les sources par des articles de doctrine ou des articles spécialisés qui se veulent secondaires (Dalloz, répertoire, revue juridique...). Par contre j'ai toujours banni l'utilisation de sites de "professionnels" qui sont souvent promotionnel et peu sourcé.
Pour en revenir à l'article CDI. L'utilisation d'un plan "scolaire" peut être un bon début voir reprendre en partie celui de la page Contrat de travail à durée déterminée en France qui n'est pas mauvais même s'il peut être amélioré.
Vous avez à votre disposition différents modèles pour modifier petit à petit l'article : vous pouvez y mettre en début une bannière En travaux (Modèle:En travaux) pour signaler le travail en cours. Si vous ne savez pas quoi mettre ou que vous n'avez pas encore le temps de remplir une sous-catégorie, il est possible d'y mettre un bandeau (Modèle:Section vide ou incomplète). Pas d'inquiétude si vous ne pouvez pas tout faire, c'est aussi un travail collaboratif ;)
Je pourrais vous apporter mon aide avec plaisir.
BriaclP (discuter) 23 juin 2022 à 19:26 (CEST)Répondre[répondre]
Bonjour @BriaclP
Et merci de votre réponse...je vais essayer de m'y mettre petit à petit. Si je rencontre des difficultés (ce qui va forcément arriver...), je ne manquerai pas de toquer à votre porte.
Merci encore FosterAlamess (discuter) 24 juin 2022 à 11:49 (CEST)Répondre[répondre]
Bon, en fait, j'ai voulu aller un peu vite en besogne et je me rends compte que ce que je souhaitais intégrer dans l'article CDI figure déjà dans l'article Contrat de travail...Du coup, pour ne pas faire doublon, je vais juste remettre en forme les modifications que j'ai déjà intégré, avec quelques compléments... FosterAlamess (discuter) 24 juin 2022 à 13:38 (CEST)Répondre[répondre]
Bon, j'ai avancé un peu, mais le travail de sourçage systématique lorsqu'on veut être synthétique et précis peut s'avérer rapidement très fastidieux...pause, puis on remettra ça plus tard. FosterAlamess (discuter) 24 juin 2022 à 15:58 (CEST)Répondre[répondre]
Par rapport au "doublon" avec Contrat de travail, n'hésitez pas à ajouter un lien vers cette page via le modèle Modèle:Article détaillé ou alors en tout début de page via une mention Modèle:Autre.
Le doublon en soit n'est pas un problème (d'où le modèle article détaillé). Vous pouvez très bien résumer la chose et utiliser le modèle pour signaler qu'une partie plus détaillée existe.
Par ailleurs, je vois que la page Contrat de travail en France a besoin d'un nettoyage si c'est celle là dont vous parlez. Je vais regarder un peu si je peux aider sur celle-ci directement. BriaclP (discuter) 24 juin 2022 à 17:15 (CEST)Répondre[répondre]
bonjour,
pour le moment, je vais me concentrer sur cet article, je ne veux pas attaquer simultanément plusieurs chantiers d'envergure.
Merci de votre aide. FosterAlamess (discuter) 27 juin 2022 à 09:03 (CEST)Répondre[répondre]

Proposition BA : Loi relative aux opérations spatialesModifier

J’ai l’intention de proposer prochainement la page « Loi no 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales » au label « bon article ». Si vous estimez que la procédure est prématurée, vous pouvez me contacter pour me faire part de vos arguments.


Don-vip (discuter) 19 avril 2022 à 02:14 (CEST)Répondre[répondre]

Nouvelle pageModifier

Bonjour.
J'ai récemment créé Omission (droit) au cours d'une scission d'un autre article. Peut-être faudrait-il modifier Omission (droit), par exemple en faisait du sujet de l'article uniquement le crime d'omission, puisque la version actuelle de l'article semble WP:DICO. Veverve (discuter) 23 avril 2022 à 10:42 (CEST)Répondre[répondre]

Étendre Permis de séjour dans le domaine de l'asile en SuisseModifier

Bonsoir!

Un projet universitaire a créé l'article Permis de séjour dans le domaine de l'asile en Suisse et l'a rédigé avec un assez bon niveau pour ne pas passer directement à une PàS. Je doute toutefois que l'article soit admissible avec ce titre respectivement cette restriction de contenu.

Un renommage et une extension en conséquence de l'article à Titre de séjour en Suisse (comprenant l'asile, mais aussi les autres formes de migration légales en Suisse, à l'image de Titre de séjour en France) me semble plus compatible avec les WP:CAA et éviterait une suppression (on peut construire sur le texte déjà écrit, tout en l'améliorant et le wikifiant). Vous êtes invitez à faire part de vos avis sur la page de discussion de l'article.

Belle soirée, – Arkhein Drakenov [äuä?] 8 mai 2022 à 19:40 (CEST)Répondre[répondre]

Bonjour,

J'ai essayé d'expliquer à @SteeveHDI2.2022 ce qui ne va pas dans sa version de cet article mais il a insisté à plusieurs reprise pour réinsérer sa modification problématiques. Je ne peux le révoquer à nouveau san enfreindre les règles sur les guerres d'édition. Mais j'aimerais que des contributeurs expérimentés du Projet Droit prennent le relai. Notamment pour vérifier que le nouveau titre qu'il a donné à l'article est cinforme (j'ai un gros doute), corriger les erreurs typographique, supprimer tout ce qui est TI et commentaires personnels, refaire un RI convenable.

Je vais aussi faire une section sur le bistro. Au cas ou le Projet Droit n'aurait pas beaucoup de passage.

Merci d'avance

--Le chat perché (discuter) 11 mai 2022 à 13:54 (CEST)Répondre[répondre]

Merci @Le chat perché pour le signalement!   La discussion sur le titre peut être poursuivie sur la PDD de l'article. Belle journée, – Arkhein Drakenov [äuä?] 11 mai 2022 à 15:11 (CEST)Répondre[répondre]

Création de l'article Charte d'entrepriseModifier

Bonjour, À la suite d'une discussion dans le Bistro ce jour, et sur la suggestion de Bastien Sens-Méyé (d · c · b), j'ai transformé le REDIRECT Charte d'entreprise vers l'article « Culture d'entreprise », qui est un TI, en article spécifique, Il y a de la matière : https://www.bing.com/search?q=Charte+d%27entreprise&go=Rechercher&qs=ds&form=QBRE On peut évoquer les chartes de RSE, la question de la valeur juridique des chartes...Pautard (discuter) 14 mai 2022 à 11:09 (CEST)Répondre[répondre]

Nom des présidents des tribunaux et des cours d'appel ?Modifier

Bonsoir, je lis dans la page Tribunal judiciaire de Saverne que quelqu'un a changé dans l'infoboîte à droite le nom du président du tribunal. Il n'y a pas de sources pour le nouveau nom comme il n'y en avait déjà pas pour l'ancien nom. Je propose de retirer, pour les pages des tribunaux judiciaires et des cours d'appel, et aussi des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, les noms des présidents et premiers présidents, présidentes et premières présidentes. Quand les lecteurs vont sur ces pages, ce n'est sûrement pas pour connaître l'identité de la personne qui coordonne l'activité des magistrats judiciaires ou administratifs. Qu'en pensez-vous ? Juriste238 (discuter) 22 mai 2022 à 21:33 (CEST)Répondre[répondre]

