Portail:Droit français/Droit de la famille
Accueil > Portail des portails > Portail de la société > Portail du droit > Portail du droit français (droit du travail, droit pénal)
| PORTAIL du droit français | ARBORESCENCE du droit français | SUIVI des articles du droit français | Projet droit |
Portail du droit de la famille
Section spécialisée du portail sur le droit en France.
- Lumière sur...
L'accouchement sous X désigne la possibilité pour une mère de ne pas donner son identité lors de l'accouchement. Concrètement, cela signifie que l'enfant est confié à l'adoption et ne pourra en outre jamais connaître l'identité de sa mère biologique.
La mère peut toutefois laisser son nom dans une enveloppe scellée, dont le contenu pourra être communiqué à l'enfant à sa majorité s'il en fait la demande.
- Aide à la navigation
- Catégories
- Ressources internet
Wikipédia n'a aucun lien avec ces sites web, et ses contributeurs supprimeront tout lien qui ne respectera pas les recommandations sur les liens externes.
- Présentation de la matière
Le droit de la famille est le domaine du droit privé qui étudie et organise les relations qu'entretiennent les individus d'une même famille.
Il est difficile de donner une définition précise de la famille, d'autant qu'elle n'est pas définie expressément par le code civil de 1804. En revanche, la doctrine la définit souvent comme un groupe de personnes, unies par la parenté (la filiation) et par l'alliance. Mais la notion de famille a beaucoup évolué ces dernières décennies. La société se transforme en profondeur : union libre, nombre élevé de divorces, familles reconstitués, ou mono-parentales...
Des lois récentes, tel que l'ordonnance du 4 juillet 2005, ou la loi du 23 juin 2006 modifiant les règles du pacte civil de solidarité et des successions, tendent à redresser l'équilibre. Mais le droit positif tarde encore à reconnaître les droits de ces nouvelles formes de familles.