Mon message n'intéresse personne ? --Juriste238 (discuter) 24 mai 2022 à 14:28 (CEST)Répondre[répondre]
Bonjour Juriste238  
Ne sachant pas quelle est la perception des présidences des tribunaux en France, je pense qu'on peut se limiter à mentionner les présidences pour les juridictions suprêmes nationales (Cour de cassation, Conseil d'État, Conseil constitutionnel pour la France; Tribunal fédéral pour la Suisse; les cinq tribunaux fédéraux suprêmes allemands de même que le Bundesverfassungsgericht; CJUE pour l'Union européenne, etc.) et effacer les instances inférieures et/ou régionales (la question des cours suprêmes des états fédérés reste toutefois ouverte). Après si un président ou une première présidente a fait parlé de lui ou d'elle dans les médias de sorte à ce que la personne ait son propre article, on pourra toujours mettre un LI dans le corps de texte.
PS: le travail fait sur WP est basé sur le volontariat, donc il ne faut pas perdre trop patience si personne ne répond dans les 48 heures sur la PDD d'un projet (je laisserais plutôt une semaine avant de relancer  ).
Belle journée, – Arkhein Drakenov [äuä?] 24 mai 2022 à 14:51 (CEST)Répondre[répondre]
Bonjour à vous !
Pour ma part, je trouve que la présence de ces noms n'est pas un problème car, qu'il s'agisse des présidents ou des procureurs de ces juridictions, ils sont souvent amené à s'exprimer dans les journaux comme pour justement la présidente du TJ de Saverne Françoise Decottignies à propos de ses projets pour améliorer la justice de proximité (https://www.republicain-lorrain.fr/faits-divers-justice/2022/01/20/au-tribunal-judiciaire-des-effectifs-inadaptes-a-nos-besoins-du-quotidien). Ils ont d'ailleurs souvent des articles sur leur nomination avec un historique de leur parcours.
Ils ont à leur échelle la même importance que le président d'une juridiction suprême et les mêmes fonctions. A partir du moment où ces juridictions ont une page, il est à mon avis nécessaire d'y inclure leur président (et le procureur qui est également un chef de juridiction).
C'est regrettable cette absence de source sur la nomination alors qu'une simple recherche google permet de trouver rapidement les noms (pour le TJ de Saverne, il y a un article et même le JO qui sort directement). Mieux encore, tout cela est disponible sur Legifrance et certaines pages sont au contraire bien sourcées (notamment avec le numéro NOR dans wikidata comme vous pouvez le voir sur les pages suivantes : Tribunal judiciaire de Mulhouse ou Tribunal judiciaire de Rennes ou Tribunal judiciaire de Nîmes).
Bonne journée ! BriaclP (discuter) 25 mai 2022 à 18:08 (CEST)Répondre[répondre]
Bonjour, globalement je rejoins l’avis d'Arkhein Drakenov : comme ils changent de fonction en moyenne tous les deux/trois ans, il est inutile de mettre leurs identités, sauf s'ils sont assez notoires pour avoir leur page Wikipédia. Je rejoins aussi l'avis de Juriste238 : « Quand les lecteurs vont sur ces pages, ce n'est sûrement pas pour connaître l'identité de la personne qui coordonne l'activité des magistrats judiciaires ou administratifs ». Compte tenu du problème de sourçage et de la faible notoriété de ces personnes, autant ne pas s'embêter à insérer leurs identités (nid à trolls et à canulars). Cordialement. — Messel (Déposer un message) 26 mai 2022 à 08:43 (CEST)Répondre[répondre]
Je me permets de notifier quelques personnes que je sais être juristes : Claude villetaneuse (d · c · b), O. Morand (d · c · b), Riba (d · c · b) et ClairPrécisConcis (d · c · b). — Messel (Déposer un message) 26 mai 2022 à 09:00 (CEST)Répondre[répondre]
Bonjour à tous. Je partage également l'idée que, hors du cas des tribunaux suprêmes (français comme étrangers), le nom de leurs présidents, présidents de chambres, procureurs... n'est, à priori pas encyclopédique et n'a pas à figurer dans l'article consacré à ces juridictions, s'agissant de magistrats qui sont appelés à changer régulièrement de fonction, et ne sont pas les supérieurs hiérarchiques des juges qui rendent des jugements...
Par contre, si certains jiges sont assez notoires pour justifier une page personnelle dans l'encyclopédie, il est naturellement légitime de mentionner dans leur biographie leurs affectations et donc le fait qu'ils aient pu présider tel ou tel tribunal.
Cordialement --Claude villetaneuse (discuter) 26 mai 2022 à 18:32 (CEST)Répondre[répondre]
Bonjour à tous,
J'arrive un peu après le débat, mais je confirme et appuie ce qui est indiqué ci dessus. D'autant plus que les décisions de justice en France sont rendues au nom du peuple français (article L. 111-1 du code de l'organisation judiciaire) et non au nom de tel ou tel juge; et que notre système juridique n'accorde pas la même importance à la règle du précédent. Bref, tout cela pour dire que mentionner le nom des présidents de Cours et Tribunaux n'a qu'un intérêt que très limité. Hubert de Vauplane (discuter) 4 juin 2022 à 14:25 (CEST)Répondre[répondre]
Merci pour vos réponses nombreuses et argumentées. C'est bien de voir que sur Wikipédia, il y a des gens qui s'y connaissent en droit et en structure juridictionnelle. Bonne fin de week-end à tous. --Juriste238 (discuter) 29 mai 2022 à 15:46 (CEST)Répondre[répondre]
Personnellement, je pense que c'est du cas par cas. Au Québec, les personnes qui occupent la plus haute fonction de certaines tribunaux sont assez connus. Leur titre peut varier (juge en chef, président, etc.). Effectivement, dans le cas de certaines juridictions mineures où le titulaire change souvent, c'est justifiable de ne pas l'indiquer. Mais dans d'autres cas, c'est définitivement une information encyclopédique (d'autant plus que certains titulaires ont leur page. Voir par exemple : Juge en chef du Québec, Juge en chef du Canadaetc.). — Riba (discuter) 3 juin 2022 à 19:20 (CEST)Répondre[répondre]
Pardon de répondre si tardivement mais ça faisait un certain temps que je n'étais pas venu sur wikipédia. Je rejoins aussi l'avis d'Arkhein Drakenov, sous réserve que si un président ou une présidente de juridiction a une page WP, évidemment il faut l'indiquer dans la page de la juridiction en question. --ClairPrécisConcis (discuter) 15 juin 2022 à 18:43 (CEST)Répondre[répondre]
Bonjour, et mes excuses pour la résurrection du sujet.
Doit-on comprendre de cet échange que seules les personnalités nommées à la présidence, procuration (ça se dit ?), etc. sont considérées comme satisfaisant aux critères de notoriété suffisants pour justifier un article (sans que ça n'empêche de justifier la création d'un article par d'autres critères) ?
Question subsidiaire : existe-t-il une compilation de critères de notoriété acceptés en droit ?
Merci bien - Lupin (discuter) 15 décembre 2022 à 10:19 (CET)Répondre[répondre]

Catégorie:Établissement public dissout en FranceModifier

Bonjour, il me semble que l'ancienne formulation était plus convenable : Catégorie:Établissement public français dissout est mieux aussi bien dans sa forme que dans le fond. --Sergio1006 (observateur de l'encyclopédie, responsable, libre et indépendant) 26 mai 2022 à 00:18 (CEST)Répondre[répondre]

  Pour un retour à l'ancienne dénomination. — Messel (Déposer un message) 26 mai 2022 à 08:45 (CEST)Répondre[répondre]
  Pour Oui, c'est mieux comme le propose Sergio1006 (d · c · b). --Juriste238 (discuter) 29 mai 2022 à 15:47 (CEST)Répondre[répondre]
  Pour : c'est non seulement mieux mais grammaticalement parlant plus correct --Hubert de Vauplane (discuter) 4 juin 2022 à 14:28 (CEST)Répondre[répondre]
Finalement, un wikipédien a renommé en catégorie:Ancien établissement public français, c'est satisfaisant. --Sergio1006 (observateur de l'encyclopédie, responsable, libre et indépendant) 5 juin 2022 à 15:25 (CEST)Répondre[répondre]

[Amélioration collective] Alliance militaireModifier

Bonjour, bonsoir ou autre,

je viens ici pour proposer une amélioration collective de l'article alliance militaire qui actuellement est assez peu informatif et loin des standards de wikipédia. J'ai décidé de m'atteler à la tache de l'améliorer dans un brouillon pour faire des modifications sans risquer d'altérer l'article original.

Cependant cette tache est plus ardue que ce à quoi je m'attendais et quitte à travailler sur un article autant le faire en groupe, je vous propose donc de passer jeter un œil sur le brouillon dont je me sert pour améliorer l'article et à améliorer ce brouillon de quelque façon que ce soit, ce brouillon est ouvert au modifications à l'unique condition de mettre tout commentaire en texte justifié.

Merci d'avance, Constant VOLTZ (discuter) 27 mai 2022 à 02:28 (CEST)Répondre[répondre]

Malheureusement je ne pourrai pas vous aider. Bizarre que personne n'ait répondu ici à votre message. Et encore plus regrettable, que personne n'y ait répondu sur Discussion Projet:Histoire militaire et sur Discussion Projet:Relations internationales où vous avez aussi laissé des messages. --ClairPrécisConcis (discuter) 15 juin 2022 à 18:44 (CEST)Répondre[répondre]

Force de chose jugée en France et franco-centragesModifier

Wikipédia:Le_Bistro/27_juillet_2022#Force_de_la_chose_jugée,_en_France..._et_ailleurs_? (j'ai remplacé la redirection par une page d'internationalisation). 2A04:CEC0:10C2:35E2:49CE:C31C:E377:D315 (discuter) 27 juillet 2022 à 20:57 (CEST)Répondre[répondre]

Voir aussi Discussion:Force_de_la_chose_jugée_en_France#Force_de_chose_jugée_et_jugement_définitif. 2A04:CEC0:10F0:411A:F0F3:E809:EDBA:79DF (discuter) 27 juillet 2022 à 23:22 (CEST)Répondre[répondre]

L'admissibilité de l'article « Édouard Tissot (avocat) » est débattueModifier

Bonjour,

L’article « Édouard Tissot (avocat) » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Édouard Tissot (avocat)/Admissibilité.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Sherwood6 (discuter) 30 juillet 2022 à 21:40 (CEST)Répondre[répondre]

Les articles Avortement en république du Bénin et Avortement au Bénin sont proposés à la fusionModifier

  Bonjour,

Les articles « Avortement en république du Bénin  » et « Avortement au Bénin » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#Avortement en république du Bénin et Avortement au Bénin.

Message déposé par Arkhein Drakenov [äuä?] le 2 août 2022 à 11:24 (CEST)Répondre[répondre]

Poursuites judiciaires d'Angélique Gérard contre des wikipédiensModifier

Bonjour,

Pour info : Wikipédia:Le Bistro/27 juillet 2022#Poursuites judiciaires d'Angélique Gérard contre des wikipédiens.

--Messel (Déposer un message) 6 août 2022 à 12:52 (CEST)Répondre[répondre]

L'admissibilité de l'article « Liste des Conseils de prud'hommes en France » est débattueModifier

Bonjour,

L’article « Liste des Conseils de prud'hommes en France (page supprimée) » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Liste des Conseils de prud'hommes en France/Admissibilité.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Les articles Département des sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal et Faculté de science politique et de droit de l'Université du Québec à Montréal sont proposés à la fusionModifier

  Bonjour,

Les articles « Département des sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal  » et « Faculté de science politique et de droit de l'Université du Québec à Montréal » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#Département des sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal et Faculté de science politique et de droit de l'Université du Québec à Montréal.

Message déposé par Pharma 💬 le 20 août 2022 à 18:56 (CEST)Répondre[répondre]

Suspect/Auteur présumé VS Suspect/Auteur inculpéModifier

Bonjour à tous et à toutes,


Vos avis seraient le bienvenus dans cette section du bistro : Wikipédia:Le Bistro/1 septembre 2022#auteur présumé, suspect ou suspect inculpé ?.


N'étant moi-même pas vraiment expert en la matière, je me suis dit que l'opinionde quelques personnes foncièrement intéressées par la chose serait bénéfique. Il s'agit essentiellement d'un débat de sémantique et de nomenclature appropriée. Bien à vous et cordialement. Witcher of Izalith  1 septembre 2022 à 10:10 (CEST)Répondre[répondre]

L'admissibilité de l'article « Faculté de droit, d'économie et de gestion de Paris-Cité » est débattueModifier

Bonjour,

L’article « Faculté de droit, d'économie et de gestion de Paris-Cité » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Faculté de droit, d'économie et de gestion de Paris-Cité/Admissibilité.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

R3R sur Bataille judiciaire entre Johnny Depp et Amber HeardModifier

Bonsoir,

Suite à un désaccord persistant concernant certains passages de l'introduction, j'ai apposé un bandeau R3R et ai ouvert une discussion en PDD, que je vous invite à rejoindre afin d'y donner votre opinion et dégager un consensus.

Amitiés,

Maître Willy (prendre le thé) 4 septembre 2022 à 18:47 (CEST)Répondre[répondre]

(Voie de) citation directeModifier

Bonjour, Une proposition de fusion est en cours entre Citation directe et Voie de citation directe. La fusion fait consensus, mais pas le choix du titre final à retenir. Des avis supplémentaires seraient donc bienvenus. Merci d'avance. O. Morand (discuter) 11 septembre 2022 à 22:40 (CEST)Répondre[répondre]

L'admissibilité de l'article « Serge Portelli » est débattueModifier

Bonjour,

L’article « Serge Portelli » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Serge Portelli/Admissibilité.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Demande de relectureModifier

Hello, je me suis lancée il y a deux ans dans la traduction des lois britanniques sur les délits sexuels car ces lois sont celles qui sont encore utilisées dans certains pays africains pour criminaliser l'homosexualité (à cause de l'importation du droit colonial bbritannique qui n'a pas été révisé dans tous les pays). Mais seulement je ne suis pas très calée en droit et je me demande constamment comment traduire les titres (il y en a en français par exemple Loi de 2003 sur les délits sexuels (Royaume-Uni), d'autres en anglais...). bref est-ce que quelqu'un pourrait relire ces deux articles : Sexual Offences Act et me donner les règles pour les titres de lois étrangères ? — Nattes à chat [chat] 18 septembre 2022 à 13:28 (CEST)Répondre[répondre]

  Nattes à chat : J'ai lu la page et l'ai trouvée, en tant que page récapitulative, très intéressante. Je n'ai aucun conseil à donner sur la traduction du terme (la traduction donnée : Loi sur les infractions sexuelles est correcte).
IMPORTANT : je rappelle qu'en règle générale, on évite de mettre des liens externes dans le résumé introductif, qui ne doit que récapituler ce qui est déjà dit dans le corps de la page. Ces sources doivent donc être mises dans une section de la page (par exemple « Caractéristiques » ou « Principes généraux ») et non dans le RI. — Messel (Déposer un message) 18 septembre 2022 à 15:27 (CEST)Répondre[répondre]

Tribunal judiciaire (France)Modifier

Bonjour,

Actuellement, la page générique sur le tribunal judiciaire en France, qui a remplacé depuis le 1er janvier 2020 le tribunal de grande instance, a pour intitulé Tribunal judiciaire (France).

La page Tribunal judiciaire renvoie vers des notions liées notamment à des lois québécoises et ontariennes, et au tribunal judiciaire en France.

Or ma connaissance, le « tribunal judiciaire » en tant que lieu de justice n'existe qu'en France. Si je me trompe, faites-le moi savoir. Il n'y aucune page dédiée au Tribunal judiciaire (Québec), au Tribunal judiciaire (Belgique), au Tribunal judiciaire (Suisse), etc.

Voici ce que je propose : la page « Tribunal judiciaire » est renommée « Tribunal judiciaire (homonymie) » et la page « Tribunal judiciaire (France) » est renommée « Tribunal judiciaire ».

C'est en fin l'application du « principe de moindre surprise ».

Je souligne que la catégorie afférente est Catégorie:Tribunal judiciaire et non pas la Catégorie:Tribunal judiciaire (France).

Quels sont vos avis ?

Cordialement,

Messel (Déposer un message) 18 septembre 2022 à 15:13 (CEST)Répondre[répondre]

  ADM, Riba, Juriste238, ClairPrécisConcis et Pic-Sou : notification de quelques contributeurs qui participent plus ou moins régulièrement au projet:Droit. Quoi qu'on pense d'Apokrif et de son comportement passé, sur ce sujet j'aurais bien aimé connaître son avis. — Messel (Déposer un message) 18 septembre 2022 à 15:21 (CEST)Répondre[répondre]
Je ne vois pas l'intérêt de ce semi-appel à un contributeur banni. --Pa2chant.bis (discuter) 18 septembre 2022 à 15:33 (CEST)Répondre[répondre]
Sur le principe de moindre surprise, on a d'un côté des tribunaux judiciaires avec une longue antériorité au Canada (Tribunal judiciaire, par opposition au tribunal administratif), et de l'autre un terme tout récent pour la France : j'aurais conservé la structure actuelle, car je vois mal la raison qui tout d'un coup ferait que le sens français l'emporte sur le sens canadien. Sonder le projet:Canada pourrait être de bonne pratique. --Pa2chant.bis (discuter) 18 septembre 2022 à 15:48 (CEST)Répondre[répondre]
Je conserverais la structure actuelle en considérant que l'institution française est récente (2020), tandis que les deux lois canadiennes sont anciennes (elles datent de plusieurs décennies). Il y a donc un équilibre entre les lois anciennes et une institution récente. J'ai souvent exprimé mon désaccord avec le fait qu'on veuille utiliser le principe de moindre surprise pour donner moins de visibilité aux concepts et institutions non français, car le « fr » dans « fr.wikipedia.org » désigne la langue française et non pas la France, ça peut donc traiter de n'importe quel pays et dans les faits, il y a déjà des politiques en place qui favorisent l'internationalisation des pages dont le titre n'est explicitement consacré à un seul pays (par ex. « Préméditation en droit pénal français ») ADM (discuter) 18 septembre 2022 à 19:43 (CEST)Répondre[répondre]
Accessoirement, j'ajouterais que le principe de moindre surprise sert à écarter une page d'homonymie au profit d'un sens communément admis, par exemple le mot « chaise » doit correspondre au contenu de l'article actuel chaise et non pas au contenu de l'article chaise (homonymie) (ce serait un bon usage du principe de moindre surprise). Or, les articles qui ont été internationalisés ne sont pas des pages d'homonymie, ce sont de véritables articles, donc sauf exception où un pays donné monopolise un certain concept ou une certaine institution, le principe de moindre surprise ne peut pas normalement servir à écarter une page d'internationalisation, car il y a comme une présomption que les articles sont a priori internationaux d'avant de pouvoir recevoir un contenu spécialisé propre à un seul pays. ADM (discuter) 18 septembre 2022 à 20:11 (CEST)Répondre[répondre]
D'accord avec ces avis sur le statu quo (du coup, il faudrait envisager de renommer la catégorie). 2A04:CEC0:10B1:AB9B:911:83B3:AECE:16BB (discuter) 19 septembre 2022 à 02:48 (CEST)Répondre[répondre]
Si vous m'apportez une preuve que la politique de Wikipédia a soudainement changé et qu'on doit désormais systématiquement favoriser le contenu français au détriment du contenu internationalisé (France + Canada + Suisse + Belgique + n'importe quel autre pays), je serais bien sûr capable de m'adapter à cette nouvelle politique. Soit dit en passant, je ne pense pas que vous pouvez changer la politique seulement en tenant un vote sur le Projet Droit, il faudrait tenir un vote plus large à l'échelle de la version française de Wikipédia, voire peut-être même à l'échelle inter-projets car cela semble être une politique commune à toutes les versions linguistiques. ADM (discuter) 18 septembre 2022 à 22:14 (CEST)Répondre[répondre]
Le concept de « tribunal judiciaire » en droit suisse n'a pas vraiment de sens. Un tribunal est forcément judiciaire, sinon il ne s'appelle pas tribunal. Juste pour signaler qu'une homonymie sur le terme n'a pas portée universelle. Cdlt, — Omnilaika02 [Quid ?] 18 septembre 2022 à 20:20 (CEST)Répondre[répondre]
Vous n'avez donc pas de tribunaux administratifs? Les tribunaux administratifs ne sont pas des tribunaux judiciaires dans mon pays. ADM (discuter) 18 septembre 2022 à 20:21 (CEST)Répondre[répondre]
Il arrive (c'est par exemple le cas en Angleterre et au Pays de Galles) qu'une juridiction administrative soit judiciaire. La distinction entre ordres judiciaire et administratif est loin d'être universelle. 2A04:CEC0:104E:95BA:BD29:FDCE:D06F:A2A7 (discuter) 19 septembre 2022 à 02:42 (CEST)Répondre[répondre]
Le fait qu'un concept X (dans un article général non spécifique à un pays) n'a pas de sens dans un pays Y peut dans bien des cas être une information valable qui explique adéquatement les règles du pays Y, donc à mon humble avis ce serait correct de le mentionner dans l'article relatif au concept X si une source pertinente peut être trouvée. ADM (discuter) 19 septembre 2022 à 02:52 (CEST)Répondre[répondre]
Oui, il n'y a pas de séparation entre les deux. Une voie de droit peut d'abord passer par les autorités administratives (l'exécutif cantonal, une commission spécialisée, le département) puis elle doit obligatoirement rejoindre le pouvoir judiciaire, soit un tribunal. Mais le même tribunal traite de civil, pénal et administratif (il a des Cours spécialisées). Le terme "judiciaire" désigne en Suisse le pouvoir judiciaire par opposition aux pouvoirs législatifs et exécutifs. Mais j'avoue être coincé sur l’homonymie... — Omnilaika02 [Quid ?] 19 septembre 2022 à 07:56 (CEST)Répondre[répondre]
En droit français (cela vaut probablement aussi pour des pays influencés par le droit français), on utilise l'adjectif "juridictionnel" pour désigner l'ensemble de la justice (à la fois la justice judiciaire et la justice administrative). 2A04:CEC0:11DB:8C4D:E40B:8374:455:EE11 (discuter) 19 septembre 2022 à 21:39 (CEST)Répondre[répondre]
Je viens ici puisque j'ai été notifié.J'ai une remarque et une question. Ma remarque : l'IP 2A04:CEC0:104E:95BA:BD29:FDCE:D06F:A2A7 est-elle le même contributeur qu'Apokrif qui a été cité par Éric Messel et par Pa2chant.bis? Ma question : les tribunaux judiciaires ne sont-ils évoqués par les lois québécoises que par rapport à une dénomination commune et globale? Je précise ma question : est-il possible d'avoir un jour la page Tribunal judiciaire de Montréal par exemple, ou alors le "tribunal judiciaire" de Montréal existe déjà sous un autre nom? J'ai cru comprendre (merci de rectifier si je fais erreur) que E. Messel parle des juridictions, pas des lois. C'est donc les juridictions qu'il faut voir.Si des pages WP sur les juridictions de forme "Tribunal judiciaire de X (hors France)" sont possibles alors en effet il ne faut pas francocentrer.Qu'en pensez-vous? --Juriste238 (discuter) 20 septembre 2022 à 13:12 (CEST)Répondre[répondre]
Je suis pour le statut quo. Il n'y a pas lieu d'appliquer le principe de moindre surprise pour favoriser une article de France par rapport à d'autres. Au contraire, il vaut mieux favoriser conserver la neutralité de la page principale et de mettre de homonymie/parenthèse vers les concepts ou organisations spécifiques. Même s'il n'y a pas de tribunal qui porte le nom de « tribunal judiciaire » au Québec, le concept existe pour le distinguer d'un « tribunal administratif » — Riba (discuter) 21 septembre 2022 à 04:05 (CEST)Répondre[répondre]
Neutre et sans avis en ce qui me concerne. --ClairPrécisConcis (discuter) 23 septembre 2022 à 14:11 (CEST)Répondre[répondre]

Discussion:CompliceModifier

Bonjour,

Pour info : Discussion:Complice#Renommage ?.

Cordialement,

Lynx (discuter) 23 septembre 2022 à 19:15 (CEST)Répondre[répondre]

Les articles Maison centrale d'Ensisheim et Collège des Jésuites (Ensisheim) sont proposés à la fusionModifier

  Bonjour,

Les articles « Maison centrale d'Ensisheim  » et « Collège des Jésuites (Ensisheim) » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#Maison centrale d'Ensisheim et Collège des Jésuites (Ensisheim).

Message déposé par Shadow Argos (discuter) le 1 octobre 2022 à 11:44 (CEST)Répondre[répondre]

Éditeurs zélés qui suppriment des références aux sources primaires législatives dans les articles du Projet DroitModifier

Bonjour, j'ai un problème dans l'article Jugement déclaratif de décès (droit québécois) , il y a un éditeur qui supprime toutes les références à des sources législatives au motif que les sources primaires sont interdites dans tous les cas, sans exception. Cela me paraît fort déraisonnable, mais j'aimerais connaître votre avis, a-t-on le droit de citer des sources primaires lorsque celles-ci sont simplement reprises par des auteurs spécialistes. Par exemple, d'après le livre de Monsieur Baudouin, l'article 1457 du Code civil signifie blablabla. Il y a des éditeurs qui supprimeraient les références à l'article 1457 (ou à une décision de justice à caractère pédagogique) au motif que c'est une source primaire. Dans ce cas, ce serait presque impossible de contribuer au projet Droit si on ne peut pas mentionner l'existence des lois. ADM (discuter) 8 octobre 2022 à 15:36 (CEST)Répondre[répondre]

Pour ma part, je pense qu'il vaut mieux une ou des sources primaires que pas de sources du tout. Donc je propose l'insertion de sources primaires, sachant qu'elles sont souvent aisément vérifiables quand il s'agit de textes légaux ou réglementaires. — Messel (Déposer un message) 8 octobre 2022 à 21:02 (CEST)Répondre[répondre]
+1 avec Éric Messel. Je pense même qu'on pourrait préciser WP:SPSS#Recommandations à propos des sources primaires. En fait, concernant les articles de loi, on peut voir les choses de deux manières différentes. D'abord, un peu comme dans une vision théocratique, ce sont des sources en elles-mêmes. Elles sont à la fois d'ordre 0, 1 et N en même temps. On peut les trouver partisanes, ou injustes, elles ont valeur et force de loi, au dessus des polémiques. (Exception très rare: [1]. Le décret est signé par le dirigeant d'un Etat qui reste reconnu en droit. Par contre, on peut considérer que cela concerne un territoire occupé très illégalement. Donc la source secondaire et ses commentaires sont nécessaires, mais dans ce cas précis). Manière plus prosaïque et factuelle de voir les choses: les lois sont l'expression de la volonté, et souvent des compromis des législateurs. Ce sont donc eux les sources primaires. En France, depuis 1791, le JORF ou sa version numérique Légifrance est factuellement la source secondaire de référence, rapportant les décisions des législateurs. Idem pour ses équivalents canadiens ou québecois. On peut par contre ne pas accepter directement les jurisprudences, qui sont bien dans Legifrance, mais dont la sélection pourrait être suspecte de Cherry picking. La source secondaire d'un média juridique est dans ce cas nécessaire. Je notifie au passage "l'éditeur" Durifon.--Xav [talk-talk] 8 octobre 2022 à 22:13 (CEST)Répondre[répondre]
 1 aussi, il est pénible de voir en permanence des contributeurs qui appliquent sans discernement des pseudo-règles, pseudo-recommandations, pseudo-conventions. Quand il n'y a pas de doute sur la véracité de l'information, la source primaire est acceptable. Cela devrait s'appliquer aussi aux projets politiques qui me sont plus familiers, ne comprenant pas pourquoi les réponses aux interviews ne constituent pas de l'information tangible. --Sergio1006 (observateur de l'encyclopédie, responsable, libre et indépendant) 9 octobre 2022 à 07:43 (CEST)Répondre[répondre]
Je partage les avis de Éric Messel (d · c · b) et de Xavier Sylvestre (d · c · b). En matière juridique, il faut systématiquement mentionner la référence exacte du texte juridique dont on parle, le sourcer lorsque c'est possible par renvoi au système de publication officiel de l'état concerné (Légifrance ou Journal officiel de la République française, en France), ce qui constitue effectivement un sourçage primaire, de manière à permettre au lecteur d'avoir accès par lui-même à la source qui est censée constituer l'émanation de la volonté générale ou de celle du souverain.
Un sourçage secondaire est souhaitable pour justifier de l'évolution de la règle de droit, de son ou ses interprétations et des critiques qui lui sont faites...
Pour cela, il faut mentionner ouvrages et articles de juristes reconnus dans la matière concernée, et, éventuellement, des articles de presse, notamment pour relater les conditions dans lesquelles la règle de droit a été adoptée.
Dans tous les cas, donc, la source primaire qu'est la mention de la loi, du réglement, de l'article du code, est indispensable pour fiabiliser l'article de l'encyclopédie qui mentionne cette règle.
Par contre, il faut être plus prudent pour la jurisprudence : si l'on peut sourcer un fait par le jugement qui l'établit (par exemple le fait qu'un élu soit jugé inéligible, par le jugement qui le décide), mentionner le sens d'une jurisprudence ou son évolution ne peut être fait que par une source secondaire reconnue en la matière, afin d'éviter le Cherry picking et garantir la neutralité de point de vue.
Je suis plus réservé sur l'avis de Sergio1006 (d · c · b) : en matière politique, il n'y a pas de vérité établie, uniquement des analyses : considérer ce qu'affirme un parti comme une vérité est périlleux... Prenons par exemple les débats français sur la nature de ce qu'était le Front National (extrême droite ?) ou ma propre réaction lorsque l'UMP s'est transformée en Les Républicains, signifiant à mon sens que selon eux les autres partis n'étaient pas de nature républicaine...
De ce fait, si l'on peut citer un extrait de l'expression d'un parti, d'un personnel politique (source primaire), il faut systématiquement rajouter une ou des sources secondaires permettant d'interpréter le sens et le contexte de cette expression... --Claude villetaneuse (discuter) 9 octobre 2022 à 08:03 (CEST)Répondre[répondre]
Merci Sergio pour cette nouvelle violation de WP:pap.
Visiblement ma modif n'a pas été comprise. Aucun soucis pour citer en référence les articles de loi. Je ne les ai pas supprimé !!! Par contre, justement, la balise référence sert à ça, et c'est redondant de mettre le numéro de l'article du code entre parenthese à la fin de la phrase.
Par ailleurs, il y a des milliers de décisions de justice qui sont rendues chaque année. Il faut donc une source secondaire pour étayer le fait que l'une d'elle est bien importante. Durifon (discuter) 9 octobre 2022 à 11:20 (CEST)Répondre[répondre]
Bonjour à Claude villetaneuse et à tous. J'ai avancé l'argument que le JORF et Legifrance sont techniquement des sources secondaires, puisque la loi est en fait selon le droit redigée et votée par les parlementaires (bien que le contenu provienne souvent des cabinets des ministères). C'est d'ailleurs pour cela que le JORF est un Journal. Je crois en revanche qu'on est d'accord sur la Jurisprudence qui doit intégrer une source secondaire pour valider son intérêt. Sinon, on est dans le cherry-picking, voire dans le TI. Concernant la modification de Durifon sur l'article québecois [2] peut-être peut-on avancer un autre commentaire: une jurisprudence n'est pas encyclopédique par elle-même, une citation par une source externe de qualité est nécessaire. (et correction du paragraphe, si possible ..). Concernant les sources primaires sur les interviews politiques et autres, c'est un tout autre sujet.--Xav [talk-talk] 9 octobre 2022 à 12:09 (CEST)Répondre[répondre]
A mon sens, un article de loi demeure une source primaire. Ce n'est pas gênant en soi, on peut l'utiliser, mais avec discernement, dans la mesure où sans source secondaire il peut être complexe de déterminer ce qui relève des éléments devant figurer dans une synthèse encyclopédique et ce qui relève du détail non pertinent même si juridiquement exact. Durifon (discuter) 9 octobre 2022 à 12:17 (CEST)Répondre[répondre]
La source d'un article de loi est qui la vote, l'Assemblée nationale dans le circuit français. Sur cette discussion, je pense qu'on avancerait en distinguant bien les articles de loi eux-mêmes, qu'on peut reprendre dans le cadre d'un travail éditorial sérieux, et la jurisprudence qui peut fluctuer, dont le choix est arbitraire et doit s'appuyer sur des sources secondaires, de préférence respectant la neutralité et la proportion.--Xav [talk-talk] 9 octobre 2022 à 12:50 (CEST)Répondre[répondre]
"La source d'un article de loi est qui la vote, l'Assemblée nationale dans le circuit français."?
J'avoue ne pas bien comprendre.
Comme je le disais avant, un article de loi est une source primaire lorsqu'un l'utilise pour dire "voilà quelle est la loi".
Pas de difficulté pour l'utiliser tout de même, en essayant tout de même de rechercher la pertinence et la synthèse encyclopédiqe. Durifon (discuter) 9 octobre 2022 à 23:22 (CEST)Répondre[répondre]

Jurisprudence de common law (suite du débat précédent appliqué au droit anglo-saxon)Modifier

Avec égards pour tout le monde, je pense qu'on devrait adopter une règle un peu moins stricte à l'égard de la jurisprudence lorsqu'il est question de décisions de common law, notamment lorsqu'il est question d'arrêts classiques comme Roe v. Wade ou Brown v. Board of Education. Oui, il faut citer les travaux d'experts et tout, oui on doit avoir des sources secondaires, mais il faut savoir qu'il n'y a pas de « commentaires d'arrêt » dans des pays comme les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada (et le Québec, ça n'existe pas les commentaires d'arrêt au Québec), parce que les décisions de justice sont écrites de façon claire, elles contiennent des motifs clairs, il n'y a pas besoin de commentaires d'arrêt comme en droit français. Les décisions de la Cour de cassation française sont écrites de manière incompréhensible pour le non-juriste, et même le juriste étranger, alors que les décisions de la Cour suprême des États-Unis ou du Canada peuvent être résumées facilement par un journaliste non-juriste parce que le langage ordinaire est utilisé et les décisions s'étendent sur plusieurs pages.

Résumer une décision de common law ressemble davantage à résumer un roman ou un film qu'à faire un exercice de décryptage comme dans un commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, ça ne fonctionne pas du tout selon les mêmes principes. Évidemment, il faut des sources secondaires dans les deux cas, mais c'est beaucoup plus simple de résumer une décision de common law et moins exigeant car les faits sont décrits dans la décision et les arguments sont aussi explicités dans la décision.

L'autre élément, c'est qu'il n'y a pas de « loi » dans la common law, il n'y a que des décisions judiciaires (sous réserve d'interventions parlementaires très ponctuelles) et c'est la décision judiciaire qui dans les faits sert de loi en l'absence de loi. Donc ce que je propose c'est que la phrase « Dans tous les cas, donc, la source primaire qu'est la mention de la loi, du réglement, de l'article du code, est indispensable pour fiabiliser l'article de l'encyclopédie qui mentionne cette règle» évoquée ci-dessus s'applique aussi aux décisions de common law, vu qu'elle sont rédigées clairement et que c'est la source principale de droit en Amérique du Nord. ADM (discuter) 9 octobre 2022 à 19:35 (CEST)Répondre[répondre]

A voir l'article Common law, je comprends un peu mieux le sujet. Mais on ne peut avoir de règles fluctuantes en fonction du système (quid chez les voisins et compatriotes du Nunavut?). L'article précise (sans source!) que " la common law s'appuie aussi sur les lois votées par les parlements. ". On peut sans doute considérer que la reprise des ces lois parlementaires dans les journaux officiels, est une source primaire ou secondaire (peu importe?) probante et suffisante. Par contre, la reprise directe 'primaire" de n'importe quelle jurisprudence, peu importe le pays et le système, le thème (contrat commercial, professionnel, matrimonial, voisinage, consommation, etc) n'est pas une source probante, non arbitraire, neutre, et non anecdotique. Il faut impérativement une source secondaire. Dans le cas des arrêts d'une Cour Suprême nationale, ou des Cours constitutionnelles en Europe, ou des cours internationales (CJUE, CPI) il s'agit de jugements "primaires" d'un haut niveau de valeur, mais les arrêts significatifs ont des sources secondaires dans les medias de toutes façons. --Xav [talk-talk] 9 octobre 2022 à 20:19 (CEST)Répondre[répondre]
Le Nunavut utilise bel et bien la common law, ce n'est pas vraiment une question de culture mais c'est lié au fait que c'est directement gouverné par le gouvernement fédéral canadien, j'avoue que j'ai de la difficulté à vous prendre au sérieux à cause que vous ne saviez pas que le Nunavut est sous la common law et je m'en excuse.
Je suis contre l'idée que les références devraient systématiquement rejeter les revois à des décisions judiciaires. Le but n'est pas de prouver qqch. (on ne veut pas faire la preuve ni argumenter, on veut expliquer) mais de renvoyer à qqch. à titre purement indicatif. Par exemple, dans l'article Roe v. Wade, on pourrait mentionner que Roe V. Wade renvoie à une autre décision antérieure de common law et la citer en référence, c'est la logique des précédents, chaque précédent fait référence à d'autres précédents et ainsi de suite. Pour expliquer le fonctionnement interne de Roe v. Wade, on n'a pas le choix de renvoyer à ces autres précédents de jurisprudence comme l'affaire Griswold v. Connecticut[1].
La façon de citer ce précédent, c'est d'inscrire la référence judiciaire en notes de bas de page. Dans le cas de Griswold, la référence judiciaire est « 381 U.S. 479 ».
Les décisions de common law font constamment référence à d'autres décisions de common law et il est impossible de résumer une décision de common law sans faire référence à une autre décision de common law. Donc ce serait déraisonnable d'exiger qu'on ne mentionne jamais les précédents des précédents, non pas à titre de preuve mais à titre simplement indicatif. ADM (discuter) 9 octobre 2022 à 20:30 (CEST)Répondre[répondre]
ADM je crois qu'il y a quiproquo. Quand on a un article dans Wikipedia qui parle de sujet juridique, soit en tant que sujet de l'article lui-même, soit incidemment (ex: le procès d'une personne), il faut des sources. La "jurisprudence" sur WP:FR est exprimée par WP:SPSS et différents arbitrages, et donne une priorité presque absolue aux sources secondaires. Les contributeurs chez nous l"appliquent de manière plus ou moins absolue. Parfois religieusement: Durifon dit dans sa PU qu'il est un "ayatollah du sourçage". Pour moi, je ne suis ni religieux, ni juriste, mais informaticien, et donc spécialiste de la sécurité de l'information. La source vient certifier l'information. Il s'agit bien de prouver et d'expliquer au passage. La source secondaire intègre l'autorité du média compétent, source de vérification et d'intérêt du sujet. Par contre, la discussion plus haut visait à accepter les textes de loi, votés par un parlement, comme source de qualité, n'ayant pas besoin de la reprise secondaire par un journaliste. Concernant la jurisprudence en revanche, son volume est pléthorique. On ne peut avoir des contributeurs Wikipedia qui choisissent eux-mêmes les jugements pertinents, ce serait anecdotique, non neutre, et sans doute du Travail inédit. Par contre, les medias peuvent faire le filtrage: on pourra valablement citer Vanity Fair qui indiquera que Kanye West a été condamné à repasser son permis de conduire par tel tribunal, invoquant d'autres précédents, ou aucun. Si vous-même parlez d'un cas connu par vous qui a eu un jugement bizarre par le tribunal de Sherbrooke, vous serez moins pertinent, même si vous êtes un expert du droit. (Ou alors vous devez signer dans un media reconnu par WP:ODS, c'est comme cela ..). Sur la culture juridique, WP:FR essaie d'appliquer les mêmes règles notamment WP:SPSS et WP:CGN à toute la francophonie, sans regarder le système juridique ou politique. Un pays ne peut argumenter de son propre système juridique pour avoir sa propre interprétation de WP:SPSS. J'ai parlé du Nuvavut car dans la carte [3] il apparait soumis au "bijuridisme". Mais peut-être est-ce aussi le Quebec, et peut-être que cette carte est fausse (la corriger en la sourçant dans ce cas). Enfin, pour les grands jugements Roe v. Wade, Dobbs v. Jackson Women's Health Organization mais aussi chez nous le Procès d'Outreau les décisions ont leurs sources primaires et leurs sources secondaires, donc ce n'est pas le problème et ce n'est pas cela dont on parle. (je suis au passage partisan de mettre source primaire et source secondaire dans ce cas). Bien cordialement de ce côté de l'Atlantique. --Xav [talk-talk] 9 octobre 2022 à 23:09 (CEST)Répondre[répondre]
Il est erroné de dire qu'il n'y a pas de "commentaire d'arrêt". Comme en France, dans les pays de common law, les décisions importantes sont abondamment commentées, y compris par des médias généralistes. C'est ce qui permet d'ailleurs de les distinguer... Durifon (discuter) 9 octobre 2022 à 23:20 (CEST)Répondre[répondre]
  Durifon :. En fait, le commentaire d'arrêt est bel et bien une spécificité française (ou romano-germanique). J'invite toute âme charitable qui collabore régulièrement au Projet Droit à créer l'article « commentaire d'arrêt » pour qu'on puisse expliquer à la communauté Wikipédia en quoi la France est différente des autres pays. Concrètement, on peut trouver des résumés d'arrêt et des analyses de décisions de Cour suprême de la part de juristes canadiens, américains ou britanniques, mais ce ne sont pas vraiment des « commentaires d'arrêt » au sens du droit français parce que les juges anglo-saxons commentent et argumentent leurs propres motifs, donc personne n'a besoin de deviner les motifs de la décision d'un juge anglophone (ou québécois). ADM (discuter) 10 octobre 2022 à 22:19 (CEST)Répondre[répondre]
  Xavier Sylvestre : Avec respect, vos commentaires témoignent d'un manque de compréhension de ce qu'est vraiment dans la jurisprudence, en tout cas dans les pays anglo-saxons, probablement parce que vous n'êtes pas un juriste anglo-saxon. Je voudrais démanteler quelques mythes.
1) C'est vrai que la jurisprudence des tribunaux inférieurs est pléthorique, mais la seule jurisprudence que je souhaite réellement citer en tant qu'éditeur est celle des tribunaux supérieurs, donc la Cour suprême et exceptionnellement la Cour d'appel. Dans ce cas, la jurisprudence n'est pas pléthorique du tout, il y a une décision qui concrètement répond à une question de droit très précise. Concrètement, je m'engage à ne jamais citer les tribunaux inférieurs sauf si leurs décisions ont un écho médiatique important (et dans ce cas citer aussi les médias) et de ne mentionner que les décisions qui proviennent du sommet de la hiérarchie des tribunaux.
2) Ce n'est pas vrai qu'il est impossible de citer la jurisprudence de manière rapide et simple. Ça prend seulement deux clics de souris pour trouver le texte d'une décision. Par exemple, si quelqu'un donne la référence « [2012] 2 RCS 524 », tout ce qu'il faut faire c'est d'aller dans le moteur de recherche CanLII, entrer la référence « [2012] 2 RCS 524 » dans le moteur et boum, vous avez le texte de la décision. Ça prend au gros maximum 15 secondes.
3) Les médias ne sont pas (en règle générale) une source fiable pour analyser la jurisprudence. Si je veux écrire un article sur un arrêt marquant de la Cour suprême des États-Unis, je ne vais pas citer Vanity Fair ou le magazine Rolling Stone, je vais plutôt recourir à des livres de droit écrits par des professeurs d'université ou des articles universitaires écrits dans des revues publiées en ligne. Il arrive par contre exceptionnellement que des professeurs de droit ou des journalistes spécialisés dans le domaine judiciaire commentent intelligemment la jurisprudence dans des médias généralistes et dans ce cas, il est correct de les citer, par exemple ici on a un journaliste judiciaire qui écrit dans le média généraliste Vox. ADM (discuter) 10 octobre 2022 à 22:19 (CEST)Répondre[répondre]
Ce que j'aimerais pouvoir faire concrètement (c'est-à-dire ce que je revendique ici) c'est d'avoir la possibilité de traduire intégralement les articles existants de la Wikipédia anglaise sur des grands arrêts de jurisprudence anglo-saxonne sans que les traductions soient fortement caviardées par les « ayatollahs des sources » francophones qui auraient des préjugés anti-jurisprudence. Je revendique évidemment de ne traduire que les articles déjà bien sourcés de la Wikipédia anglaise, pas ceux qui ont des problèmes de sourçage. ADM (discuter) 10 octobre 2022 à 22:19 (CEST)Répondre[répondre]
Bonjour ADM   : Je suis un juriste français qui n'a jamais appris le droit d'autre systèmes juridiques  , et ce que j'écrivais contre la mention de la jurisprudence concerne ce que je connais, le droit français, et, par extension, le droit basé sur des lois et réglements écrits. Je ne peux donner un avis sur les droits de common law, où la jurisprudence, le précédent, est considéré comme source explicite de droit.
Pour ces systèmes, il est évident que ce que j'indiquais est inadapté.
Pour pouvoir tenter de créer une règle dans la wikipédia francophone adaptée à ces droits, il me semblerait utile de traduire les principes adoptés par les contributeurs anglophones en la matière, pour tenter de s'en inspirer... Cordialement --Claude villetaneuse (discuter) 11 octobre 2022 à 06:10 (CEST)Répondre[répondre]
@ADM, il serait courtois de ne pas utiliser ma PU contre moi.
Le risque de créer une page wikipédia sans source secondaire sur une JP, c'est prendre le risque de faire un travail inédit, ce qui est prohibé sur Wikipédia.
Je doute fortement que les universitaires du droit qui traitent du common law, ne parlent pas de ces jurisprudences dans des articles ou des ouvrages.
C'est ça, une source secondaire.
Pas un "commentaire d'arrêt" au sens scolaire du terme, mais bien une source secondaire fiable qui parle de ces arrêts.
A défaut, on est, je me répète, dans du travail inédit. Durifon (discuter) 14 octobre 2022 à 10:18 (CEST)Répondre[répondre]
  Durifon : Oui, je comprends. Je ne crée pas vraiment de travaux inédits, mais par contre la difficulté que j'ai parfois c'est avec la synthèse inédite. La synthèse inédite, ça peut arriver à certains contributeurs qui sont de bonne foi et qui veulent vraiment créer des articles de qualité, un peu trop même, mais qui s'y prennent maladroitement. Dans ce cas, il vaut mieux ramener l'article à l'état d'ébauche, considérant que les synthèses inédites portent sur des sujets réellement admissibles mais où les sources ne justifient pas le texte, donc la solution est de ramener l'article à l'état d'ébauche. ADM (discuter) 14 octobre 2022 à 16:11 (CEST)Répondre[répondre]
Parmi les décisions que j'aimerais traduire, il y aurait notamment en:Hadley v Baxendale, en:Donoghue v Stevenson, en:Palsgraf v. Long Island Railroad Co., en:Overseas Tankship (UK) Ltd v The Miller Steamship Co en:New York Times Co. v. Sullivan, en:Deloitte & Touche v Livent Inc (Receiver of), en:Pierce v. Society of Sisters. Il y a aussi certaines ébauches d'articles anglais qui seraient bonnes à traduire, comme en:Bazley v. Curry et en:Cooper v Hobart, en:Re Polemis & Furness, Withy & Co Ltd, mais en laissant le bandeau « ébauche droit » et en ajoutant indépendamment des sources secondaires dans la version française de l'article pour régler rapidement le problème de sourçage. ADM (discuter) 10 octobre 2022 à 22:19 (CEST)Répondre[répondre]

Intention de proposer l'article Bill Denny au label « bon article »Modifier

J’ai l’intention de proposer prochainement la page « Bill Denny » au label « bon article ». Si vous estimez que la procédure est prématurée, vous pouvez me contacter pour me faire part de vos arguments.


Mario93 (discuter) 18 octobre 2022 à 18:25 (CEST)Répondre[répondre]

Bonjour. C'est une traduction du featured article de la wikipédia en anglais. Originaire d'Australie-Méridionale, Bill Denny (1872-1946) est un journaliste, avocat, homme politique et soldat décoré de la Croix militaire (MC). Mario93 (discuter) 18 octobre 2022 à 18:25 (CEST)Répondre[répondre]

L'admissibilité de l'article « Centre de rétention administrative d'Oissel » est débattueModifier

Bonjour,

L’article « Centre de rétention administrative d'Oissel » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Centre de rétention administrative d'Oissel/Admissibilité.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

RéférencesModifier

  1. 381 U.S. 479

Liste d'affaires criminelles françaisesModifier

Bonjour,

Un contributeur a proposé de ne lister dans cette page que les affaires ayant donné lieu à la création de pages dédiées, et d'enlever les affaires qui n'ont pas de pages.

Vous pouvez éventuellement donner votre avis ici : Discussion:Liste d'affaires criminelles françaises#Proposer la suppression des affaires criminelles non mentionnées dans wikipédia.

Cordialement,

Messel (Déposer un message) 26 octobre 2022 à 18:06 (CEST)Répondre[répondre]

Questions sur les sources juridiquesModifier

Bonjour,

Sur la suggestion d'un wikipédien plus aguerri que moi, je soumets à la communauté quelques questions concernant les sources juridiques. J'accompagne une petite équipe de juristes qui souhaite améliorer certains articles en lien avec les violences sexuelles, notamment en temps de guerre.

Une question a émergé, à laquelle je n'ai pas eu de réponse toute faite : y a-t-il une page d'aide ou de discussion consacrée aux sources juridiques dans Wikipédia ?

  1. A priori, une décision de justice est une source primaire et un commentaire concernant cette décision une source secondaire (me corriger si besoin), mais qu'en est-il des traités internationaux ?
  2. Deuxième question : les rapports produits par des associations ayant pignon sur rue (CICR et Amnesty international, par exemple) me paraissent être des sources primaires. Oui ? Non ? Un premier élément de réponse consisterait à citer le rapport si ce dernier fait lui-même l'objet d'une référence dans un article de presse reconnu comme fiable. Mais les rapports de Human Right Watch sont cités sur cette page, par exemple, même s'il y aurait sans doute des choses à reprendre sur ladite page.
  3. Troisième question : l'équipe de juristes en question souhaite, toutes voiles dehors, se lancer dans la refonte de l'article Viol de guerre, qui leur semble beaucoup trop large. L'usage (de bon aloi selon moi) veut que l'on passe *avant* tout projet de fusion ou de division par une discussion sur la pertinence de la modification. Mais sur quel canal ? Ici même ? En page de discussion ?

Merci de votre retour et bonne soirée MxSz (discuter) 31 octobre 2022 à 19:21 (CET)Répondre[répondre]

Les articles Organisation juridictionnelle (France) et Dualité des ordres de juridiction en France sont proposés à la fusionModifier

  Bonjour,

Les articles « Organisation juridictionnelle (France)  » et « Dualité des ordres de juridiction en France » sont proposés à la fusion (cf. Wikipédia:Pages à fusionner). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à fusionner#Organisation juridictionnelle (France) et Dualité des ordres de juridiction en France.

Message déposé par – Bastoche* \Discuter\ le 18 novembre 2022 à 02:49 (CET)Répondre[répondre]

Demande de relecture Projet Mapping en RDCModifier

Bonjour, si quelqu'un a un peu de temps, une relecture de l'article Projet Mapping en RDC serait très appréciée ! Je pense que l'article est presque mûr pour être proposé au label "bon article" qui me semble accessible. Desman31 (discuter) 18 novembre 2022 à 22:09 (CET)Répondre[répondre]

Intention de proposer Constitution des États fédérés de Micronésie au label AdQModifier

Bonjour, j'ai l'intention de proposer l'article Constitution des États fédérés de Micronésie au label AdQ. Venez me faire part de vos remarques. Merci d'avance.

Procédure lancée là-bas. Girart de Roussillon (Discrepance ?) 1 décembre 2022 à 10:43 (CET)Répondre[répondre]

L'admissibilité de l'article « Revue Délibérée » est débattueModifier

Bonjour,

L’article « Revue Délibérée (page supprimée) » fait l'objet d'un débat d'admissibilité (cf. Wikipédia:Débat d'admissibilité). Il débouchera sur la conservation, la suppression ou la fusion de l'article. Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Revue Délibérée/Admissibilité.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

August-Wilhelm Miete, criminel de guerre ?Modifier

Bonjour. Je suis étonné que l'on classe August-Wilhelm Miete comme condamné pour crime de guerre. Merci pour votre avis en page de discussion de l'article. Mwkm (discuter) 25 janvier 2023 à 19:29 (CET)Répondre[répondre]

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